TRI - VIL

TRIBUNAUX. — Suppression des juridictions d'exception et attribution

aux tribunaux de même ordre la connaissance des mêmes délits, quelle que soit la qualité des auteurs. V. loi 37.

THYBTRAM. Nord. — Meoibre d'une Commission (F. 17; J.O.,

TURGI8. Calvados. — Dépose une pétition d'un grand n<Miibre d'babitants du département du Calvados [27 octo^bre] (J.O., c.r., p.'Sîâ^ —

• Membre de Commissions (F. 14, 25 ; J.O , p. 5616, 6151).

VAR. — Ressources extraordinaires. V. loi 38. — Emprunt. V. loi 40. — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Y loi 133.

VELTEN. Bouches-du-Rhône. — Membre d'une Commission (F. 3; J.O., p. 5085).

VENDÉE. — Imposition extraordinaire. V. loi 11 ;

VERNINAG (de). Lot. — Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à Tarrimage des marchandises â bord des navires de commerce [3 novembre] (A., t. I, p. 19; J.O., c.r., p. 825; 1. 11). ~ Est entendu dans la discussion de ce projet de loi [24 novembre] (A., 1. 1, p. 175; J.O., c.r., p. 950). — Demande Tajournement de la discussion, jusqu'après la formation d'un nouveau

• Ministère [l*** décembre] (A., t. I, p. 192; J.O., c.r., p. 961). — Prend part, comme rapporteur, à la discussion de ce projet de loi [15 décembre] (A , t. I, p. 233; J.O., c.r., p. 994). — Membre d'une Commission (F. 25; J.O., p. 6151).

VIENNE (Haute-). —Impositions extraordinaires. V. lois 127, 134.

VIETTE, Ministre des Travaux publics. — Est entendu dans la discussion de la prise en considération de la proposition de loi tendant à faire nommer les directeurs des grandes Compagnies des mines et des chemins de fer par le Gouvernement [24 décembre] (A., 1. 1, p. 340; J.O.. c.r., p. 1085).

VIGNANGOUR. Basses - Pyrénées. — Membre d'une Commission (F. 3; J.O.,p. 5085).

VILLEDAIGNE. —Section distraite delà commune de Raissac*d'Aude pour rériger en commune distincte, V. loi 42.