CRÉ

çemeat de lignes saus-marines entre Marseille et Oran, et entre Marseille et Tunis, et les travaux d'amélioratiod à apporter à l'usine de la Sejne et aux bâtiments télégraphiques la Charente eiVAmpère. V. loi 82. — Crédit extraordinaire de 15.000 francs nécessaire pour faire face aux frais d'établissement et d'exploitation d'une ligne télégraphique reliant les vallées d'Andorre et la France. V. loi 97. — Ouverture d;un crédit exteaordinaire de 500.000 francs qui sera inscrit au chapitre 39 (Prime à la ûlaturc de la soie) et annulant une somme égale de 500.000 francs au chapitre 10 du budget du Ministère do l'Agriculture. V. loi 122. — Crédit extraordinaire de 2.253.965 francs pour riustallation du dépôt central du matériel des postes et des télégraphes et des ateliers. Y. loi 134.— Crédit extraordinaire de 4 millions nécessaire pour poursuivre la f transformation du réseau téléphonique de Paris. V. loi 162. Expédition par la poste d'envois à livrer contre remboui'sement et ouverture, sur rexerdce 1892, de crédits supplémentaires s'élevant à 300.000 francs ( 2« section. Postes et Télégraphes). V. loi 221. — Crédit extraordinaire de 800.000 fr. sur l'exercice 1892, additionnés aux crédits alloués par la loi du 12 avril 1892, pour les dépenses à l'exposition de Chicago- V. loi 280.

Ministère des Financer. — Ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1889. (Dépenses de premier établissement du monopole des allumettes chimiques.) V. loi 21. — Ouverture d'un crédit supplémentaire de 128.000 francs sur l'exercice 1891. V. loi 84. — Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1891, et ouverture do crédits sur l'exercice 1891 au titre du budget annexe des Monnaies et Médailles. V. loi 85. — Ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1891 et 1892. V. loi 103. — Ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sui' Texercice 1892. V. loi 135. —Régularisation de décrets rendus en Conseil d'État qui ont ouvert des crédits sur l'exercice 1891. V. loi 136. — Ouverture et apnulation de crédits sur l'exercice 1892 et ouverture de crédits spéciaux, d'exercices clos. V. loi 192. — Ouverture, sur l'exercice 1892, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles. V. loi 245. — Ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1892. V. loi 246. — Ouverture d'un crédit extraordinaire sur l'exercice 1892 et ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos. V. loi 247. — !• Ouverture et annulation de crédits sur* l'exercice 1891 ; 2* Ouverture de crédits sur l'exercice 1892; 3<» Ouverture de crédits au titre du budget annexe de la Caisse nationale d'épargne. V. loi 248.

Ministère de la Guerre. — Ouverture et annulation de crédits au titre de la 2« section (Dépenses extraordinaires) de l'exercice 1891, et ouverture de crédits au titi>e de la 2« section du même budget de IVxer-

m GRÉ

cice 1892. V. loi 100. — Ouvqrlure et annulation de crédits sur la 1" section du budget (Bxercice 1891). V. loi 101. — l**Annulation de crédits sur le budget (Exercice 1891, 1" et2*' sections); 2<» ouverture de crédits sur les budgets des Ministères de la Guerre et de l'Intérieur (Exercice 1892) ; 3« annulation de crédits sur le budget du Ministère de la Guerre (Exercice 1892). V. loi 220. — Crédit de 61.375 francs destiné è assurer la création de six brigades de gendarmerie en Algérie et annulation d'trtie pareille somme sur le budget. V. loi 259.

Ministère de Vlntérieur, — Crédit supplémentaire de 10.000 francs destiné aux traitements du personnel de Tadministration centrale. V. loi 47. — Crédit extraordinaire de 50.000 francs en vue du concours des Sociétés de tir de Tarmée territoriale en 1892. V. loi 104. — Crédits extraordinaires pour indemnités et pensions aux victimes des explosions des 11, 27 mars et 25 avril 1892. V. loi 214. — Crédit extraordinaire de 734.600 fr. 42 à titre de secours pour combattre Tinvasion des sauterelles en Algérie. V. loi 215. — Crédit supplémentaire de 2.507.375 francs destiné à solder la part de l'État dans la dépense résultant de la création de 1.100 nouveaux emplois de gardiens de la paix et de 150 inspecteurs. V. loi 255. — Crédit supplémentaire de 200.000 francs pour la célébration du centenaire de la proclamation de la République. V. loi 263. — Crédits supplémentaires destinés à assurer, en 1892, le fonctionnement du service central des chemins vicinaux. V. loi 274. ,

Ministère de la Marine et des Colonies, — Crédit supplémentaire de 12 millions de francs au Ministère de la Marine et des Colonies, au titre de l'exercice 1891 (Service des Colonies), V. loi 81. — Crédit supplémentaire de 360.000 francs en vue d'augmenter rell'ectif des troupes au Soudan français. V. loi 139. — Crédit supplémentaire de 3 millions de francs, â raison des événements au Dahomey! V. loi 140. — Crédit de 3 millions, à titre d'avance à la colonie de la Martinique (2« section. Service colonial). V. loi 194. — Crédit supplémentaire de 2.440.307 francs, au titre du budget de l'exercice 1891. V. loi 198. — Crédit supplémentaire de 200.000 francs sur l'exercice 1891, au budget du Ministère de la Marine et des Colonies (2' section. Service colonial. Missions et éludes coloniales). V. loi 222. — Ouverture et annulation de crédits supplémentaires au titre du budget de l'exercice 1892. V. loi 237. — Crédit extraordinaire de 181.000 francs pour achat de l'île du Levant. V. loi 238.

Ministère des Travaux publics, — Crédit extraordinaire de 3 10.000 francs pour Texécution de divers travaux dans les bâtiments civils et palais