HE
ANA LVL et suiv.
Ne peut être tuteur à des mineurs. ............... . 282 Comment se fait la nomination du curateur à l'... ..339 , 341 Pouvoirs et devoirs du eurateur à l’.................. 942 Quand le curateur à l”’..se peut faire décharger. . ... 944 Ne peut tester......., :.....,,.,...,,,4,,,.... .. 834 Peut recevoir par testament. .................,...... 837 N'est pas restitué, en matière de substitution, contre l'omis-
sion des obligations imposées à lui et à son curateur. 967
A hypothèque légale sur les biens de son curateur 2030, 2031
Quelle prescription peut être opposée à l’..et de quand
court: ln préséMption, sens és a tea teeninie te de 94 INTERETS, le tuteur est tenu aux . . des deniers des mineurs non placés 44,456 ras
Les .. des sommes dues sont des fruits civils. . MAS Les fruits des legs, courent du décès du testateur....... Sur quels capitaux Sont'exigiblés seine es dede De quand courent sur les remplois, récompenses et indemnités, dans les partages de communauté... ...., De quand courent pour créances personnelles des é époux. Quand sont présumés payés........,.,..,,,...,,,.,.. Dans quels cas sont dûs sur dépôt ....,,.,,..,... Arrérages d” ..se prescrivent par 5 ans.......... Hégaux taux dessu recensé ses Conventionnels, taux des...............
INTERPRETATION DE LA LOI. .... sous ss sossssoses Des mots, termes, expressions, ete.......,,.... Des legs et des clauses d’un testament. … ST INTERRUPTION D’uYPoTHÈQUE, en quels cas, il y à lieu à PROUON Mans dense ten En Ne reg es DE PRESCRIPTION, en quels cas, pour quelles causes et
pos s
corses. 205, 206
comment a lieu, à qui profite et contre qui a effet 2222 et suiv.,
ARTICLES INTERRUPTION DE PRESCRIPTION, peut résulter de l’aveu judiciaire... .. 40e oo soooooocresooes 2205 Son effet.......,.............,..,.....,...... 2255 2264 ISLES, qui se forment dans les fleuves et les rivières navigables, apparüennent au souverain..,....,.............. 424 Quid, des.. qui se forment dans les rivières non navigables 425 INVENTAIRE, les frais d'inventaire et de compte sont à la
charge de la succession. ...,.,......., ,.,..., 5 681 Dans quels délai doit être fait par le légataire........ 874 Des biens subatitués, à la diligence de qui | doit être ‘fait. 946 JEU, il n’y a pas d'action pour deniers gagnés au ..,1927. Exceptions JUGE, ses devoirs, lorsque la loi est GOAOAMO ns dede es 17 Ce que veut dire “un juge... ssssescssees, 17 No. 16 Un .. ne peut acheter des biens litigieux ressortant de sa UMSLO HO en ann rare rate diet . 1485 JUGES DE PAIX, les mots deux. .s signifient 2 Juges de paix ou M asia nelle ca Petra Serie u 17 No. 16 JUGEMENTS, dans quels cas les copies de , rendus à l'étranger ONE PTEUVÈ. rase satire en: ANRT Eee 1220 Effet des. .en résiliation de bail à loyer...,.,,,..... .. 1625 Hypothèques des.......,......,...,,..,..... 2034, 2121 En résiliation, nullité ou rescision d’actes d’aliénation d’immeubles doivent être enregistrés, et quand. .... 2101, 2153 Et doivent aussi être signifiés au défendeur ..,,.... “és: 2104 La prescription contre es. .est de 30 ans... sise 2265 JURÉ, une corporation ne peut être....,..,....., ,,.,.....4 365
LEGATAIRE, quel délai il a pour faire inventaire et délibérer 874 Poursuivi après le délai pour faire inventaire et délibérer
Go les ÉPASesasahsti ea si entr e ment Ee 874 Comment tenu des dettes de la succession et dans es
proportions. ...............,.....1.... : ‘610 En usufruit, comment tenu des dettes de la succession et
dans quelles proportions. . ............ és . 876, 87
En quels cas peut être soumis à la séparation de patrimoine, envers les créanciers de la succession. , ....879, 887 Dans quels cas est tenn des hypothèques, charges et servitudes dont l’immeuble à lui légué est grevé......, . 889 Est saisi de plein droit..,......................., isa: 991 LEGATAIRE PARTICULIER, le .. quia acquitté une dette grevant son lot, a son recours contre les héritiers ou
légataires universels........,,.,..,...,,,,,4 : 741 Dans quels cas est tenu des dettes de la succession. ‘878, 884 Dans quels cas souffre seul la perte de la chose à lui léguée arrivée après la mort du testateur......,....,,... 903 LEGATAIRE UNIVERSEL, proportion qu'il doit payer dans les dettes de la succession. .... ......,..,... . 736 et suiv.
Et à titre universel, ne peut repudier le legs après l'avoir RE mais il peut accepter sous bénéfice d’inven- MM dette aduasanateniarshirantse COTE
ARTICLES LEGITIMATION, dans quels cas les enfants sont considérés légitimes, sans mariage valable 162 ct suiv.
Pour “quels enfants a lieu la..,...4,....,.....4 .. 237, 238 Son effet au regard des enfants légitimes. ,,.,.,..,289 et suiv. LEOITINE, la.,enst abole:, ss esesus ess, cesse 110 LEGS, comhien d’espèces..".........,.,.,....,.....,.,.. 868 Lorsqu'un. .chargé d’un autre..devient cadue, le legs im-
posé comme eharge, reste à la charge de l'héritier qui
recueille l'objet du legs principal................. 865 Qui a droit à la séparation de patrimoine du défunt, quels
droits de préférence il a sur les biens du défunt affec-
168 À BA CTÉANCE...4. sons épes coseveérussesu 1000 Quand peut être repudié. ..,.,..,.... cssssvesosesse 866 Comment se fait l’acception d'un................,,.,.., 866 L'acception d'un. .par an tuteur ou curateur, comment se Fait à plusieurs personnes conjointement, accroit aux autres
s'il est repudié par l’un d'eux, ou s’il devient cadue ;
quand est fait conjointement, ......,.,......... 808 Le. .fait à un légataire fiduciaire on simple ministre pour
des fins de bienfaisance est valable. .............,. 869 Le paiement d’un. . fait de bonne foi à l'héritier apparent
ou au légataire en possession de sa succession, st va-
lable à l'encontre de l’héritier ou légature qui se pré-
sente plus tard, sauf le recours de ce dernier contre
celui qui a reçu sans droit. . ,4,,,4 444 sosesvcses 870 De quand en court les intérêts ainsi que la rente ou pension 871 Comment et par quelles règles interprété... .....,.,,,.., 872 Le..d’un immeuble qui a été par après augmenté par des
acquisitions, dans quels cas est censé comprendre ces
AULMOENTAUONE. re 0 2e tee na oeme idees. O0 Le... fait au créancier, n’est pas censé fait en compensation
da:nà CrOANCES. Ain enerdanasentencesmeans 2-1800 Comment et par quels actes peut être révoqué... ....892 et suiv. Quand devient caduc............. ..900, 903, 901, 904, 910 Le..fait sous une condition suspensive n’est pas cadue par
le fait de la mort du légataire avant l'avènement de la
A Re La renonciation à un. . doit être enregistrée. ..,.,,.,,.,. 212
LEGS PARTICULIER, par qui est payable et dans quels cas
porté ‘Hypotheque ss rss remivereisaucevesstnes :OOÙ
Dans quels cas est valable le..fait de la chose d’autrui 881 ct suiv.
Est réductible si la succession est insuffisante pour le payer
en nn ne isa rene rdeeue esse 0003 000
SR RE RTS 873 LEGS UNIVERSEL OU A A TITRE UNIVERSEL, ce que c'est... Late enteafse de esse ele ile Mettlers 3 4 873
LESION, dans s quels ex as est une cause de nullité des contrats et
par qui peut être invoquée...,........,.....1001 ct suiv. D
ARTIOLE=
LETTRE DE CHANGE, ce que c’est et ce qui est de l’essence de la. comment faite ; à qui, par As où et Fa
parle een 4 UT ET 27e Prescription contre la.......... RÉEL OS 2260 Comment peut être transportée. ..1578, 2986 ct suiv. Quid, si transportée après ÉChÉANCO. «ere 2287 Par qui, à qui, où et quand doit êtro faite la “présentation
pour acceptation. . .... +4. ssessorssoees 2290, 2291 Acceptation de la. .comment faite et son effet. . ....2292 et suiv.
Dans quels cas peut être acceptée par un tiers qui m'y n’y est pas mentionné, à quel effet et à quelle condition 2296, 2297 Protét faute d'acceptation de la..comment et quand fait et
à quel effet, et comment signifié.......... ... 2298 et suiv. Non acceptée peut être seulement notée pour non accepta-
tion, et à quel effet.........,........... .. 2299 ct suiv. A qui, où, comment et quand doit être prete pour
paiement après acceptation. ...... sos. 2306 etauiv. À qui doit être présentée pour paiement, si l'accepteur
après avoir accepté la.., est tombée en faillite. . 2309 Qui est tenu au paiement de..et comment....... “18454. 2810 Obligations de l’aval sur la.........,................ 2312 Recours du tireur et des endosseurs qui paient la. ..2312 et suiv, Comment le paiement d’..perdue peut être exigé....... 2316
Protêt pour non paiement de la. acceptée, comment, quand, où, par qui et à quel effet fait et quand et comment
SHARE 5eme te ttes de 2320 et suiv., 2326 et suiv. Dans quels cas le protét n’est pas requis......,....., .. 2324 L'intérêt sur la. .peut être payé d’avance...... idees 2332 Commission sur. .outre l’intérêt.,...........,.., .2333, 2334 Dans quels cas nulle pour usure..,............,,.. ... 2339 Dommages exigibles au cas de protêt de la..pour non
paiement RTE TA PR NT “nsc | 2006 Comment est réglé le taux de l'échange sur Je montant
d’une .. tirée à l’étranger...,.............. 2338, 2339 Par quelles lois est OM esse ren raes so... 2340 Par quelles lois est réglée la preuve sur les. .....,.. 2341, 2342
LICITATION, en quels cas a lieu et comment se fait...... 1562, 1565 Dans quels cas peut se faire d’un meuble.,...,,........ 439 Dans quels cas peut se faire d’un immeuble et comment se
LP RE TT ER TN TL DS .... 094, 698$ Forcée ne purge pas la substitution enregistrée et non
ONCOPO OUVETVE 4 seu se vise done ve de ee dus an a 950 Comment sont conservés les droits des colicitants... .,.. 2105 Quand doit être enregistré le jugement de......... dise: 00
LOCATAIRE, obligation du..,.,,...... near ro es 1626 Répond des dégradations... .,.......,...,.. .....1627, 1628 En quels cas le. .répond des pertes par incendie. . ..1629 et suiv. En quel état doit remettre les lieux loués .,... .....1632, 1635 Quelles réparations tenu de souffrir. ....,..,...,...,.. 1634
À quelles réparations esttenu..... nor 1635, 1636
ARTICLES LOCATAIRE, ses obligations au cas on bons vssorss “1087 En quels cas peut soulouer. . ; Een d eines 1638 Quelles améliorations peut enlever. .................. 1639 Quelles actions a contre le locateur............. ste 1640
Sur bail à ferme, ne peut soulouer ni céder son bail, si le loyer consiste dans une proportion des fruits. ...... 1646
Quand le sous. .est tenu de payer au principal locateur et quelle proportion du prix..................,..., 1639
Dans quels cas et quand avis congé doit lui être donné
pour empêcher la tacite reconduction. ... 1610, 1611, 1657
LOCATEUR, ses obligations. ......, ..,......... …… 1612, 1616 Dans quels cas et quand doit donner congé au locataire
pour empêcher la tacite reconduction .. 1610, 1611, 1657
En quel état doit livrer la chose............,,....... 1613
À quelle garantie est tenu envers le locataire.... 1614 ct suiv.
En quels cas est obligé de souffrir réduction du loyer .... 1618
Ses priviléges sur les meubles du locataire .. 1619, 1620, 1994
Ses priviléges sur les meubles du sous-locataire. ........ 1621 Ses priviléges sur les meubles des tiers..............., 1622 Durée de ces priviléges et droit de gagerie.....,...... 1623 En quels cas a action en résiliation de bail et quelles réclamations il a droit d’y joindre.....,...... DOIRTE . 1624 Effet du jugement en résiliation de baïl .........,...., 1825 Est tenu au curement des puits et fosses d’aisance ...... 1644 A quels loyers s’étend le privilége du ................ 2005 LOIS DU BAS-CANADA, qui y est soumis...,.,......... 6 LOIS IMPERATIVES, sont obligatoires. , .,.,.,.,.......,. 15 LOIS INTÉRESSANT L'ORDRE PUPLIC, on ne peut y déroger par Convention. , ...sosssesorese RTE 13 LOIS OBSCURES, comment interprétées. ...,....,....,.,.,... 12 LOIS PROHIBITIVES, emportent nullité...
LOUAGE, objet du contrat de ....... “ Qui peut TONET es racer consues cesse dates rier to 1604 Quelles choses peuvent être l’objet du contrat de.. 1605, 1606 Personnes occupant avec permission du propriétaire sont
présumées locataires, et à quoi sont tenues......... 1608
Quand se continue par tacite reconduction ....... 1609, 1610
Des choses, ce que c’est ...,.,.,,.,,,,,,...4444422 . 1601 Cumment se termine...... ........,... ….. 1695 et suiv. LOUAGE DE MATELOTS, par quelles lois réglé SRE , 1671 LOUAGE D'OUVRAGE, ce que c'est .,...,... PR 1602 Ses principales espèces. ....,,..,...,.,... RAR .. 1666
Par marché et devis, rend l’entrepreneur responsable des accidents par cas fortuits jusqu’à la délivrance, si les
matériaux sont fournis par lui ....,.,.,.,.,.,.. . 1684 Secus si les matétiaux sont fournis par le locateur....... 1685
Et dans ce dernier cas, l’ouvrier n’a droit à aucun sa- A RE PT SE LT PTT AE ET TT Tr 1686
Sur qui retombe la perte ‘de la chose si ‘l'ouvrage est à la pièce ou à la mesure ..,.,...,.,,,...,,4, “isuste "O8
ARTICLES LOUAGE D'OUVRAGE, Quid, si l'édifice périt dans les dix ans par le vice du sol ou de la construction . .1688, 1689 L'architecte ou l’entrepreneur qui se charge de ‘construire un édifice à forfait, dans quels cas a droit à une augmentation de prix, pour changement dans les plans ROLE RE ET IT LE ass + 1699 À quelles conditions le maître peut résilier le marché de... 1691 Dans quels cas le contrat de.. se termine par la mort
de POuvrier. siens erese tease LENS 1692, 1694 Et dans ce dernier cas à , quoi est tenu le maître. 1693 Priviléges des architectes et constructeurs, etc., pour prix de contrat de. ., comment conservés ....,... 1695, 1696 Les ouvriers employés par les entrepreneurs n’ont de recours que contre l’entrepreneur. ...... ARS UE 1697 Le prix du contrat de.. par quel temps se prescrit. ..... 2260 LOUAGE DE SERVICES A RE one Fu quel temps peut être contracté........... PR EEE 1667 Est sujet à tacite reconduction. . ....... see nee 0 1667 Comitnent 6 tormine ss is us dat sen dranvareen 1668 A quelles règles soumis ........,...,.... uses 1070,:1671 LOYERS, les.. de maisons et de ferme sont des fruits civils ... 449 Arrérages de.. se prescrivent par 5 ans.............. 2250
Toute quittance pour plus d’une année de loyer par anticipation ne vaut contre un tiers acquéreur, sans enre- MISTOMONT racer Tr Erin ke . 2129 MAGISTRAT ; le mot.. signifie juge de paix.......... © 17 No. 18 MAISON MEUBLEE, ce que ces mots signifient et comprennent 397 Dont les différents étages appartiennent à différents propriétaires, comment et dans quelle proportion doit être faite et réparée entre eux............. sé Rens 521 MAITRE DE BATIMENTS, ses devoirs, obligations et responsabilité.... 2404, 2408, 2411, 2418, 2423 ct suiv., 2446 et suiv., 2466
Privilége du.. sur les effets des passagers. ....,.....,.. 2465 MAJORITÉ, a. a lieu a 21 ans.......... He tee CODE MANDANT, ses obligations envers son mandataire... .« 1720 et suiv.
Est obligé d’indemniser le mandataire pour les pertes souf-
fortes par C6 dernier. ses ses ses Sssssentr: LTD
Responsabilité du.. envers les tiers pour les actes de son mandataire, même après que le mandat a cessé. 1727 et suiv., 1738
Est responsable envers les tiers, des rise causés par
son mandataire...... Sun e se utidenenienos LÉO
Voir aussi “ Facteur Quand peut révoquer ÉOE T O D PP NP NE EE CE 1756 MANDAT, 08 que cest... ...,, 40e sseosocorous To 1701 Est “gratuit reason A RO TE M RE 1702 En quels cas doit être spécial et son cflèt s'il est général. 1705 Quels pouvoirs donne le.. au mandataire. ..... .. 1704 ct suiv.
Qui peut en être chargé valablement..........,.. 1707, 1708
ARTICLES MANDAT, jusqu’à quel point oblige les mineurs émancipés.. .. 1707 Jusqu’à quel point oblige la femme mariée............, 1703 Comment se termine........,,, 0... 1755 et suiv. La révocation du. n’affecte pas les tiers si elle n’est signifiée qu’au mandataire. .........,...,....... 1756 MANDATAIRE, comment est présumé accepter le mandat..... 1701 Est censé agir gratuitement.............,,.,..,.,.... 1702 DOS POUVOIR enr ne Se cou ab eds et 1703 et suiv. Ne peut acheter, ni vendre, à son 1 compte, la chose qui lui ÉAt-CONAGR rames rites noeud eat se 1706 Sa responsabilité s’il est mineur émancipé. RU TT 1707 Sa responsabilité s’il est une femme mariée..... 1708 Ses devoirs et obligations......... ARE STE à 1709, 1710 D TOADOna DRE Es ones te 1710 ct suiv.
Quand et de quoi tenu de rendre compte ............ 1715 Quand doit les intérêts des deniers reçus par lui........ 1714 Dans quels cas est responsable envers le tiers avec qui il DORA rires sine no ner as 1715 et suiv.
Quand est censé avoir excédé les bornes de son mandat 1718, 1719 Quel recours a contre le mandant............., 1720 et suiv. A droit aux intérêts des sommes par lui avancées pour Pexéoution du mandats, ss sms siossennae 1724
Est tenu solidairement envers plusieurs mandants conjoints 1726 Voir aussi ‘ FACTEUR.”?
Quand peut renoncer au mandat.....,.....,...... 1759 Dans quels cas les actes du.. après le décès du mandant On YAIADIS Se near dans songer rene ce de -ves es 1760 Devoirs et obligations des représentants légaux du.. envers 16- ANAL Eee Panne one state na en En de 1761 MARCHANDE PUBLIQUE, quand la femme est........... 179 MARCHAND A COMMISSION, Voir ‘ FACTEUR.”?
MARI, ses devoirs envers sa femme......,,.,........ 173, 174, 175 Dans quels cas et pour quelles causes peut demander la séparation de Corps. , «4 «sc oseo soso ve 187, 189, 190 Garde les enfants pendant l’action en séparation de corps.. 200 Quid après la séparation de corps............... 214 et suiv. Est tenu de payer une pension alimentaire à sa femme pendant l’action en séparation de corps.......,... 202 Comment et quand dispensé de cette pension...,..,.... 203 Ne peut affecter les droits de sa femme après l’action en géparation de corps .....,,, ss sossese se 205 Quand est présumé père d’un enfant............. 228 et suiv.
Quand, comment et pourquoi peut désavouer un enfant 229 et suiv. Dans quels cas et comment peut provoquer le partage... 692 Le.. administre les biens de la communauté, étendu de ses
DONOIM rnrue rade does 1292 et suiv., 1308, 1309 N'est pas responsable du défaut d'emploi ou de remploi du
prix d’un immeuble aliéné par la femme sous l’autorité
Jo HIN0B. amateur asian rm de areiRrs 1319 Les condamnations contre le. . pour délit affectent les biens
de la communauté ......,....,...,. ENPREN EE 1395
ARTICLES
MARI, qui s’oblige pour les affaires de sa femme, a son recours contre les biens de cette dernière................
Est tenu pour la totalité des dettes de Ja communauté. 1371, 1372
Doit imdemnité à sa femme 1 a payé la totalité des dettes
procédant de son chef ...,.......,,,,.... RÉREE 1373 Ne peut vendre à sa femme, ni acheter dONoisisatstns 1433 Est tenu de faire enregistrer les hypothèques et charges
dont ses immeubles sont affectés en faveur de” sa
FO js corner ere Canal eess 2115, 2114
MARIAGE, actes de.. comment faits, ce qu'ils doivent contenir,
formalités avant, et certificats ou extrait de -.., 57, 58, 65
Doit être célébré dans l’an des publications. ...,..,,... 0 Comment peut être levée l'opposition au .........,.,.. 61 L'opposition au.. fondée sur une simple promesse de.. est
ulless ss RS RS EE LE 62 Où doit être célébré, et quid, si célébré ailleurs qu’au lieu
du domicile...... RTE Le 63 Par qui doit être signé l'acte du. ........... sa te 64 A quel âge on peut | CORÉFACTET «ner esse ererere ee 115 Consentement requis pour le......................... 116 En quels cas lo.. est nul....,.,....,..,......, 115 et suir. Quand on peut contracter un second......,...,.,...,.. 118
Quel consentement est requis pour le.. des mineurs 119 ct suiv.
Dans quels cas il peut être donné dispense des empêche-
monts de MAMA Le nes unes med sr 127 Comment et devant qui doit être célébré. ...... 128, 129, 156 Célébré hors du Bas-Canada, quand valable et quand nul.. 135 Qui peut faire opposition au.................. .. 136 et suiv. En quels cas l’avis de parents est requis pour faire opposi-
ON AU ae de ee era DER Se DER ER Les . 139 ct suiv. Par qui doivent être payés les dépens sur opposition au... 147
Quand le.. peut être attaqué de nullité et par qui 148 jusqu’à 164
Amende contre les fonctionnaires qui célébrent un.. sans
publications et contre la loi............,........ 157, 158
Dans quels cas l’acte de célébration du ... est nécessaire
pour constater l’existence du mariage........ 159 et suiv.
Le .. déclaré nul, produit les effets civils, si contracté de
LEE TES (PR EE RE TE EE 163, 164 Comment se dissout. ..,.... NT Te TU . 185 Emaroine le minour an riens des re 314 MATELOTS, par quelles lois est réglé le lonage des.......... 1671 Engagements 0 PT ET ES SR NET TE vs. 2404 Paiement et modes de recouvrement des gages dise 2405 De quand court la prescription contre les gages des..... 2406 MATERIAUX D'UN EDIFICE, quand sont incubles et Gé immeubles ..,.,..... 386 MEDECIN, s’il peut recevoir entre- vifs de son à patient . disons 168 Prescription Gone Te en iimoses cent een ere 2260 MEPRIS DE COUR, entraîne la contrainte par corps........ 2273
MERE, la... d'enfant d'un ère absent exerce l'autorité du père. ; I P
ARTIULIS
MEUBLES, par quelles lois sont régis les........... RTS ÿ Distinction des. ............ RP ET LT LT 383 Par leur haUre. sms essaient . 884 ct suiv.
Par la détermination de la loi, ce qu’ils sont...., .. S8T ct suiv. Ce que comprend le mot .. et ce qu’il signifie. ..... .. 995
Les mots .. meublants, ce que signifient e et comprennent... 396 Ce que signifient et comprennent les mots biens meubles.. 397
Les..ne sont pas susceptibles d’hypothèques .......,,., 2022 Prescription en fait de..a lieu par 3 ans...,......... . 2268
MINES ET CARRIERES, quand comprises dans l’usufruit.... 460 Dans quels cas et comment tombent dans la communauté . 1274
La vente, location ou cession de droit de mines est valable si elle est enregistrée dans les 60 jours............ 2099
MINEUR, où est le domicile du...., ..4...........,..,... 83 Est soumis à l’autorité de sa mère, en l’absence du père.. 113
Doit être pourvu d’un tuteur si le père est absent et la mère MMOBDAD I semer tonne eracers es 114
De quel consentement a besoin le..pour se marier. 119 et suiv. Qui peut poursuivre la nullité du mariage du..,.... 150 et suiv. Coque cost quéle;s ss eu rss eee aen ets 246, 247 S'il peut être appointé plus d’un tuteur au........... .. 264 Subrogé tuteur au .., Voir, “ SUBROGÉ TUTEUR.”
Qui est tenu d'accepter la charge de tuteur au..et qui en
GB USPONSÉ isa cnrs se nent ..... 272 et suiv. Tuteur..doit présenter ses excuses pour ne pas accepter
la tutelle, quand, comment et devant qui...... .. 279, 280 La sentence rendue sur les excuses du tuteur au. . est sujette
À POVISLON Gb ANPÉE se Le ere sera men de nec sr 281 Le tuteur au.. doit agir pendant la révision et App! de la
sentence reje tant les excuses. . ......... fssset, - OI Le..ne peut être tuteur, si ce n’est à ses enfants....... 282 Quand, comment et pourquoi la destitution du tuteur au.
peut être demandée et obtenue ......... ... 284 et suiv.
Administration des biens du, Voir Torecr.” Comment et quand est émancipé.. ................ 914, 315
"Dans quels cas l'émancipation du. peut être annulée. . 316 EMANCIPÉ, est pourvu d’un curateur..........,..., 817, 338 Peut recevoir le compte de son tuteur ......... eat 2 020 AGniniBtre 408. DID is dissem an hene tone cols 319 Ne peut intenter une action immobilière, Ode svt 020 Ne peut aliéner, hypothéquer, ete .......... Fa .. 321, 822 Qui est commerçant, pour quelles choses est réputé majeur 323 Quelles choses peut donner entre-vifs ...,....... sous +100 Le capital des rentes constituées remboursé au... est immeuble ....... ARS RE PAU TE sosens COS Quid, du capital du prix de rente payé au............ . 382 Ne peut donner entre-vifs. .,.,.,......,...., rod sene 00
Devenue majeur, s’il peut donner entrevifs à son ancien LÉO ss ame sinon reiuevtnrahtuiseerans HOT Même émancipé ne peut nan ae anti BDE
ARTICLES MINEUR, peut recevoir par testament .
Si le. peut accepter un legs........,..,,,.,....,.,, 807
N'est pas restitué, en matière de substitution, contre l’omission des obligations à lui ou à son tuteur imposées. . 967 L'incapacité du. cest établie en sa faveur seulement... 987
Dans quels cas est restituable contre les contrats pour cause de lésion, (quid du mineur émancipé)........ 1002 et suiv.
Quelles conventions le. .assisté de son tuteur, peut faire valablement par contrat de mariage............... 1267 A hypothèque légale sur les biens de son tuteur........ 2051 Pour quelles causes les biens des. . peuvent être hypothéqués 2039 Le défaut d'enregistrement peut être opposé au....,.... 2086
Peut requérir l'enregistrement des actes et droits qui le COCEMENt sera san ae es ere pa datée 2087
Par qui les hypothèques ‘du. contre les biens de son tuteur doivent être enregistrés. RS RS 2117
L'action du..pour lésion ou en réformation de compte de tutelle et celle en rescision pour erreur, violence,
fraude ou crainte, se prescrit par 10 ans........, ne MINORETE, de que :C'O8b nes danses ns séveats soda 246, 4 MISE EN DEMEURE, comment peut être faite ...,..... 1067 et suiv. MITOYENNETE, comment peut être acquis le droit de...... 517, 518 MOBILIER, ce que signifie et comprend le mot............., 397 Ce que signifient et comprennent les mots biens mobiliers.. 397 MOIS, que signifie le Mob, sas uneseavenne.sést cons 17 No. 13 MORT CIVILE: son et. ni carte sv resene tal 30, 35, 30 De quot résulte, se se tnesesrodsureeneecreces pl et suiv. Dé quand à 'eMel rise idees sense tetes. 37 Comment annullée, ete. ...,.,....s ses ssseossssserse 38 MOTS, leur interprétations. ss sus cu ose vieu ouate 0650 17 MOULINS El BAINS SUR BATEAUX sont meubles. . . 389 MOULINS A VENT, dans quels cas sont immeubles. ...,.,., 377 MURS, quand présumés mitoyens....................... . 010
Par quelles marques sont reconnus non mitoyens......... Ô11 MURS DE CLOTURE, dans les cités et villes, comment faits et
PAL Qui en ra ven otre semestres 520
MURS MITOYENS, par qui et aux frais de qui sont réparés ..512, 513 3
Comment les co-propriétaires des..peuvent s’en servir..514, 519 Chaque co-propriétaire des .. peut les exhausier, à quelles
COMMON Een rome area en 515, 510
Après leur reconstruction, sont soumis aux mêmes servitudes qui les affectaient auparavant. ...........,... 522 Les fenêtres et vues dans les. .ne sont pas et PET 522 NAISSANCE, comment doivent être faits les actes de . re 54 NANTISSEMENT, ce que c’est et par qui peut être fait... 1966 En matière de commerce, ce que c’est......, Fos ea 1747, 1748 Le. .des immeubles, à quelles règles soumis............ 1967 De choses mobilières se nomme gage...,.......,....... 1968
La remise de la chose donnée en. .ne fait pas présumer la remise de la dette... screens sous sers: 82
Voir aussi GAGE.”?
NATURALISATION, comment obtenue... .. suseeseeer 29 et 25 Quels drcits confère ........,.,..,.,...,. Persons 24 NAVIRES, sont meubles, issues cossesssvssessceseee 385
NEIGES DES TOITS, ne doivent tomber sur le terrain du voisin 539
NOMINATION, le droit de..emporte celui de destitution. ...17 No. 17 NOTAIRES, peuvent recevoir l’avis du conseil de famille pour la nomination de tuteurs; tormalités à suivre en tels cas
257 et suiv.
Avis du conseil de famille reçu devant un. .par qui et com-
ment homologués ses dessus séance 261 et suiv. L'avis du conseil de famille reçu devant un..peut être an-
UC Gb DAT URSS eus assume so coovdiée 263 Devoirs, obligations et priviléges des............. 1732 et suiv. Prescription contre et en faveur des. par 5 ans. ....... 2260
NOVATION, comment s’opère et entre quelles personnes. ..1169, 1172 Ne se présume Pan cassure mme 1171 Quand résulte de la délégation. ... ...........,...,.. 1175 N'a pas lieu par la simple indication de paiement........ 1174 Son effet lorsque le déléguant a été déchargé et que le dé-
légué devient insolvable..,..,.,.,,..,,,...,.,.. 1175 Son effet quant aux priviléges et hypothèques de l’ancienne
CORNDO nest ANS 1176, 1177, 1178
Libère les codébiteurs et les cautions du débiteur délégué. 1179 * Le débiteur délégué ne peut opposer à son nouveau créancier les exceptions qu’il pouvait offrir à son ancien cré-
ANCIOL ae sn rs one Un eee alain ee at 1180 NULLITÉ, des causes de..des contrats..............,.. 971 et suiv. Des actes faits par la femme sans autorisatio. .......... 185
NULLITE DE MARIAGE, quand a lieu et qui peut invoquer 115 et suiv. jusqu ’à 126
Quand, comment et par qui peut être poursuivie. 148 jusqu’à 164
Ne détruit pas les effets civils en certains cas .......162 ct suiv. OBLIGATIONS, ce qui est de l’essence des. .......,..... 982, 984 Dequoi procède lès... so c6ss ones ss dense 7 983 Qui peut contracter. ........,,..,,..,..sesoeseres 985 Consentement qui doit être donné aux.........,.,.... 988 Den danses done enerluierncereeet ns st 989, 990 Causes de nullité des..., .....,.,,.....,.,.,.,,... 991 Quand nulles pour erreur. .......... and snéecse : 00 Quand nulles pout dos. sssssessersossstesscrve se 993 Quand nulles pour violence et crainte.............. 994 et suiv. Ne sont pas nulles de plein droit pour cause d'erreur, dol, violence ou crainte.......,..........,....%. 000 Quand nulles pour cause de lésion,......,..,.... 1001 et suiv. Quand nulles pour cause de lésion envers les mineurs.... 1002 Quand le mineur n’est pas restituable contre les... . 1003 et suiv. Les..des mineurs contenues dans un contrat nul dans sa forme, sont NOÉ Soessrmrentratestenmenteiste 1009 Des mineurs, quand valables. ........,,..,...... 1010, 1011
Les contrats des di ne sont Le nuls une cause de lésion. . re “a sestasas CAON2
ARTICLES OBLIGATIONS, dans quels cas résultent de l'opération de la loi DO remet einen NES 1057 Qoul doit être l’objet des... 4.4.4 ose oe se ve eo 0 1058 Quelles choses peuvent faire l’objet des.......... . 1059 et suiv. Que comporte l’.. de donner......... dés ientases 1063 A quoi oblige l’..de conserver la chose. ...,...,,.,.... 1064 A quelle action donne lieu l’inexécution des............ 1065 A quelles actions donne lieu la contravention aux........ 1066 Comment peut être faite la mise en demeure d’exécuter les... 1067 ct suiv.
Dans quels cas sont dûs des dommages et intérêts pour imexécution des..ct en quoi consistent ces dommages
INVOPOLS nu sis dans ae anse are NS de Ci 1070 et suiv. CoNDITIONNELLES, ce que c'est........... esse 1079 Dans quels cas valables et quand nulles... ...... 1080 et suiv. A quand remonte l’effet de la condition.............. 1085 Le créancier d’une. .peut exercer tous les actes conservatoires do ses droits, .,.,,% av vesescose te 1086 SOUS UNE CONDITION SUSPENSIVE, sont parfaites lorsque la condition est accomplie,........,...,...,,.... 1087 Quid, si la chose affectée à l’. .est périe ou s’est détériorée sans la faute du débiteur............ dti 1987 Quid, si la chose affectée à l’. .est périe ou s’est détériorée par la faute du débiteur......,......,...,.,.. 1087 SOUS UNE CONDITION RESOLUTOIRE, sont résolues par l’accomplissement de la condition. ...,............... 1088 À TERME, sa différence d’avec celle sous condition suspen- BND élan déve da de Die Do RES CNE SUD 1089 Payée avant échéance par erreur, ne peuvent être répé- (DS nes tam men etre des Cesare 1090
Deviennent dues par l’insolvabilité du débiteur, ou lorsque, par son fait, le débiteur a diminué les sûretés 1092
ALTERNATIVES, quand le débiteur en est libéré......... 1093 À qui appartient le choix des choses en faisant l’objet.. 1094 Dans quels cas est réduite en pure et simple... 1095 et suiv. Quand sont éteintes.............,..,.,,......,.., 1098 À quels cas s’étendentles........................ 1099
SOLIDAIRES ENTRE LES CREANCIERS, leur effet ....1100, 1101 Quid, si l’un des créanciers solidaires fait remise de la dette 1101 SOLIDAIRES DE LA PART DES DEBITEURS, quand ont lieu
Dans quels cas ne se présument pas.......... Nes 1105 Dans quels cas se présument ............. RE . 1106 Leur effet et recours qu’elles donnent au créancier 1107 et suiv. Comment se prescrivent.......,..,..,.......,+:.. 1110
Si un débiteur de l’.. succède aux droits du créancier, la à confusion n’éteint que sa part de la dette.......... 1113
La décharge de la solidarité en faveur d’un des co-débiteurs solidaires, n’en libère pas les autres .... 1114, 1115 La remise de la solidarité n’est jamais présumée. ..... 1116
ce ARTICLER OBLIGATIONS SOLIDAIRES DE LA PART DES DEBITEURS, €x-
ception à cette règle ..... so. Rae laser 1116
Les.. se divisent entre eux. .... re... Séésess LIT
Quid, si l’un d’eux acquitte toute Pet .qu'un autre d’entre eux devienne insolvable....,........., 1118, 1119
Quand sont divisibles ......,...... "1121, 1122, 1127, 1128 Quand sont indivisibles..,.,..,.,...,...,.. "1123, 1124, 1156 Effet des.. indivisibles,.....,,...,.,.,... … 1195 ot suir. L'.. de payer des dommages résultant d'inexécution d’ une . indivisible est divisible ..................... 1128 Quid si l’inexécution de l’.. provient de la faute d’un des débiteurs seul. . RS MERE EVE RNCS RE . 1128 La nullité des. entraîne celle de la clause “pénale es 1132
Le créancier de l’.. avec clause pénale, peut poursuivre l'exécution de l.. principale, au lieu de demander la
peine stipulée. ........,,,..,,.,.,,......,... 1155 Quand la peine de l’inexécution de l”.. avec clause pénale,
GB ENCOUPUS 4 ess us steseos es 1154 Si l’.. résultant de la clause pénale peut ‘être diminuée. 1135
Quid, si l’.. principale avec clause pénale est indivisible . 1136 Quid, si l’.. principale avec clause pénale est divisible... 1137 Comment s'éteignent les.. résultant d’une clause HeAIRe 1153 DE FAIRE, si peuvent être acquittées par un tiers ....... 1142 Dans quels cas sont éteintes par la perte de la chose due. 1200
A quoi est obligé le débiteur envers son créancier si l'exécution de l'obligation est devenue impossible... 1201, 1202
Des père et mère de fournir des aliments à leurs enfants 165 et suiv.
Des enfants de fournir des aliments à leurs père et mère 166 ct suiv.
Des gendre et brue de fournir des aliments à leurs beau-
père 06 Delle-MÈPe se 4 sé esseseéreossdns oder 157 Réciproques des époux.......,. ............. 173 ct suir. Contractées par le mineur émancipé, quand nulles et ré-
duotiblas 52564 400364 RE si. 022 Du curateur à l’absent ......,........,.. se 89, 90 Des envoyés en possession provisoire de L absent. éis 97
De l’usufruitier, Voir: ‘ USUFRUITIER.
Voir aussi les divers contrats dont les obligations résultent.
OCCUPATION, est un moyen d'acquérir .................. 533 Quand les choses trouvées appartiennent à celui qui les à
trouvées par droit d”. réserver 080, 088; 099,
OFFICIER PUBLIC, comment désigné és da en 17 No. 8 Ne peut se porter acquéreur des biens publics vendus par
OU MADINVORD es rar ee ser de Etre . 1484
OFFRES RÉELLES, quand peuvent être faites et leur effet. 1162 Comment, où, par qui et à qi doivent être faites pour être valables... .… di on . 1163 et suiv.
Tant que les— n’ont pas été acceptées, le’ débiteur et ses cautions demeurent responsables. ........ vases 1166
ARTICLES
OEFRES REELLES, et la consignation, une fois déclarée valables, ne peuvent être retirées.........,.,,,,..,,.,,.. 1167 OPPOSITION AU MARIAGE, par qui peut être faite.. 136 et suiv. Comment levée... mrésesras sinonrioreerernicioe 61 Si fondée sur simple promesse de mariage est nulle..,... 6 Comment doit être faite et devant quel tribunal,... 143 et suiv. Par qui sont payées les dépenses sur l.,,,,.,......,.. 147
OPPOSITION AFIN DE CHARGE, peut être faite pour conserver la rente constituée sur l’immeuble vendu par ponte: IDP0B9:: rai vtr mere iti mai V eg ense 1792 Le créancier d’une rente viagère peut demander par. que l’immeuble y affecté et saisi soit vendu à la charge
de la rente..... TN EUR ET R NET UT 190% PACCAGE, le droit de..est une servitude discontinue........ 547 PAIEMENT, ce que l’on entend par............,.....,,.. 1159
Dans quels cas a lieu la répétition du................. 1140 Par qui peut LE NE RE ER PE 1141 et suiv.
À qui doit être fait pour valoir. .......,...,.... 1144 et suiv. Quid du.. fait au préjudice d’une saisie arrêt.......... 1147 Quelles choses doivent être offertes en...... het LLdS Si le débiteur peut forcer son créancier à recevoir par partie 1149 Comment se fait le .. de la dette d’un corps certain..... 1150 Comment se fait le paiement d’une chose indéterminée,
mais d’une espèce déterminée.....,..,,......... 1151 OT dOit Oro MR er den esrinaramiquer Sedan 1152 Aux frais dé Qué 86 PM, errant es 1153
Avec subrogation, Voir ‘ SUBROGATION.”?
Imputation de.. Voir ‘ IMPUTATION.”?
PAPIERS DOMESTIQUES, quelle preuve ils font...,...,.. 1227 PARENTS INCONNUS, enfants de.. mention qui doit en être faite aux régistres de l’état civil....,,........... 51 PARI, il n’y a pas d’action pour deniers gagnés au moyen de. 1926 PARLEMENT IMPERIAL, les actes du.. comment promulyués 7 Ce que signifient les MN eo ce 17 No, 1 PARLEMENT PROVINCI AL, ce que signific........... 17 No. 2 PARTAGE, quand peut être requis. .................... 689, 690 Le.. des inmeubles des mineurs ne peut être provoqué par 16 HOUR nan rer nee eye raser 309 Dans quels cas le.. d’un immeuble possédé par indivis annulle l’hypothèque. . TR Re ES STE re 2021
PARTAGE DE COMMUNAUTÉ, quand et comment se fait.. 1354 Rapports que les conjoints doivent faire au partage. 1355 5, 1356
Prélèvements à faire pour le..............,... 6... 1957 Les prélèvements de la femme se font les premiers. . . 1358 Sur quels biens s’exercent les reprises. ......,..,..... 1359 Intérêts sur les remplois, récompenses et indemnités, de
QAR GOUTENL, nn esen ecrans cs Rats gare 1360 Après les prélèrements et reprises faits, la masse se partage
DA MOMIE eue ss ie entr iii do el 1361
Quelle proportion prennent ceux des héritiers de la femme qui acceptent au cas que quelques uns renoncent... 1362
PARTAGE DE COMMUNAUTE, le.. est soumis aux règles qui régissent le partage "de succession. ......,... . 1363
Peine imposée au conjrint qui divertit et recèle Aiaa ges Cu CT POP ET TE soso. 1864
Après le.. l'époux créancier exerce sa ‘créance sur la part de l’autre et même sur ses biens personnels. ..,,.., 1365 De quand les créances personnelles des époux pe tent inté-
a TR PT ER LT UT TT NT Se 6.0: 1866 Sur quels biens se prennent les donations par l'un des époux àlautre........., ... cdasaoesis. 1807 Deuil de la femme par qui dû, pour quel montant réglé et dans quels cas peut être demandé. ..,...,... 1568 PARTAGE DE SUCCESSION, par qui peut être demandé... 691
Si le mineur peut demander le ,...........,,..,,,.., 691 Si le mari peut demander le .. et pour quels biens... 692 Comment se fait, tant pour les meubles que pour les im-
meubles, et suivant les cas .......,......... 693 et suiv. Où sont portées les actions en .. et comment elles sont IDE ON a Es ca re Bises Ras TT ..... 094, 695
Les créanciers de la succession peuvent assister au .. et peuvent l'attaquer s’il est fait en fraude de leur droits 745
Effet du ............. ‘ PRIE Sn 746 Par quels actes peut être Ab nd ï 747 Quelle garantie il produit. .......... Lusssce. 748 ot suir. Quid, si le débiteur de la créance tombée dans un lot devient insolvable,.......... : uses die T0
Pour quelles causes peuvent être resceindés ....... 751 et suiv. Rescision n’a pas lieu pour lésion entre pi dr en matière
do tn ue es es AN NIET drdu 751 PARTS ET ACTIONS dans les compagnies sont réputées meubles ...... TT SE NS TNT 387 PARTS DE BANQUES, etc., comment peuvent être trans- DOMO ocre ere ré desente ss HOT PASSAGE, quand peut être exigé et à quelles conditions. . .... 540 Où doit être pris...... RÉ VES ST RSRCE NE NE uw ée, O0 Quand peut être supprimé. ..., état CO Le droit de …. est une servitude discontinue. . D47 PASSAGERS À BORD DES BATIMENTS M: ARCHAND leurs droits et obligations... .,............. GT et suiv. Comment sont réglés les réclamations des .… pour dommages personnels Pr Nate RER eat ..... 2467 PATRIMOINE, Voir : SEPARATION DE PATRIMOINE. ” PAYS, comment peut être indiqué APN ET TE TRS . 17 No.8
PECHE, à quelles lois et à quels rè, zlements est soumis le droit de. 587 PENALITES, comment poursuivies et recouvrées.....,.,,,.... 16 Contre les fonctionnaires des actes de l'état @ivile. 53 Pour inhumation faite avant 24 heures. ....,... Ksarsos se 00,08
Contre le fonctionnaire qui célèbre nn mariage sans publication de bans et contre la loi.....,.,......... 157, 158 Pour vente à l’encan volontaire par autre qu'un encanteur 1566
ARTICLES PENSION, de la femme pendant l’action en séparation de corps, quand elle y a droit, et comment elle la perd... 20 203 Saisie-gagerie accordée à la femme pour assurer cette. 24 La .… est dûe au conjoint pauvre par l’autre, dans le cas de séparation de corps.......,..,..,.,,,,,,.,., 215 Léguée, court du décès du testateur......,,,.,..,.... 871 Prescription d’un où contre les maîtres de.....,... 2262 PÈRE, le..du mari mineur est tenu de faire enregistrer les hypothèques de la femme contre les biens de son mari. 2114 PERE ET MERE, dans quels cas peuvent faire opposition au mariage de leurs enfants mineurs. .................. 175 Dans quels cas peuvent poursuivre la nullité du mariage de leurs enfants mineurs .........,..,.,..,.,.. 150 et suiv. Doivent aliments à leurs enfants, etc......,..,.... 165 et suiv. Les enfants doivent aliments à leurs..,......... 166 et suiv. Les gendre et brue doivent aliments à leurs beau-père et Dale Me. sein sen er naine ne eue dies 167 PERSONNES, par quelles lois régies. ..................... 6 PIGEONS, qui passent dans un autre Mn à à Lu pur tiennent ..... R ne PLACE, comment doit être indiquée, . Matane eee de 17 No. 8 POLICE D'ASSURANCE, ce que c’est, quand valable et quand 11 OP TS ER 2480 Comment et à quelles conditions peut être transportée et Get GANT ess cs rec ea des 2482, 2483
CONTRE LE FEU, Voir ‘ ASSURANCE CONTRE LE FEU.’ POLICE D’ASSURANCE Marrrimr, comment faite, ce qu’elle
doit contenir et pour quel temps faite...,.... 2492 et suiv. Son OMJOb se need rome sie vide ose rhesentge 2493 et suiv. Règles d'interprétation de la.....................,.. 2497 Est nulle, si elle est effectuée après la perte ou l’arrivée de
NE PR RE EI I TN PE EL E 2498 SUR LA VIE, Voir ASSURANCE SUR LA VIE.
POSSESSEUR, de bonne foi, fait les fruits Re quid PRES 411 Quand présumé de bonne foi ........ RE 412 Améliorations faites par le.., quid. OR RE de et 417 et suiv. Prescription en faveur du..actuel, qui prouve avoir pos-
sédé anciennement. ss, és cents amener dos pa 2199
POSSESSION; do que débat roues cése 2192 Ce que doit être la. .pour faire acquérir la prescription. . 2193 Est toujours présumé être à titre de propriétaire... ...... 2194 La. .commencée par autrui est présumée se continuer au
LE Lt PR SE EP EE 2195 Quels actes peuvent LONAeP in re sac en éié 2196 et suiv. D’autrui par qui peut être invoquée... ... .. 2200 PROVISOIRE, ce que c’est et quand peut être obtenue 94 et suiv. Qaand nb ras Te ER 2 en dr dl 100
POURSUITES, où doivent être intentées....,,.....,....... 85 Dans quels cas ont lieu pour aliments..,.....,.... 165 et suiv.
Par ou contre une corporation, sous quel nom et comment sont faites. Ma renier dattes ent HENERS 307, 3060
POURSUITES, quelles. . peut faire une dé ane et quelles. , un on peut faire contre elle ...... ANTON 365
PRÉCIPUT CONVENTIONN EL, ce que ce C'est, sur quels biens
se prend et quand se erce....... sus... 1401 çt suiv. N'est pas assujetti aux forinalités des donations. . ..,,.., 1402 PRESCRIPTION, ce que c’est, et son effet, et combien de sortes 2183 Si on peut y renoncer et en quels cas. sosseserssse 2184 La renonciation à la. .est expresse ou tacite. PRET .. 2185 Qui peut renoncer à.......,..,.,..,.. Éd lee sde 2186 Qui peut l’opposer où invoquer..........,...,.... .. 2187 Doit être invoquée pour être admise par ‘le tribunal. : 2188 Par quelles lois se rêgle...,............,........,.. 2189 En matière de biens meubles et d'actions “personnelles, comment se es la. .acquise sous les lois de différents Pays. .......,.. sers. ....2190, 2191 Qualité de la possession pour acquérir L'ACERRE ....2198 ct suiv. Choses sujettes à.......,............. Re 2201
En matière de..la bonne ‘fo est toujours présumée 2202, 2205, 2208, 2244
Ne peut être acquise contre son titre, cette disposition s’étend
aux héritiers du possesseur. ,...,...... 2208, 2204, 2205 Est acquise pour 10 ans en faveur des tiers acquéreurs de
bonne foi, avec titre.............,..,.,,.,,., 2206, 2218 De quand court contre l’appelé à la substitution... ....., 2207 Donne lieu à l’action en intérruption de .....,.,..,.... 2207 Dans quel cas court en faveur et contre le grevé.....,.. 2207 Dans quels cas est acquise contre son titre...... stosvee 2209 De 30 ANS, dans quels cas a lieu. Las .. 2205, 2210 En faveur de la Couronne, manière de l interrompre ous 2211 Entre privélégiés, comment réglée ........ Rares 2211 Quelles choses n’en sont pas susceptibles. vs... 2212 et suiv. Contre l’Eglise, par quel temps acquise... .,..... “is 04: M8I0 Pour dîme, en quels cas a lieu, et par quel temps ....... 2219 En matière de biens des corporations De en 1e
cas a lieu et par quel temps...... nel 2221 Interruption de. , dans quels cas et comment a ‘lieu, à qui
profite et contre qui a 6febs ss iris 2222 et suiv. Des causes qui suspendent le cours de la .. et personnes
contre lesquelles elle ne court pas et celles contre les-
quelles elle court. neue since ges 2282 et suive Fsmps requis: pour la... eus ie secte SRPRNPEE . 2240 Ne court pas contre les incapables. . .... ser de !:1. 9939 Contre les absents, par quel temps a lieu.....,........ 2232 No court pas entre époux... ..osssss sise os os oo es se 2233 En quels cas court contre la femme..... CNRS 2234, 2235 Contre le douaire et autres gains de survie, de quand court 2235 Contre un droit conditionnel ou suspendu, de quand court. 2256 Ne court pas contre l'héritier bénificiaire, pour les créances
qu'il a contre la succession. ..,.,.,..., ....... . 2237 Court contre une succession vacante.......... cétsosee | BB
ARTICLES PRESCRIPTION, court pendant les délais pour faire inventaire, Osiris enseetantaatis er ésouss 2088 De quand eourt contre l’action en garantie.......,...,. 2236 . De 30 ans, pour quelles choses, droits et actions a lieu 2242 De 30 ans, a lieu contre l’action du mineur, contre son tuteur pour reddition de compte........,..,,..,.., 2243 De 30 ans, remplace même la centenaire.........,.... 2245 De 30 ans, a lieu contre l’action hypothècaire jointe à la pérsonnellé saute ones een seance DAT Dans quels cas la .. d’une créance n'empêche pas quelle soit offerte en compensation..............,,....., 2246 N'est pas requise contre le droit d'exercer la faculté de réméré ; le terme est de rigueur................, 2248 La ..a lieu par 30 ans, après l'interruption de celle de TO AN ire sons enéte smart RD De quand court la .. de 10 ans en faveur du mineur pour réformation de compte de tutelle et pour rescision de contrats pour erreur, fraude, violence ou crainte, et en faveur des interdits, idiots, furieux et insensés.... 2258 À lieu par 10 ans en faveur des tiers acquéreurs. .. 2251 ct suiv. De 10 ans n’a pas lieu avec titre nul par défaut de forme. 2254 De 10 ans une fois interrompue, recommence pour 30 ans. 2255 J'outes les . peuvent être invoquées séparément ou concur- TÉMMONT, à ses eee rss ane ess raneneeuse 2200 Le détenteur peut être contraint à passer titre nouvel avant que la .. de 10 ans ne soit acquise. ..,.,,..,...., 2257 Contre la garantie des architectes et des constructeurs .., 2259 A lieu par 50 ans, pour les jugements et poursuites non PÉTIMÉBR use ves no avroneieséeseenaenereesse 2000 L'aveu judiciaire interrompt la .......... ........... 2266 A: Lou Jour par JOUR. sise ss ess oseteetsessess 2200 Commencé avant le code, comment réglée *****::::::: 2270 Par quel temps a lieu contre les servitudes ..,.,......., 563 A lieu contre le mode de servitude. .....,....,......., D04 N'’alieu contre plusieurs créanciers solidaires d’une servitude, SUN IR ao nent ee otre seee OU Des servitudes n’a lieu contre les mineurs ...........,, 6 De l’action en supplément de prix de vente, de la part du vendeur, et celle en diminution de prix, ou en rescision du contrat de la part de l’acheteur, par quel temps a Moss sversidirpesnemiss esta rresrrmducss | 1004 En quels cas a lieu l’action en interruption de . . d'hypo- THÉ sd les asie nantes SUOT La .. n’est pas interrompue par l'enregistrement ....2295, 2150 A lieu par 5 ans contre les arrérages de rente et d'intérêt, étant eu dimenionerecersS 2800: 2007 Du fonds, comporte celle des arrérages.....,,,...,.,... 2250 Par 5 ans, en quels autres cas a lieu et son effet 2250, 2260, 2267 A lieu par 3 ans pour iesmeubles.,.,..,,,...,,,.,.... 2268 Par 2 ans, en quels cas a lieu et son effet ...,...,. 2261, 2267
PRESCRIPTION, par un an, en quels cas a lieu, ct son effet 2262, 2267 DE COURTE DURÉE, court contre les incapables .......,. 2269 Suivent les règles établies par les statuts..........., 2268 Une foi interrompue, recommence pour le même temps. 2264 PRESOMPTIONS, de quoi résultent .................,...,. 1238 Eflets des .. "qui ne sont pas établies par la loi.....,..., 1242 PRESOMPTIONS (yuris et de jure,) résultant de la chose jugée, quand a lieu................. éérnsomese - 1041 PRESOMPTIONS LEGALES, ce qu'elles sont et leur effet... 1239 Si elles peuvent être détruites par une preuve........,. 1240 PRET, combien d'espèces... ..,:. see ssessesses svese 17102 PRET DE CONSOMM ATION, ce que c'est... RS . ti Quels droits donne à l’emprunteur sur la chose. ,......, 177 A quel remboursement oblise l'emprunteur.........1779, 1780
Par qui pout.6tne fit secs ut has 1 LISE À quoi oblige l’emprunteur.................,.... .….. 1782 PRET A INTE RET, est légal ou conventionnel... ....., ..... 1786
À quels taux d'intérêt peut Gtre Pb: sut eenx er | 1180 Le paiement du capital fait préserver le paiement des inté-
Ale PRE RE ET TT TT 1787 PRET A USAGE, ce que c'est, et son effet. .............1 768, 1764 Ce qui peut en être l’objet...............,.,......., 1765 A quoi oblige l'empr unteur. . de te ...1766 et suiv À quoi oblige le prêteur........1.... see ...1773 et sui PRETEUR, quand peut retirer la chose prê Ones 1775, 1774 Quand tenu de rembourser les dépenses faites par l’em- DOM Girsnnsinsacens amsn eu “ETTO Quand tenu du pré fjudice résultant des dét fauts de la chose rêtée, ns oe Srabromiete. AUTO PRETEURS SUR GAGE, lois qui es régissent . 1979
PRET A LA GROSSE, ce que c'est, et sur quoi peut être fait 2oût et suiv. et 2600
Ce que doit spécifier le contrat de.................... 2507 Durée du risque sur le.............,,.... Frs te .. 2598 Choses affectées par privilége au paiement du capital € ct intérêts du, ...... EN RS ECTS ES ER | Sont nuls pour cause de fraude, ,.,,,.,,.... ss ortus - 2001 Ne peut être fait sur les gages des matelots.,..,.... 2600
Dansquels cas l'emprunteur sur. .demeure responsable du se malgré la perte du bâtiment sur lequel était la cargai-
SON ABGTÉS AN: ee nées dresser tes 1 002 Dans quels cas peut être “contracté valablement par le maître dubatimentss es Mets ir ous 6... 2608, 2604
Préférence pour les... faits pendant le voyage. .......,. 2005 L'emprunteur sur. .est obligé de constater que le transbordement des marchandises affectées au. a été fait pour JBUSS MAOUTÉ 150 à reconstruite 2006 A quels pertes et risques contribue le préteur sur... 2607 et suiv. Préférence du prêteur, sur le montant de l'assurance du vaisseau etc, affectés au...,.........,.......... 2611
LA
ARTICLES
PRET A LA GROSSE, comment, dans quels cas et à quel effet peuvent être transportés les actes de... ..,..,.....
PRETRE, s’il peut recevoir entre-vifs de son pénitent....,..., PREUVE, sur qui retombe l'obligation de faire la......,...... Cequ'elle doit One. ss soso eee ve Modes: dela faite... 55 cena sante es
En matière de commerce, quid.........,...,...,....
Quels actes ou écrits font. .de leur contenu .......1207 et suiv.
De quoi font. .les actes authentiques...., .......,... Contre qui les contre-lettres font.....,.....,...,.,.. Siles actes recognitifs font. .du titre primordial ....,... Dans quels cas l'acte de ratification fait. .d’une obligation
Quand les copies et extraits d'actes font... ........1215 et suiv.
Quand copies de copies d'actes font.......,.........,
Par écrits sous seing privés. ..,.........,,.....1221 ct suiv.
Testimoniale, par combien de témoins faite. ,.......,,.., Qui poutre TéMOIN, 5 vus és oursons ere Valeur des témoignages des parties et des parents ct inté- POROB itantessi aient en le
Dans quels cas admise ....,.,...,.......1233 ct suiv., PRIME D’ASSURANCE, ce que c’est et quand due. ...,.... PRIME D'ASSURANCE MARITIME, quand est due et dans
quels cas n’est pas due.............,......2500 et suiv.
Et A PU t .
PRIVILEGES, à défaut de..tous les créanciers concourrent au
mare la livre sur les biens de leur débiteur.,..1980 et suiv.
Cenue dont nas rite nets ersmereniatess Sont do pludientt FANS ie re danieteet Les créanciers privilégiés de même rang concourrent en- 1610 CARRE PR OS TPE UT Celui qui est subrogé aux droits d’un créancier privilégié exerce: les mêmes, ersscesse ess cesse: 1086, Dans quels cas les cessionnaires de différentes parties d’une même créance privilégiée concourrent. ..,,..,.,,,. Les..des créanciers ct légataires qui ont droit à la séparation du patrimoine du défunt leur sont conservés sur les biens du défunt...........,,..., Doit Codronhess sn auss dure di css ermeusrenvse Des créanciers d’une société et des associés... .,.,..... Des Corporations............,.,....,,..,...805, 2004, SUR LES IMMEUBLES, ce qu'ils sont et leurs rangs entre eux Pour frais de labours... | Pour cotisations et réparations d’églises, d'école, et de corporations municipales ..........,........,.4, Pour droits Selgmeuriauts 48 eco see sd 60000 0 Comment sont acquis et conservés en faveur des architectes et constructeurs... ..,.,,.,..,..,,.,.......2018, En faveur du vendeur pour le prix de l'immeuble... .. Comment sont conservés. .......,.,.,.....,.,,,44. Comment s'étoignent,. scsi séséos ss ecrire SUR LES MEUBLES, Ce qu'ils sont, leurs rangs respectifs et
sur quels biens meubles s'étendent. .,,,...,1994 ct suiv.
ARTICLE
PRIVILEGES SUR LES MEUBLES, du vendeur pour le paiement | du prix de la chose par lui vendue.......... 1998 et suiv.
Pour droit de gage et de rétention...... ose es .. 2001
Pour frais funéraires. . ................ soin .. 2002
Pour frais de dernière maladie... ........,.,.,..... 2003
Pour taxes municipales. .........,..., serie " 2004
Pour paiement de loyer au locateur............... .. 2005
En faveur des domestiques, commis, apprentis, compagnons et de ceux qui ont fourni des provisions..., 2006 SUR LES BATIMENTS, leur cargaison et le fret 2007, 2388 ct suiv.
(AUTRES,) pourvus par le Code de procédure, ......... 2008
DES COPARTAGEANTS, comment sont conservés... ,...,,.... 2104
Quels. .sont conservés sans enregistrement .,,.... ... 2084 Les-créances privilégiées ont leur effet sans enregistrement
et sont préférées aux créances chirographaires. ...... 2094
PROCLAMATION, ce que signifiie.............,......., 17 No. à PROCURATION, faite à l'étranger, comment doit Ctre certifiée
pour faire Prouve ; : 4 seven uses se PAPE ES 1220
PROCUREUR, Voir: # MANDATAIRE.” Peut représenter son mandant aux actes de l’état civile... 40 PRODIGALITE, la. .est une cause d'introduction. ..,......... 326
Voir: ‘ INTERDICTION.”?
PROHIBITION D’ALIENER, dans quels cas constitue une sub-
LATE UC SE soie . 963 Ne vaut que dans les actes de libéralité.. 970 Pour quels motifs peut être stipulée............,.,.. . ‘69 Comporte une substitution. ; 5.4 44, «soso ses ce ve 971 Emporte peine de nullité, sans stipulation formelle à cette
CROb tree) STE te PRIT TRE Se. AE Pet 972 Constitue un droit de retour en faveur du disposant et ses
DÉMOS er mineur meer ina ut 972 La. .faite en faveur de quelqu'un emporte substitution... 97: Quid, si la.. est graduelle.,.......,............, ss . COTE Dans quels actes peut étre stipulée....,.....,,...,... 975 Hors dela famille, quid... .ssssssss ss eue ses 977 et suiv.
Que signifient les mots enfants et petits-enfants dans la.. 980
La.. doit être enregistrée, à la diligence de qui........ 981 PROHIBITION DE TESTER, comporte substitution en faveur
des héritiers du grevé......,,.,.......... 976
PROMESSE DE MARIAGE, ne peut servir de motif pour 1 une
Opposition au MATIARES. 54800 vases ve 62 PROMESSE DE VENTE, effets de la simple. PNET 1476 Avec arrhes, ses effets TI NN EN NE LE |
Avec tradition et possession, son effet ..,... se res . 1478
La.. est sujette à enregistrement ...,...,........... 1480 PROMULGATION DES STATUTS IMPERIAUX. .... Lerase L PROVINOIAUX ins oeen de ces RCE Te EUR 2
PROPRIETAIRE, profite des alluvions . .... voseossese 420, 421
Le.. n'est pas tenu de rebâtir, sur ‘Je fonds sujet à l’usufruit, les bâtisses tombées en ruine, ete....,....... 470
PROPRIETAIRE pu s0£, ses droits ..................414 et suiv. Si le.. a fait des constructions avec des matériaux ne lui
appartenant pas, quid .. sideraimoedteistacueer SO
PROPRIETE, ce que c’est... ; ssureeasitesscetusds. +406
En quels cas on peut être contraint de céder sa... ss 407 Quels droits donne la. . SE Méstenetssiater. 408 Comment s’acquiert D Ne R .083 et suiv.
BUBLICATIONS DE BANS, par qui ‘faites et comment... 130
PUISAGE, le droit de.. est une servitude discontinue........ 54T PUITS, dans les cités et villes, comment faits et à quelle ‘distance
dula lone viomale. surtt esse : 22082
QUASI-CONTRATS, ce que c’est ......,....,.......,..... 1041
Obligent même l’incapable…. hé vases: 4042 Résultant de la réception d’une chose non 1 due, dans quels
cas oblige à la remise ou remboursement... ...1047, 1048 Quid, quant aux fruits perçus de la chose reçue sans être
de ue RS Sn Rent ....1049 et suiv.
Negotiorum gestio, à quoi oblige le negotiorum gestor et
celui dont l'affaire a été gérée... ,...........1043 et suiv. QUASI-DELIT, qui est responsable des dommages résultant
des.. et dans quels cas ..... soso... 1053 ct suiv. Par qui et dans quel délai sont poursuivables les dommages résultant des....... ...,....,.,,.,..... 1056 L'action pour dommages résultant du..n ‘eupêche Je la poursuite au éritnitél sas ciracvrusis va 1056 QUITTANCE, de paiement de anticipation, dans quels cas doit être enregistrée et à quel CO ras erere rs 2129
Toute.. pour plus d’une année de loyer d'un immeuble,
ne vaut contre les tiers sans enregistrement. ,..,...., 2129 RADIATION DE L’'ENREGISTREMENT, comment se fait, par qui peut être demandée, et quand, contre qui et
par quels espèces d'acte faite.....,...... . 2148 et suiv. RAPPORT EN MATIERE DE SUCCESSION, qui doit faire
712 et suiv.
Se fait en nature ou en moins prenant......... 724,726, 728
Se fait pour les biens mobiliers en moins prenant.... 725, 726
N'est pas dû pour immeuble péri..... PRE NT 727
Si le., est fait en nature, qud................ 729 ct suiv.
Quid, si fait en moins prenant.....,.................. 193
REALISATION (clause de), ce que c’est et son effet... .. 1385, 1386
Comment l'apport affecté à la clause de. .peut être justifiée 1387
Droit que donne la clause de. .à chacun des époux....., 1388
Formalités à observer pour tirer avantage de la clause de.. 1389
RECOLTES, quand sont immeubles et quand ‘sont meubles. ..... 278 Pendantes par racines à l'ouverture et à la fin de l’usufruit,
à qui de l’usufruitier ou du propriétaire appartiennent 450
Sont des fruits naturels ou industriels. ..... NE RNE 449 RECOMPENKSE, quand dûe à la communauté ou à l’un des conjoins...... 1285 etsuiv., 1302 et suiv.
Dûe au mari ou à la femme, comment et sur quels biens s'exerce et en quoi consiste. ...,,...,.......:1307, 1308
REGISTRATEUR, ses devoirs ........,........ ...2177 et suiv. REGISTRES DOMESTIQUES, quelle preuve ils font ....... 1227 REGISTRES DES ACTES DE L'ETAT CIVIL, par qui sont tonus 66 comment, ..,. use els desssse ges 42 et suiv. Comment peut être rectifiée l’erreur dans les... inetst 7 Comment peuvent être réparées les omissions dans les... 17 Le jugement en rectification des n’affecte pas les tiers... T REGISTRES DES ACTES DE PROFESSION RELIGIEUSE, quelles communautés doivent tenir des ............ 70 Comment tenus et que contiennent et comment signés... ..71, 72 Où et quand doivent être déposés. ................... 73 Par qui peuvent être certifiés les extraits des...... 7: REGISTRES DES REGISTRATEURS, comment tenus, 917 17 et suiv. REINE (la), ce que signifie.......,,,,,,,,,...e..,0,00.. 17 No.1 RELIGIEUSES AVEC VŒUX SOLENNELS, à quelles 4 BODÉ RONA LU ns nn SRE ave 24 REMERE (faculté de), quels droits donne au vendeur et à quoi l'oblige Rs stage cons est 1547, 1556, et suiv.
Pour quel” temps peut être stipulée la. , NET es 1548 Le terme pour exercer la. .est de rigueur. .........1549, 1550 Ce terme court contre les mineurs...... eu sue AUDE Peut être exercée contre un second acheteur. intenses 1002 L'acheteur d’une chose sujette à la. .exerce tous les droits
qu'avait le vendeur dans la chose ; il peut prescrire,
et peut opposer l’exception de discussion aux créan-
ciers de:son:vondeur ire santa 1553, 1554 Si l'acquéreur d’une partie indivise d’un héritage sujet au
droit de réméré, acquiert le reste ensuite par licitation
forcée, il peut forcer celui qui veut l'exercer, de reti-
ror l'hémioge enter; asus etes se 1555
REMISE, comment se fait la. .de l'obligation. ............... 1181 La. .de la chose donnée en nantissement ne fait pas présu-
mer la. de la dette....,............. .,,.... 1182
Effet de la. .de l'original du titre à l’un des débiteurs... 1183
Effet de la... faite à un débiteur, de sa part............. 1184
Effet de la. . faite au débiteur principal se one ete 1185
Effet de la. . fait à la caution ou à l’une d'elles... ..... 1185 La. .de la dette n’est pts présumée du fait que l'une des
cautions a donné quelque chose pour se libérer. ..... 1186
REMPLOI, Voir ‘ RÉCOMPENSE.” RENONCIATION doit être enregistrée, à quel effet RENONCIATION A LA COMMUNAUTE, par qui peut être faite. ..... TT A LT TOUS 1338 A quelles conditions peut être faite par la femme... ..1339 ot suiv. Faite par la femme mineure, ne vaut sans avis de par ents 1541 Par la femme, dans quel cas est valable sans inventaire. 1343
Dans quel délai la femme doit faire sa. ..., 1542, 1344 et suiv. Droit de— est refusé à la femme qui a diverti et recèlé quelques biens de la communauté...... Es ES . 1348
Peut être faite par les héritiers de la femme décédée dans les délais pour faire inventaire et délibérer......... 1349
RENONCIATION A LA COMMUNAUTE, a quelles conditions
ARTICLES
peut être faite par les enfants, si lafemme prédécède 1349, 1353
Peut avoir lieu au cas de la mort civile du mari...,....., Si faite en fraude des créanciers, peut être annullé, à quel
Son effet, et droits et priviléges qui résultent à la femme,
de là. Série noresnenmetaet és ssx 1870 et éiv:
Doit être enregistrée, à quel effet. RE .
RENONCIATION À UNE SUCCESSION, ne se présume pas
Pond eeresauamesesensseneth ae 002: 000
Ne donne pas lieu à la représentation. ......,.,,,.,...
Peut étre annullée à la poursuite des créanciers du renon-
dant QUO NO res me ner er roux
Quand doit être faite.,.......,......,..,,,..,,....
À quelles conditions peut être révoquée à la demande de
celui qui PE MIO eme dés derararanér remets
La: non ouverte no vaut. ts nat en ravi as
Doit être enregistrée, à quel eflet............,..,.,.. RENTES, pour quel temps peuvent être créées...,.,.,, .... Quelles sont rachetables après trente ans et quelles ne le
ré
Cot
BONE PAS Less nur pirates séances DOD'OTAUT,
Comment se fait le rachat des.......,.....,.,..,.,.. Peuvent être payables en argent ou en effets. .,.,.,...., Nature des .. stipulées par bail à rente et par qui payables.
Les arrérages des.. se prescrivent par 5 ans.........., RENTE CONSTITUEE, ce que c’est.,., ...,,.,,..,,.,.. Comment créée et par quels actes. .....,...,,,.,,.,,.
Est perpétuelle ou à terme.......,...,,.,,,..,.,.,,
Dans quels cas le capital de la.. peut être réclamé, ...
Par quel temps les arrérages de.. se prescrivent........
Quand et comment peut être conservée sur l'immeuble y affecté et vendu par décret...,....,,..,,.,,.,,,,
Le capital des.. créées avant le code est immeuble, .....
Le capital des.. remboursé au mineur est immeuble. ....
Sont réputées meubles, par le code.....,.,.,...,.... RENTES PERPETU ELLES, sont meubles. ..,,,,,,,.,,.,... RENTES SEIGNEURIALES, comment se fait le rachat des... RENTES TEMPORAIRES, quand et comment peut se faire le rachat des., non viagères...,,,,.,,.,,s.e.600
RENTE VIAGERE, comment et par quels titres peut être créée Sur la tête de qui peut être créée........,,,,.,,.,..
Pour quel temps peut être créée.......,,....,,,.,,.
Au profit de qui peut être créée ss
Ne peut être créée sur la tête d’une personne décédée ou
affectée d’une maladie dont elle doit mourir.... 1905, 1906
Le capital de la .. n’est pas remboursable par défaut de paiement des arrérages............ esse Le créancier d'une. .assurée par privilége sur l’immeuble saisie peut en demander la vente à la charge de la rente
ARTICLES RENTE VIAGERE, n’est pas rachetable.. ...,..,...... 1909, 394 N'est dûe que pour le nombre de jours qu'a vécu la personne sur la tête de laquelle elle est assignée.. ..,.. 1910 Quand peut être stipulée insaisissable.. .........,...,, 1911 Ne s'éteint pas par la mort civile...........,,..,,..., 1912 Le créancier de la..doit justifier de l' existence de la personne sur la tête de laquelle elle est assignée....,, 1913 Droits du créancier de la .. sur les deniers représentant l'immeuble y affecté et vendu forcément. . .1914, 1916, 1917 Comment capiialisée: dans le cas de vente forcée de l'im-
meuble y affecté. ...,.,.,,.... otre 1915 Hypothèque pour sureté du paiement ‘de la. comment
CO ss pondacienesis hrs adase este .. 2045 Est réputée A és be: He
Les arrérages de la .. reçus d'avance par l’usufruitier de k .. pendant l'usufruit, appartiennent à l’usufruitier 453 La rente et pension viagère léguées par testament court du
décès du testateur. ...,........ Ses. VOTE
Les arrérages de la .. se pr escrivent par 5 ans......... 2250 RÉPARATIONS, celui qui a fait des .. à une chose, la peut r r'e-
tenir jusqu'à ce qu'il soit payé Re sénat EE
Grosses .. ce que c’est..... SÉRERE tossireuadias “200
Les grosses .. sont à la charge du propriétaire. ......., 468 D'entrétien,. de que c’est. sus vosesedervessse 408
REPRESENTATIONS, ce que c'est..... ,........... she LOTS Comment a lieu en ligne directe descendante. .......... 620 N'a pas lieu en ligne directe ascendante, ......... sus CO8E
Comment et dans quels cas a lieu en ligne collatérale....622, 624 Comment se fait le partage quand la. .a lieu.........., 625 Dans quels cas a lieu dans les substitutions....,........ 937 REPRISES, effet de la clause de. .en faveur de la femme, au cas qu'elle renonce. . .,.. ES PR4 see tes 400 RESCISION, dans quels cas a à lieu, et en matière de partage..... To , N'a pas lieu entre majeurs pour lésion. ..,,..,.,.,..., 751 RESILIATION DE BAIL A LOYER, me quelles causes à Hé irinuesae se .....1624, 1635, 1641 Effet du jugement en....... .... 1625, 1646, 1656 RÉSOLUTION de la vente pour défaut de paiement du prix, en quels cas ct à quelles conditions peut être deman- Ouest deu 1036, 1537, 1544, 1998 ct sui.
Effets de la .. et droits et obligations qui en résultent au vendeur et à l'acheteur. .......... ......, 1538 ct suiv. Le droit de. de la vente pour défaut de paiement, doit être COM É ie semer or ment see ee SUR Le terme “apposé pour la. de ‘la vente pour défaut de paiement du prix, est de rigueur.................... 2248 RETRAIT, peut se faire par un ou plusieurs des héritiers, d’une part de l’hérédité cédée à un étranger........... 710 RÉVOCATION DE DONATION ENTRE VIF S, pour quelles causes a lieu,,...,..,.,............811, 812, 813, 816
T2 ARTICLES
REVOCATION DE DONATION ENTRE VIFS, dans quels délais doit étre faite la demande de .....,......., 814 Det dense rende ais ritaremieutesicc -SID
Dans quels cas les donations faites par contrat de mariage sont sujettes à révocation ....,.,.,.,.,,,,... 8292 ct suiv. ÉVOCATION DE TESTAMENT, comment se fait..... 892 et suiv. Dans quels cas peut être demandée et par qui.......,.., 893 N'a pas lieu pour survenance d'enfants. ..,,.,.,,.,,....., 893
Par un autre testament nul, est nulle..,.., ....... .. 894 Par un autre testament qui reste sans exécution, conserve tout son eftet.,............,.. Énedise done 895
Peut se faire par l’aliénation de la chose léguée : et la révocation subsiste, quoique la chose soit rentrée dans
les mains du testateur.,......... Sfimeneute
Nul ne peut renoncer à la faculté de révouerson testament 898
Se fait par testament. ............... : 899 RIVIÈRE, à qui appar tient le lit d’une qui abandonne son
DOM restes ER A CUS TP : 427 NAVIGABLE OU FLOTTABLE, à \ qui appartient le lit des...
qui ont abandonné leur cours.............,..... 427
ROI (le) ce que signifie. ,.,....... rhone se T NO
ROYAUME-UNI, ce que signifient les mots. .17 No. 7 RUISSEAU, comment le propriétaire peut se servir d'un. bor-
dant ou traversant son héMARO uSessess 003
SAISIE ; Voir ‘ SÉQUESTRE JUDICIAIRE,” SAISIE GAGERIE, la femme a droit de..sur l’action en do tion de corps par elle ou contre elle. bras 204 SAISINE EN MATIÈRE DE SU CCESSION, si i plusieurs personnes appelées à à la succession l’une de l’autre périssent dans un même événement, quelle est celle qui est
présumée avoir survécu ; règle à suivre... ...... 603 et suiv. SALAIRE DES DOMESTIQUES, comment peus être constaté et prouvé. ............ PRE TS ET TE .. 1669 Se prescrit par 1 an.........,.,,..,..,.., . 2262 SALAIRE DES EMPLOYES NON DOMESTIQUES, “est prescrit par 2 ans........ dunes ae es 2261, 2262 SALAIRE DES MATELOTS, paiement et recouvrement du .. 2404, De quand court la prescription contre le..,.,......,.. . 2406 SA MAJESTÉ, ce que signifie les mots........ Has .17 No.1 SCELLE, les frais de. .en matière de succession, sont à la charge de" In SuCoemIOn d'a scene lirere PE: |-à | SÉDUCTION ET FRAIS DE GESINE, soumis à la prescription de Zahh ons uses uns reitasitdnenteserok SD SÉPARATION DE BIE NS, comment se poursuit et par qui 1511, 1315 Doit être exécutée pour avoir effet. ..... suséescosenene 1012
Le jugement en..n’a d’effet contre les tiers que du jour
qu’il est inscrit au tableau, au greffe. ............, 1312 A quand remonte l’effet du jugement en............... 1314 La..demandée ou obtenue en fraude des créanciers du
mari, peut être contestée par ceux-ci..,,.., ..... 1316
SEPARATION DE BIENS, dans quels cas la femme + die de biens peut ester en jugement sans autorisation . 176 La femme séparée ne peut aliéner ete. sans autorisation. . 177 CoNTRACTUELLE, son effet..........,....... 1422 et suiv. Effet de la clause que la femme sé iparée laisse la j jouissance de ses biens à son mari.......,,.,...,.,... …... 1425 SEPARATION DE CORPS, pour quelles causes et ne peut être obtenue... sus se see ee .. 186 et suiv. Où l’action en. . doit être portée . To rende: LOD Comment l’action en... doit être instruite et jugée... ..…. 195, 199 Effet du renvoi de l’action en............,...,.,.... 198 Autorisation dont la femme a besoin pour intenter l’action resserre ere uen ee Tee . 194, 195 Quid, des enfants pendant l'action OR se don uses . 200 Quid, de la femme pendant l’action en............... . 201 Pendant l’action en .… la femme a droit à une pension. . 202 Comment elle perd cette PONBION: 5 6 rares etes des 203 La femme poursuivante ou poursuivie en., a droit de faire saisir-gager les effets de la communauté, à quel effet. 204 L'obligation contractée par le mari durant l'instance en .. est nulle vis-à-vis la femme..................... 205 Bob do lR sac ederées SNS SES DRE NÉE Se 206 Quid, des enfants après la ...... ner al ses ... 214 ct suiv. La .. est rendue sans effets par la réunion des époux. 217
SÉPARATION DE DETTES (CLAUSE DE), ce que c’est; son effet, et formalités à observer pour donner effet à cette
Re da en an 1396 L'apport d’une dette certaine où d’un corps déterminé fait présumer une convention tacite qu'il n’est point grevé de dettes, et l’époux débiteur de ces dettes doit faire
raison à l’autre de ces dettes .............,..... 1397 Au cas de la clause de.., la communauté est tenue des intérêts et arrérages courus depuis le mariage ....... 1398
Si la communauté est poursuivie pour les dettes de l’un des époux déclaré franc et quitte, l’autre a droit à indem-
nité, sur quoi. ét nant. ss dde uses rues 1399 SÉPARATION DE PATRIMOIN E, “quand peut être demandée et par qui. 0 GT st Tate 802, 879, 743, 1990, 996 Quand et comment es droits à à la ss doivent être enregis-
LE D TE PRE 2108, 2109 SÉPULTURES, ne ; doivent être faites avant 24 heures... ...… 66, 68 Dans quels cas peuvent être faites avant 24 heures sur au-
torisation du Goroner .....,4. 44e oeveoss ee see 69 SÉQUESTRE, Jeux SADODOR 4. one ei 6e asdue tes 60 1817 SÉQUESTRE CONVENTIONNEL, « ce e que c'est... Lédesr 1818
En quels cas est gratuit, et à quelles règles soumis. ..... 1819 Biens qui en peuvent être PObt sed ses .. 1820 Quand le dépositaire peut en être déchargé............ 1821
Le.. non gratuit est assimilé au contrat de louage ...... 1822
ARTICLES SEQUESTRE JUDICIAIRE, de quels biens peut être ordonné et dans quels cas peut avoir lieu ......,,.... 1823, 1824 Soin que le gardien ou séquestre doit avoir des choses sequestrées ; quand doit les représenter, quel compte il doit en rendre, et à quelle rémunération a droit 1825, 1826
A quelles obligations est soumis le gardien sur le ......, 1327 Quand en peut être déchargé........,.,,., .,.,...,. 1828 Les corporations n’en peuvent être chargées. .....,..., 365 SERMENT, le mot.. comprend l'affirmation. .,.,.,.....,. 17 No. 15 DécisorRE, dans quels cas déféré .,..,.,... 1247, 1248, 1250 Effet du refus de prêter le ......,..,,.,.,..,.%0: 1249 AO UC LP CE DE PE LT D 1251 Une fois déféré ne peut plus être rétracté .....,...., 1252 Qui affecte et à qui profite .....,,..,,..,,..,.,.... 1255 SERMENT DES PARTIES, sous combien de formes peut être LC PEER RP ES TE NS Ne 1240 SERMENT D'OFFICE, dans quels cas peut être déféré, à qui ÉD DAT QUIL Ses sn ere san der 1254 ct suiv.
SERVITEURS, domicile des...,...,,.,.... le nd de 84 Priviléges pour gages des ........,. 6.....1994, 2006, 2009 Prescription contre les gages des ..,....,....,.,..... 2262 SERVITUDES, sont immeubles .....,..,...,,..... detre 581 Profitent à l’usufruitier. ......,... SHOT DTIS ÉU SNUSA 459 Objet des.. établies par la loi.................,,.... 506 Objet des.. établies pour l'utilité publique, et par quelles lois sont réglées 4e es ac se ce 207, 508, 509 Par qui peuvent être établies. . .,..,,,.,...,,,,.,..... 645 Comment s’établissent ; et droits accessoires qui en découlent sése rase sir eme ensenre tests 549 et suiv. Droits des créanciers des.. sur le fonds asservi aux. 553 et suiv. Comment les débiteurs des.. peuvent s’en décharger.... 959 Quand les débiteurs des .. peuvent changer le lieu de l'exerolde de. lt-i stese es ee an nest 557 Comment B'étOignent ee 2e tre die esse 559 ct suiv. Qhand'ronivent,s sise lue aronses at 560 SERVITUDES APPARENTES, ce que c’est ..,........... 548 SERVITUDES CONTINUES, ce que c’est...........,.... 547 SERVITUDES DISCONTINUES, ce que c’est..........., 547 SERVITUDES NON APPARENTES, ce que c’est......... 548 SERVITUDES REELLES, ce que c’est................... 499 De quoi dérivent et comment établies... .............. 00 Quelles. . dérivent de la situation des lieux ...... 001 ct suiv. SERVITUDES RURALES, ce qne c’est ........,.......... 546 SERVITUDES URBAINES, ce que c’est ................. 546 SEVICES, quels donnent lieu à l’action en séparation de corps s 189, 1£ SEXE MASCULIN, ce que signifient le mot............ 17 No. 9 SHERIFS, ne peuvent acheter de droits litigieux ressortant du tribunal où ils exercent leurs fonctions ............ 1485
En quels cas sont sujets à la contrainte par corps....... 2272
=. ARTICLES SIGNIFICATIONS, peuvent être faites au domicile élu. ...... 85 SOCIETE, comment une.. peut être indiquée. ...,.,,,.... 17 No. 8 Choses qui sont de l'essence du contrat de..., ........ 1830 La participation aux profits de la.. oblige à contribuer aux Dre MG sr s ae asser sesestinces 001 Quant'oomMente,. ss nr ue oniaéeugosvaun “1082 DA ŒUPb6. ss essence eur ses eue soese. 2088 Une déclaration de la .. doit être enregistrée, où, dans quel délai et sous quelle peine; et “effet de cette déclarabion .,.,.. esse ceosscosioe 1884, 1885 La dissolution de la.. doit être constatée par une autre déclaration enregistrée, sous quelle pee. ........ 1935 Responsabilité des associés entre eux et vis-à-vis les tiers 1836 Comment sont intentées les actions contre la.. dont les membres ne sont pas tous nommés dans la déclaration “enromiairée idees éaeraseneseccrrsuoss … LOU Où et comment peut être signifiée l’action contre une... et contre qui le jugement peut en être exécutée... 1838 Ses droits contre chaque associé. ...,.,..,....,, 1839, 1840 Recours des associés les uns contre les autres pour défaut de paiement de leurs mises.....,..,.,,..... 1841 Quel commerce les associés peuvent faire en dehors de la. 1842 Comment se fait l’imputation des paiements faits à l’un des associés, lorsque la personne qui paie ainsi est débitrice de cet associé et de la ........,.,,,,,..... 1848 L’associé qui a reçu sa part d’une créance de la , est tenu de compter avec ses co-associés, si le débiteur deviont maolvaDlE ss, 04 oh arraame trees 1844 Recours de la.. contre chaque associé pour dommages par PR SRE RE" Les corps certains dont la jouissance seulement est mise dans la société, sont aux risques de l'associé propriétaire et ceux qui se consomment sont à celui de la... 1846 En quels cas doit indemnité aux associés .,..,,,..... 1847 Part des associés dans les bénéfices et dans les pertes. 1848 Pouvoirs de l'associé administrateur, et quand peuvent être revoqués e:s pouvoirs. ..,,.....,.......... 1849 Quid, s’il y a plusieurs associés adminisuwateurs..,,..... 1850 Règles à suivre, à défaut de stipulations spéciales sur le mode d'administration des affaires de la........... 1851 Pouvoirs de l’associé qui n’a pas l'administration de la ... 1852 Comment et dans quels cas l’associé peut s’associer une tierce personne relativement à sa part de la......., 1853 Responsabilité des associés pour les dettes de la....... 1854 Quels actes d’un associé n’ont pas l'effet de lier la. 1855, 1856 Ses différentes espèces ............. .............. 187 Comment finit......,....,..........., 1892 et suiv. et 1879 Des effets de la dissolution de la............., 1897 ct suiv. Préférence des créanciers de la.. sur les biens en dépendant après sa dissolution ...................... 1899
ARTICLES SOCIETE, dans quels cas la dissolution de la.. n'affecte pas les droits des tiers qui contractent subséquemment avec On. don AMO0 68: ses ne none ns ver vue 1900 SOCIETE PAR ACTIONS, comment formées et À quelles règles soumises. . ... dose does coe donné eee 6062 ee 1889 Les affaires de la. .sont conduites par des directeurs... 1890 Nombre de personnes requises pour former une......... 1891 SOCIETE ANONYME, ce que c’est; et responsabilité ‘de ses DL PE ET TT PEL 1870
SOCIETE EN NOM COLLECTIF, ce qne c'est et en quoi ooussite 1865 Pouvoirs des associés en nom collectif entre eux et vis-à-vis :
les tiers. ..... eo es Passat ee Led 1866 En quels cas les associés sont responsables de l'obligation personnelle de l’un d’eux..,.,......,,....... vos 1867
Responsabilité des associés en participation ou inconnus... 1868 Responsabilité des associés nominaux vis-à-vis les tiers... . 1869 SOCIETE EN COMMANDITE, comment se forme........... 1871 Qualités et attributions de ses membres.....,,.......... 1872
Responsabilité des membres de la..,,............ . 1873 Pouvoirs des associés gérants ...... sa .. 1874 Déclaration à être enregistrée de la... ........ . | 1875 Quand réputée formée vis-à-vis les tiers... .......... .. 1876 Effet d’une déclaration fausse ...................... ... 1877
Une déclaration de la continuation de la. .ainsi que des changements des noms dans la. .doit aussi être enre-
DIRPOO Te nn al dun er te ne 1875, 1879 Par qui et comment sont gérées les affaires de la... .. 1880 Par qui sont portées les “poursuites de la..et contre qui
sont intentées les poursuites contre la ..... .. 1881 Ce que peut recevoir le commanditaire durant la... 1882, 1885 Pouvoirs des commanditaires. ve steel à LODE Compte que doivent les associés gérants | …. 1855 Responsabilité des commanditaires dans le cas de faillite
MO ed nee nt es ne de TER 1886
‘ Quand la dissolution de la. .a effet vis-à-vis les tiers ..... 1887 SOCIETE COMMERCIALE, ce que c’est; ses différentes espèces
et par quelles règles est régie. ................. 1803, 1864
SOCIETE PARTICULI ERE, ce que C est. …. 1862 SOCIETE UNIVERSELLE, en quoi consiste ; son objet et ce
qu'elle: comprend... servent dus 1858 et suiv. SOLIDARITE ENTRE LES CREANCIERS, quels droits donne
aux créanciers. . se RO
Le débiteur peut payer à l’un ou à l’autre des créanciers. 1102
Quid, si un Le créanciers fait remise de la dette. ........ 1102
SOLIDARITE DE LA PART DES DEBITEURS, quand a lieu 1103,
En quels cas ne se présume pas, et en quels cas se pré-
BUTMO ts sata ah ie ie Cane denses 1105, 1106 Son effet et recours qu’elle donne au créancier... 1107 et suiv. Ccmment se prescrit. ..................................... 1110
er {
ARTICLES
SOLIDARITE DE LA PART DES DEBITEURS, si un des débiteurs solidaires succède aux droits du créancier,
la confusion n’éteint que sa part de la dette.,.,,.,.., 1113 La remise de la solidarité faite en faveur d’un des co-débi-
teurs n’en libère pas les autres. .............. 1114, 1115 La remise de la solidarité n’est jamais présumée... . 1115 En quels cas la remise de la solidarité peut être présumée. 1116 Son eftet entre les débitenrs........... a . 1117 ctsuiv. Quand n’a que l'effet du cautionnement vis-à-vis le débi. to0r DANOBR ne rende sidi ues eue. se 1120 SOURCE D'EAU le propriétaire du terrain sur nn se trouve une.. peut en user à volonté. PSN En ET de: 1008 SOUVERAIN (le), ce que signifie les mots. ..... RONDE 17 No. 1. SOUVERAIN, Valeur du... cosssue sou dose ce 17 No. 20. STATUTS, quand publics, quand privés et leur effet .,.,,..... 10 On ne peut déroger par convention aux.. qui intéressent l'ordre publie Heat : TRE SnereRit . 15 Ce que signifient le mot. employé sans qualification. 17 No. 2. STATUTS IMPER: ATIFS, sont obligatoires. . ...... PDT 15 STATUTS IMPERIAUX, comment promulgués......,.,..... 1 Ce que signifient les MOTS: soumet in .17 No. 2. STATUTS PROHIBITIFS, emportent nullité... ,...,...... 14 STATUTS PROVINCIAUX, comment promulgués . a Lee 2 Quand peuvent être désavoués par Sa Majesté. 3 Par qui imprimés ........ RTS TT ET TU PT 4 A qui sont ÉTAPE 5 Qui peuvent affecter... ... ,.,,,...4.0004,414.. ATE 9 Ce que signifient les mots....,,..,.,,.,...,..,...... 17 No. 2. SUBROGAT LION, est ou lézale ou u conventionnelle... ....... 1151 Quand conventionnelle. ue amas rasoter DLLOZ Quand ISO su ouai date date ete: 1155 Contre qui a effet, et si elle préjudicie au créancier qui n’a reçu qu’une partie de sa créance... .,.. ... ...... 1154 Effet de la subrogation au droit du créancier “privilégié 1986, 1987 Dans quel cas a lieu la subrogation légale... ... 740, 1278, 1279 La. .légale ou conventionnelle doit être enregistrée et co - MONb ADS eue be FNAC TUNER ea ou 2127 SUBROGE-TUTEUR, comment nommé, ses pouvoirs, devoirs et TOSpOnRADINEÉ, «se ns ia sens n'as coticiers 267 et suiv., 2118 Quand finit la charge de ........,,.,.....,.,...,.,., 270
Qui peut être contraint d’accepter la charge de.272 et suiv., 291 SUBSTITUE, dans quels cas la prescription court en sa faveur ou contre lui, 2207, voir aussi au mot : ‘ SUBSTITUTION.”
SUBSTITUTION, combien de sortes, quand a effet. .......... 925 Ce que signifie le mot. .employé seul..........,... ... 926 Ce que ce ‘est que le grevé de ............ CREER 927
Dans quels cas a lieu malgré qu’on ait employé le mot DU Te en Ce TT Re Ra Ne Eden 928 Par quels actes peut être créée. ...... soso rssos ones: 929
Par qui peut être faite et par qui et comment peut être AODODIOD LR Bed de ta Net Can .. 929, 933
ARTICLES
SUBSTITUTION, dans quels cas est révoquable malgré l'accep-
tation du grevé et quand est irrévocable......,..., 130 La révocation de la. .est toujours censée faite en faveur du MOD ressent mens tuerie sstetees DD
La.. de meubles est valable, les meubles sont vendus et il est fait emploi du produit, ainsi que des deniers trouvés comptant :, ss sssesocssssennéeseos secs 981 A combien de degrés peut s'étendre... ...,.........,., 939 La..n’a pas lieu, si la donation qui la comporte est répudiée par le donataire.,.......,...,,...,,...,,,,.. 938 Qui peut être chargé de la. . faite par testament ...,.... 134 La..par donation ne peut être faite après coup, et le donateur ne peut s’en réserver le droit..........,..,., 055 La..créée par une seconde donation sur les biens donnés antérieurement à la même personne, est valable si le donataire accepte la seconde donation, ....,.,,,... 935 Dans quels cas donne lieu à la représentation. . ..,.,.... 037 Est conservée vis-à-vis les tiers par l'enregistrement ; conséquence du défaut d° enregistrement. | és 95 Par qui peut être attaquée pour défaut d° enregistrement. 939, 940, 842 Dans quels délais et dans quel lieu doit être enregistrée... 941 Qui est tenu de la faire cure,ristrer, et peine imposée au
grevé qui néglige de le faire. ....................... 942 Le grevé de.. possède à titre de propriétaire ; ses devoirs
et peine de sa négligence. ............. 044 et suiv., et N5x Quand, à quel effet et à ‘la requisition de qui peut être
nommé le Sup Mens helene ….… 945, 946 Obligations du grevé de.................. iséasencse DT, 008 Partage provisoire qui peut être fait des biens de la... 948
Le grevé de,, ne peut aliéner ete., les biens substitués 949, 951 N'est purgée par vente forcée ; exceptions à cette règle 950, 953
Effet de la.. si le substituant permet l’aliénation.. ..... 992 Le douaire subsidiaire ne peut afie.ier les biens de la... 954 Si le grevé de .. dégrade, dilapide ou dissipe les biens substitués, quid ?................... 055 L'appelé à la .. peut aliéner son droit éventuel, à “quel effet ; et il peut aussi faire tous actes conservatoires 956
Si l'appelé à la.. décède avant l'ouverture de la — quid ? 997 Dans quels cas les jugements contre le grevé sont chose
jugée contre les appelés. Mu, Lbaresese 000 Quand le grevé peut faire remise des biens par "anticipation
à l'appelé RU te RS MR EE TE 960 Quand a licu l'ouverture (TE L'ART RE …… ÿ6l Pouvoirs et attributions de l’appelé à la... A. 962 Quid, si l’appelé meurt avant l’avénement de la condition
pendante ? ................ 068
Le ministre chargé d° administrer et employer les bier ns légués doit les restituer à l'héritier ou légataire qui recueille la succession. terrain" HO
ARTICLES
SUBSTITUTION. le grevé doit rendre les fruits et intérêts perçus depuis l’ouverture de la,......,,,.,.,,,,,......., 965
Si le grevé de— est cébiteur ou créancier du substituant et son légataire universel ou à titre universel, quid ? 966, 1996
En matière de— les mineurs ete., ne sont pas restitués
contre l’omission des chligations à eux imposées et à
leur tuteurs, ete... ................... essen rt QT La— existe dans la prohibition d' alié QITO . 968, 971 Voir “ PROHIBITION D’ALIÉNER."?
La renonciation à une— non ouverte, ñe vaut, .…. 1061 SUBSTITUTION COMPENDIEUSE, ce que c'est... 926 SUBSTITUTION FIDEI-COMMISSAIRE, ce que c'est... 025
Comprend le vulgaire... ue …..... 926
Quand et comment doit être enregistrée. tira 2108, 2109 SUBSTITUTION VULGAIRE, ce que c'est... 925 SUCCESSION, ce que c’est................,........... ...... 596
Tous les biens d’une— ne forment qu'une hérédité, sans
égard à l’origine, ni à la nature des biens. .,,.,.,, 599 En quel lieu est censée s'ouvrir la.,.... Rlrstnnesss - 1000 Dans quel ordre sont déférées les.,.,.,,..,,.,., 614 et suiv. Comment s'ouvre ln.,,,.,..,,,..,.,.,..,,,......, 601, 602 Quand les,, sont déférées aux desce ndants et dans quelle
proportion et dans quel ordre. .,,,.,..,,.,... 625 Quand les, sont déférées aux ascendants et dans quelle
PrODOrUON a: ev00 «read vs... 220 ot suiv., et 234 Quand les ., sont dé férées : aux ” collatéraux, dans quel
ordre et dans quelle proportion ..... ....... 626 ot suiv. Dans quels cas appartient au conjoint survivant, et envoi
CH. NOBSOSS IN FOQUIR LS à se ne ee sie pédeves et .... 636 Quand appartient au souverain, et envoi en possession requis, 637 Nul n'est tenu d'accepter une....,..,....,,..,., …. , 641 Peut être acceptée purement ou sous bénéfice d” inventaire. 642 Qui peut accepter une..,,.,,.,,..,4ese secs 641 À quand remonte l’ effet de l acceptation d'une... 644
Comment se fait l'acceptation d'une. .et quand est présumée 649 et auiv., et 659 Quand l'acceptation d'une, .est censée faite sous bénéfice
d'inventaire .,,.,,,,,,4.,4: RE | Dans quels cas l'acceptation d'une, peut être attaquée par
lo majeur qui l’a faite.,......,.,.,,,,.,,., verse 050 La renonciation à la. .ne se présume pas. ..,,.,.. ects. - COD Effet de la renonciation à la. ..... Se Sade si .002, 605 La renonciation à une. .ne donne pas lieu à la re repré ‘sentation 604 La renonciation à une, .peut être annullée à la poursuit:
des créanciers du renonçant, à quel efet,.,,.,,... 109 Quand peut être faite la renonciation à la. 000, 658, 609 A quelles conditions peut être reprise par celui “qui yare-
RONOG Lanta ee ner ses osier 0
Quand ct au moyen de quels procédés peut être acceptée sous bénéfice d'inventaire et effetde cette acceptation, 649, 661 et suiv.
ARTICL SUCCESSION, délai donné à l'héritier pou rfaire inventaire et " HONDOROT re rene der narsivee 664 La. .est tenue dos frais de scellé, d'inventaire et de compte 681 Quand est vacante...............,......,,,....... 684
Partage de, , voir: “ PARTAGE” et ‘* RAPPORT.” Par qui et comment sont payées les dettes de la.....735 et suiv. En quels cas les créanciers de la. .ont droit à la séparation
de patrimoine . ss RE OT NE LUCE DT Er, 745 Les créanciers de l héritier n'ont pas droit à a séparation de patrimoine. . .... due be sise dt dan D ee 744
Les créanciers de la..et ceux des copartageants ont droit d'assister au partage de la. .et peuvent l’attaquer s’il
est fait en fraude de leurs droits..,,,,........., 745 Recours de l'héritier ou légataire qni paye unc dette hypothécaire de la. . grevant son lot. ...,.,... à 759 Recours des héritiers les uns contre les autres pour dettes hypothécaires payées par chacun d'eux... ....736 et suiv. La renonciation à la .. n’a d’effet Eu dater de l'enregis- WOMONÉ see gares 2126 À qui est dévolue la. .échue à un absent... ...105 et suiv. La. .échue à un mineur ne peut être acceptée ni répudiée par le tuteur sans autorisation. ........ isssasrss00 LS; 802 SUCCESSION Abintestat, ce qne c'est.......... vert Ge 597 MP QUE CUT. nee iéeniaetaremve "000 Saisit l'héritier légitime de plein droit 607 Déférée à l'époux survivant où au souverain, ne les saisit pas ; ils doivent être envoyés en possession 607 SUCCESSION IRREGULIERE, ce que c’est 598 SUCCESSION LEGITIME, ce que c’est 098 SUCCESSION EN LIGNE COLLATERALE, ce que c’est et comment s’y comptent les dégrés 618 SUCCESSION E N LIGNE DIRE ECTE. ce que c’est et comment s’y comptent les degrés Sénat OT SUCCESSION TESTAMENT: AIRE, ce que c'est . és OUR SUCCESSION VACANTE, ce que c’est ..................... 64 Comment est nommé le euraïeur à la................... 635 Devoirs du eurateur à une. ...................... . 086, 658 SUJET BRITANNIQUE, quels sont les droits du.. et common lulsont AOQUIS 5 nues set asus, 18 et 19 QUO en rene dan es VAR TE RENE ue 20 Comment l'étranger devient. ............................. 21 SURESTARIE, comment sont réglés les frais de., en cas d’affrêtement par charte-partie..…....................... …… 2416 Ce que c’est et en quoi consiste les frais de... 2457 Par qui, pour quel temps et quand sont payables les frais de., et comment sont réglés. ..,......... 2458 et suiv. SYNDICS, ne peuvent se porter acquéreurs des biens par eux AMAR OR LL nn to re Rien enr 1484 TACITE RECONDUCTION, quand a lieu .......... 1608, 1609, 165
N'a pas lieu après congé Jon rs une nier 00
SI
ARTICLES
TACITE RECONDUCTION, N'oblige pas la caution au bail... 1611
TAXE MUNICIPALE, privilége ie ….…..1994, 2004, 2009 TENANTS ET ABOUTISSANTS, la vente d'une chose certaine n'est pas sujette à l’action en diminution ou aug-
; mentation de prix, en en rescision. .,..... . .. 1504
TEÉMOIN, une corporation ne peut être témoin. TA 369
Unseul.> aufit. en quels ae. uote eus 208
Quelles personnes peuvent être...............,...,.,.. 1231 Effet du FOUR de la partie et d’un... parent ou imtéresSÉ, ,...,.. ss. … ss... .
Dans quels cas est admise la preuve par docseces 1238 ct suiv. TERME, sa différence d'avec la condition, suspensive, et son effet 1089, 1090
En faveur de qui est présumé stipulé. ....... etoss 1091 Devient accompli par l'insolvabilité du débiteur ou par la diminution des suretés par sa faute. .......,.... 1092 TERMES, leur interprétation. . ....................... use us TERRAIN INFERIEUR, est assujetti à l'écoulement naturel des eaux du terrain plus élevé....... ........... ss: 0. 00 TESTAMENT, qui peut donner par ..... K: 1, RH, 855, 847, 852, 184 Quine'pout donner pie. Messe see a N32 et suiv. Qui peut recevoir par... ..... RENE 830, N37, S5S, 846, 895 Faits au prêtre, médecin où avocat du testateur sont vala- LC RP DE D UE UE ... 359 Porno des. seras ss rare es SR s #40 et suiv. Ne peuvent être faits par deux RER dans le même ROBE Die sea ne see SV MES states 841 Des militaires, valables en Angleterre est valable en Canada 849 Nul pour défaut de forme... rule nes 855 Quid, si le testament est pe rdu ou ‘dé étruit . er piahe &GO, 861
Comment, quand et par qui peut être révoqué .... 892 et suiv. N'est pas révoqué par la survenance d'enfants. ..,...,.. 899 La révocation d’un... par un testament nul pour défaut de
forme est nullo se eue License diese “000 La révocation d'un. par un autre qui reste sans exécu-
tion, conserve tout son effet ..,.. ..... ee De 895 Dans quels cas la révocation d’un .. est censé en a faire re-
vivre un premie ne | SRE es 896
Est révoqué par l aliénation de la chose léguée, et la révocation subsiste, quoique la chose léguée soit rentrée
dans les mains du testateur..,,..,.., iraniens 897 Ni or peut renoncer à la faculté de tester ou de revoquer
un'téstaments. ss mise sess Ho et en bre ST S98 Le .. est le seul acte par lequel on pout exclure un héri-
tier de sa succession | S99 Comment et avec quelles formalités le. .transté rant uu droit
de propriété doit être enregistré... ........ . 2098 Quand doit être enregistré et à “quel efet ... 2110
Comment le. . perdu ou recelé conserve son effet t pi ar l’enre-
uistrement 2111, 2112
ARTICLES
TESTAMENT SOUS LA FORME ANGLAISE, sa forme...851 et suiv. Doit être prouvé et comment se fait cette preuve..857, 858,861,862
Eflet de la vérification 6 Ci SRI PP PE PT ITU 785 >9 TESTAMENT SOUS LA FORME AUTHENTIQUE, sa forme et par qui reçue ..843 et suiv.
Par qui peut être reçu dans la district de Gaspé .. 848 Les minutes et les copies des. . font preuve... ... 856 TESTAMENT OLOGRAPILIE, sa forme. ....... Vneoes 850, 854 Doit être prouvé, et comment. ............ 857, 858, 861, 862 Effet de la vérification du :. sus seus ss oues ss . 859 TIERS, non partie au jugement on ratification des HRAtEe de l'Etat civil, n’en est pas affecté. ..........,.,,,,. 78 Effet des contrats à l'égard des... ......,....,.,.. 1027 et suiv.
Quand ont droit de faire annuler le contrat et le paiement fait par leur débiteur en fraude d'eux, et dans quel
délai doivent se pourvoir... .1052 et suiv., 1039 ct suiv. TIERS ACQUEREUR, de bonne foi et avec titre, par quel temps prescrit. . rene persan tée mate.» 00200 220101 uv,
IERS DETENTEUR, Voir + DÉTENTEUR. ?
TITRE NOUVEL, doit être fourni par DE D ne 29
ANS. ss ss Meet LED Peut être exi5é du tiers acquéreur. adm nitrate «BOT TOITS, où doivent émouter...,.....,,,,..,44,444444 539 TRADITION EN MATIERE DE VENTE, ce que e’est...... 1492 Par qui doit être faite et comment. ............... 1498, 1494 Les frais en sont à la charge du vendeur. ....,..,,..., 1495 Quand doit être faite. .......,,..... See isa. "1490 Dans quels as le vendeur en est dispensé RATE Re 1497 Dans quel état la chose doit être livrée et au risque de qui elle est, jusquà la délivrance ...... 1498 L'obligation de délivrer la chose comprend “celle de délivrer les accessoires, ......,........ vastes anis 1409 Le vendeur doit délivrer la contenance mentionnée au con- (5 à PRIS IT 1500 Quid, si la vente est faite soit à tant la mesure, ou ù pour un Sul prix Dour le tout, uses seen sat 1501 et suiv. Quid, si la chose est vendue comme chose certaine, sans égard à 1n contenance. ....,..,. 44.550660 1503 TRANSACTION, ce que c’est ...... does tres «us DIS Entre qui peut avoir leu. ...,,,4.,4444.+4+s: ve. 1919 Son effet entre les parties . TS 1920 Pour quelles causes peut être rescindée.......1921, 1922, 1925 Causes de nullité des. .,....,,,..., Dan naceesiers : 1923 et suiv. Erreur de caleul dans les... peut être réparée. ........., 1926 Tuteur ne peut faire de. .sans autorisation. ..,........ . 907
TRANSPORT, le.. de vartie d’une créance privilégiée, avec garantie de fournir et faire valoir, donne un privilége avant les cessionuaires des autres parties de la même créance, sans cette garantie. ....... Sseaasneteuse, AL008
S3 ARTICLES TRANSPORT, le.. volontaire ou judiciaire de créances privilégiées ou hypothécaires doit être enregistré, à quel effet et formalités à observer pour sa validité... 212% Voir de plus : “ VENTE DE CRÉANCES.” TRANSPORT DES PASSAGERS, par bâtiments marchands ;
contrat pour le. .comment réglé..............2461, 2462
TRESOR, le. trouvé pendant l'usufruit, n'appi artient pas à l'usufruitier ...... un G aug RE DE | Le. trouvé dans son fond à qui appartient. : Trouvé dans le fonds d'autrui, à qui app: artient. ses 000 C6 que D'Onb. sas mesuviésse ET D 586 TUTELLE, ce que c 'est, et comment déféréc.……....... ..249 et sniv. Quand Hub less ; esse 200
Qui est tenu d'accepter la..ct qui c en est ‘dispensé. ..272 ct suiv. Temps dans lequel le tuteur ét doit présenter ses exeuses pour ne pas accepter la. comment et devant qui..,279, 280 TUTEUR, dans quels cas un... provisoire on permanent doit étre
nommé aux enfants mineurs d'un absent. Ce 114 Doit être autorisé par avis de parents Li consentir AL
mariage de son pupil .......... rsdéseuies 122 Peut faire opposition au mariage de ses pupiis ER [Bt
Quand peut poursuivre la nullité du mm: wiae de son pupil 150 ct suiv.
Si plus d'un. . peuvent être nosamés à nnmineur et pouvoirs respectifs de chaque tuteur nommé an même mineur 264 Ses devoirs et attributions. . ......... éaiehesisutes, 00 Quand cessent ses fonctions. ..,............,........ 266 Qui est tenu d'accepter la charge de. ot en est dis-
pensé. ......,... Fier see ract2 Te 60 BUINS Quand le .. élu doit présenter SC CXCUSES pOur NE pas
accepter la tutelle, comment et devant qui 279, 280 La sentence rendue sur les excuses du. .est sujette à revi-
sion et appel : 241 Doit agir peudant l'instance en révision ct ‘ap pel | 281 Qui ne peut être... . | Ne Prises 282 Quand et comraent destitué. ......284 et sui. Comment et où la destitution du. . peut être poursuivie 286 et suiv. Garde la gestion pendant la poursuite en destitution... 289 Administre les biens du mineur et prend soin de sa per-
sonne. ..... SMS ER USRC VU e aNRe n ae 290 Doit prêter serment. 291 Doit faire procéder à l’ inventaire et vente du mobilier du
mineur . SE dd 292 Doit faire emploi des deniers du mineur, 204, 205 Quand tenu: de payer l'intérêt des argents entre ses mains 206
Ne peut aliéner, ni hypothèquer les immeubles, ete., du mineur, sans autorisation du juge, sur avis de parents
Formalité pour vente des immeubles du mineur... 299, 300 Ne peut répudier ni accepte une succession, sans autori-
sation... sac 501
ARTICLES
Le..qui a répudié la succession, peut se faire autoriser à la reprendre en certains cas. ......... enr /e 302 Peut accepter une donation faite au mineur... 305 Poursuit les actions de son pupil.. ... . Us 304 Doit faire enregistrer la tutelle avant de poursuivre. ....… 904 Ne peut provoquer le partage des immeubles... 305 Ne peut donner. ................ 168 Ne peut interjetter appel, sans autorisation 306 Ne peut transiger sans autorisation... .............. 307 Doit rendre compte. stse Lite t ess 050000) 008 Aux frais de qui doit rendre ce : compte. VOA late rn. 510
Décharge donnée au..par le mineur devenu majeur est nulle, sans compte... ne 511 Comment sont poursuivi is les débats du c ompte dires . 812 De quand court les intérêts sur le reliquat du compte du... 313
Ne peut provoquer le partage des immeubles d'une suces- MO as crabe ce TT LÉ I ES 691 Ne peut tester pour son pupil......,.,..... Nda sc 0
Comment peut acce pter un legs pour son pupil.......... 807 Ne peut être nommé par testament. RE NE 922 Au grevé de substitution, est obligé de faire enregistrer la
“substitution. Here bin he ee ps te 942 Dans quels cas peut se porter acquére ur des biens de son
PUPI ss se sr St ver Dress SR …. 114 Le. .du mari mineur est tenu de faire enregistrer les hypo-
thèques de la femme. ..... RER UE FRÉvEs 2114 Est tenu de faire enregistrer les hypothèques de ses mi-
neurs sur ses immeubles. . . RS 1 M
En quels cas est sujet à la contrainte par Corps. su A cer ART TUTEUR AD HOC, est nécessaire à l’enfant naturel mineur,
pour se marier. .................. sisaétatoge JO TUTEUR (SUBROGE), comment nommé, ses pouvoirs ,ses de-
voirs et sa responsabilité. ...,..,,..,,,,...,,267 et suiv.
Quand finit la charge de ........ Here. 270
Qui peut être contraint d'accepter la charge de... ..272 ct suiv.
. USAGE, le droit d’..est immeuble.. ........,..,....,..,... 881 Ce qu'est le ATOIR Œ'UAROS su se res vor ME near a Comment s'établit et se “perd le droit d’......,....... .. 458
Comment se règle le droit d’.. ..,............., 491 ct suiv. USAGER (1°) doit donner caution et faire inventaire. ... ...,. 489 Doit jouir en bon père de famille. .................... 490 Ne peut céder ni louer son More de a .. 494
Si... absorbe tous les fruits ou s'il habite toute la maison, est soumis aux obligations de Pusufruitier. .......,.... 493 ISUFRUIT, Ce que C'est.............. | NE à Comment s'établit, pour quel temy etsur quels biens. . 444 et suiv.
L’'..des immeubles est immeuble A l'objet auquel il s’at- TO CARE SEE aa \ Nirvana COOL
Quid, de l, . des choses dont on ne peut faire usage sans les CORSDAMO A ave sue renier names ae at | DA Comment:Anit.stusss sens eos doses Lane STD OUT:
AUTICLES USUFRU ITIER, de quels biens peut jouir. ......... se 447 Est propriétaire des fruits naturels et industr icls pendant par branches et racines à l'ouverture de l'usufruit... 450 Secus, de ceux pendant par racines à la fin de l'usufruit.. 450 L'.. d'une rente viagère es propriétaire des arrérages reçus par lui d'avance pendant l’usufruit et n'est pas
tonu À rentitutloh... 34e ses des cutcsesoss 408 L'..est tenu d'user des choses sujettes à T'usufrnit en bon pôre de lame: emmener ones euse 454
Si l’.. peut abattre les arbres des fonds dont il a l'usufruit 455 L’'..cst tenu de remplacer les arbres fruitiers... ..,..... 456 Jouit de l’alluvion................ ete, HOT Ne jouit par des mines et carrières sur le fonds dont il a l'usufruit, si ce n'est pour son usage et si ce n’est qu'elles fussent en exploitation par les propriétaires,
à l'ouverture de l'usufruit,. ...... CN Lee 460 Jouit des servitudes attachées au fonds. ..,..... .….... 459 N'a aucun droit sur le trésor trouvé sur le fonds...,.... 461 N'a droit, à la fin de l'usufruit, à aucune indemnité pour
impenses par lui faites sur le fonds... .. Lratiamese 402 Prend les choses dans l'état où il les trouve, et doit faire
inventaire s'il n'en est dispensé. ................. 465 Quand doit donner caution. ...,... ES .….... 464 Quid, si l., ne peut donner cautions.….......... 465 ct suiv. Tenu aux réparations d'entretien seulement. ............ 468 N'est pas tenu, non plus que le proprictaire, de rebâtir ce
qui est tombé de vétusté, ete........... Hétesahes HÉTO De quelles charges est tenu. RE PET RE fi L'.. légataire universel ou à titro universel de l'usufruit
doit acquitter le legs d'une rente viagère ou de pen-
sion alimentaire, en tout ou en partie, suivant le cas,
sans répétition. ...,.,4:4...4 Strat 472 L’., à titre PAPA n'est pas tenu des dettes de la suc- COMMON ones oi iieunenerrreonesense, D ECU
L'.. universel ou à titre universel contribue au paiement
des dettes avec le propriétaire, pour quelle part et
co! inent..... RE LL Dorquels frais émises saantontiomenure. 410 Tenu de dénoncer au propr ictaire les usurpations cete.,
commises pendant lusufruit.................... 4T6 L'.. d'un troupeau où d'un animal, dans quels cas est
tenu de le remplacer s'il périt................. 477, 478 Les créanciers de l.. peuvent intervenir dans les procès
de l’.. pour la conservation de leurs droits........ 480 L’.. par testament doit payer les dettes de la succession,
dans quelle proportion. ........................ 876 Si l’action hypothécaire ee être intentée contre l’.. seul. 2059 Ne peut prescrire. .... nt Eee dette OS
VAISSEAUX, Voir ‘ BATIMENTS VENDEUR, comment fait la dé livr rance de la chose. ...... 1493, 1494
SG ARTICLES VENDEUR, Tenu des frais de délivrance... ..............,.. 1495 Quand tenu de délivrer la chose. .......,.,.....,..... 1496 Dans quels cas est dispensé de délivrer la chose........ 1497 La chose demeure à ses risques jusqu'à la délivrance. ... 1497 Tenu de délivrer la chose avec ses accessoires. ......... 1498 Quid, si la vente est faite à la mesure ou pour un seul P'iX esse ses... 1501 ct suiv.
Quid si la chose est vendue comme chose certaine, sans égard à la contenance... ..,...,,..,.,..,..4...:. 1008 Garantit l'éviction et les défauts cachés de la chose. .... 1506, 1522 et suiv.
Peut être exempté de cette garantie par la convention, si ce n'est de ses faits personnels... ......... 1507, 1509 A quoi l'oblige la garantie de l'éviction delachose 1508, 1510 et suiv. À quoi l'oblige la garantie de l'éviction de partie de la
chose, .... hors denis : Vus Est garant des se rvitudes non apparentes. ..... 1519
Est déchargé de la garantie de l éviction s'il n'est pas
appelé en garantie dans les délais voulus et s'il prouve
qu'il existe des moyens de faire rejetter la demande
CR ON ei te nb un do to ete 008 Tenu de garantir les dé fauts cachés............ 1522 et suiv. Quid, s ‘il connaissait les défauts eachés............... 1527 Quid, s’il les ignorait. OT RE . rase 21028 T'enu de la perte de la e hose péri rie par suite de dé nts cachés 1529 Ni la chose affectée de vices cachés périt par la faute de
l'acheteur où par cas fortuit, le vendeur n’est tenu de
rembourser que le montant représentant la moins value 1530 Voir: “ Evrcriox ” et “ DEFAUTS CACHES.
Est tenu de faire cesser le trouble où donner caution avant
d’oxiger lo: prit. issues 7 ésssterse -1089 Dans quels cas peut demander la résolution de la vente
pour défaut de paiements, et dans quels délais. . 1536, 1557 Ne peut rentrer en possession de la chose vendue, sur réso-
lution de la vente, faute de paiement, avant d’avoir
remboursé ce qu'il a recu du prix, ete.....,...... 193 Renonce au prix de vente en demandant la résolution... 1541 Peut demander la résolution de la vente après avoir pour-
suivi pour le paiement du prix.................., 1542 Peut demander la résolution de la vente de meubles pour
défaut de paiement du prix, sans préjudice à son droit
do: TO VEROAUON eue ss ere vesténsereets LUDO N'est pas tenu de demander la résolution de la vente de
meubles, tant qu'il en a la possession. . ............ 1544 Droits ouc donne au. . la faculté de réméré1546, 1547, 1556, ct suiv. Voir : ‘“ REMÉRÉ.”?
A quelle garantie est tenu le..de créances... .......1576, 1577 De droits successifs, voir, “VENTE DL DROITS SUCCESSIFS.”?
1579 et suiv.
Priviléges du..sur le meuble par lui vendu, ..1994, 1998 ct suir.
ARTICLES
VENDEUR, Priviléges du. .sur les immeubles ,.,,.......2009, 2014 Droit du..de reprendre la chose par lui vendue, comment
CONMOPVÉ ere saue are eines ..2100, 2101
VENTE, ce que c’est et comment faite,.................... 1472 Règles auxquelles est assujetti le contrat de............ 1478
Faite au poids, cte., quand POrAMe ss serre | .… 1474
Faite à l'essai, censée faite sous une condition suspensive. 1475 La simple promesse de. ,n'équivaut pas à vente, mais le RL peut être contraint de donner titre... 1476
Eflet de la promesse de, .avee arrhes....,,,.,.,...... 1477 Effet de la promesse de. avec tradition et possession... 14TK Les frais de, .sont à la charge de l'acquéreur. .......... 1479 La..de liqueurs à l'assiette ne confère aucun droit d'action 1481 Comment peut se faire la vente du mobilier des mineurs... 293
Comment se fait la vente des immeubles des mineurs... .. 209 Ce que comprend la vente d'une maison avec tout ce qui
s'ytrouve...... RL : 598 Qui peut acheter où ve ndre. Mn saleté < IN2, 1483 De ceux qui ne peuvent acheter en ce ertains cas. .….. 148 4, DARS Quelles choses peuvent être l'objet du contrat de. ....... 1486 Dans quels cos est valide la. .de la chose d'autrui. ..1487 et suiv. Ce que vaut la. . d’une chose volée. ......,,,...,.,,.., 1489
Ce que c’est que la tradihion ou dé livrance en matière de .
parée, comment, quand etaux frais de qui est faite 1492 et suiv. Dans quels cas le vendeur est dispensé de délivrer la chose
et aux risques de qui est la chose jusqu'à la délivrance 1498 Ce que comprend lobligation de délivrer la chose... .. .. 1499 Quid, si la. est faite à la mesure ou pour un seul prix ? 1501 et suiv. Quid, si la chose est vendue comme chose certaine et sans
égard à la contenance. ...., A ere te ne 1503 Garantie en matière de,, Voir: UGaAR. ANTIE”? Dans quels cas produit les intérêts. is 1008 1080 Prix:-de:s quand: payable esse pans son rites 1553
Résoluble pour défaut de paiement du prix, en quels | cas
et à quelles conditions. ...,,1936, 1537, 2100, 2101, 2248 Droits et obligations qui résultent au vendeur et à l'acqué-
reur de cette résolution. .........,........,.1998 et suiv. Cas dans lesquels li. .de meubles peut être résolue pour
défaut de paiement. . se soso. 1043, 1544 La.. de meubles oblige l ache teur à ls enle ‘ver au lieu où ils sont livrables... ,..,...... sise ele 5 8e 1514
Le droit de résiliation de la. pour défaut de paiement, comment conservé vis-à-vis les tiers ..........2100, 2101
Le terme apposé pour la résolution de la vente pour défaut de paiement est de rigueur ...... ........... ... 2248 VENTE DE CREANCES, comment rendue parfaite. ........ 1570
De quelles formalités doit être suivie pour conférer la pos-
session à l’encontre des tiers ....... ones . 1971, 1572 Comprend les accessoires . ..... Le AN re heat ? 1574 Ne comprend pas les arrérazes d° intérêts échus .. 1979 A quelle garantie soumet le “vendeur... sésxes dot0, 1077
ARTICLES
VENTE DE DROITS LITIGIEUX, quels droits donne à l'acheteur contre le débiteur. ................ 1982, 1584
VENTE DE DROITS SUCCE: SSIFS, : à quelle paies oblige lo vendeur ..........oooseseeeeee stores 1018 Oblige le vendeur à | rembourser ce qu ilena recu ...... 1580
Oblige l'acheteur de rembourser au vendeur les dettes que ce dernier a payées. ...... MEN Sa ex DO
VENTE PAR ENCAN VOLONT AIRE, a qui peut être faite ....................4...... RASE Formalités qui la re dent parfuite a tes de. LOT
Quid, si le prix n’en est pas payé conformément aux coditions de la vente. ......,.. .. 1568
VENTE A F ACU LTE DE REME RE, quels hotte He au vendent. ss re en 1946, 1547, 1556 et suiv.
Pour quel temps cette faculté peut être stipulé dresse" 2080 Le temps por exercer lu faculté de réméré est de rigueur 15 9, 1560
Le terme accordé pour l'exercer, court contre les mi-
neurs, ete.......... see 1551 Cette faculté peut être exercée “contre un | second acqué- TOUT see oise 0e 5 nos lei bit ar OS
Voir de plus : ** Re ME RÉ. hé VENTE PAR DÉCRET, doit être enregistrée à la diligence du
BHÉMÉ 2 sise . eine soon de 2159 VENTE FORCEE, comment se fait la . at PERS .. 1564 Ce que c’est ‘et dans quel cas a licu. Hans avées 1000
Quels droits donne à l'acquéreur évincé et cout qui
