TR RE RAS

CON CUBINAIRE, s’il peut donner à son complice. .......... 768 CONDITION, quand une obligation est conditionnelle. ......., 1079 Quand valable et quand NON désavas se téec ue J0B0 ét Sr À quand remonte son effet ..............,.....,.... 1055

Le créancier de l'obligation sous.. peut exercer tous les actes conservatoires de ses droits à Lo Obligation sous. .suspensive, quand parfaite et quand nulle 1087

Obligation sous. .résolutoire, quand résolue. ...,.,..... 1088 CONFUSION, ce que c’est et son effet.........,..,,......, 1198 A qui profite . SD RU D NU CAR AU en, de se aan 0e OO

CONGE, en quels cas et quand doit être donné au locataire 1610,1611,1657 CONJOINT D’ux ABSENT, quand peut se remarier............ 108 Quand peut se romarin, ; 5444 dus su sdont eee 118 Peut faire opposition au mariage de son conjoint ........ 136 Devoirs et obligations réciproques des, css ses se +178 et Suiv. Pauvre séparé ‘de corps a droit à une pension contre l’autre 213 CONNAISSEMENT que doit signer le maître du batiment, au cas d'affrêtement par charte-partie ........,.......,., 2417 Comment fait, ce qu’il doit énoncer et contenir, comment il peut être transporté et effet de ce trans- OMR ss verse sans meseanes se 2400 et suiv, et 2488 CONQUET DE COMMU NAUTE, CO Que L'OSt. ss se essses 1278 CONSEIL DE FAMILLE, comment, par qui et devant qui convoqué et comment composé, pour la nomination de tuteur, et formalités à suivre en pareilles procédures 250 et suir. Les notaires peuvent recevoir l’avis du. , pour la nomination

de tuteur, et formalités à suivre. ..........., 257 et suiv. Avis du.. reçu devant notaires, comment est homologué

et formalités à suivre. ...........,........ 261 et suiv. Avis du. .reçu devant un notaire, peut être annullé et par

RENE 1 ARS SU A DC RS ONU NE Er DD Le tuteur ne peut emprunter, aliéner, ete., sans autorisation

Ms autrement .....297, 298 Autorisation du. .nécessaire au tuteur pour accepter ou ré-

pudier une succession, interjetter appel, transiger. 301,306,307 Avis du. .nécessaire pour faire prononcer l'interdiction... 329

CONSEIL JUDICIAIRE, quand peut être appointé ......... A qui se donne ........................ ae Par qui est provoquée et comment est faite la nomination du. SOS POUVOITE 4 La sie net pates edime de dns rate see 406 Comment finit la charge du................ deg CONSIGNATAIRE, quand ‘devient responsable du fret ....... CONSIGNATION, Voir: (OFFRES RÉELLES.

CONSTITUTION DE RENTE, Voir: ‘RENTE CONSTITUÉE.”? CONSTRUCTEURS, Voir : ENTREPRENEURS.

CONTENANCE, défaut de..action qui en résulte... 1501, 1502,

CONTINUATION DECOMMUNAUTE, Voir: ‘ COMMUNAUTÉ ?” CONTRATS, quelles choses sont essentielles aux contrats......

Qui peut contracter. ..,,.......,. SR NE ET Qui ne le peut... ns sraded tante SRtstatsdds L’incapacité dés x mineurs leur est relative ..,....... .

Comment doit être exprimé le consentement aux ........ Sans considération, ou fondé sur une considération

illégale, est nul. .... Sites pad Va Est ; Considération illégale, des.. quid...............,....

ARTICLES

Objet des. .ce qu’il doit être .....,...... 990 ct 1058 ct suiv.

Quelles sont les causes de nullité des ....... ee

L'erreur dans les. .quand est une cause de nullité . 992,

La fraude dans les. . quand est une cause de nullité .. 993, 1000

La violence et la crainte dans les contrats, quand sont une

Cause A0 NU sn esse te pb ve ...... 994 et suiv. La lésion dans les.., quand est une cause de nullité 1001 et suiv.

Dans quels cas le mineur est restituable contre les. ,pour

cause de lésion .. ....... > ......... 1003 ct suiv. Le majeur n’est pas “restituable contre les. «pour lésion

SeUleMENt ,., à sue ae o des 0 mhateideiseitenren, LUZ Comment s’interprètent PAT PRET Ce .... 1013 et suiv.

Leur effet entre les parties contractantes, étendue des obli-

gations qu'ils produisent.. ........,...,.. 1022 et suiv. Leur effet à l'égard des tiers... .....,..,... 1023, 1028 ct suiv. Le) 9

Les stipulations en faveur des tiers dans les. .sont non révocables quand elles sont acceptées par le tiers . Sont toujours censés faits pour soi et ses héritiers ....... La mise en demeure, dans les..en matière de commerce, n’est pas requise, quant un terme Y est fixé pour son ÉXOOUUON Sade sua tn Li ar Rae dre da Tes CDAST:, 00 AO COS sas trim ctrateetnres Oblige l’incapable ............ PR TT Negotiorum gestio: obligations du negotiorum gestor,

et de celui “dont l affaire a été gérée ........ 1043 et suir.

Résultant de la réception d’une chose non n due, oblige à

la remise ou remboursement, dans quels cas. ... 1047, 1043

Quid, des fruits perçus de la chose reçue, sans être

(LE CÉPR E E : és CONTRAT DK MARIAGE, de quelles ‘conventions est sus- Dep reus nsiirasers 1257 et suiv., 1262,

RER 1049 ct suir.

ARTIOLÉS CONTRAT DE MARIAGE. $i le mariage a lieu sans. Aro 6012 Sous quelle forme doit être fait...................... 1264 Prohibé après le mariage ...,..1,,4,44444444%444.2%: 1260 Comment peut être changé avant le mariage ........... 1266

Fait par un mineur assisté de son tuteur, peut comporter toutes sortes de conventions...,.......,.......,. 1207

CONTRAINTE PAR CORPS, contre qui et dans quels cas a lieu

2271 ctsuiv.

CONTRE-LETTRES, entre qui ont effet........

CONVENTIONSMATRIMONIALES, Voir: ‘e ConrR AT DE MARIAGE.

COPARTAGEANTS, priviléges des. . pour la garantie du partage

et des soulte et retour .............4........... 2014 Priviléges des.. comment conservés .. ........... .... 2104 COPIES D’ACTES AUTHENTIQUES, quand font foi. sus ÉDED Notariés perdus, quand font preuve ........... : 1218 Se trouvant entre les mains de la partie adverse où d'un tiers,

font preuve ............... cents usa este DÉSERT

Faits à l étranger, quand font preuve. ........... | 1220

COPIES DE COPIES d'actes, quand font preuve . re FRE D’actes faits à l° étranger, quand font preuve.........., 1220

CORONER, en quels cas peut faire inhumer avant 24 heures 69 En quel cas est sujet à la contrainte par corps .......... 2272

CORPORATION, il suffit d'indiquer une.. par son nom, sans

autre désignation ........ dress en Lis NO; 8 Ce que c’est qu’une. . .et quels sont ses caractères distinctifs 252 Comment les. .sont constituées. ...,...,........ RE Diverses espèces de.., leur définition respective, et leurs di-

visions et subdivisions . ES ses. 904 et suiv. Les..multiples et les. .simples, ce que C'Odbrenae pente : 2004 Les. religieuses et laïques, ce que c'est. ............ DD Les.. politiques et privées, ce que c’est .,....,.,...,.. 390 Par quel droit les. sont régies...............,,.,,.. 390 Sous quel: nom elle agit sus asie sesssse HOT Ses pouvoirs définis.................. LR RTas “HUB Par qui elle agit; bureau de régie ......,..,,...,.,..,359, 300 A droit de faire des réglements, à quel effet. .....,..... 3061 Des priviléges généraux et spéciaux des.........,.....302, 503 Incapacités des.. restrictives de ses droits, facultés, privi-

16268 06 NON sen dorer rune ester exe : OÙ Incapacités des. . résultant de leur nature. ............. 5609 Incapacités des. résultant de la loi..........,....... . 366 Les. .ne peuvent faire le commerce de Banque......... s, . BOT Comment s’éteignent les........., ...,.........308 ct suiv. Eteinte est assimilée à une succession vacante.......... 7 Un Curateur est nommé à la. . éteinte, comment. ........ 312 Devoirs du Curateur à une..éteinte.............,.... 313 Par quel droit sont régis les biens des.......,......,., 399 Quels sont les biéhs deb issu sesius covenvessacescs. 090 Publiques, si peuvent donner. ........,.,....,,....... 7103 Privées, pEnvent dONNÉP armure cuseememneetasend, 108