LOIS

1. Projet (le loi portant modification à Tarticle 28 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de Tarmée [4 juillet]. M. le général Grévy dépose son rapport [18 octobre] (A., t. I, p. 2; J.O., c.r., p. 808; I. 2). Discussion. L'urgence est déclarée. Adoption [25 octobre] (A., t- 1, p. 13 ; J.O., c.r., p. 818). — Promulgation (J.O., 42 novembre, p. 5445).

2. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à un échange de terrains forestiers entre TÉtat et M"»« Auban, dans le département du Tarti. Présenté à la Chambre des Députés [4 juillet]. Rapport de M. Legludic [9 juillet]. Adoption [f 1 juillet]. — Déposé par M, Rouvier, Ministre des Finances [18 octobre] (A., 1. 1, p. 2; J.O., c.r., p. 808; Fa, J, n» 1). — M. Le Monnier dépose son rapport [20 octobre] (A., t. I, p. 4; J.O., c.r., p. 811 ; Fa. 2, n» 3). — Adoption [27 octobre] (A., 1. 1. p. 17; J.O., c.r., p. 822). — Promulgation (J.O., 4 novembre, p. 5325).

3. Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté .par la Chambre des Députés, tendant à la prorogation de surtaxes à Toctroi de Sainl- Brieuc (Côtes-du-Nord). Présenté à la Chambre des Députés [4 juioj. Rapport de M. Lévis-Mirepoix f30 juin]. Adoption [2 juillet]. — Déposé par M. Rouvier, Ministre des Finances [18 octobre] (A., t. I, p. 2; J.O., c.r., p. 808; Fa. 1, n« 2).— M. Le Monnier dépose son rapport [25 octobre] (A., t. I, p. 12; J.O., c.r., p. 818; Fa. 5, n» 10). — Adoption [3 novembre] (A., 1. 1, p. 19; J.O., c.r., p. 825). — Promulgation (J.O., il novembre, p. 5421).

4. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du. Nord à s'imposer extraordinairement en 1893 [8 juillet]. Rapport de M. Le Monnier [11 juillet]. Adoption (20 octobre] (A., t. I, p. 4; J.O., c.r., p. 811). — Promulgation (J.O., 4 novembre, p. 5325).

5. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique rétablissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie de mi mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, de SaiBVGergues aux Voirons [30 juin]. Rapport de M. Poirrier [9 juillet]. Discussicm*

L'urgence est déclarée. Adoption [20 octobre] (A., t.*I, p. 4; J.O., c.r.,

• p. 811). — Promulgation (J.O., 27 octobre, p. 5185).

6. Projet de, loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver la convention intervenue entre M. le Ministre de riQStruction publique et des Beaux-Arts et MM. Guillotin, Muzet- Delalonde et Leturgeon, entrepreneurs de travaux publics, en vue de la reconstruction à forfait du théâtre national de l'Opéra-Gomigue [13 juillet}. — Commission : 1«" bureau, M. Lourties. 2« bureau, M. Bardoux^ 3' bureau, M. Magnidi*. 4« bureau y M. Pauliat. 5* bureau, M. Goujon. 6« bureau, M. Lenoël. ?• bureau, M. Tirard. 8« bureau, M. Tolain. 9« bureau, M. Dupuy (J.O., p. 5085; F. 3). — Président : M. Lenoël. Secrétaire : M. Pauliat (J.O., p. 5176; F. 4). — Rapporteur : M. Bardoux J.O., p. 5490; F. 10). — M. Bardoux dépose son rapport [28 novembre] (A., t, I, p. 187 ; J.O., c.r., p. 959; I. 30). — M. Trarieux présente un avis delà Commission des finances [12 décembre] (A., t. I, p. 207; J.O., c.r., p. 974; I. 45). ■— l*^ délibération. M. Bardoux, rapporteur. Ajournement (le la discussion [24 décembre] (A., t. I, p. 347; J.O., c.r., p. 1085).

7. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention franco-suisse du 28 décembre 1880, relative à Id réglementation de la pêche dans les eaux-frontières, signée à Berne, le 30 juillet 1891, entre la France et la Suisse, en vue d^assurer la répression des délits de pêche [12 juillet]. — Commission : 1" bureau, M. Bernard. 2« bureau.- M. Gaudy. 3« bureau, M. Lecomte. 4« bureau, M. Diancourt. 5* bureau, M. Goujon. 6« bureau, M. Godin. 7° bureau, M. Camescasse. 8* bureau, M. Gayot. 9»^ bureau, M. Salomon (J.O., p. 5085; F. 3). — Pré-

• sident : M. Salomon. Secrétaire : M. Godin. Rapporteur : M. Camescasse. (J.O., p. 5176; F. 4). — M. Camescasse. dépose son rapport [25 octobre] (A., t. I, p. 12; J.O., c.r., p. 817; I. 6). — M. Camescasse, rapporteur, demande l'urgence, qui est déclarée. Adoption [8 novembre] |A., t. I, p. 61 ; J.O., c.r., p. 860). — Promulgation (J.O., 30 novembre, p. 5717).

8. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ' autoriser le déparlement de la Charente à s*imposer extraordinaîrement

[12 juillet]. M. Le Monnier dépose son rapport [25 octobre] (A., 1. 1, p. 12; J.0„ c.r., p. 818; Fa. 4, n« 9). — Adoption [8 novembre] (A., t. I, 61; J.O., c.r., p. 860). — Promulgation (J.O., 23 novembre, p. 5613).

9. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à emprunter une somme de

903.000 francs [9 Juillet]. M. le Monnie^ dépose son rapport [25 octobre] (A., t. I, p. 12; J.O., c.r., p. 818; F. 4, n» 8).— Adoption [8 novembre] • (A., 1. 1, p. 60; J.O., c.r., p. 859). — Promulgation (J.O., 13 novembre,

10. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à auto* riser le département de TAisne à* s'imposer extraordinairement [12 juillet]. M. Le Monnier dépose son rapport [25 octobre] (A., ^t. I, p. 12; J.O., c.r., p. 818; Fa. 4, n» 7). Adoption [8 novembre] (A., t. 1 p. 61 ; J.O-, ar., p. 860). — Promulgation (J.O., 23 novembre, p. 5e!3).

11. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés,* tendant à autoriser le département de la Ycfidée à s'imposer extraordinairement [11 juillet]. M. Le Monnier dépose son rapport [25 octobre] (A., 1. 1, p. 12; J.O., c.r., p. 818; Fa. 3, b? 6). — Adoption [8 novembre] (A., 1. 1, p. 61; J.O., c.r., p. 860). — Promulgation (J.O., 23 novembre, p. 5614).

12. Projet de loi, adopté par la^Chambre des Députés, tendant à auto* riser le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement tu juillet]. M. Le Monnier dépose son rapport [25 octobre] (A., t. I, p. 12; J.O., c.r., p. 818; Fa. 3, n« 5). — Adoption [4 novembre] (A., t. I, p. 41 ; J.O., c.r., p. 843). — Promulgation (J.O., 12 novenU)re, p. 5445).

13. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Nantes à emprunter 500.000 francs et à s'imposer extraordinairement [11 juillet]. M. Le Monnier dépose son rapport , [25 octobre] (A.,t. I, p. 12; J.O., c.r., p. 818; Fa. 3, n<»4). — Adoption [8 novembre] (A., t. I, p. 39; J.O., c.r., p. 859). — Promulgation (J.O., 23 novembre, p. 5614).

14. Projet de* loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture sur l>exercice 1892 de crédits spéciaux d'exercice clos fS juillet). M. Boulanger dépose son rapport [25 octobre] (A., t. I, p. 12; J.O., c.r., p. 517; I. 5). — Adoption au scrutin [3 novembre] (A., 1. 1, p. 20 ; J.O., c.r., p. 826). — Promulgation (J.O., 14 décembre, p. 6021).

15. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant :

1« l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2» l'ouver- . turc de crédits sur l'exercice 1892; 3» l'ouverture de crédits au titre du

• hudget annexe de la Caisse nationale d'épargne [8 juillet]. — M. Boulanger dépose son rapporfr [25 octobre] (A., t. I, p. 12 ; J.O., c.r., p. 817; I. 4). — Adoption au scrutin [3 novembre] (A., t. I, p. 20; J.O., c.r., p. 825).

• 16. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la 'conciliation et l'arbitrage facultatifs en matière de différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employé . Présenté à la Chambre des Députés [24 novembre 1891]. Rapport de M. Locltroy [23 janvier]. Adoption [22 octobrel. — Déposé par M. Jules Roche, Ministre du Commerce et de V Industrie [25 octobre] (A., 1. 1, p. 12 r J.O., c.r., 817; I. 7). — Commission : 1«' bureau, M. Morel. 2« bureau, M. Marquis. 3« bureau, M. Trarieux. 4« bureau, M. Diancourt. 5« bureau, M. Goblet. 6» bureau, M. Godin. 7» bureau, M. Lefèvre. 8" bureau, M. Tolain. 9« bureau, M. Peaudecerf^ (J.O., p. 5353, 5396; F. 7, 8). Président : M. Diancourt^ Secrétaire : M. Morel (J.O., p. 5432 ; F. 9). Rapporteur : . M. Goblet (J.O., p. 5557; F. 13). — Rapport de M. Goblet [22 novembre] (A., t. I, p. 137; J.O., c.r., p. 921 ; I. 24). — 1" délibération : MM. Diancourt, président de la Commission, Lacombe, le Président, Félix Martin, Goblet, rapporteur. Ajournement de la discussion [!•' décembre] (A., 1.1, p. 192; J.O., c.r., p. 962). — Sont entendus; M. Frcsneau; contre-projet de M. Félix Martin : M. Félix Martin [15 décembre] (A., t. I, p. 240 ; J.O., c.r., p. 999). — MM. Goblet, rapporteur^ Poirrier, Diancourt, président de la Commission, Fresneau, Siegfried, Ministre du Commerce et de l'Industrie, Déclaration de Turgence. Article premier : MM. Goblet. le Président, Félix Martin. Amendement de M. Félix Martin (conlre-projet): MM. Félix Martin, Diancourt, président de la Commission, Goblet, rapporteur, de Marcère, Griffe, Tolain, Bérenger. Rejet de Tarticle premier du contre-projet de M. Félix Martin [16 décembre] (A., 1. 1, p. 248 ; J.O., c.r. p. 1007). — Article premier. Amendement de M. Poirrier : MM. Poirrier, Goblet, rapporteur, Bérenger, Audrcn de Kerdrel, Blavier, Diancourt, président delà Commission, Félix Martin, Tolain, Griffe, Cuvinot,. Loubet, Ministre de Vlntérieur, Rejet, au scrutin, de Tamendement de M. Poirrier. Adoption de Tarticle premier. Article 2. Amendement de M. Poirrier : MM. Poirrier, Goblet, rapporteur, Cuvinot, Blavier, Chovet- Adoption de la nouvelle rédaction de l'article 2 modifié. Article 3 modifié. Adoption. Article 4 : MM. Goblet, Bérenger, Diancourt, président de la Commission, (îuvinot. Amendement de M. Cuvinot: MM. Blavier, marquis de Carné, Goblet, rapporteur. Renvoi de Tarticle 4 à la Commission. Article 5. Amendement de M. Poirrier : MM. Poimer. Retrait de Tamendement par son auteur : MM. Félix Martin, Poirrier, Bérenger, Sébline. Renvoi de Tarticle 5 à*la Commission. Article 6. Amendement

de M. Poirrier : MM. Tolaiii, Poirrier. Retrait de ramendement par son ' auteur. Adoption de Tarticle 6. Article 7. Ameadement de M. Poirrier : MM. Poirrier, Diancourt, président de la Commission^ Félix Martin, Blavier, Goblet, rapporteur, Ghovet. Renvoi de l'article 7 à la Commission. Article 8. Amendement de M. Poirrier: MM. Poirier. Tolain. Rejet de ramendement de M. Poirrier. Adoption de Tarticie 8. Article 9. Adop» tion. Paragraphe additionnel de M. Poirrier: MM. f^oirier, le Président [19 décembre] (A.^ t. I, p. 266 ; J.O.» c.r., p. 1021). — MM. le Président, Gohlet, rapporteur. Articles 4, 5 et 7, nouvelles rédactions. Adoption. Article 8, nouvelle rédaction. Disposition additionnelle de M. Poirrier : M. Poirrier. Rejet de ramendement. Article 10, nouvelle rédaction. M. Goblet, rapporteur. Article 10. Amendement de M. Trarieux : MM. Trarieux, Diancourt, président de la Commission, Amendement de M. de Marcère : MM. de Marcère, Goblet, rapporteur. Amendement de M. Delsol : MM. Delsol, Goblet, rapporteur, Trarieux, Cuvinot, Wallon, le Président. Prise en considération de l'amendement. Renvoi de l'amendement de MM. de Marcère, Trarieux et Delsol à la Commission [20 décembre] (A., t. I, p. 291; J.O., c.r,, p. 1042). — Amendement de M. de Marcère, modifié par M. Delsol, sur l'article 10 : MM. Goblet, rapporteur, de Marcère. Rejet au scrutin. Adoption des trois derniers paragraphes et de l'ensemble de Tartic le 10. Article 11. Adoption. Article 12. Amendement de M. Poirrier. Retrait de ramendement par son auteur. Adoption du l*»- alinéa de l'article 12. 2« alinéa. Amendement de M. Trarieux : MM. Trarieux, Goblet, î-appor/eur, Félix Martin. Rejet, au scrutin, de l'amendement : MM. Sébline, Tolain. Adoption au scrutin du 2" alinéa de l'article 12. Disposition additionnelle de M. Marcel Barthe : MM. Marcel Barthe, Marquis. Rejet de la disposition additionnelle. Adoption de l'ensemble de l'article 12. Article 13 et 14. Adoption. Article 15: MM. Félix M«irtin, Diancourt, président de la Commissioji. Adoption. Article 16. Adoption. Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet [21 décembre] (A., 1. 1, p. 304; J.O., c.r. p. 1054). — Promulgation (J.O., 28 décembre, p. 6276).

17; Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Nord à créer des ressources extraordinaires. Présenté à la Chambre des Députés [6 juillet). Rapport de M. Legludic [20 octobre]. Adoption [22 octobre]. — Déposé par M. Loubet, président du Cô)iseil, Ministre de V Intérieur [25 octobre] (A., 1. 1, p. 12 ; J.O., c.r., p. 817; Fa. 6, n« 11). — M.. Le Monnier dépose son rapport. En donne lecture. L'urgence est déclarée. Adoption [27 octobre] (A., t. I, p. 15 ; J.O., c.r., p. 82t ; Fa. 7, n<> il.) — Promulgation (J.O., 30 octobre, p. 5281). •

18. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la publicité à donner à la décision qui pourvoit un individu d'un conseil judiciaire. Présentée à la Chambre des Députés [28 février 1891]. [Rapport de M. Royer [23 juin]. Adoption [25 octobre].— Transmise par M. le Président do la Chambre des Députés {'27 octobre] (A., t. I, p. 16 ; J.O., c.r., p. 822; I. 9). Commission: l*"" bureau, M. Baduel. 2» bureau, M. de Sal. 3« bureau, M. Thézard. 4* bureau, M. Mazeau. 5"* bureau, M. Pazat. 6« bureau, .M. Benoist. 7* bureau, M. Roger. 8" bureau, M. Gayot. 9*» bureau, M. Ringot {J.O., p. 5353, 5396; F. 7, 8). Président; M. Mazeau ; Secrétaire et Rapporteur: M. Thézard (J.O., p. 5432;F. 9). '

•19. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à Tarrimage des marchandises à bord des navires de commerce [16 juin]. M. de Verninac dépose son rapport [3 novembre] (A., t. I, p. 19; J.O., c.r.,p. 82.'); 1. 11). !'• délibération: M. de Verninac, rapporteur, Jules Roche, Ministre du Comvierce et de l'Industrie, Richard, Waddington, Leno(^l, Président de la Commission, Audren de Kerdrel, le baron de Lareinty, le Président. Adoption, au scrutin, en l»* délibération [24 novembre] (A., t. I, p. 175; J.O., c.r., p. 950). — 2« délibération : MM. de Verninac, rapporteur, le Président. Ajournement [l*' décembre] (A., t. I, p. 192; J.O., c.r., p. 961). — MM. de Verninac, rapporteur, Siegfried, Ministre du Commerce et de V Industrie ; Richard Waddington. Adoption de Tarticle unique [15 décembre] (A., t. 1, p. 233; J.O., c.r., p. 994). — Promulgation (J.O., 21 décembre, p. 6141).

20. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant organisation de l'armée coloniale (21 décembre 1891). Rapport de M. Lourlies [9 avril]. l'« délibération [12 avril]. Rapport supplémentaire de M. Lourties [20 mai]. Suite de la 1»^ délibération. Adoption i24 mai]. — 2» Rapport supplémentaire de M. Lourties [7 juillet]. 2" délibération : MM. liOurties, rapporteur, le Président, Isaac, deFreycinet, Ministre de la Guerre, le général Billot, 'président de la Commission de Varmée, Drouhet, Lenoël[3 novembre] (A., t. I, p. 21; J.O., c.r., p. 826).— Article premier : MM. Burdeau, Ministre de la Marine et des Colonies, Trarieux, le Président, le général Billot, président de la Commission de V armée , de Frcycinet. Ministre de la Cnuerre. Proposition de M. Isaac : MM. Isaac, Margaine, de Freyeinet, Ministre de la Guerre, Rejet de la proposition. Motion de M. Burdeau, Ministre de la Marine et des Colonies : MM. le général Billot, président de la Commission de V armée, de Freyeinet, Ministre de la Guerre. Rejet, au scrutin, de la proposition. Discussion de l'article premier, paragraphe premier. Adoption. Paragraphe 2.

Amendement de M. Tézenas : MM. Tézenas, i.e général Billot, président de la Commission de Varmée, de Freycinel, Ministre de la Guerre, Lourties, rapporteur y Claris, Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vintérieur. Rejet, au scrutin, de l'amendement de M. Tézenas [4 novembre] (A., 1. 1, p. 42 ; J.O., c.r., p. 843). — Article premier, paragraphe 2 : MM. le Président, le général Billot, président de la Commission. Adoption du paragraphe 2. Paragraphe 3. Adoption. Paragraphe 4 : MM. Isaac, le général Billot, président, de la Commission. Adoption. Adbption de l'ensemble de l'article premier. Décret désignant M. le général de Miribel, chef d'état-major général^ comme Commissaire du Gouvernement. Article 2. Amendement dQ M. Drobhet : M. le général Billot, président de la Commission [8 novembre] (A., t. I, p. 60; J.O., c.r., p. 859). — Article 2 : MM. Lourdes, rapporteur. Jamais, Sous-Secrélairf d'Etat aux Colonies, le général Billot, président de l^ Commission, le Président, Maintien, au scrutin, de l'article 2 proposé par la Commission. Renvoi de la discussion de l'article 2 (nouvelle rédaction de la Commission) après le vote des autres articles du projet en discussion : M. le Président. Article 4. Amendement de M. Margaine : MM. Lourties, rapporteur, Margaine. Article et amendement réservés. Article 5. Ré serve. Articles 6 à 9. Adoption. Article 10. Adoption. Article IL Adoption moins le tableau, réservé. Article 12. Même décision. Article 13. Réservé, Articles 14 et 15. Adoption. Article 16 : MM. Allègre, Burdeau, Ministre de la Marine et des Colonies, Adoption. Paragraphe additionnel de M. le colonel Mcinadier : MM. le colonel Meinadier, Lourties, rapporteur, Buideau, Ministre de la Marine et des Colonies, Rejet du paragraphe additionnel à rarlicle 16. Article 17 : MM. le général Billot, pré sident de la Commission, Burdeau, Ministre de la Marine et des Colonies, le colonel Tézenas, le Président. Ajournement de la discussion de l'article 17 qui est réservé. Articles 18 et 19. Adoption. Article 20. Adoption, moins le tableau qui est réservé. Articles 21 à 25. Adoption. Renvoi de la discussion sur les articles réservés: MM. le général Billot, prt'sidcnl de la Commission, Lourties, Burdeau, Ministre de la Marine et des Colonies, le Président [10 novembre] (A., 1. 1, p. 64 * J.O., c.r., p. 804). — M. Lourties, rapporteur. Article 2. Amendement de M. Drouhet : MM. Drouhet» le général Billot, président de la Commission^ Jamais, Sous^Secrétaire d'Etat aux Colonies, Burdeau, Ministre de la Marine et des Colonies. Retrait par M. Drouhet de son amendement. Rejet, au scrutin, de rarlicle 2. Article 4 : MM. Margaine, le Président [15 novembre] (A., t. I, p. 82; J.O., c.r., p. 877). Article 3 (ancien article 4).* Amendément de M. Margaine : MM. Margaine, Lourties, rapporteur, Burdeau, Ministre de' la Marine et des Colonies, le général Japy, Claris Isaac, le Président, de Freycinet, Ministre de /^ Guen^e. Ajour-

nement du vote sur ramendement de M. Margaine [17 novembre] (A., t. I, p. 96; J.O., c.r., p. 887). — Article 4, paragraphe [premier. Amendement de M. Claris : MM. Claris, Lourties, rapporteur, Burdeau, Ministre de la Marine et des Colonies, Margaine, le général Billot, président de la Commission. Rejet, au scrutin, de Tamendement de M. Claris. Amendement de M. le général Grévy : M. le général Grévy. Retrait de l'amendement par son auteur. MM. le général Billot, président de la Commission, Burdeau, Ministre de la Marine et des Colonies. Adoption de la rédaction de la Commission . pour Tarticle 4, 1*"^ alinéa. 2*» alinéa: MM. Margaine» Lourties, rapporteur. Adoption du 2» alinéa modifié. Paragraphes C et D. Adoption. Vote sur l'ensemble de Tarticle 4. Adoption. Amendement de M. Claris : M. Claris. Retrait de l'amendement par son auteur. Articles. Adoption. Article 10 : MM. le général Billot, président de la Commission, Burdeau, Ministre de la Marine et des Colonies. Adoption. Article 13. Amendement de M. Margaine : MM. le Président, Lourties, rapporteur, le général Billot, président de la Commission. Adoption de Tarticle 13 modifié par ramendement do M. Margaine. Article 17 : MM. le Président, le colonel Tézcnas, Jamais, Sous-^'^ecrétaire d'Etat aux Colonies, Drouhet, Isaac, Lourties, rapporteur. Rejet, au scrutin, de l'amendement de M. le colonel Tézenas. Adoption de l'article 17. Adoption des tableaux annexés aux divers articles. Scrutin sur l'ensemble du projet. Adoption [18 novembre] (A., 1. 1, p. 119; J.O., c.r., p. 905).

21. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi ayant pour , objet de faire nommer les directeurs des grandes Compagnies des mines et des chemins do fer par le Gouvernement. Déposée par M. Tolain [3 novembre] (A., t. I, p. 19; J.O., c.r., p. 825; L 10). — Rapport de M. Hamel [12 décembre] (A., 1. 1, p. 206; J.O., c.r., p. 973; 1. 44). — Discussion de la prise en considération : MM. Hamel, rapporteur, Halgan, Tolain, Viette, Ministre des Travaux publics, le Président. Ajournement delà discussion [24 décembre] (A., 1. 1, p. 340; J.O., c.r., p. 1084).

22. Exposé des motifs et texte d^unc proposition de loi relative à l'organisation des colonies. Déposée par M. Godin [8 novembre] (A., t. I, p. 59; J.O.. c.r., p. 859; L 12).

23. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant poijr objet l'ouverture sur le chapitre 14 (Frais généraux de service de contrôle et de surveillance des chemins de fer concédés) do la première section du budget du Ministère des Travaux publics, exercice 1892, d'un crédit sup-

plémentaire de 45.000 francs [30 juin]. M. Boulanger dépose son rapport [8 novembre] (A., t. I, p. 59; J.O., c.r., p. 859; 1. 13). — Discussion. Adoption des articles et, au scrutin, de Tensemble du projet de loi [15 novembre] (A., 1. 1, p. 8*2; J.O., c.r., p. 877). — Promulgation (J.O., 27 novembre, p. 5682^.

24. Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet des modifications à apporter au légime de la séparation de

' corps [20 juin]. M. Demôle dépose son rapport [10 novembre] (A., 1. 1, p. 67; J.O., c.r., p. 866; I. 17). — 1** délibération : MM. ï)emôle, rapporteur, le Président. Ajournement de la discussion [1" décembre] (A., 1. 1, p. 192; J.O., c. r.,p. 962).

25. Exposé des motifs et texte d*unc proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur les règlements d'ateliers. Présenté à la Chambre des Députés [29 mai 1890]. Rapport de M. Saint-Romme [0 juillet]. Adoption [5 novembre].— Transmise par M. le Président de la Chambre des Députés [10 novembre] (A., t. I, p. 64; J.O., c.r., p. 803; I. 15). — Commission : 1«' bureau, M. Bernard. 2* bureau, M, Marquis. 3" bureau, M. Lccomte. 4« bureau, M. Volland. ô" bureau, M. Forest, 6« bureau, M. Lesouëf. 7" bureau, M. Lefèvre. 8® bureau, M. Poirrier. 9* bureau, M. Dupuy (J.O., p. 5535; F. 12). Président ; M. Forest; Secrétaire : M. Lecomte (J.O., p. 5557; F. 13).

26 Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Epernay (Marne) a emprunter une somme de 500.000 francs et à s'imposer extraordinairement. Présenté à la Chambre des Députes [22 octoljre]. Rapport de M. Lebon [3 novembre]. Adoption [7 uovembre].— Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur [10 novembre] {A., t. I, p. 67; J 0., c.r., p. 866; Fa. 8, n° 13). — M. Brunet dépose son rapport [17 novembre] (A., t. I, p. 94 ; J.O., c.r., p. 885; Fa. 20, n*» 52). — Adoption [24 novembre] (A., t. I, p. 174; J.O., c.r., p. 950) .— Promulgation (J.O., 22 décembre, p. 5766).

27. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Rouen à proroger le délai de remboursement d'un emprunt et à s'imposer extraordinairement. Présenté à la Chambre des Députés [22 octobre]. Rapport de M. Lebon [3 novembre]. Adoption [7 novembre].— Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de L'Intérieur [10 novembre!

(A., t.I, p.67; J.O., c.r., p. 866; Fa. 8, n» 14). — M. Brunet dépose son rapport [17 novembre] (A., t. 1, p. 94; J.O. c.r,, p. 885; Fa. 20, n° 50). — Adoption [24 novembre] (A., 1. 1, p. 174'; J.O., c.r., p. 950]. — Promulgation (J.O., 22 décembre, p. 5766).

Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Seine- Inférieure à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [18 octobre]. Rapport de M. Lebon (3 novembre] Adoption [7 novembre]. —Déposé par M. Lonbei, Président du Conseil, Ministre deVIntérieur [10 novembre] (A., 1. 1, p. 67; J.O., c.r., p. 866; Fa. 8, n« 15). —îd. Le Monnier dépose son rapport [17 novembre] (A., 1. 1, p. 94 ; J.O., c.r., p. 885; Fa. 20, n° 49). — Adoption [24 novembre] (A., t.I, p. 174; J.O., c.r., p. 949). — Promulgation (J.O., 2 décembre, p. 5766).

29. Exposé des motifs -et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Tarn à s'imposer cxtraordinairement pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental. Présenté à la Chambre de Députés [22 octobre]. Rapport de M. Lebon [3 novembre]. Adoption [7 novembre]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntèrieur [10 novcmbre] (A., 1. 1, p.67? J.O., cr.,"p. 806; Fa. 8, n« 16). — M. Brunet dépose son rapport [17 novembre] (A., t. I, p. 94; J.O^, c.r., p. 885; Fa. 20, n» 51). — Adoption [24 novembre] (A., t. I, p. 174;" J.O., c.r., p. 950). — Promulgation (J.O., 22 décembre, p. 5766).

30. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Pau à emprunter 5 millions et à s*imposcr extraordinairement. Présenté à la Chambre des Députés [25 octobre]. Rapport de M. Léon Say [3 novembre]. Adoption [5 novembre]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntèrieur [10 novembre] (A., 1. 1, p. 67; J.O., c.r., p. 866; Fa. 9, n°17). — M- Le Monnier dépose son rapport [11 novembre] (A., t. I, p. 73; J.O., c.r., p. 871; Fa. Il, n° 23). — Discussion : MM. Marcel Barthc, Le Monnier, rapporteur. Sur la proposition de M. Marcel Barthe, le Sénat décide de renvoyer le projet de loi à la Commission [17 novembre] (A., t. 1, p. 94; J.O., c.r., p. 886). — Amendement de M. Marcel Barthe : M. Marcel Barthe. Retrait de soii amendement. Adoption [23 novembre] (A., 1. 1, p. loi; J.O., c.r., p. 931). — Promulgation (J.O., 29 novembre, p. 5705).

31. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la

Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Constantine (Algérie) à emprunter une somme de 596.250 francs pour la construction d un collège de jeunes filles. Présenté à la Chambre des Députés [18 octobre]. Rapport de M. Boulanger-Bernet [3 novembre]. Adoption [5 novembre]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil^ Ministre de Vlntérieur [10 novembre] (A., 1. 1, p. 67; J.O. cr., p. 866; Fa. 9, n» 18).— M. Le Monnier dépose son rapport [Il novembre] (A., t. I, p. 73; JX).r • cr., p. 871; Fa. 11, n« 24). — Adoption [17 novembre] (A., 1. 1, p. 94; J.O., c.r., p. 886). — Promulgation (.T.O., 27 novembre, p. 5681).

32. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur Talcool à Toctroi de Poullan (Finistère). Présenté à la Chambre des Députés [18 octobrej. Rapport de M. Boulanger-Bernet [3 novembre]. Adoption [5 novembre]. — Dépose par M. Rouvier, Ministre des Finances [10 novembre] (A., t. I, p. 67; J.O., cr., p. 866; Fa. 10, ti*> 19). — M. Le Monnier dépose son rapport [11 novembre] (A., 1. 1, p. ,73; J.O., cr.,p. 871; Fa. 12, n« 26). —Adoption [17 novembre] (A., t. I, p. 94; J.O., cr., p. 887). — Promulgation (J.O., 25 novembre, p. 5642).

33. Exposé des motifs et texte d'un projet loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur les boissons à l'octroi de Soissons (Aisne). Présenté à la Chambre des Députés [18 octobre]. Rapport de M. Boulanger-Bernet [3 novembre]. Adoption [5 novembre]. — Déposé par M. Rouvier, Ministre des Finances [10 novembre] (A., t. J, p. 67; J.O., cr., p. 866; Fa. 10, n° 20).— M. Le Monnier dépose son rapport [11 novembre] (A., t. 1, p. 73; J.O., cr., p. 871; Fa. 12, n» 28). — Adoption [17 novembre] (A., 1. 1, p. 94; J.O.,c.r., p. 887j.

— Promulgation (J.O., 25 novembre, p. 5642).

34. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portait prorogation de surtaxes perçues sur le» boissons à l'octroi de Hirson (Aisne). Présenté à la Chambre des Députés [18 octobre]. Rapport de M. Boulanger-Bernet [3 novembre]. Adoption [5 novembre]. — Déposé par M. Çouvier, Ministre des Finances [10 novembre] (A., t. I, p. 67; J.O., cr., p. 866; Fa. 10, n» 21).

— M. Le Monnier dépose son rapport [11 novembre] (A., t. I. p. 73; J.O., cr., p. 871; Fa. Il, n® 25). — Adoption [17 novembre] (A., 1. 1, p. 94; J.O., cr., p. 885). — Promulgation (J.O., 25 novembre, p. 5642),

35. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'une surtaxe à Toctroi de Scaër

LOI ' m

(Finistëre). Présenté à la Chambre des Députés [18 octobre]. RaQport^ de M. Boulanger-Bernet [3 novembre]. Adoption [5 novembre]. — Déposé par M. Rouvier, Ministre des Finances [10 novembre] (A., t. I, p. 67; J.O., cr., p. 866; Fa. 10, n« 22). — M. Le Monnier dépose son rapport (11 novembre] (A., 1. 1, p. 73; J.O. cr., p. 871; Fa. 12, n» 27). — Adoption [17 novembre] (A., t.- 1, p, 94; J.O., cr., p. 887). — Çromulgalion (J.O.' 25 novembre, p. 5642).

36. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur Texercice de la médecine. Présenté à la Chambre des Députés [5 juin 1890]. Rapport de M. Ghevandier [11 juin]. Adoption [13 juillet]. — Déposé au nom de M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, de M. le Garde des Sceaux, Ministre de la «Justice et des Cultes^ de M. le Ministre de rinstruction publique et des Beaux- Arts et de M. le Ministre des Affaires étrangères [10 novembre^ (A., 1. 1, p. 67; J.O., cr., p. S66). — M. Cornil dépose son rapport [17 novembre] (A., t. I, p. 96; J.O., cr., p. 887; I. 23). — 1"» délibération : M. Cornil, rapporteur. Déclaration de l'urgence : MM. le Président, Cornil, rapporteur. Articles 1 1 et 24. Suppression. Article 2 : MM. Lesouéf, Brouardel, Commissaire du Gouvernement. Adoption des articles 2, 3 et 4 modifiés. Article 19 modifié. Adoption. Article 14 et 16 : MM. Morellet, Cornil, rapporteur, Ghevandier, Brouardel, Commissaire du Gouvernement. Adoption de l'article 14. Article 16. Amendement de M. Morellet : MM. Morellet, Cornil, rapporteur, Bardoux, membre de la Commission. Rejet de la prise en considération de l'amendement. MM. Hervé do Saisy, Morellet, Brouardel, commissaire du Gouvernement, Adoption de l'article 16. Article 30 : MM. Xavier Blanc, Liard, Commissaire du Gouvernement. Adoption de l'article 30. Article 31 : MM. de Sal, Liard, Commissaire du Gouvernement. Adoption. Proposition de M. Hervé de Saisy sur les articles 15 et 21 : MM. Hervé de Saisy, Cornil, rapporteur, Loùbet, Président du Conseil^ Ministre de Vlntérieur, le Président. Rejet de la proposition de M. Hervé de Saisy. Article 34. Amendement de M. Morellet : JMM. Morellet, Brouardel, Commissaire du Gouvernement. Rejet de Tamendement. Adoption des articles 34 et 35. Adoption de l'ensemble du projet [22 novembre] (A-, 1. 1, p. 139; J.O., cr., p. 922). — Promulgation (J.O., 1*' décembre, p. 5749).

37. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but de supprimer les juridictions d*exception et de faire attribuer aux tribunaux de même ordre la connaissance des mêmes délits^ quelle que soit la qualité des auteurs. Présenté

à la Chambre des Députés. Rapport de M. Pontois. Adoption [12 novembreî. — Transmise par M. le Président de la Chambre des Députés [15 novembre] (A., 1. 1, p. 77; J.O., c.r., p. 873 ; I. 19). — Tiommission : !•' bureau, M. Baduel. 2« bureau, M. Lecherbonnier. 3*^ bureau, M. Trarieux. 4" bureau, M. Chovet. 5* bureau, M. Morellet. 6« bureau, M. Godin. T bureau, M. Camescasse. 8* bureau, M. Cordelct. 9* bureau, M. Bérengcr (J.O., p. 5535; F. 12). Président: M. Lecherbonnier; Secrétaire: M. Godin (J.O., p. 5557 ; F. 13)-

38. Exposé des motifs et texte d*un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Var à créer des ressources extraordinaires pour les travaux d'amélioration de Tasile départemental de Pierrefeu. Présenté à la Chambre des Députés [4 juillet]. Rapport de M. Dnlau [10 novembre]. Adoption ^14 novembre], — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de V Intérieur [15 novembre] (A-, t. I, p. 81 ; J.O., c.r., p. 876; Fa. 13, n* 31). — M. Le jrfonnier dépose son rapport [22 novembre] (A., t. I, p. 139; J.jO., c.r., p. 922; Fa. 23, n» 61).— Adoption [28 novembre] (A., 1. 1, p. 188; J.O., c.r., p. 960). — Promulgation (J.O:, 8 décembre, p. 5886).

39. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Basses- Pyrénées à contracter un emprunt en vue de la conversion de sa dette. Présenté à la Chambre des Députés [8 juillet]. Rapport de M. Dulau [10 novembre]. Adoption [14 novembre]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur [15 novcmbre];(A,», t. I, p. 81; J.O., C.r., p. 876 ; Fa. 14, n« 32). — Rapport de M. Le Jtfonnier [17 novembre] (A., 1. 1, p. 94 ; J.O., c.r., p. 885 ; Fa. 19, n« 45).— Adoption [22 novembre] (A., 1. 1, p. 138; J.O., c.r., p. 921). — P omulgation (J.O., !•' décembre, p. 5751).

40. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par U Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Var à contracter un emprunt de 225.000 francs pour la construction d'ua hôtel de la préfecture à Toulon. Présenté à la Chambre des Députés [8 juillet]. Rapport de M. Dulau [10 novembre]. Adoption [14 novembre], — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil^ Ministre de l'Intérieur [15 novembre] (A., 1. 1, p. 81; J.0„ cr., p. 876; Fa. 14, n« 33). — M. LeMoanier dépose son rapport [23 novembrei (A., L I, p. 151; J.O., cr., p. 93f, Fa. 24, n? 65). — Adi^oa [!•» décembre! (A., t. I, p.t92; J.O., ex., p. 961). — Promulgation tJ-0., 8 décembre,, p. 5886).

41. Exposé des motifs et texte d'uxi projet de loi, adopté par la Chambre des Députés tendant à distraire de la commune Plouguernével; canton de Rostrenen, arrondissement de Guingamp (Gôtcs-du-Nord), la section de Bouen pour Tériger en commune distincte. Présenté à la Chambre des Députés [18 octobre]. Rapport de M. Barbotin [7 novembre]. Adoption [14 novembre]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil^ Ministre de V Intérieur [15 novembre] (A., t. I, p. 81; J.O., c.r., p. 876; Fa. 14, n° 34).— M. Le Monnier dépose son rapport [22 novembre] (A., 1. 1, p. 139; J.O., c.r., p. 922; Fa. 22, n» 58). — Adoption [28 novembre] (A., t. I, p. J88; J.O., c.r., p. 959),— Promulgation (J.O., 8 décembre, p. 5887). ,

42. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune de Baissac-d'Aude, canton et arrondissement de Narbonnc, département de TAude, la section de Villedaigne pour 4'ériger en commune distincte. Présenté à la Chambre des Députés [18 octobre]. Rapport de M. Barbotin [4 novembre]. Adoption [10 novembre]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur [15 novembre] (A., t. I, p. 81 ; J.O., c.r., p. 876; Fa. 15, n° 35). — M. Le Monnier dépose son rapport [22 novembre] (A., L I, p. 139; J.O.,c.r., p. 922; Fa. 22, n° 57). — Adoption [28 novembre] (A., 1. 1, p. 188; J.O., c.r., p. 959). — Promulgation (J.O., 8 décembre,

43. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Cher à s'imposer extraordinairement. .Présenté à la Chambre des Députés [18 octobre]. Rapport de M. Ville [29 octobre]. Adoption [4 novembre]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur [15 novembre] (A., 1. 1, p. 81 ; J.O., c.r., p. 876; Fa. 15, n° 36). — M. Le Monnier dépose son rapport [17 novembre] (A., t. I, p. 94; J.O., c.r,, p,885; Fa. 19, n° 46). —Adoption [22 novembre] (A., t. I, p. 138; J.O., cr., p. 922), — Promulgation {J.O., 25 novembre, p. 5641).

44. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Meurtheet-Moselle à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux* Présenté à la Chambre des Députés [18 octobre]. Rapport de M. Ville [29 octobre]. Adoption [4 novembre].— Déposé par M. Loubet, Président du Conseily Ministre de Vlntérieur [15 novembre] (A,, U I> p. 81 ; J.O., CF., p. 876 ; Fa. 15, n* 37). — M. Le Monnier dépose son rapport [22 novembre] (A., 1. 1, p. 139; J.6., ar., p. 922 j Fa. 23, n* 60). — Adoption

[28 novembre] (A., 1. 1, p. 188 ; J.O., c.r., p. 960). ■— Promulgation (J.O., 8 décembre» P- 5885).

46. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et- Moselle à contracter un emprunt pour l'ameublement de Técole normale d'institutrices de Nancy. Présenté à la Chambre des Députés [18 octobre]. Rapport de M. Ville [29 octobre]. Adoption [4 novembre]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de r/n<éneur [15 novembre] <A., t. I, p. 81 ; J.O., c.r., p. 876 ; F. 16, n» 38). — M. Le Monnier dépose son rapport [22 novembre] (A., 1. 1, p, 139; J.O., c.r., p. 922^ "Fa. 23, n« 59). — Adoption [28 novembre] (A., 1. 1, p. 188; J.O., c.r., p. 960). — Promulgation (J.O., 8 décembre, p. 5885).

46. Exposé des motifs et texte d'un projet de lei, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Côtes-du- Nord à s'imposer extraordinairément pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Présenté à la Chambre des Députés [18 octobre]. Rapport de M. Ville [29 octobre]. Adoption [4 novembre]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil Ministre de l'Intérieur [15 novembre] (A., 1. 1, p. 81 ; J.O., c.r., p. 876 Fa. 15, n« 39). — Rapport de M. Le Monnier [17 novembre] (A., 1. 1, p. 94 J.O., c.r., p. 885; Fa. 18, n» 44). — Adoption [22 novembre] (A., 1. 1, p. 138; J.O., c.r., p. 922). — Promulgation, (J.O., 1««- décembre, p..5752).

24. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Corse à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [18 octobre]. Rapport de M. Ville [29 octobre]. Adoption [4 novembre]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil^ Ministre de Vlntérieur [15 novembre] (A., 1. 1, p. 81 ; J.O., c.r., p. 876; Fa. 16, n» 40). — Rapport de M. Le Monnier [17 novembre] (A., 1. 1, p. 94; J.O., c.r., p. 883; Fa. 18, n» 43). — Adoption [22 novembre] (A., 1. 1, p. 138; J.O., c.r., p. 922). — Promulgation (J.O., 25 novembre, p. 5642j.

48. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté pai- la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur les boissons à l'octroi d'Avesnes (Nord). Présenté à la Chambre des Députés [18 octobre]. Rapport de M. Boulanger-Bernet [3 novembre]. Adoption [5 novembre]. — Déposé par M. Bouvier, Ministre des Finances [15 novembre (A., 1. 1, p. 81 ; J.O., c.r., p. 876; Fa. 17, n» 41). — M. Le Monnier dépose son rapport [23 novembre] (A., 1. 1, p. 151 ; J.O., c.T., p. 931 ; Fa.

24, n« 63). — Adoption [l" décembre] (A., 1. 1, p. 191 ; J.O.,c.r., p. %1). — Promurgation (J.O., 13 décembre, p. 6002).

49. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser un échange, entre TÉtat et les mineurs de Pange» de terrains situés dans le département de la ^'ièv^e. Présenté à la Chambre des Députés [18 octobre]. Rapport de M. Boulanger-Bernet [3 novembre]. Adoption [5 novembre]. — Déposé par M. Rouvier, Ministre des Finances [15 novembre] (A., t. I, p. 81; J.O., cr., p. 876; Fa. 13, n« 29). — M. Le Monnier dépose son rapport [17 novembre] (A., 1. 1, p. 94 ,- J.O., cr., p. 885 ; Fa. 19, n» 47). — Adoption [22 novembre] (A., 1. 1, p. 138; J.O., cr., p. 922). — Promulgation (J.O., 27 novembre, p. 5682).

60. Exposé des motifs* et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes sur les boissons à l'octroi de Condé-sur-Noireau (Calvados). Présenté à la Chambre des Députés [18 octobre]. Rapport de M. Boulanger-Bernet [3 novembre]. Adoption [5 novembre].— Déposé par M. Rouvier, Ministre des Finances [15 novembre] (A., 1. 1, p. 81 ; J.O., cr., p. 876; Fa. 13, n« 30). — Rapport do M. Le Monnier [17 novembre] (A., t. I, p. 94; J.O., cr., p. 885 ; Fa. 18, nM2). — Adoption [22 novembre] (A., t. I, p. 138; J.O., cr., p. 921). — Promulgation (J.O., 27 novembre, p. 5682).

51. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce et de Tlndustrie, eu addition aux crédits alloués par la loi de finances du 26 janvier 1892, un crédit supplémentaire de 247.880 fr. 15 pour travaux d'installation de TÉcole pratique d'ouvriers et de contremaîtres do Cluny. Présenté à la Chambre des Députés [18 février]. Rapport de M. Poincaro [8 novembre]. Adoption [10 novembre]. — Déposé par M. Jules Roche, Ministre du Commerce et de l'Industrie, au nom do M. le Ministre des Plnances et au sien [15 novembre] (A., "t. I, p. 81 ; J.O., cr., p. 876 ; I. 20). — M. Boulanger dépose son rapport [17 novembre] (A., 1. 1, p. 96; J.O., cr., p. b87; L 22),

— Adoption au scrutin [24 novembre] (A., 1. 1, p. 175; J.O., cr., p. 950)*

— Promulgation (J.O., 30 novembre, p. 5717).

62. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement [13 juillet]. M. Le Monnier dépose son rapport [17 novembre] (A., t. 1, p. 94; J.O., cr., p. 885; Fa. 19, n» 48). — Adoption

m LOI

[22 novembre] (A., t. J, p. 138; J.O., c.r., p. 921). — Promulgation (J.O., 23 novembre, p. 5641).

63. Exposé des motifs et texte d'un projet do loi, adopté par la Ohambrc

dos Députés, tendant à étendre Tapplication de Tarticle 2151 du Godo

civil aux créances privilégiées. Présenté à la Qhambre des Députés

[16 janvier!. Rapport de M. Royor [31 mai]. Adoption [15 novembre]. —

Transmise par M. le Président delaCbambre des Députés [17 novembre]

A., t. I, p,93; J.O,, c.r., p. 885; I. 21). — Commission: 1« bureau^

M, Benoist. 2« bureau, M. Gomot. 3<' bureau, M. Develio. 4« bureau,

M. Dupuy. 5« bureau, M. Dclsol. 6* bureau, M. Merlin. 7« bureau,

M. Godin. 8« bureau, M. Gordelot. 9« bureau, M, PauUac (J.O., p. 5650 :

F. 16). Président: M. Benoist; Secrétaire: M, Dupuy {J.O., p. 5671 ;

54. Sxposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à auioriser le département de Tarn-et- Garonne h contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté îi la Chambre des Députés [18 oclobrcl. Rapport de M: Ville [l2novembre]. Adoption [15 novembre].— Déposé par M. Loubet, P^éaidenl du Conseil, Ministre de Vlnlèrieur [17 novembre] (A., 1. 1, p. 96; J.O., c.r., p. 887 ; Fa. 21, n° 54). — M, l^e Monnior dépose son rapport [22 novembre] (A., t. I, p. 139; J.O., c.r., p. 922; Fa. 22, n* 56). — Adoption 128 novembre] (A., t. I, p. 187; J.O., c.r., p. 959. — Promulgation (J.O., 8 décembre, p. 5886).

55. Expo.sé des motifs et texte d'un pi*ojet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à emprunter une somme de 1.240.000 francs. Présenté à la Chambre des Députés [18 octobre]. Rapport de M. Ville [12 novembre). Adoption [15 novembre]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil^ Minisire deVIntérieur [17 novembre] (A., t. I, p. 96 ; J.O., c.r,, p. 887; Fa. 21, n° 55). — M. Le Monnier dépose son rapport [22 novembre] (Â., 1. 1, p. 139; J.O., c.r , p. 922; Fa. 23. n« 62). — Adoption [28 novembre) (A., t. I,p. 187; J.O., c.r., p. 960). — Promulgation (J.0.,8 décembre, p. 5887).

56. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Morbihan à. contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre dos Députés [18 octobre]. Rapport de M. Ville [12 no- YcmhreJ. Adoption [15 novembre). — Déposé par M. Loubet, Prékideni

nConseil, Ministre de VI ntfh'ieiir[\7 iniyombrc] (A., t. I, p. 96; J.O.,

c.r., p. 887 ; Fa. 21, n« 53). — M. Le Monnier dépose son rapport (23 novembre (A., t. I, p. i 51 i J.O., c.r., p. 931 ; Fa. 24, n* 64). — Adoption [h' décembre] (A., t. r, p. 192; J.O., c.r., p. 961)^-^ Promulgation (J.O., 8 décembre, p. 5886).

57. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 29 juin 1881 sur Ja presse. Présenté à la Chambre des Députés [19 mal]. Rapport de M. Lasserre [25 juin]. Adoption [19 novembre], — Dépopô par M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur [22 novembre] (A., 1. 1, p. 139; J.O., c.r., p. 923; I. 25). — Commission: l«» bureau, M.^Thôzard. 2» bureau, M. Ijelièvre. 3« bureau, M. Dusolier. 4« bureau, M. Morellot. 5* bureau, M. Magnier. 6« bureau, M. Cazot. ?• bureau, M. Baduel. 8« bureau, M. Trarioux. 9« bureau, M. Monsservin (J.O., p. 5650 ; F. ie)é Président: M. Cazot; Secrétaire: M. Baduel (J.O., p. 5671 j P. 17). — M. Traricux dépose son rapport et en donne lecture (19 décembre] (A., 1. 1, p. 276; J.O., c.r. p. 1029; I. 50.). — l--' délibération: M. Loubet, Ministre de V Intérieur demande Tajournement de la discussion, qui est prononcée [24 décembre] (A., 1. 1, p. 341 ; J.O., c.r , p. 1085.)

58. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 21 mars 1884 relative à la création de syndicats professionnels. Présenté à la Chambre des Députés [2 juin]. Rapport de M. Gaillard [23 décembre 1891]. Adoption [3 novembre 1892]. — Dépo.sé par M. Ricard, Garde des Sceaux^ Ministre de la Justice et des Ciilte6'[22 novembre] (A., t. I, p.- 140 ;' J.O., c.r., p. 923 ; T. 26.)

59. Exposé des motifs et lej^te d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Gard à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté A la Chambre des Députés [27 octobre]. Rapport de M. Lebon [16 novembre]. Adoption [19 novembre]. — Déposé par M. Loubet, PrMdent du ConnHt, Ministre de t'Intérieur [23 novembre] (A., t. I, p. 160; J.O., c.r., p. 938; Fa. 25, n« 67). — M. Fousset dépose son rapport [8 décembre] (A., t. L, p. 199; J.O., c.r., p. 969; Fa. 29, n* 77). — Adoption [15 décembre] (A., 1. 1, p. 231; J.O.. c.r., p. 992). — Promulgation (J.O., 4 janvier, p. 61).

60. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés tendant à autoriser le département du Cantal à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [3 novembre]. Rapport de M. Lebon [10 novembre].

Adoption [18 novembre].— Déposé par M. Loubet, Président du Conseil , Ministre de Vlntérieur [23 novembre] (A., t. I, p. 160; J.O., c.r., p. 938 ; Fa. 25, n» 68). — M. Fousset dépose son rapport [8 décembre} (A., t. I, p. 199; J.O., c.r., p. 969; Fa. 29, n« 75).— Adoption [15 décembre] (A., 1. 1, p. 231; J.O., C.r., p. 992). — Promulgation (J.O., 23 décembre, p. 6181).

61. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département do la Dordogne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [3 novembre]. Rapport de M. Lebon [10 novembre]. Adoption [18 novembre].— Déposé par M. Loubet, Président du Conseilj Ministre de Vlntérieur [23 novembre] (A., t. I., p. 160 ; J.O., c.r., p. 938; Fa* 26, n« 69). — M. Fousset dépose son rapport [8 décembre] (A., 1. 1, p. 199; J.O., c.r., p. 969; Fa. 29, n« 76). — Adoption [15 d^embre] (A., t. I, p. 231 ; J.O., c.r., p. 992). — Promulgation (J.O., 23 décembre, p. 6181).

62. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville do Constantine (Algérie) à emprunter à la Caisse vicinale une somme de 70.000 francs pour l'achèvement du chemin ordinaire n« 6, dit de la Corniche. Présenté à la Chambre des Députés [24 octobre]. Rapport de ]tf . Lelellier [16 novembre]. Adoption [18 novembre]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil^ Ministre de Vlntérieur [23 novembre] (A., 1. 1, p. 160; J.O., c.r., p. 938; Fa. 26, n° 70). — M. Le Monnier dépose son rapport [24 novembre] (A., t.I, p. 175; J.O., oir., p. 950; Fa. 27, n» 73). — Adoption [5 décembre] (A., 1. 1, p. 196; J.O., c.r., p. 965). — Promulgation (J.O., 13 décembre, p. 6002).

63. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune de Cascastei et Villeneuve (canton de Durban, arrondissement de Narbonnc, département de l'Aude) la section de Cascastei pour l'ériger en commune distincte. Présenté à la Chambre des Députés [4 juin]. Rapport de M. Letellier [16 novembre]. Adoption [48 novembre]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil^ Ministre de Vlntérieur [23 novembre] (A., 1. 1, p. 160; J.O., c.r., p. 938; Fa. 26, n» 71). — M. Le Monnier dépose Bon rapport [24 novembre] (A., t. l, p. 175; J.O., c.r., p. 950; Fa. 27, n« 72). — Adoption [5 décembre] (A., t. I, p. 196; J.O., c.r., p. 965).— Promulgation (J.O., 13 décembre, p. 6001).

64. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la

Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt à la Cafsse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [27 octobre]. Rapport de M. Lebon [16 novembrel. Adoption [19 novembre].— Déposé par Id. Loubet, Président du Conseil, Ministre de V Intérieur [23 novembre] (A., 1. 1, p. 160; J.O., c.r., p. 938; Fa. 25, n^ 66).— M. Le Monnier dépose son rapport [28 novembre] (A., 1. 1, p. 187; J.O., c.r., p. 959; ^A. 28, n» 74). — Adoption [5 décembre] (A., t. I, p. 196; J.O., c.r., p. 965). — Promulgation (J.O., 13 décembre, p. 6001).

66. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'une médaille commémorative du Dahomey. Présenté à la Chambre des Députés. Rapport de M. Poincaré. Adopté [24 novembre]. — Déposé par M^Burdeau, Ministre de la Marine et des Colonies. M. Boulanger dépose son rapport. Déclaration de Turgence. Discussion immédiate^ Adoption [24 novembre] (A., 1. 1, p, 178; J.O., c.r., p. 952; I. 27, 29). — Promulgation (J.O., 25 novembre^ p. 5642).

66. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant concession de d^orations supplémentaires pour les militaixes des armées de terre et de mer employés liux opérations du Soudan et du Dahomey. Présenté à la Chambre des Députés. Rapport de M. Poincaré. Adoptiorf [24 novembre]. — Déposé par M. Burdeau, Ministre de la Marine et des Colonies, M. Boulanger dépose son son rapport. Déclaration de Turgence. Discussion immédiale. Adoption [24 novembre] (A., 1. 1, p. 178; J.O., c.r., p. 952; I. 28, 29). — Promulgation (J.O., 25 novembre, p. 3642).

67. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à Taugmentation du nombre des décorations accordées aux armées de terre et de mer. Présenté à la Chambre des Députés [25 octobre]. Rapport de M. Berger [23 novembre]. Adoption [28 novembre]. — Déposé par MM.' les Ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies [28 novembre] (A., t, I, p. 188; J.O., c.r., p. 959; I. 31). — M. Lourties dépose son rapport et en donne lecture : MM. le baron de Lareinty, de Freycinet, Ministre de la Guerre. Déclaration de Furgence: MM. le CQlonel Tézenas, le Président. Rejet de la demande de discussion immédiate [12 décembi^e] (A., 1. 1, p. 204; J.O., c.r., p. 972; L 43), — Articles 1 à 4. Adoption, Amendement de M. Moinet : M. Moinet, Burdeau, Ministre de la Marine et des Colonies, Retrait de l'amende*

roeat par ^o» ftu^eur^ ArttçlQB 5 çt 6, Adoption, VotQ sur j'eRs^mblç

Adoption [18 novembre].— Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur [23 novembre] (A., t. I, p. 160; J.O., c.r., p. 938 ; Fa. 25, n» 68). — M. Fousset dépose son rapport [8 décembre} (A., t. I, p. 199; J.O., c.r., p. 969; Fa. 29, m 75).— Adoption [15 décembre] (A., 1. 1, p. 231; J.O., r.r., p. 992). — Promulgation (J.O., 23 décembre, p. 6181).

61. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Dor^ dogne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [3 novembre]. Rapport de M. Lebon [10 novembre]. Adoption [18 novembre].— Déposé par M. Loubet, Président du Conseil^ Ministre de Vlntérieur [23 novembre] (A., t. I., p. 160 ; J.O., c.r., p. 938; Fa* 26, n» 69). — M. Fousset dépose son rapport [8 décembre] (A., 1. 1, p. 199; J.O., c.r., p. 969; Fa. 29, n» 76). — Adoption [15 d^embre] (A., t. I, p. 231; J.O., c.r., p. 992). — Promulgation (J.O., 23 décembre, p. 6181).

62. Exposé des motifs et texte d*un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Constantine (Algérie) à emprunter à la Caisse vicinale une somme de 70.000 francs pour Tachèvement du chemin ordinaire n» 6, dit de la Corniche. Présenté à la Chambre des Députés [24 octobre]. Rapport de M. Leteliier [16 novembre]. Adoption [18 novembre]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil^ Ministre de Vlntérieur [23 novembre] (A., t. I, p. 160; J.O., c.r., p. 938; Fa. 26, n° 70). — M. Le Monnier dépose son rapport [24 novembre] (A., t.I, p. 175; J.O., oir., p. 950; Fa. 27, n« 73). — Adoption [5 décembre] (A., 1. 1, p. 196; J.O., c.r., p. 965). — Promulgation (J.O., 13 décembre, p. 6002).

63. Exposé des motifs et texte d*un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune de Cascastel et Villeneuve (canton de Durban, arrondissement de Narbonnc, département de TAude) la section de Cascastel pour Tériger en commune distincte. Présenté à la Chambre des Députés [4 juin). Rapport de M. Leteliier [16 novembre]. Adoption [48 novembre]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur [23 novembre] (A., 1. 1, p. 160; J.O., c.r., p. 938; Fa. 26, n« 71). — M. Le Monnier dépose Bon rapport [24 novembre] (A., t. \, p. 175; J.O., c.r., p. 950; Fa. 27, n« 72). — Adoption [5 décembre] (A., t. I, p. 196; J.O., c.r., p. 965). — Promulgation (J.O., 13 décembre, p. 6001).

64é Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la

LOI m

Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt à la Cafsse dos chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [27 octobre]. Rapport de M. Lebon [16 novembrel. Adoption [19 novembre].— Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de V Intérieur [23 novembre] (A., 1. 1, p. 160; J.O., c.r., p. 938; Fa. 25, n» 66).— M. Le Monnier dépose son rapport [28 novembre] (A., 1. 1, p. 187; J.O., c.r., p. 959; f*a. 28, n« 74). — Adoption [5 décembre] (A., t. I, p. 196; J.O., c.r., p. 965). — Promulgation (J.O., 13 décembre, p. 6001).

66. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'une médaille commémorative du Dahomey. Présenté à la Chambre des Députés. Rapport de M, Poincaré. Adopté [24 novembre]. — Déposé par M^Burdeau, Ministre de la Marine et des Colonies. M. Boulanger dépose son rapport. Déclaration de Turgence. Discussion immédiate^ Adoption [24 novembre] (A., 1. 1, p. 178; J.O., c.r., p. 952; I. 27, 29). — Promulgation (J.O., 25 novembre^ p. 5642).

66. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant concession de d^orations supplémentaires pour les militaires des armées de terre et de mer employés liux opérations du Soudan et du Dahomey. Présenté à la Chambre des Députés. Rapport de M. l'oincaré. Adoptiorf [24 novembre]. — Déposé par M. Burdeau, Ministre de la Marine et des Colonies. M. Boulanger dépose son son rapport. Déclaration de l'urgence. Discussion immédiale. Adoption [24 novembre] (A., 1. 1, p. 178; J.O., c.r., p. 952; I. 28, 29). — Promulgation (J.O., 25 novembre, p. 3642).

67. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'augmentation du nombre des décorations accordées aux armées de terre et de mer. Présenté à la Chambre des Députés [25 octobre]. Rapport de M. Berger [23 novembre]. Adoption [28 novembre]. — Déposé par MM.* les Ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies [28 novembre] (A., t, I, p. 188; J.O., c.r., p. 959; I. 31). — M. Lourties dépose son rapport et en donne lecture : MM. le baron de Lareinty, de Frcycinet, Ministre de la Guerre. Déclaration de l'urgence: MM. le colonel Tézenas, le Président. Rejet de la demande de discussion immédiate [12 décembre] (A., 1. 1, p. 204; J.O., c.r., p. 972; I. '43), — Articles 1 à 4. Adoption. Amendement de M. Moinet : M, Moinet, Burdeau, Ministre de la Marine et des Colonies, Retrait de l'amende* méat pe^r ^o» «u^eur, ArUçlcs 5 çt 6t Adoption^ VotQ sur l'ensçmblg

Adoption [in dôcembrej (A., t. L p. 231 ; J.O.^ c.r., p. 993). *^ t^romulgation (J.O., 18 décembre, p. 6085).

U EipoBé des motifBet texte d*uno proposition de loi> adoptée par la Chambre dos Députés, portant modification de Tarticle 7 de la loi du 15 juillet 1689 Bur le recrutement do Tarméo. Présentée à la Chambre des Députés [30 novembre 1891]. Rapport de M. Bertrand [10 novembre]. Adoption [28 novembre]. — Transmise par M. le Président do la Chambre des Députés [l*"* décembre] (A., t. T, p. 191 ; J.O., c,r., p. 961; I. 34).

I, Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi ayant pour objet de donner les pouvoirs judiciaires les plus étendus â la Commission d'enquête nommée par la Chambre des Députés pour arriver à établir la vérité et fixer les responsabilités dans l'affaire du Panama. Déposée par M. Girault qui demande l'urgence : MM. Girault, Lacombe» Tolain. L*urgonc(î n'est pas déclarée [5 décembre] (A., 1. 1, p. 195; J.O., c.r., p. 965, 966; I. 35). — M. Girault retire sa proposition de loi, qu'il remplace par une autre, modifiée à la suite du rejet do la discussion immédiate, à la Chambre des Députés, de la proposition de loi de M. Pourquery de Boissorin [15 décembre] (A., 1. 1, p. 230; J.O., c.r. p. 092). ^

70. Proposition de loi relative à la protection A accorder aux oiseaux utiles à l'agriculture et tefidant â. compléter l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 [30 juin]. M. Darbot dépose son rapport [8 décembre] (A., 1. 1, p. 201 ; J.O., c.r., p. 970; I. 41). — Adoption de la prise en considération [15 décembre] (A., 1. 1, p. 233; J.O., c.r., p. 994).

71. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi» adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 23 et 29 do la loi du 16 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée. Présenté A la Chambre dos Députés [22 décembre 1891]. Rapport de M. Legludic [10 novombrc}. Adoption 24 novembre. — Déposé par M. de Freycinet, A/tn(«/re de la Guerre [8 décembre] (A., t. I, p. 2O0; J.O., c.r., p. 970; L 37). — M. Bénaset dépose son rapport et en donne lecture. Discussion immédiate. Adoption [12 ;décembre] l(A., t. I, p. 203; J.O., cr.. p. 971, 987; 1. 42). — Promulgation (J. O., 28 d^embre, p. r)275).

72. Exposé des motifs et texte d'un projet do loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre do l'Intérieur, sur rexorcice 1892, d'un crédit supplémentaire de 260.000 francs destiné au payement de dépenses occasionnées par Tépldémie cholérique. Présenté

à la Chambi'O des Députés [29 oclobie]. Rapport do M. Boucher [12 novembre] Adoption [28 novombro]. — Déposé par M. Loubet, Ministre de rinténeur [8 décembre] (A., t. I, p. 200; J.O., c.r., p. 970; I. 38). — M. Mlllaud dépose son rapport [19 décembre] (A., t. I, p* 286: J.O., c.r., p. 1038: I. 51). — Discussion. Adoption dos articles et, au scrutin, de renscml)ie du projet [24 décembre] (A., t. I, p. 335; J.O., c.r., p. 1080). — Promulgation (J.O., 30 décembre, p. 6318).

73. Exposé des motifs et texte d*un projet de lor, adopté par la (Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Tlndre à contracter un emprunt en vue du remboursement d'une partie de bo dette. Présenté à la (ihambre des Députés [3 novembre!. Rapport d M. Lebon [24 novembre]. Adoption [28 novembre].— Déposé par M. Loubct, Ministre de Vlntérieur [8 décembre] (A., t. I, p. 200; J.O., c.r., p. 970; Fa.' 30, n« 78). — M. Le Monnicr dépose son rapport [12 décembre] (A., 1. 1, p. 207 ; J.O., c.r., p. 974 ; Fa. 33, n» 8:)).— Adoption [16 décembre] (A., t. I, p. 247;. 1.0. , c.r., p. 1007). — Promulgation (J.O., 23 décembre, p. 6182).

74. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le déparlement du Gard à contracter un emprunt pour la réparation des avaries causées aux chemins vicinaux par les pluies torrentielles des 5 et 6 octobre 1892. Présenté à la Chambre des Députés [3 novembre). Rapport de M. Lebon [24 novombrej. Adoption [28 novembre]. — Déposé par M. Loubet, Ministre de Vlntérievr [8 décembre] (A., t. J, p. 2(K); J.O., c.r./p. 970; Fa. 30, n» 79). — M. Fousset dépose son rapport [15 décembre] (A., t. I, p. 230; J.O., c.r., p. 991; Fa. 42, n« 98). — Adoption [20 décembre] (A., t. I, p. x'90; J.O., c.r., p. 1042). — Promulgation (J.O., 23 décembre, p. 61S2).

n. Exposé des motifs et texte d'un projet do loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Toulouse à emprunter une somme de 70.000 francs. Présenté â la Chambre des Députés [8 juillet]. Rapport de M. Jacques [22 novembre]. Adoption [24 novembre]. — Déposé par M. Loubet, Ministre de V Intérieur [8 décembre (A., 1. 1, p. 200; J.O., c.r., p. 970; Fa. 31, n^ 80). — M. Le Play dépose son rapport [21 décembre] (A., t. I, p. 303 ; .T.O., c.r., p. 1053 ; Fa. 48, n° 114).

76. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire delà commune deSalnt-Maurlce-sur-Lolrc (canton et arrondissement de Roanne, département de la

Loire) la section de Saint-Jean pour Tériger on mucicipalité distincte Présenté à la Chambre des Députés [18 octobre]. Rapport de M. Barbotin [12 novembre]. Adoption [24 novembre], —Déposé par M. Loubet, Ministre de l'Intérieur [8 décembre] (A., t. I, p. 200; J.O., cr., p. 970 : Fa. 31, n» 81). — M. Le Monuier dépose son rapport [23 décembre] (A., t. I, p. 323 ; J.O., cr., p. 1070 ; Fa. 49, n« 116).

77. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adoplé par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer dlntérôt local à crémaillère à construire sur le territoire de la commune de la X^^rbie (Alpes-Maritimes). Présenté à la Chambre des Députés [11 juillet]. Rapport de M. Cornudet [16 novembre]. Adoption [23 novembre]. — Déposé par M. Victte, Ministre des Travaux publics [8 décembre] (A., t. I, p. 200; J.O., cr., p. 970; I. 39). — M. Angles dépose son rapport [20 décembre] (A., t. 1, p. 291 * J.O-, cr., p. 1042 ; I. 53). — l""*» délibération. L'urgence est déclarée. Adoption [24 décembre] (A., t. I, p. 341 ; J.O., ^.r., p. 1085). — Promulgation (J.O , 23 janvier, p. 409).

78. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements do la Seinc-Infériedre et de l'Eure, des chemins de fer d'intérêt local de Morgny-la-Pommeraie à Charleval, de Rouen à Perruel et de Vascœuil à Lyons-la-Ji'orêt. Présenté à la Chambre des Députés [24 décembre 1891]. Rapport de M. Hainsselin [4 novemdre]. Adofption [10 novembre]. ■— Déposé par M. Viette, Ministre des Travaux publics [8 décembre] (A., t. I, p. 200 ; J.O., cr., p. 970; L40).

79. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Hante- Saône à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [3 novembre]. Rapport de M. Lcbon [25 novembre]. Adoption [l»' décembre]. — Déposé par M. Loubet, Ministre de Vlntérieur [12 décembre] (A., 1. 1, p. 204; J.O., c:r., p. 971; Fa. 32, n® 82). — M. Allemand dépose son rapport [15 décembre] (A., 1. 1, p. 230; J.O. cr. p. 991; Fa. 35, n° 87). — Adoption [20 décembre] (A., 1. 1, p. 290; J.O., cr., p. 1041). — Promulgation (J.O., 30 décembre, p. 6319).

80. Exposé des motifs et texto d'un projet de loi, adppté par la Gb§ml>rç ^Q9 P^putés, tçnclant ft autçfisçr Jo ç^épaftçqje^t 4ç SîfQPÇ-eti»

Loire à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [3 novembre]. Rapport de M. Lebon [25 novembre]. Adoption [1" décembre]. — Déposé par M. Loubet, Ministre de V Intérieur. M. Lesouef dépose «on rapport [12 décembre] (A., t. I, p. 207; J.O., c.r., p. 971, 974; Fa. 32, 34, n^» 83, 86). — Adoption [23 décembre] (A., t. 1, p. 324 J.O., c.r., p. 1071). — Promulgation (J.O., 4 janvier, p. 61).

81. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de TOrne à contracter un emprunt â la Caisse d'es chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [3 novembre]. Rapport de M. Lebon [25 novembre]. Adoption [!•' décembre]. — Déposé par M. Loubet, Ministre de Vlntérieur [12 décembre] (A., 1. 1, p. 204; J.O., c.r., p. 971; Fa. 32, m 83). '

— M. Allemand dépose son rapport [15 décembre] (A., 1. 1, p. 230; J.O., c.r., p. 991; Fa. 35, n» 88). — Adoption [20 décembre] (A.^ 1. 1, p. 290; J.O., c.r., p. 1041). — Promulgation (J.0.> 30 décembre, p. 6318).

82. Exposé dès motifs et texte d'une proposition de loi ayant pour objet de faire restituer à la Société du Panama, toute somme versée par cette Société dont Tcncaisseur ne pourra prouver remploi légitime et régulier. Déposée par M. Girault [15 décembre] (A., 1. 1, p. 230; J.O., cr., p. 992; L 48],

83. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés> concernant Tassimilation aux récépissés cle chemins de fer des lettres de voiture internationales créées en vertu de la convention signée à Berne, le 14 octobre 1890, pour le transport des marchandises par chemin de fer. Présenté à. la Chambre des Députés [29 octobre]. Rapport de M. Félix Faure [12 décembre]. Adoption [13 décembre]. -— Déposé par M. Viette, Minist^^e des Travaux publics [15 décembre] (A., t. I, p. 230; J.O., c.r., p. 992; L 48). — M. Guérin dépose sou rapport [19 décembre] (A., 1. 1, p. 287; J.O., c.r., p. 1038 ; L 52).

— l'* délibération. L'urgence est déclarée. Adoption successive des articles et, au scrutin, de l'ensemble du projet [24 décembre] (A., 1. 1, p. 339; J.O. c.r., p. 1084). — Promulgation (J.O., 28 décembre, p. 6275).

84. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique à'établissement, dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, de la gare d^Angers (Saint-Laud) à l'origine actuelle du çj^emitt Ç[Q fW d'iaWrôt iowl d'Angers a Noyaatt Pféseat$ i, l^ Çk^mi)V^

des Députés [13 juillotj. Rapport de M. Pourquery de Boisierin [8 novombre]. Adoption [12 novembre]. — Déposé par M. Viette, Ministre deê Travaux publics [IB décembre] (A., t. I, p. 230; J.O., c.r., p. 992: I. 46i. — M. Blavier dépose son papport [23 décembre] (A., 1. 1, p. 323 ; J.O., c.r., p. 107! ; I. 60). — Déclaration do Turgence. Adoption [24 décembre) (A., t. I, p. 341 ; J.O,, c.r., p. 1080, 1085).

85. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre dos Députés, tendant à distraire des communes de Champagne- Ics^Marais et de Bainte-Radegonde*le6-Noycrs, la section do Moreilles pour Térigor en commune distîncte. Présenté à la Chambre dos Députés (20 octobi*e 1891]. Rapport de M. de Bar [8 décembro 1892]. Adoption [13 décembre]. — Déposé par M. Loubet, Sfinigtre de Vlntérieur [15 décembre] (A., t. I, p. 231; J.O.» c.r., p. 992; Fa. 36; n» 89). - M, Le Monnier dépose son rapport [23 di^combro] (A., t. I, p. 323; J.O., c.r., p.4070 1 Fa. 49» n* 118).

• 86. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre dos Députés, tendant à auloriser la ville d*Epinal â emprunter 1.120.000 francs. Présenté à la Chambre des Députés [29 octobre]. Rapport de M. Lebon [1" décembre]. Adoption [12 décembre]. — Déposé par M. fjoubct, Minintre de Vlntérieur. — M. Le Monnlor dépose son rapport [15 décembre] (A., 1. 1, p. 243; J.O., c.r., p. 992, 1002; Pa. 37, 41, n" 90,97). —Adoption [20 décembre] (A., 1. 1, p. 290; J.O.,c.r., p. 1041).— Promulgation (J.O., 30 décembre, p. 6319).

87. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi» adopté par la Chambre dos Députés, tondant & autoriser le département de la Seine* Inférieure h créer dos ressources extraordinaires pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental. Présenté à la Chambre des Députés [8 novembre]. Rapport do M. Lebon [10 décembre] Adoption [15 décembre]. — Déposé par M. Loubet, Ministre de Vlntérieur [15 décembre] (A., 1. 1, p. 231; J.O., c.r., p. 992; Fa. 38, n» 91). — M. Le Monjûer dépose son rapport [23 décembre] (A., 1. 1, p. 323? J.O., c.r., p. 1070; Pa. 50, n» 120).

88. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tondant à autoriser le département de la Haute- Marne À contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [16 novombre]. Rapport de M. Lobon |8 décembre]. Adoption [13 décembre]. — Déposé par M. Loubet, Minii/re de I7n/4rieur [15 décembre] (A., t. I, p. 231; J.O., c.r., p. 992;