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six projets de lois, adoptés par la Chambre des Députéi : le l•^ tendant à autoriser la ville de Pau à emprunter 5 millions et à s'imposer extraordinairemcnt ; le 2», ayant pour objet d'autoriser la commune de Gonstanline (Algérie) à emprunter une somme de 596.250 francs pour la constfuction d'un collège de filles; le 3«, portant prorogation de surtaves à Toctroi d'Hirson ( Aisne) ; le 4«, portant prorogation de surtaxes â Toctroi de Poullan (Finistère); le &•. portant prorogation de surtaxes à Toctroi de Scacr (Finistère); le 6®, portant prorogation de surtaxes â l'octroi de Soissons (Aisne) [11 novembre] (A., 1. 1, p. 73; J.O., c.r. p. 871 ; Fa. 11, 12, n" 23, 24, 25, 26, 27, 28). — Dépose les rapports sur sept projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le l*', portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Condé-sur-Noireau (Calvados); le 2«, tendant à autoriser le département de la Corse à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 3*, tendant à autoriser le département des Côtcs-du-Nord à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun; le 4«, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt en vue de la conversion d'une partie de sa dette; le 5% tendant à autoriser le département du Cher à s'imposer extraordinairepient; le 6*, relatif à un échange entre rÉtat et les mineurs de Pange, de terrains situés dans le départemen de la Nièvre; le 7*, tendant à autoriser le département de la Charente- Inférieure à s'imposer extraordinairement. Kst entendu comme rapporteur dans la discussion du pit)jet de loi tendant à autoriser la ville de Pau à emprunter 5 millions et à s'imposer extraordinairement [17 novembre] (A., 1. 1, p. 94; J.O., c.r., p. 885, 886; Fa. 18, n^» 42,43, 44,45, 46, 47, 48.) — Dépose les rapports sur sept projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le !•', à autoriser le département do Tarn-ct- Garonne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 2«, â distraire de la commune de Raissac d'Aude (canton et arrondissement de Narbonne, département de l'Aude), la section de Villedaigne, pour l'ériger en commune distincte ; le 3*, à distraire de la commune de Plouguernével (canton de Rostrenen, arrondissement de Guingamp, département des Côtes-du-Nord), la section de Boncn, pour l'ériger en commune distincte ; le 4*, â autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour l'ameublement de l'école normale d'inslitutrices de Nancy ; le 5«, à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 6*, à autoriser le département duVftràcréer des ressources extraordinaires (asile de Pierrefeu) ; le 7», à autoriser la ville de Roubaix (Nord), à emprunter une somme de 1.240.000 francs [22 novembre] (A.. 1. 1, p. 139;*J.O., c.r., p. 922; Fa 22, 23; n- 56, 57,

58, 59, 60, 61, 62). — Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le l«s portant prorogation de surtaxes à l'octroi d'Avesaes (Noi^) ; le 2«, tendant à autoriser le département du Morbihan à contracter un emprunt à la Caisse ilcs chemins vicinaux ; le 3% tendant à autoriser 4e département du Var à contracter un emprunt de 225.500 francs pour la construction d^uu hôtel de sous-préfecturç à Toulon [23 noTombre] (A., 1. 1, p. 151 ; J.O., c.r., p. 931 ; Fa. 24 ; m- 63, 64, 65). — Président de La ?• Commission d'intérêt local (J.O , p. 5630 ; F. 15). — Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant: le f«% à distraire de la commune de Cascastel- Villeneuve (canton de Durban, arrondissement de Narbonne, département de TAude), la section de Cascastel pour l'ériger en commune distincte ; le 2% à autoriser la commune de Constantine (Algérie), à emprunter à la Caisse vicinale une somme de 70.000 francs pour l'achèvement du chemin ordinaire n<» 6 dit de la Corniche [24 novembre] (A., t. I, p. 175 ; J.O., c.r., p. 950; Fa, 27, n<>* 72, 73). — Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Jdoubs à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [28 novembre] (A., 1. 1, p. 187; J.O., c,r., p. 95î>; Fa. 28 ; n« 7'i). — Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Indre à contracter un emprunt de 214.000 francs applicable au remboursement par anticipation de l'cmpruait contracté en vertu de la loi du ^8 juillet 1887 [12 décembre] (A., t. I, p. 207; J.O., c.r., p. 974; Fa. 33, n» 85). — Dépose le rapport sur un projet de loi,[adopté par (a Chambre des Députés, tendant, à autoriser la ville d'Épinal à emprunter 1.120.000 francs [15 décembre] (A., 1. 1, p. 243; J.O., c.r., p. 1002; F. 41 ; n<> 97). — Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser: le l***, le département de r Allier à créer des ressources extraordinaires à l'effet de pourvoir au payement des insuffisances d'exploitation du réseau des chemins de fer dlntérôt local; le 2«, le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt pour convertir une partie de sa dette; le 3% le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt à la Caisse des •chemins vicinaux; le 4% le département de la Corrèze à s'imposer extraordinairement pour le service des chemins vicinaux ; le 5», le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt à la Caisse de> chemins vicinaux [16 décembre] (A., t. I, p. 247; J.O., c.r., p. 1007; Fa. 43, 44; n°« 99, 100, 101, 102, 103). — Dépose les rapports sur six pi-ojets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant: lel•^ à autoriser le département de la Charente-Inférieure à slmposer extra-