GRÉ— CUV

nationaux. V. loi 42. — Crédit extraordinaire de 260.000 francs pour l'acquisition d'un immeuble destiné à Tagrandissement du Ministère de l'Instruction publique. V. . loi 153. — Ouverture d'un premier crédît de 200.000 francs sur rexercice 1892, pour les travaux d'installation de la Cour des comptes dont les travaux sont évalués à la somme de 2.200.000 francs. V. loi 205. — Crédit supplémentaire de 45.000 francs sur le chapitre 4 de la l*-* section du budget du Ministère des Travaux publics (Frais généraux de service de contrôle et de surveillance des chemins de fer concédés). V. loi 206.— Crédit de 249.000 francs pour travaux urgents à exécuter dans le palais du Louvre. V. loi 207.

Ministères divers. — Crédits extraordinaires sur l'exercice 1892 à divers Ministères pour les dépenses de l'Exposition internationale de Chicago. V. loi 124.

CUVINOT. Oise. — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant tixation du budget général do Texercicc 1892 [18 janvier] (A,, 1. 1, p.29; J.O., c.r., p. 25) [19 janvier] (A., t. I, p. 61 ; J.O., c.r., p. 50). — Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive d la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans du chemin de fer de Laqueuille au Mont-Dore [20 mai] (A., t. II, p. 9; J.O., c.r., p. 480; I. 120). — Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modiiications par le Sénat, modiflé par la Chambre des Députés, sur les Sociétés do secours mutuels [3 juin] (A., t. II, p. 89; J.O., c.r,, p. 543; I. 130). — Prend part, comme rapporteur, à la discussion de ce projet de loi [14 juin] (A., t. II, p. 122; J.O., c.r., -p. 569) [23 juin] (A., t. 1, p. 208; J.O., o.r., p. 641). — Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1«^ ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans pour la modification du compte d'exploitation partielle ; le 2«, ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie du chemin de fer de l'Ouest pour la modification du compte d'exploitation partielle I8 juillet] (A., t. II, p. 298; J.O., c.r., p. 714; I. 214, 215). — Parle dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter 200 millions et A s'imposer cxtraordinairement [13 juillet] (A., t. II, p. 405; J.O., c.r., p. 798). — Membre de Commissions (F. 5, 7, 54. 59; J,0., p. 308, 383, 3107, 3424).

154 DAH — DEC

DAHOliET. — Giédit supplémentaire do 3 millions do francs au miois* tërc de la Marine et des Colonies, en vue des évéjaemeats suirenus aa Dahomey. Y. loi 140.

DANELIjE-BERNÀRDXN. Haute-Marne. — Membre de Commissions (F. 13, 54, 55; J.O., p. 936, 3107, 3145).

DABBOT. Haute-Marne. — EIst entendu dans la discussion du projet de ici ayant pour objet de porter successivement de 2.500 à 3.000 l'effectif des étalons entretenus dans les dépôts du servicedes haras [21 janvier] (A., t. I,p. 86; J.O., c.r., p. 70). — Membre d'une Commission (F. 53; .1.0., p. 3092).

DAUPHIN. Somme. — Demande un congé [3 mars] (A., t. I, p. 169; J.O., c.r., p. 139) [30 juin] (A., t. II, p. 233; J.O., c.r., p. 660).— Membre d'une Commission (F. 24; J.O., p. 1453;.

DAUTRESBiE. Sciuc -Inférieure. — M. le Président annonce son décès et fait son éloge funèbre fl8 février] (A., t. I, p, 155; J.O., c.r., p. 127i. -— Membre d'une Commission (F. 7 ; J.O., p. 383).

DECAUVILLE. Seine-et-Oise. — Secrétaire provisoire [12 janvier] (A. 1. 1, p. 1; J.O.,c.r., p. t). — Demande un congé [16 février] (A., 1. 1, p. 141; J.O., c.r., p. 124). — Membre de Commissions (F. 7, 41, 53; J.O., p. 383, 2521, 301)2).

DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT faite par M. Ricaid, Gm^de des Sceaux, Ministre de la Justice et des Culte^^ au nom du Ministère du 28 février [3 mars] (A., t. I, p. 169; J.O., c.r. p. 139).

DÉCORATIONS supplémentaires pour les marins et militaires employés aux opérations de Tlndo-Chine, du Haut-Fleuve, du Dahomey et des Comores, V. loi 1.

DÉCRET DU 19-24 JUILLET 1793 (Abrogation du). — V. loi 203.

DECROIX. Loire-Inférieure. — Membre d'une Commission (F. 7; J.O.,