CAISSES D'AHORTISSEHENT ET DES DÉPÔTS ET CONSI

OHATIONS. — Dépôt, par M. LetoUier, membre de la Commission, du rapport sur les opérations, dans l'année 1891, de ces deux élablissements [9 juin] (A-, t. II, p. 103; J.O., c.r., p. 55.i).

CAISSE DES INVALIDES DE IJL MARINE. — V. loi 133.

CALAIS. — Empnmt de ?.(I56.000 francs et imposition extraordinaire.

CALLAG (comte d«). lUc-et-Vilaine. ~ Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de la médecine [â avril] (A., 1. 1, p. 472; J.O., c.r., p. 392).

CAHESCASSE. Pas-de-Calais. — Secrélairc de la 3' Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 1498; F. 25). — Secrétaire de la Commission relative à la modification des articles 135 et 436 du Code pénal (J.O., p. 1655; F. 29). — Dépose et lit son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des articles 435 cl 436 du Code pénal [31 mars] (A, t. I, p. 406; J.O., C.V., p. 333, 346; f. 71). — Dépose le rapport sommaire sur le projet de résolution de MM. Wallon, Majccl Barihe, Marquis, Emile Labiche, portant modincation de l'article 52 du règlement du Sénat {10 juin] (A., t. Il, p. 106; J.O., c.r., p. 557). — Prend part à la discussion du projet de loi concernant l'hyginne el la sécurilé des Iravail- Icurs dans les élablissement indastriuls [28 juiii| (A., l. II, p. 226; J.O.,c.r., p. 6r)2l. — Pecrélaire de la Commission roncernant l'augmentation du nombre des magistrats du tribunal de première instance de la Seine (J.O., p. 3424 ; F. 59). — Parle dans la discussion en 2= délibération sur le projet de loi relatif A l'hygR-iic et à la sécurilé des travailleurs dans les établissements industriels. Présente doux amendements cl une disposition additionnelle, qui ne sontnujLdoptés M let] (A., t. II. p. 253; J.O., c.r., p. 67S),^ Di.-poso Ift-J| de loi, adopté par la Cliambre des lji'|iiiii -^i jiortarf' nombre des magistrats du tribunal <!<.' ji'<.-inii.'re 1 [11 juillet] [A., t. II, p. 316; J.O., c.r , p, Tiiii; I. S*