VIL — YVE

VIIiXaEGONTIER (comte de la). lUe-et- Vilaine. — Membre de Gommissions (F. 3, 25; J.O., p. 5085, 6151).

VINET. Eure-et-Loir. — Membre d'une Commission (F. 25; J.O.,

VISSAGnEX. — Hautd-Loiie. — Membre de Commissions (F. 3, 14 ;' J.O., p. 5085, 5616).

VOISINS-LAV£RNIËRE (de). Inamovible.— Membre d'une Commis^ sion{F. 3; J.O., p. 5085).

VOIiLAND. Meurthe-et-Moselle. — • Dépose deux pétitions : la !'•, des officiers en retraite en résidence à Nancy ; la 2«, de 39 communes du département de Meurthe-et-Moselle [12 décembre] (J.O., c.r., p. 988). — - Dépose six pétitions d'habitants des communes de Rambercourt, Villey-le-Soc, Sexcy-aux-Forges, Gye, Gondreville, BainviUe-sur-Madou (Meurthe-et-Moselle) [20 décembre) (J.O., c.r., p. 1051). — Dépose deux pétitions : la 1"», d'un certain nombre de cultivateurs-vignerons de la commune de Jeandclincourt ; la 2«, d'un certain nombre de propriétaires-vignerons de la commune de YiUers-en-Moivron (Meurthe-et- Moselle) [24 décembre] (J.O., c.r., p. 1093).— Membre d'une Commission (F. 12; J.b., p. 5535).

VOSGES. — Emprunt à la Caisse des chemins vidnaux. V. loi 98.

"WADDINGTON (Richard). Seine-Inférieure. — Ëlu membre de la Commission supérieure relative au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels [15 novembre] (A., 1. 1, p. 81 ; J.O., c.r., p. 873). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'arrimage des marchandises à bord des navires do commerce [24 novembre] (A., 1. 1, p. 180; J.O.» c.r., p. 954) [15 décembre] (A., 1. 1, p. 234; J.O.,cj:., p. 995).

WALLON. Inamovible. — . Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatifis entre patrons et ouvriers ou employés [20 décembre] (A., 1. 1, p. 291 ; J.O., c.r., p. 1050).

YVETOT. ^ Prorogation de surtaxes à son octroi. V. loi 109.