CHAPITRE PREMIER

REVUE SOMMAIRE DES PUBLICATIONS SUR l'iMPOT

L'impôt, qui peut causertant de souffrances, et qui,, d'un autre côté, peut produire de si belles œuvres,- puisque, suivant l'expression de Vauban, il est le soutien de l'État (i), Timpôt, depuis sa naissance, a toujours suscité non seulement les doléances des contribuables, mais les profondes méditations des économistes, philosophes et hommes d'Etat. Tous les esprits préoccupés des intérêts de la chose publique se sont efforcés de définir sa nature, de détailler ses qualités, de déterminer les lois de son assiette et surtout ont ardemment recherché les moyens de perfectionner sa répartition. Jamais cependant ces études et ces recherches n'ont été poussées aussi loin qu'aujourd'hui ; jamais la matière fiscale

(i) Vauban dit textuellement : « Un Etat ne peut se soutenir si ses sujets ne « le soutiennent. Or, ce soutien comprend tous les besoins de TEtat auxquels, a par conséquent, tous les sujets sont oblig"és de contribuer. » (Maxiiiies"' ondamentales , )

Plus loin, Vauban reprend : « Il y a impossibilité manifeste qu'un Etat puisse « subsister si les sujets qui le composent ne l'assistent et ne le soutiennent par « une contribution de leurs revenus capable de satisfaire à ses besoins. » (Dime royale. II© partie, chap, XI.

n'a été creusée avec autant de pénétration et de science que dans les travaux modernes. Un rapide examen des principaux écrits sur le sujet va nous en convaincre.

I I. — Sully ^ Jean Boclin^ Montchrétien.

Sans remonter aux époques où Ton ne pourrait g-uère rencontrer que les récriminations des Etats g'énéraux et des assemblées des notables, débutons par les Œconomies royales de Sully, mémoires qui révèlent à chaque pag*e les nobles sentiments du ministz e de Henry IV envers la classe la plus humble de la nation, marchands, artisans, laboureurs et pasteurs. Sully s'efforce de les protég'er contre les entreprises des exacteurs, traitants, partisans et gens de cour. Il fait rendre fforge à beaucoup de larrons et larronauœ^ sachant bien, d'ailleurs, que les g^rands voleurs et brigands échappent le plus souvent ; il défend le Trésor contre les rapacités des favoris et maîtresses du roi, s'attache à faire exactement rentrer rintég-ralité des deniers des collecteurs à l'éparg ne, rétablit la régularité dans les perceptions et dans les comptes. iMais le désordre, dont il triomphe sans doute, obscurcit trop son horizon pour lui permettre d'entrevoir les grandes lignes d'un système g-énéral d'impôt. D'ailleurs, le défaut d'uniformité de la constitution fiscale du pays, à la fin du seizième siècle, rendait impossible toute combinaison d'ensemble, toute éclosion de réformes d'un caractère étendu . Chaque province possède ses privilèges, chaque pays d'Etat tient ses assemblées locales qui, après avoir réparti les taxes à leur guise, en versent le don g-ratuit au Trésor. Rien d'étonnant, dès lors, qu'au sein de cette diversité, exclusivement occupé de la réforme d'innombrables abus, Sully, ait sagement évité la chimère d'un plan dépourvu de toute chance d'application prochaine.

Vers le môme temps, un précurseur en économie iDolitique, Jean Bodin, dans les six livres de la République (i), attaquait,

(i) La République, publiée à Paris, en 1576.

Les siœ livres de la République^ de Jean Bodin, 4® ^'dition, 1579.

avec d'excellentes intentions, les privilèg-es de la noblesse et du clerg-é, la vénalité des charges, les exactions de toute sorte, les taxes assises sur les objets dont le peuple ne peut se passer, etc. Mais Téchantillon suivant suffit à révéler le caractère embryonnaire de la science financière à cette époque : « Si on demande « les moyens de lever impôts qui soient à l'honneur de Dieu, au « profit de la République, au souhait des g'ens de bien, au soula- « g-ement des pauvres, c'est de les mettre sur des choses qui ne « servent sinon à g'âter et corrompre les sujets, comme sont toutes « friandises, et toutes sortes d'affiquets, parfums, draps d'or et « d'argent, soies, crêpes, cannetilles, ouvrag'es d'or et d'arg*ent, ce et toutes sortes de vêtements superflus, et couleurs d'écarlate, a cramoisi^ cochenille et autres semblables (i).»

Au commencement du dix-septième siècle, le livre d'un autre précurseur, Traité de V économie politique^ par Montchrétien, récemment réédité avec honneur comme une œuvre a renfermant ce la doctrine la plus complète qui ait jamais paru » (2), ne contient cependant, au sujet des impôts, que peu de passag^es saillants. 11 se borne à conseiller au roi d'entreprendre le dénombrement des richesses du pays, ou censare^ dans le but vraisemblable d'aboutir à quelque impôt proportionnel aux revenus, sans que ce projet parvienne à revêtir une forme précise. Les intentions seules, comme chez l'auteur précédent, sont excellentes. Elles tendent à (( pourvoir aux justes doléances des pauvres contre les riches, ce lesquels, comme les fortes parties du corps, se décharg-ent tou- « jours sur les plus faibles et font porter leur propre fardeau à « ceux qui déjà succombent ailleurs ». Malheureusement, ces idées g'énérales ne sont appuyées d'aucun plan effectif (3), d'aucune combinaison fiscale pratique.

(i) Voir le chapitre VIII, relatif aux impôts sur le luxe, où sont exposées ces doctrines surannées.

(3) M. Th. Funck-Brentano a réédité et annoté Touvrage de Montchrétien, qu'il a fait précéder d'une préface où Thistoirc économique de l'ancien régime est passée en revue (un vol. in-8. 1889). Nécessairement, M. Funck-Brentano professe une admiration quasi-paternelle pour l'œuvre qu*il s'est attaché à remettre en lumière.

Le Traité de V Economie politique a paru en i6i5.

(3) Montchrétien développe cependant avec complaisance les résultats idéaux

% 2. — Boisguillebert, Vaiiban, Datot, Melouy Forbonnais.

A la fin du dix-septième siècle, et aux débuts du dix-huitième, Texcès des maux résultant de la surcharg-e des impôts et de leur mauvaise répartition provoqua des récriminations beaucoup plus précises de la part de Boisg-uillebert. Le Détail de la France et le Factam de la France (i) contiennent la description complète des taxes existantes, de leur assiette, de leur mode de perception, description poussée au noir, sans doute, écrite dans un style souvent incorrect, toujours passionnée, revêtant, dès lors, les apparences de l'exag-ération, mais ne s'écartant peut-être pas beaucoup de la réalité.

Quant aux remèdes proposés, ce sont, en g^énéral, des remèdes pratiques, terre à terre pour ainsi dire, exempts d'utopie et de radicalisme, Boisg'uillebert cherchant à corrig-erjplutôt qu'à transformer. L'inég-alité de l'impôt lui paraîtle premier mal à réparer, le mal fondamental dont souffrent les finances (2). Les privilèg^es et les exemptions, en conséquence, doivent tout d'abord disparaître. Le mode de collecte des taxes est profondément vicieux et onéreux : il faut lui en substituer un autre plus régulier qui amène sans exactions, sans dilapidations, sans vexations, les deniers de l'Etat

da plan dont il ne donne pas le secret : « Vous pouvez par là, Sire, faire cesser « toutes rumeurs, apaiser tous murmures, assoupirions mouvements..., abolir « les concussions de plusieurs officiers, asséeurs, collecteurs et autres qui dis-

« tribuent et ëçallent les tailles, sub;iides et imposts cliasser hors delà

« ruche les guespes et freslons qui mang-ent le miel des abeilles, banir les vag'aa bonds, fainéans, voleurs, piqueurs, batteurs de pavés, ruffiens, macjucreaux « et autres tels opprobres qui sont parmi les gens de bien comme loups entre <( brebis... » Evidemment ce sont'là de belles espérances, mais encore faudraitil indiquer le moyen de les réaliser.

(i) Le Détail de la France -ei été publié en 1695, et le Factiim de la France^ en 1706.

(a) V Cette ruine de proportion entre des personnes qui doivent également « contribuer aux charges publiques fait le même effet dans un Etat qu'une voi- ^ ture de 2.000 pesants qui exigerait l\o chevaux et qu'on chargerait sur 3 « seulement de Paris à Lyon, lesquels succombant à la première journée, en en « usant de même à Tégard de 3 autres, et continuant jusqu'au bout, il est cer- « tain que tous périraient à moitié chemin, sans qu'on pût accuser l'excès du « fardeau, mais la disproportion de le partager aux bétes de somme suivant o leurs forces. » [Détail de la France. Edition de 1707. Quelques phrases, par trop dépourvues de style, ont été rectifiées et rendues compréhensibles.

des poches des contribuables dans les caisses publiques. Les droits d'aides, de traites, de péag^es, de sortie, contiennent des formalités et des prélèvements destructeurs de la richesse, odieux au peuple, qu'il faut supprimer, A leur place, une capitation payable en arg^ent, ég^ale pour tous, procurera des sommes considérables. En un mot, favoriser le développement delà fortune publique, au lieu de continuer à ruiner le pays par des abus de toutes sortes (i), telle doit être la nouvelle politique financière du royaume (2).

Les principes fiscaux n'ont rien à objecter à ce prog-ramme. Un économiste moderne placé au sein de ce milieu désordonné, malg^ré toutes les lumières de la science actuelle, ne découvrirait, sans doute, pas de meilleurs conseils à donner aux g^ouvernements d'alors. Il éviterait, comme a fait l'auteur, de substituer d'emblée au système existant un système nouveau sorti tout armé de son cerveau ; il s'abstiendrait d'émettre des théories de transformation radicale, alors sans application possible. En un mot, à l'exemple de Boisg-uillebert, en meilleur style, par exemple, il se bornerait à passer en revue Tun après Tautre les impôts en vig-ueur, à montrer leurs vices, à indiquer enfin les rectifications^que chacun d'eux peut comporter. C'était là la seule conduite pratique pour l'époque, Boisguillebert s'y attacha avec beaucoup de droiture d'esprit.

Pour réussir dans cette entreprise, pour asseoir sa renommée môme, une seule chose lui manqua : l'autorité. Cette autorité se trouva compromise chez lui par des incorrections, des écarts de lang^ag'e, par l'excès apparent des affirmations, la pompe ridicule des préambules, sans parler du peu de crédit personnel dont il semble avoir joui parmi ses contemporains.

(1) « L'autre maxime générale qu'il faut tirer de ces mémoires est que la « première et la principale cause de la diminution des biens de la France vient « de ce que, dans les moyens tant ordinaires qu'extraordinaires qu'on employé « pour faire trouver de l'arg-ent au roi. on considère la France comme un pays <( ennemi qu'on ne reverra jamais, dans lequel on ne trouve pas extraordinaire <( qu'on abatte et ruine une maison de 10.000 écus pour vendre 20 ou 3o pistoles « de plomb ou de bois à brûler. » [Détail de la France,)

(2) <( Pour satisfaire à tous les besoins de l'Etat et remettre les peuples dans « leur ancienne opulence, il n'est point nécessaire de faire des miracles, mais « seulement de cesser de faire une continuelle violence à la nature. » (Détail de la France.)

Sous un jour tout différent apparaît Tauteur de la Dime royale^ lorsqu'à la fin de sa g-lorieuse carrière, comblé d'honneurs, plein d'expérience, après avoir parcouru pendant quarante ans le royaume en tous sens et vu de près la partie basse du peuple^ il s'adonne à la soulag-er en composant son g-rand projet de réforme fiscale. (( Je ne suis ni lettré, ni homme de finance, dit-il, mais je suis « Français et très affectionné à ma patrie. ))

C'est le sentiment de l'amour du bien public, en effet, et la courag*euse proclamation du principe de Tég-alité des charg*es, en pleine cour de Louis XIV, qui constituent la g-randeur durable de l'œuvre de Vau ban .Autrement, au point de vue exclusivement financier, sa conception ne mériterait g-uère de survivre. L'idée de l'impôt en nature, le premier fonds de la Dîme royale, est une chimère étayée sur de g^énéreuses intentions et de belles maximes; les autres/onc/5 comprennent seulement les reliquats des impôts existants. L'ouvrage, rédviit au squelette de son plan, ne repose sur aucune base scientifique.

Après Vauban, la question demeura délaissée pendant delong-ues années, en raison des troubles financiers de la fin du règ^ne du g-rand roi et de la rég'ence, qui absorbèrent les esprits dans la recherche des affaires eœtraordinairesy des moyens de trésorerie des opérations sur les monnaies et dans le triste spectacle des péripéties du sj^slème de Law. Ainsi en 1788, l'économiste Dutot, réfutant son prédécesseur Melon, dans ses /ié/leœions politiques sur le commerce et sur les finances^ s'abstient absolument de parler d'imp<its.

Bientôt cependant Forbonnais publie ses célèbres Recherches et considérations sur les finances de la France de ^ 5g5 jusquen 1721 ^ curieux exposé historique du fonctionnement des taxes en France depuis Henry IV. Mais Forbonnais aborde son sujet plutôt en érudit qu'en économiste; d'excellentes réflexionsaccompag*nent sans doute sa précieuse collection, réflexions sages et pratiques souvent,quelquefois cependant imbues de préjug-és (i). En outre, les

(i) On peut ju^er du mérite très réel, du bon sens de Forbonnais, en même temps que de la facilité avec laquelle il g^lisse dans l'erreur, par la citation suivante extraite de ses Recherches et considérations : « Pour que la rentrée

nombreux documents statistiques qui entrecoupent son texte gag-neraient à être^ non pas seulement reproduits tels quels, mais commentés, critiqués, éclaircis et ramenés, autant que possible, à leur vérité budgétaire. Compilateur méritant, travailleur obstiné, et non pas philosophe à larg^es vues, sa collaboration au court ministère de Silhouette donne la mesure de sa nature d'esprit.

§ 3. — Les PhysiocrateSj Necker^ la Révolution.

Avec les Phjsiocrates surg*it une race d'hommes dont l'esprit généralisateur commence à entrevoir les vérités modernes. Dès le milieu du xviii® siècle, ils proclament les principes destinés à triompher avec la Révolution.

Les noms de Quesnaj, Turg^ot, Du Pont de Nemours, Gournav permettent de mesurer la hauteur d'idées qu'atteignent désormais les sujets économiques (i).

Malheureusement, dans la matière spéciale des impôts, les Physiocrates se heurtèrent à un sophisme fondamental, celui de la prépondérance exclusive des produits de la terre, sophisme dont leurs théories fiscales vont se trouver irrémédiablement entachées.

« des revenus soit exacte et facile, il faut que les impôts ne portent pas tous « sur un seul objet. Pour que toutes les classes du peuple se soulag-ent et se « soutiennent mutuellement, il faut que toutes payent une partie des tributs.

<( Le poids de l'imposition rie décourag-e pas autant les classes industrieuses « que Tarbitraire de son assiette, l'incertitude de la propriété et la crainte con-

tinuelle de paraître industrieux.

a II y a des hommes qui n'ont d'autre revenu que celui de leur journée, il ne « faut pas que ces hommes paj'^ent au delà de la proportion de leur salaire.

« Mais il ne convient peut-être pas qu'ils n'aient pas besoin de travailler tous « les jours,... car l'habitude d'une g-rande pauvreté nous engourdit quelquefois c( sur le bien-être et nous conduit à l'oisiveté » (3« vol., pp. 176-177.)

Le début de la citation est irréprochable, mais son dernier paragraphe, où Forbonnais attribue aux impôts le mérite de faire travailler le peuple tous les jours, ne découle évidemment pas d'un esprit fortement trempé dans l'orthodoxie. Nous ne parlons pas, d'ailleurs, des préjugés relatifs à la balance du commerce et des panégyriques de la protection dans lesquels Forbonnais s'est obstinément complu.

(i) On ne peut mieux faire, pour saisir la portée de la doctrine des Physiocrates, que de lire les ouvrages de M. G. Schelle, Du Pont de Nemours et L'école physiocratiqae, l'article Physiocrates, dans le nouveau dictionnaire d'économie politique, Vincent de Gournay^ Ouesnay, Turgot, etc.

Les passag-es suivants montrent la rig-ueur intransigeante des formules de l'école à ce point de vue :

« La terre est la source unique de tous les biens propres à la « subsistance des hommes et à remplir leurs divers besoins de (( nécessité, de commodité et de jouissance.

ce La terre étant le seul fonds productif, le travail de la culture « est le seul travail productif.

(( Les travaux postérieurs à la culture sont très nécessaires, très « utiles, mais absolument stériles.

c( Il n'y a donc d'impôt rég'ulier que celui qui est assis directe- K ment sur le produit net de la culture et exigé des propriétaires.

(( Tout autre impôt est irrégulier, car il est hors de sa base na- « turelle. » (^De V administration provinciale et de la réforme de V impôt, par Le Trosne) (i).

L'erreur originelle, partagée par tous les membres de l'école, et passée à l'état de dogme, compromet l'autorité qu'ont méritée, à tant d'autres titres, les beaux travaux sortis de la plume de Turgot, Mercier de la Rivière, l'abbé Bandeau, du Pont de Nemours, Le Trosne, Condorcet, le marquis de Mirabeau (2), etc.

(1) Nous pourrions emprunter à tous les écrits des Physiocrates des citations analog-ues. C'est la théorie générale, essentielle même de l'école. Si nous avons choisi spécialement Le Trosne, c'est parce que, venu un des derniers, il la résume d'une manière particulièrement expressive, et l'inscrit, sous forme de maximes, en tête de son livre.

Condorcet, vers la même époque que Le Trosne, composa, sur le même sujet que lui, un Essai sur la constitution et les fonctions des asseînblées provinciales^ dont le second volume, spécialement consacré aux questions d'impôts, déhute aussi par cet aphorisme : « L'impôt n'est réellement payé que par le « produit net des terres. »

Condorcet, bien qu'il avoue avoir lu Adam Smith, aboutit expressément, en v^îrtu de ces prémisses, à la proposition de la constitution d'un impôt territorial unique, remplaçant tous les autres impôts. « Vingt-quatre ou trente ans. « dit-il, suffiraient tout au plus pour produire cette révohition totale dans la « forme des impôts. C'est alors que l'on pourrait enfin proscrire à jamais, par « un acte solennel, toute autre imposition qu'un impôt territorial direct. »

(2) La Théorie de l'impôt du marquis de Mirabeau devrait ici appeler spécialement l'attention. Mais l'obscurité prolixe des phrases, la difiusion et l'enchevétrement des idées rendent bien difficile la lecture de l'ouvrag-e : théories physiocraliques sur le revenu net de la terre, projet d'un impôt territorial unique, justification à certaines pag"es et condamnation à d'autres des privilèges fiscaux, suppression des fermes, liberté absolue du commerce intérieur et extérieur, appel aux Etats g'énéraux pour légitimer l'établissement des taxes, etc., en somme, mélange de bonnes idées, quelquefois heureusement exprimées et d'idées

Peu de temps avant la réunion des Etats g*énéraux, Touvrag-e célèbre de Necker, De V administration des finances de la France^ portant la discussion sur le terrain des nécessités budgétaires beaucoup plutôt que sur celui de la doctrine pure, revint aux idées pratiques. Ce livre, trop oublié aujourd'hui, parce qu'il fut alors trop exalté, réfute sans passion les théories exclusives des économistes et montre que les impôts indirects sagement aménag-és et réformés peuvent et doivent entrer pour une part importante dans la composition d'un rég'ime financier rationnel (i).

Cependant l'Assemblée Constituante trouva dans les inspirations de l'école phjsiocratique un prétexte opportun pour supprimer d'emblée les g*abelles et les aides, sans vouloir même les améliorer. L'incendie des barrières, la destruction des bureaux des aides, Témeute, appuyée sur l'apparence d'une théorie déjà démoerronées, les unes et les autres présentées sans ordre ni clarté, tel est le bilan de ce livre étrange. On ne comprend pas comment les censeurs royaux réussirent à y découvrir contre son auteur des éléments de poursuites qui aboutirent à un internement à la Bastille et à un exil au Big"non. Sans doute quelques mots jetés ça et là, tels que « autorité arbitraire et dissolue du Roi » — « intrigues de femmes » — « ministres intéressés à Tignominie des fermes générales» suffirent, sans plus ample examen, à provoquer la lettre de cachet.

M. Henri Ripert, docteur en droit, dans son ouvrage le Marquis de Mirabeau, Paris, in-8, 1901, consacre un très intéressant chapitre a la théorie de l'impôt de l'Ami des hommes.

(i) Voir notre Bibliograpfiie historique des finances de la France au XVIII^ siècle, in-8, 1896.

Voici les principales raisons qu'indique Necker en faveur des impôts sur les consommations : « Quant aux droits sur les consommations, ce n'est pas à un « jour désigné qu'on y est soumis, c'est, pour ainsi dire, la volonté du contrite huable qui l'approche du fisc et, au moment où il paye sa part de cette espèce « de tribut, il se croit déterminé librement par ses besoins et ses convenances. « Qu'on réfléchisse encore sur les considérations suivantes : « Les impôts sur les productions sont une avance demandée aux j)ropriétai- « res. Les droits sur les consommations sont une restriction ordonnée dans les « dépenses .

« La richesse de ceux qui payent les impôts sur les productions n'est com- « posée que des revenus des propriétaires de terre. La richesse de ceux qui « payent les droits sur les consommations est composée des revenus de tous les « habitants du royaume et même des revenus des étrangers qui y séjournent».

Necker aborde ensuite l'objection des Physiocrates, qui prétendent « qu'en « dernière analyse tous les impôts, de quelque manière qu'on les modifie, retombe bent sur les productions de la terre, cette origine première de tous les biens » . Il la combat surtout en montrant combien les phénomènes de la répercussion des taxes sont lents à se produire, ce qui risquerait de rendre très dangereuse pour les propriétaires fonciers l'imposition unique qui pèserait sur eux.

SYSTÈMES GÉNÉRAUX D'IMPOTS, CHAPITRE PRExMIER

dée, suffirent à interrompre le cours de l'œuvre de reconstitution financière (i). Dès lors^ impuissante à assurer l'équilibre des budg-ets, oblig-ée de se lancer dans les émissions d'assig^nats, la Révolution perdit la notion d'un système général d'impôts.

Ainsi avortèrent les travaux commencés sous de si heureux auspices par tant d'hommes éclairés, La Rochefoucauld, Montesquiou, Rœderer, du Pont de Nemours, Lebrun, Talleyrand, Mirabeau, etc.

I 4- — Adam Smiih, Jean-Bapiiste Say, Ricardo^ Sismondi , Mac-CuUoch^ John Stuart Mi 11^ Bastiat^ Rossi.

Arrivés, de proche en proche, aux débuts mêmes du dix-neuvième siècle, l'expression scientifique d'une théorie fiscale complète ne s^est pas encore rencontrée. Toujours, pour une raison ou pour une autre, l'œuvre demeure imparfaite. Tant que l'ancien régime a subsisté, le morcellement des taxes, la division du territoire, les privilèges des pavs d'Etats, la masse même des abus obscurcissent la vue des réformateurs. Puis, quand l'aurore de Tunité permet de mieux embrasser l'horizon, de malheureuses erreurs, ou des faiblesses inhérentes à l'esprit révolutionnaire, entravent l'essor des conceptions nouvelles.

D'ailleurs, malgré le progrès des idées, l'état économique du pays n'avait pas encore reçu les développements nécessaires pour qu'une théorie perfectionnée de l'impôt pût s'installer sur des bases définitives. La prédominance à peu près exclusive des valeurs foncières, la situation arriérée de l'industrie reléguaient forcément au second plan les questions particulièrement délicates de la science financière.

Aussi, jusqu'au milieu du xix*^ siècle, la plupart des traités d'économie politique ne consacrent-ils au sujet de l'impôt qu'un nombre restreint de chapitres.

Ce n'est pas que nous voulioas contester aux travaux d'Adam

(i) Voir notre ouvrage les Finances du Consulat. Paris, 1902, in-8, chapitre XX.

Smith, de Jean-Baptiste Say, de Ricardo, de John Stuart Mill, de Sismondi, de Mac-Culloch, de Bastiat (i), de Rossi (2), etc., la part de g^ioire quî levir revient. Ce sont nos maîtres. Chaque jour, malg-ré la marche du temps, l'esprit se retrempe dans le sein des vérités dont ils furent les initiateurs. Les immortels axiomes d'Adam Smith sur Timpôt vont, d'ailleurs, Être commentés tout à l'heure. Les chapitres du Cours complet d économie politique de Jean-Baptiste Say intitulés Assiette de Vimpôt, Des impôts qui ne rapportent rien au fisc^ De V esprit de fiscalité^ etc., mériteront toujours d'être lus et relus (3).

L'ouvrag-e de Mac-Culloch sur la taocation contenant les plus sag-es idées relativement à l'impôt sur le capital et sur le revenu, au mode d'imposition des revenus professionnels, etc., dévie seulement dans certains passag^es lorsque l'auteur réclame des taxes sur la nourriture des classes pauvres, lesquelles, dit-il, n'ont pas plus le droit que les hautes classes d'être exemptées de contributions. La Richesse commerciale de Sismondi traite le sujet des impôts en précurseur qui comprend, par avance, les funestes effets des impôts sur les objets de première nécessité au moment où le salarié ne parvient plus à en rejeter le poids sur son employeur. John Stuart Mili, dans ses Principes d' économie politique^ étudie avec une orig*inalité toujours nouvelle les bases de l'ég-alité

(1) Bastiat n'a pas composé de traite spécial sur la question de Timpôt. Il n'en parle qu'incidemment. Cependant, de Tensemble de ses œuvres, se dégagent des principes qui permettent de le classer parmi les maîtres en la matière.

(2) Les treize leçons consacrées à l'impôt dans le Cours d'économie politique de Rossi n'ont pas été écrites par l'auteur lui-même ; elles ont été recueillies par ses élèves.

(3) Jean-Baptiste Say, avec la rig-ueur quelque peu intransigeante de son esprit, n'a jamais pu pardonner à l'impôt d'avoir, trop souvent, dans les mains des gouvernements, servi d'instrument d'exaction ou d'abus. Aussi Taccable-t-il d'épithètes injurieuses qui nuisent au mérite de ses développements scientifiques. Ici, il le compare au cauchemar des rêves; là, il l'accuse de ruiner l'industrie, de favoriser les superstitions, d'inciter les hommes au mensonge, de dépraver les mœurs, d'encourager la paresse, de ramener le paysan à la vie des brutes, etc.

Sans doute, il ajoute que ces conséquences ne sont pas universelles : souvent même il considère comme une exception l'impôt qu'il qualifie si durement. Mais, en somme, aucun d'eux ne trouve grâce à ses yeux. Il en résulte, comme nous le disions, que les chapitres de son Cours créconomie politique consacrés aux questions fiscales, malgré leur mérite et leur rectitude, perdent de ce fait une partie de leur autorité. (Voir spécialement la VIII« partie, ch. VIII et XI.)

en matière d'impôt, les droits sur les consommations, les droits sur les successions, etc.

Mais, comme nous le disions, les sujets fiscaux, sauf exceptions, n'occupent guère qu'une place secondaire dans l'ensemble de l'œuvre des économistes de la première moitié du xix® siècle. En outre, quand ces sujets sont abordés, le point de vue de l'incidence Y prédomine d'une manière excessive. Voulant marcher sur les traces d'Adam Smith, chaque auteur, après lui^ amplifie à perte de vue sur ce thème de l'incidence; c'est à qui dépassera ses prédécesseurs dans la recherche décevante de l'introuvable dernier contribuable, véritablement et définitivement atteint par l'impôt. Est-ce le propriétaire ou le fermier, le producteur ou le consommateur, le marchand ou l'intermédiaire, le capital ou le revenu, le patron ou le salarié? Questions à propos desquelles mille hypothèses ing*énieuses et contradictoires sont en vain superposées. Bicardo, spécialement, excelle dans cette série de phrases commençant par si, ou supposons que, qui passent en revue tous les cas possibles sans jamais en rencontrer aucun fournissant, d'une manière précise, la réponse demandée.

D'ailleurs, les faits nouveaux déjà pressentis dominent désormais les préoccupations. D'une part, en eftet, les valeurs mobilières ont pris un développement autrefois inconnu ; d'autre part, les prog-rès industriels mettent plus que jamais en présence le capital et le travail. L'impôt, sans doute, n'a pas à intervenir dans le conflit entre les valeurs foncières et les valeurs mobilières, ni dans la lutte du travail contre le capital, mais il ne peut s'en désintéresser puisque son rôle, pour demeurer productif conformément à sa définition, consiste précisément à s'adapter à la société telle qu'elle est constituée. Dès lors, les problèmes fiscaux, à peine posés au xviii® siècle, vag-uement agités dans la première moitié du xix®, vont exiger dans sa seconde moitié la recherche de solutions nouvelles.

I 5. — Proiidhon, de Parieu, Joseph Garnier^ Baudrillart ^ Paul Leroy-Beaulieii^ Léon Say^ Colso/iy Jèze^ etc. Projets parlementaires dans les divers pays.

Par là se trouvent justifiées l'étendue et la portée des travaux modernes sur l'impôt.

Depuis la Théorie de V impôt de Proudhon, en 1860, jusqu'au Traité de la science des finances de M. Paul Leroj-Beaulieu, nnonument durable, en passant par les Solutions démocratiques de la question des impôts de Léon Say, jamais tant d'esprits éclairés n'apportèrent leur tribut à ces questions techniques (i).

La matière, d'ailleurs, n'est pas seulement creusée aujovird'hui dans les livres des savants, dans les journaux et dans les revues; elle se trouve encore inscrite à Tordre du jour de tous les parlements. En France, les projets de Réforme générale de V impôt ont provoqué les études et les multiples rapports de commissions spéciales, ainsi que de long-ues discussions devant les deux chambres. Si la sag^esse de la majorité nous préserve d'un bouleversement radical, ce ne sera pas faute d'attaques préparatoires prolong'ées et très inquiétantes.

En Autriche, le gouvernement ne craint pas de demander aux tarifs progressifs, assez modérés cependant jusqu'ici, une répartition plus ég*ale des taxes entre les différentes classes de contribuables. En Hollande, l'innovation d'un impôt d'Etat sur le capi-

(i) Nous nous abstenons de citer et d'analyser les œuvres de beaucoup d'auteurs modernes très recommandables, précisément en raison de la trop grande étendue que l'importance conquise par les sujets d'impôts donnerait à ce travail. D'ailleurs, il est toujours délicat de parler d'auteurs contemporains. Cependant nous ne pouvons omettre de nommer, tout au moins, les six volumes du grand ouvrag-e de M. de Parieu, Traité des impôts, publié en 1862, le Traité des finances de M. Joseph Garnier, les articles remarquables, qu'on devrait bien réunir en volume, de Baudrillart sur VImpôt radical^ et sur les systèmes fiscaux modernes, dans le Journal des Economistes et la Revue des Deuoc-Mondes, les nombreux passades des rapports et discours de Thiers relatifs aux impôts, ainsi que son livre sur la Propriété, les ouvrages de Paul Boiteau, de du Puynode et * de M"^e Clémence Royer, V Histoire des impôts de Glamageran, le livre très étudié de M. Denis, VImpôt, publié à Bruxelles, divers articles des dictionnaires de finances et d'économie politique, etc.

tal a été réalisée. En Suisse et en Russie, le monopole sur l'alcool fonctionne dans un intérêt à la fois hjg-iénique et budg-étaire. En Prusse, les projets de M. Miquel, ministre des finances, transformés en lois depuis 1898, superposent aux impôts sur le revenu un impôt sur le capital permettant de ménag-er les g*ains viagers, tels que salaires, traitements, émoluments et pensions par rapport aux revenus de la fortune consolidée. La distribution des taxes entre l'Etat et les localités est, en outre, réçlée, non plus par d'anciens usag-es empiriques, mais d'après des lois déduites de la nature môme de chaque catégorie de produits. L'élévation démesurée du taux de VIncome iaoc en Angleterre, au cours de la g-uerre de l'Afrique du Sud, a rendu plus exorbitantes les exemptions accordées aux petites fortunes, et les droits sur les successions continuent à y surtaxer de plus en plus les gros héritages. En outre la discrimination, que l'Italie met en pratique depuis sa constitution, a été introduite en 1907, au sein de l'Income tax ang*Iais^ dont les tarifs sont, en outre, devenus progressifs à partir d*un certain niveau, ce que Gladstone n'avait jamais admis.

On voit combien l'horizon de l'impôt s'est élarg^i depuis les siècles précédents, et même depuis la première moitié du xixc siècle. Mais ces prog^rès ne sont pas sans dang*ers ; l'ag^itation des esprits est toujours redoutable au sein d'une matière à ce point sensible, surtout quand les idées sociales se mêlent aux idées fiscales.

Dès lors, s'il est vrai que jamais l'impôt n'a fait l'objet d'études aussi nombreuses et aussi approfondies, jamais, non plus, il ne semble aussi nécessaire de rechercher les véritables principes sur lesquels repose sa théorie et son application.