CAD — CAS

Organisation des bureaux du 20 décembre. — l®' bureau : Président M. Théry; Secrétaire, M. Pradal. 2'^ bureau^: Président^ M. Wallon, Secrétaire^ M. Morcl. 3« bureau : Président^ M. Monncraye (comte de la) ; Socrrinire, M. Dupuy. 4*^ bureau: Président, M. delà Sicolière; Secrétaire, M. Durand-Savoyat. S'' bureau : Président, M. Laubespin (comte de); Secrétaii^e, M. Le Play. 6« bureau : Président, M. Decroix; Secrétaire, M. Gravin. 7« bureau : Président, M. Barthe (Marcel) ; Secrétaire, M. Monis. 8« bureau : Président, M. Barlhéleoiy-Saint-Hilaire; Secré^ /aire, M. Guérin. 9® bureau : Président^ M. Malézicux; Secrétaire, M. Bernard (J.O., c.r., p. 6151; F. 25).

CADUC. Gironde. — Demande un congé [18 novembre] (A., t. i; p. 59) [12 décembre] (A., l. I, p. 2()tj; J.O., c.r., p. 987). — Membre d'une Commission (F. 3; J.O., p. 5083).

CALVADOS. — Emprunt à la Caisse des chemins vicinau^c. V. loi 95.

CAMESGASSE. Pas-de-Calais. — Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention additionnelle à la convention franco^suisse du 28 décembre 1880, relative à la réglementation de la pèche dans les eaux frontières, signée à Berne, le 30 juillet 189K entre la France et la Suisse, en vue d'assurer la répression, des délits de pèche (J.O., p. 5176; F. 4). Dépose son rapport [25 octobre] (A., t. I, p. 12; J.O., c.r., p. 817 ; I. 6). — Membre de Commissions (F. 3, 12, 14, 25; J.O., p. 5085, 5535, 5616. 6151).

CANTAL. — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi GO.

CARNÉ (marquis de). Côtcs-du-Nord. — Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs entre patrons, ouvriers et employés [19 décembre] (A., t. I, p. 266; J.O., c.r., p. 1034).

CASABIANCA (de). Corse. — Secrétaire de la Commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites contre plusieurs sénateurs [(J.O., p. 6151 ; F. 2:». — Membre d'une Commission (F. 25; J.()..,p, 6151.)

CASGASTEL. — Section distraite de la commune de Cascastel et Villeneuve pour Tcriger en commune distincte. V. loi 63.

^ GAZ — CHE m

GAZOT. Inamovible. — Président de la Commission relative à la loi sur la presse (J.O.,p. 5671 ; F. 17).— Membre d'une Commission (F. 16; J.O., p. p. 5650.)

:. Hautes- Alpes. — Membre d'une Commission (F. 3; J.O.;

GHALLEMEL-LAGOUR. Bouches-du-Rhône. — Membre d'une Commission (F. 5, 25; J.O., p. 5215, 6151.)

CHANTEMILLE. Allier. — Dépose une pétition de la Chambre syndicale des propriétaires de sources minérales et thermales du hassin de Vichy, à Saint- Yorre et Hauterive (Allier) [21 décembre] (J.O., c.r., p. 1065). — Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., c.r., p. 5616.)

CHARDON. Haute-Savoie. — Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger jusqu'au 31 dé» cembre 1893 l'application de la loi du 21 mars 1883 à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie. En donne lecture. (Phylloxéra) [23 décembre] (A., t. I, p. 331 : J.O., c.r., p. 1070 ; I. 09). — Membre de Commissions (F. 4, 18; J.O., p. 5176, 5770).

CHARENTE. — Imposition extraordinaire. V. loi 8.

GHARENTE-INFÊRIEUHE. — Impositions extraordinaires. V. lois 52, 101. — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 103.

CHAUliONTEL. Haute-Savoie. — M. le Président annonce son décès et fait son éloge funèbre [18 octobre] (A., t. I, p. 2; J.O., c.r., p. 807).

CHEMINS DE PER. — Cbemin de fer d'intérêt local de Sainl-Cergues aux Voirons (Haute-Savoie). V. loi 5. — Nomination des direcieurs des mines et des chemins de fer par le Gouvernement. V. loi 21. — Chemin de fer ^crémaillère à construire sur le territoire de la commune de la Turhie (Alpes-Maritimes). V. loi 77. — Chemin de fer d'intérêt local de Morgny-la-Pommeraie h Charleval, de Rouen à Pcrruel et de Vascœuil à Lyons-la-Forét. V. loi 78. — Assimilation aux récipissés de chemins de fer des lettres de voiture internationales pour le transport des marchandises par chemin de fer. V. loi 83. — Chemiû de fer d'intérêt local d'Angers (Saint-Laud) à Torigine actuelle du chemin de fer d'intérêt local d'Angers à Noyant. V. loi 84.

424 CHE — COM m

CHER. — * Imposition extraordinaire. V. loi 43.

GHEVANDIER. Drôme. — Rapport de M. le colonel Meinadier sur son élection. Est proclamé sénateur [20 octobre] (A. 1. 1, p. 3; J.O., c.r., p. 811).— Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur Texercice de la médecine [22 novembre] (At.J. p. 139 ; J.O., p. 924).

GHOVET. Oise. — Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs entve patrons et ouvriers ou employés [19 décembre] (A., t. I,p. 266; J.O., c.r., p. 1036). — Membre de Commissions (F. 12, 14; J.O., p. 5535, 5616).

GLAMAGERAN. Inamovible. — Dépose son rapport sur Télection de M. Muracciole, dans le département de la Corse, et en donne lecture [10 novembre] (A., 1. 1, p. 64; J.O., c.r., p. 863). — Dépose son rap-

^ port fait au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans Torganisation des divers

. services de l'Algérie (Régime fiscal de l'Algérie) [l»"^ décembre] (A.,t.l, p. 191; j;0., cr., p. 961).

CLARIS, Gard. — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant organisation de l'armée coloniale [4 novembre] (A.; 1. 1, p. 53; J.O., c.r., p. 854) [17 novembre] (A., 1. 1, p. 108; J.O., cr., p. 897). — Présente et développe deux amendements: l'un sur l'article 4, qui est rejeté, l'autre sur l'article 5, qu'il retire après discussion 118 novembre] (A., 1. 1, p. 119; J.O., c.r., p. 905, 912).

GLÉDER. — Prorogation de surtaxe à, son octroi. V. loi 114.

4I0DE GIVIL. — Application de l'article 2151 aux créances privilégiées. V. loi 53.

COLONIES (Organisation des). — V. loi 22.

COMBES. Charente-Inférieure. — Membre d'une Commission. (F. 14 ; J.O.,p. 5616).

COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT. -- Décret désignant M. le général de division de Miribel, chef d'Etat-Major de Varmée, pour assister M. le Ministre de la Guerre dans la discussion du projet de

loi sur l'organisation de Tarmée coloniale. [8 novembre] (A., 1. 1, p. 60; J.O., CF., p. 860).