‹ Table analytique des comptes redus des sʹenances du SʹenatChapitre 11 sur 150 · LOT-ET-GARONNE · texte numérisé non relu

LOT-ET-GARONNE

A reporter 154

(1) Aux tennes de la loi du 9 décembre 1884, le Sénat se compose de 300 membres élus pour neuf ans par les départements et les colonies et renouvelables par tiers tous les trois ans. Il nous a paru utile de classer ici les départements par ordre alphabétique, en indiquant le nombre des Sénateurs attribué à chacun d*euz par Tarticle 2 de la loi du 9 décembre 1884.

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