L.EM — LEN

ordinairement pour les travaux des chemins vicinaux dlntérêt commun de Taneien réseau ; le 2% à distraire de la commune de Saint- Maurice-sur- Loire (canton de Roanne, arrondissement du^it département de la Loii*e) la section de Saint-Jean, pour Tériger en commune <iistincte, sous le nom de Saint-Jean-le-Puy ; le 3«, à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt en vue de la conversion d'une^artie de sa dette ; le 4«, à distraire des communes de Ghampagné- Ics-Marais et de Sainte-Radegonde-des-Noyers (canton de Chaillé-les- Marais, arrondissement de Fontenay-le-Gomte, département de la Vendée) la section de Moreilles, pour l'ériger en commune distincte ; le 5«, à autoriser le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt en vue de rembourser une partie de sa dette ; le 6% à autoriser le département de la Seine-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental [23 décembre] (A., t. I, p. 323; J.O.,c.r., p. 1070; Fa. 49, 50; n«» 115, 110, 117, 118, 119, 120). —Dépose les rapports sur quatre proj/Bts de lois, adoptés par la Chambre des Députés: le 1*% portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à 1 octroi de Saint-Léonard (Haute- Vienne) ; le 2', tendant à autoriser le département des Deux- Sèvres à s'imposer extraordinairement en 1893, pour l'entretien des chemins vicinaux dlntérêt commun; le 3% tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à slmposer extraordinairement en 1893 et 1894 ; le 4«, tendant à autoriser le département du Morbihan à s'imposer extraordinairement [24 décembre] (A., 1. 1, p. 334; J.O., c.r. p. 1079; Fa. 61, w* 153, 154, 155. 156). — Membre de Commissions (F. 3, 14, 25 ; J.O., p. 5085, 5G1G,-G151.)

IiENOEL. Manche. — Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la convention intervenue entre le Ministre do l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'une part, et, d'autre part, MM. Guillotin, Mozet-Dclalondcet Leturgeon, entrepreneurs de travaux publics^ en vue de la reconstruction du théâtre national de TOpéra- Comique (J.O., p. 5176; F. 4). — Est entendu dans la discussion en 2« délibération du projet de loi portant organisation de. l'armée coloniale l3 novembre] (A., t. I, p. 34; J.O., c.r., p. 836). — Prend part, comme président de la Commission, à la discussion du projet de loi, relatif à l'arrimage des marchandises à bord des navires do commerce [24 novembre] (A., t. I, p. 181 ; J.O., c.r., p. 355). — Propose Tajournement du vole tendant à suspendre l'immunité parlementaire demandée pai* M. le Procureur général pour l'instruction de faits relatifs aux emprunts de Panama [23 décembre] (A., t. I, p. 326 ; J.O., c.r., p. 1072). — Membre d'une Commission (F. 3; J.O., p. 5085).