AVERTISSEMENT

Les débats du Sénat sont reproduits sous deux formes différentes :

/• Par le Compte Rendu in extenso inséré dcms le Journal Officiel avec les exposés des motifs des Projets de lois^ les Rapports et autres documents formant les annexes des procès-verhaux ;

2f Par les Annales du Sénat. Cette publication^ complétée par l'insertion des annexes et suivie d'une table spéciale, compose, avec les Impressions, les Feuilletons et la Table Analytique, la collection officielle de chaque session du Sénat.

La Table Analytique, rédigée au^ archives du Sénats renvoie à la publication du Compte Rendu in extenso dans le Journal Officiel et à celle des Annales. Elle indi* que également les numéros des Impressions contenant les