SU RS NT LS DEEE ES NUE

De la Couronne, à quelles dispositions soumise ......... 2032 De: assurances, lois qui la régit............,,.,....,. . 2033 De la femme, pour quelles réclamations a lieu.......... 2029 Comment est conservée, ........... «2115

Des mineurs et interdits, a lieu pour reliquat de compte 2030, 2031 HYPOTIIEQUE DES MINEURS sur les biens de leurs tuteurs, par qui doit être enregistrée... ......2117 et suiv.

Quels immeubles elle affecte....,......,.....,,,..,.,., 2120 HYPOTHEQUE DES INTERDITS sur les biens de leurs cura-

tours, par qui doit être enregistrée... .....,..,.... 2117

Quels immeubles elle affecte ........ 2120

HYPOTILEQUE SUR LES BATIMENTS. Voir & BATIMENTS. ” IDIOTS, la prescription ne court pas contre les.,............ 2258

IMMEUBLES, par quelles lois sont régis. ..,............... 6 Sont corporels ou incorporels.,. ...,,.,.,.44..s.se. 874 Quels biens sont,................,.... Srere des 379 et suiv. Quels biens sont. .par leur nature................ 276 et suiv. Quels biens sont, . par l'objet auquel ils s’attachent. ..... 3s1 Quels biens sont. . par destination. ,................. 819, 380 Quels biens sont. , pt détermination. ............. ..... 582 IMPUISSANCE, quelle. emporte nullité de mariage. ........ 117

Qui peut demander la nullité du mariage pour cause d.. 117 IMPUTATION DE PAIEMENTS, comment se fuit, 1158 et suiv. 1974 Comment et sur quoi se fait | de sommes payées à un

associé par son débiteur qui est en mème temps débi-

teur de la société dont l’associé fait partie ........ 1843 INCAPACITES DES CORPORATIONS.,............., 366, 367 INDICATION DE PAIEMENT, Voir: “ NovarION.”?

INHUMATIONS, ne doivent être faites avant 24 heures. ........ 6668

Dans quels cas peuvent être faites avant 24 heures, sur

autorisation du Coronér... ss eo soa ee so 69

INJURES CORPORELLES, l’action pour. .se prescrit par 1 an 2262 INJURES VERBALES OU ECRITES, l’action se prescrit

INSOLV ABLE, la part de |’ dans une dette hypothécaire de la succession, est répartie sur les autres héritiers ou lé-

ARTICLES

gutairen univeraelé, nes ses. T2 L’.. ne peut hypothéquer ses immeubles. ,....,,,,.,,,,,202:

INSTITUTEURS, la prescription contre les. .est de 2 ans...

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INTERDICTION, contre qui a lieu................,,,,,.,825, 326

Par qui peut Etre hrOTOQUÉR santa ressens Où en est portée la demande. ,....,..,,,..., Sur quels procédés s'obtient, ...,....

La sentence d’..est sujette à révision et appel... ,,,,,.. La sentence d’.. dit être inscrite sur le tableau des inter-