LEC - LEM

LEGHERBONNIER. Gorrëze. — Président de la Commission chargée de Texamen de la proposition de loi ayant pour but de supprimer les juridictions d'exception et de faire attribuer aux tribunaux du même ordre la connaissance des mêmes délits, quelle que soit la qualité des auteurs (J.O., p. 5557; F. i3K — Membre de Commissions (F. 3, 12; J.O., p. 5085, 5535).

LEGLER. Creuse. -- Président de la 8* Commission d'initiative parlementaire {J.O., p. 6165; F. 26).»— Membre d'une Commission (F. 25; J.O., P.-6151).

LEGOMTE (Mfioclme). Nord. — Dépose un certain nombre de pétitions* d'anciens soldats non retraités du département du Nord [8 novembre] (J.O., c.r., p. 861). -— Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi sur les règlements d'ateliers (J.O., p. 5557 ; F. 13). — Membre de Commissions (F. 3, 12; J.O., p. 5085, 5535).

liEFÈVRE. Seine. — Membre de Commissions (F. 3, 5, 7, 12; J.O, p. 5085, 5216, 5353, 5535).

liELIËVRE. Jura. — Membre de Commissions (F. 16, 25; J.O., p. 5650,

LE MONNIER. Sarthe.-— Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à, un échange, entre l'État et ^{mo Auban, de terrains forestiers situés dans le département du Tarn [20 octobre] (A., t. I, p. 4; J-.O., c.r., p. 811 ; Fa. 2, n» 3). — Dépose les rapports sur sept projets de lois, adoptés par ia Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1«% une prorogation de surtaxes à l'octroi de Saiul-Brieuc (Côtes-du-Nord); le 2«, le département de la Charente à s'imposer extraordinairemenf ; le 3«, la ville de Tourcoing (Nord) à emp;:unter une^ somme de 903.000 francs; le 4«», le département de TÂisne à s'imposer extraordinairement ; le 5«, le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement; le 6^, le département des Pyrénées-Orientales à emprunter une somme de 100.000 francs; Je 7«, la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 500.000 francs et- à s'imposer cxtraordinqjrcnt [25 octobre] (A., t. I, p. 12; J.O.^ c.r., p. 818; Fa. 3, 4, 5, n«» 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10). — Président de la Commission d'intérêt local (J.O., p. 5176; F. 4).— Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Nord à créer des ressources extraordinaires [27 octobre] (A., t. I. p. 15; J.O., c.r., p. 821; Fa. 7, n« 12). -- Dépose les rapports sur