CHAPITRE II

DÉFINITION DE L^IMPOT

§ I. — L'impôt na pas toujours eocisté.

Le fonctionnement de toute org*anisation sociale nécessite l'afflux dans les caisses de l'Etat de certaines ressources, mais ces ressources peuvent avoir d'autres origines que l'impôt, de sorte que même, dans beaucoup de pays, pendant certaines périodes, l'impôt est demeuré inconnu.

Ainsi, le revenu territorial des rois normands suffit après la conquête à faire marcher la chose publique en Ang-leterre. Guillaume le Conquérant, dit David Hume, (c était devenu propriétaire « universel de l'Ang-leterre et, dans la distribution qu'il fit des « terres entre ceux qui l'avaient suivi, il retint la propriété de « 1.422 fiefs qui lui payaient une rente en arg*ent, en blé, en bes- <( tiaux et autres productions du sol. Les parlements, dès lors, n'au- K torisaient que la levée des subsides temporaires, dans des cas de <:< nécessités extraordinaires». Les taxes permanentes et rég^ulières n'apparaissent que vers la fin du xvii® siècle. La taxe sur Jes maisons date de 1G09 ; le land-taoc àe 1692. ce L'impôt du timbre « est très ancien, dit un des derniers rapports des commissaires <( du revenu intérieur, on en trouve des exemples dès 1694. » C'est, en effet, au règ*ne de la reine Anne, seconde fille de Jacques II, que remonte l'orig'ine, de la plupart des éléments du système fiscal anglais.

En France, de même, sous les premiers Capétiens, le produit des domaines enrichi des fiefs considérables que Hugues Gapet(i),

(i) Hugues Gapct réunit à la couronne les fiefs de Bourg-ogne, Champagne, Orléanais, Perche, Touraine', Maine et Anjou, etc.

Le patrimoine royal s'appauvrit plus tard, parce que le souverain jugea néccs-

le plus puissant des vassaux d'alors, réunit à la couronne, fournit long-temps, à lui seul, le revenu ordinaire de l'Etat (i).

Cependant les circonstances extraordinaires, telles que g^uerres, fléaux, mariag^es princiers, etc., ne tardèrent pas à donner naissance d'une manière intermittente à l'impôt. Philippe-Aug-uste, par exemple^ leva la dîme saladine^ dixième des biens meubles et immeubles de tous ceux qui ne partaient pas pour la croisade(2). Saint Louis réglementa la taille pour les quatre cas où elle pouvait être perçue. Avec Philippe le Bel, le revenu territorial cesse manifestement de suffire aux dépenses normales de services publics. Sous prétexte de besoins extraordinaires incessamment renouvelés on voit se succéder les taxes sur les marchandises, sur le sel, la traite foraine, le feuage, le treizième des prix des vins. Les malheurs de la g'uerre de Cent ans, notamment la captivité et la rançon du roi Jean, justifièrent trop bien la continuation de ces levées exceptionnelles. Enfin, en i^^4- Charles VII institua les milices, et corrélativement la taille perpétuelle.

saire de distribuer une partie de ses biens aux grands du royaume, en exig-eant d'eux foi et hommage. Mais, au moment des premières croisades, alors que la noblesse entraînée vers TOrient vendait à vil prix ses possessions pour s*('(|uiper, la royauté trouva moyen de reconstituer son domaine à bon compte.

(1) C'est pour cela que nous voyons les comptes de recettes de l'époque arrêtés à la Chandeleur^ à V Ascension et à la Toussaint, termes habituels des fermages et redevances seigneuriales.

(2) Dès le règne de Philippe-Auguste, M. Ernest Legouvé met dans la bouche d'un personnage de son drame les vers suivants :