CAM — CAV

Commissions (F. 5, 13, 24, 29, 41, 53, 56, 58; J.O., p. 308, 937, 1453, 1655, 2521, 309?, ÎI60, 3405).

GAMFARAN. Haute- Garonne. — Membre d'une Commission (F. 41; J.O., p. 2521).

GÂIieJkSSONNE. — Emprunt de 506.000 francs et impossilion extraordinaire. V. loi 50.

CARNÉ (marquis de). Gôtes-du-Nord. — Elu Secrétaire [13 janvier] (A., 1. 1, p. 4 ; J.O , c.r., p 3), — Est entendu dans la diseussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses du Ministère des Finances do Texercice 1892 [14 janvier] (A., 1. 1, p. 11; J.O., c.r., p. 10). — Prend pari à la discussion du budget de l'exercice 1892, relative à l'unification des pensions des officiers retraités avant la loi du 22 juin 1878 [22 janvier] (A., t. I. p. 113; J.O., cj'., p. 92). — Parle dans . la discussion de la proposition de loi relative aux arrêtés administratifs agréant des gardes particuliers [16 février] (A., t I, p. 151 ; J.O., c.r., p. 123). — Demande l'ajournement de la discussion de celte proposition de loi [22 février] (A., t. I, p. 165; J.O., c.r., p. 135). — Membre d^une Commission (F. 53; J.Q., p. 3092).

GASABIANCA (de). Coise. — Dépôt et lecture de « son rapport sur rélection de M» Trystram dans le département du Nord [22 mars] (A., t. I, p. 324 ; J.O., c.r., p. 267). — Rapporteur do la Commission relative à Toxamcn du projet de loi portant abrogation de Tarticle 4 de la loi du 31 juillet 1875 (Conseils généraux. Département de la Cûisc) (J.Q., p. 3571 ; F. 64). — Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Cbambre des Députés, portant abrogation de TarUcle 4 dû la loi du 31 juillet 1875 iCouscils généraux. Dépai*tement de la Corse) [11 juillet] (A., t. U, p. 315; J.O., c.r.. p. 729; l. 242). — Membre ' dû Commissions (F. 27, 53, 63 ; J.O., p. 1580, 3092, 3550).

GLAaTBSS. — Emprunt de 155.000 francs. V. loi 251.

G AVAIGNAC. Ministre de la Marine et des Colonies. — Est (miendu dans la discnsaioa da prqiet de loi perlant organisalion. de rannée coloniale [12.aTrilJ |A., t. I, p. 548; J,0., c.r., p. 450). — Répond à rintejrpcAiation do M. Moin^sur roiganisatioii et le fonctionneiaeDt actueLs du serrioe de santé de la Marine ai de» Galooies [20 juin] (^. t. II, p. 184; J.O., CJ., p. 622).