GUA — GUI

Texercice 1892, Felative aux frais de justice [22 janvier] (A., 1. 1, p. 109; J.O.. c.r. p. 98). —Prend part à. la discussion en 2" délibération du projet de loi relatif aux Sociétés coopératives de production et^ de consommation et sur le contfat de participation aux bénéfices [16 juin] (A,* t. 11, p. 143; J.O., CF., p. 596). — Demande à interpcllpr M. le Ministre des Affarres étrangères sur les rapports* commerciaux avec TEspagnc [28 juin] (A., t. H, p. 224; J.O., c.r., p. 651). — Retire son interpellation à la suite d'une conférence avec M. le Président du Conseil [7 juillet] (A., t. II, p. 285; J.O., c.r., p. 70i).

GUADELOUPE (Création d'une deuxième Cour d'assises à la).