LES — LOI

précédente à la Commission des chemins de fer [16 décembre] (A., 1. 1, p. 263; J.O., c.r,, p. 1007) [19 décembre] (A., 1. 1, p. 265; J.O., c.r., p. 1021). — Communique une letti*e de M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, transmettant au Sénat une demande en autorisation de poursuites contre des membres du Sénat par M. le procureur général [20 décembre] (A., t. I, ^. 293; J.O., c.r., p. 1041) [21 décembre] (A., 1. 1, p. 303; J.O.. c.r., p. 1053).

LESOUËF. Seine-Inférieure. — Dépose une pétition d'un grand nombre d'habitants de la commune de Paluel (Seine-Inférieure) [25 octobre] (J.O., c.r., p. 819). — Est entendu dans la discussion du projet de ioi, adopté par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés; sur Texercice de la médecine [22 novembre] (A., 1 1, p. 141 ; J.O., c.r., p. 923). — Dépose le rapport sur le pr&jet de loi, adopté par la Chambre des DépAtés, tendant à autoriser le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [12 décembre] (A., 1. 1, p. 207; J O., c.r., p. 974). — Membre de Commissions (F. 12, 14, 25 ; J.O., p. 5535, 5616, 6151).

LETTRES DE VOITURES INTERNATIONALES assimilées aux récépissés de chemins de fer pour le transport des marchandises par chemin de fer. V. loi 83.

'. Haute-Saône. — Dépose une pétition de tous les anciens soldats (14 ans de service) non retraités du département de la Haute- Saône [10 novembre] (J.O., c.r., p. 870). — Dépose une pétition des conseillers municipaux de la commune de Fontaine-lès-Luxeuil (Haute-Saône) [15 décembre] (J.O., c.r., p. 1005). — Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5085).

LIARD, •Commissaire du Gouvernement. — Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés , sur Texercice de la médecine [22 novembre] (A., 1. 1, p. 146 ; J.O., c.r^, p. 928).

LODÈVE. — Emprunt do 44.500 francs et imposition extraordinaire. V. loi 128.

LOI DU 3 KAI 1844. — Protection à accorder aux oiseaux utiles à Tagriculture et complément à l'article 9 de la loi. V. loi 70,

LOIRE (Haute). — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 136

LOIR-ET-CHER. — Emprunt à la Caisse des Chemins vicinaux. V. loi 89.