INDE FRANÇAISE

Le Sénat adopte ensuite l'ensemble du projet. Conformément à T article 2, il est procédé immédiatement au tirage au sort de l'ordre des séries.

M. le Président tire les séries qui sortent dans Tordre suivant : Série B, — Série G, — Série A.

Pour extrait conforme :

Le Président du Sénat,

Signé : Duc D'AUDIFFRET-PASQUIER.