CON — COR

CONVENTIONS ET TRAITÉS. — Approbation de la déclaration signée le 19 novembre 1891, entre la France et la Grande-Bretagne, pour régler les conditions de Texploitation du service téléphonique entre les deux pays. V. loi 23. — Approbation de la convention conclue le 31 août 1891, entre la France et la Belgique, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays. V. loi 24. — Approbation de la convention relative à la vérification et au bornage de la partie de la frontière franco-suisse entre le moût Dolent et le lac Léman. V. loi G8. — Approbation des arrangements signés les 14 et 15 avril entre divers États faisant partie deTunion internationale pour la protection de la propriété industrielle. V. loi 86. — Approbation des conventions et arrangements de Tunion postale universelle, conclus à Vienne le 4 juillet 1891» et modifiant le tarif des envois de valeurs déclarées à l'intérieur. V. loi 98.

CONVERSION TUNISIENNE. — V. loi 191.

GORAY. — Établissement d'une surtaxe à son octroi. V. loi 102.

GORDELET. Sarthe. — Élu membre de la Commission d'instruction do la Haute Goui:[22ianvi8r] (A., t. I, p. 100; J.O.. c.r., p. 81 ; F. 9). — Dépose une pétition du président du comice agricole du canton de Mamers (Sarthe) [18 février] (J.O., c.r., p. 134). —Demande un congé [7 mars] (A., t. I, p. 175; J.O., c.r., p. 153) [20 mai] (A., t. Il, p. 3; J.O., c.r., p. 475). — Membre de Commissions (P. 9, 13; J.O., p. 430, 936.

CORNIL. Allier. — Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur l'exercice de la médecine [17 marc] (A., t. I, p. 262; J.O., c.r., p. 217) [18 mars] (A., t. I, p. 291 ; J.O., c.r., p. 241) [21 mars] (A., t. I,p. 307 ; J.O., c.r., p. 252) [22 mars] (A., t. I, p. 325 ; J.O., c.r., p. 268) [[^^ avril] (A., t. I, p. 432; J.O., c.r., p. 355). — Parle sur le règlement de l'ordre du jour et sur l'exercice de la médecine [4 avril] (A., t. I, p. 448; J.O., c.r., p. 368) [5 avril] (A., 1. 1, p. 476; J.O., c.r., p. 387) [7 avril] (A., 1. 1, p. 489; J.O., c.r., p. 402). — Membre d'une Commission (F. 24; J.O., p. 1453).

CORRÈZE. — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 170. — Emprunt. V. loi 171.

15e COR — GRÉ

CORSE. — Emprunt à la Caisse des ohcsnins viciiia«ix. V. loi 56. — Abrogation de la loi du 31 juillet 1865 (Gon&eils généraux)» V. loi 213,

G09TE. Yonne. — Secrétaire de la Commission de fcomplabilité (J.O., p. 363; F. 6). — Fait une rectification au procès-verbal [I* avril]

- (A., 1. 1, p. 428 ; J.O., c.r., p. 351). — Dépose une pétition du président de la chambre de commerce de Sens (Yonne) [2 juin] (J.O., c.r., p. 541). — Membre de Commissions (F. 5, 13 ; J.O., p. 308, 937).

00T£*D*OR. — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 57.

GOTTRCEIi (baron de). Seine-etOise. — Rapport de M. Telten sur son élection. Est proclamé sénateur [15 janvier] <A., t. I,p. 27; J.O., c.r., p. 22).

COUTEAUX. Vienne. — Demande un congé [25 février] (A-, t. 1, p. 167; J.O., c.r., p. 137).

COUTURIER. Isère. — Demande un congé [23 juin] (A., t. 11, p. 203, J.O., c.r., p. 648). — Membre d'une Commission (F. 54; J.O., p. 3107).