GOD

médecine, qui a été adopté par le Sénat. Demande la rectification [9 avril] (A., t. I, p. 524; J.O., c.r., p. 431). — Dépôt et lecture de son rapport sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le i«% portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur Tezercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 360.000 francs, en vue d'augmenter rclTectif des troupes au Soudan français; le 2», portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 3 millions, en vue des événements survenus au Dahomey. Demande la discussion immédiate : MM. Halgan, le Président, Tirard, président de la Commission [12 avril] (A., t. I, p. 555; J.O., c.r., p. 456; I. 115). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux Sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices [2 juin] (A., t. Il, p. 81; J.O., c.r., p. 535). — Prend part à la discussion du projet de loi sur les Sociétés de secours mutuels [14 juin] (A., t. II, p. 123; J.O., c.r, p. 575). — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux Sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices [16 juin] (A., t. II, p. 143; J.O., c.r., p. 600). — Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant organisation du corps des officiers mécaniciens dé la marine [28 juin] (A., t. II, p. 223 ; J.O., c.r., p. 651 ; I. 166). ^ Dépose son rapport, et en donne lecturOi sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre de la Marine et des Colonies, de crédits supplémentaires montant à. la somme de 2.440.307 francs au titre du budget de l'exercice 1891 [30 juin] (A., t. II, p. 236; J.O., c.r., p. 661; I. 180). — Dépose les rapports sur une proposition et sur un projet de loi, adoptés par la Chambre des Députés : la proposition de loi portant ouverture d'un crédit Supplémentaire de 200.000 francs, sur l'exercice 1892, au budget du Ministère de la Marine et des Colonies (2* section. Service colonial. Chap. 9. Missions et études coloniales) ; le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies (2« section. Service colonial), sur l'exercice 1892, d'un crédit de 3 millions à titre d'avances à la colonie de la Martinique [7 juillet] (A., t. II, p. 283; J.O., c.r., p. 703; I. 198, 199).— Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 181.000 francs, sur Texercice 1892, pour achat de l'île du Levant. — Dépôt et lecture de son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : l^' ouverture au Itfinistre de la. Marine et des Colonies de erédils supplémentaires au titre du budget de l'exercice 1892; 2<' annulation de crédits au titre du môme budget [9 julUet] (A., t. II, p. 302; J.O., cr., p. 717, 719; L 217,

168 GOM - GRl

220). — Membre de Commissions (F. 5, 7, 13, 27, 41 ; J.O., p. 308, 383, 936, 1580, 2521).

GOMOT. Puy-de-Dôme. — Dépose une pétition d'nn certain nombre de commerçants du faubourg Saint-Germain à Paris [13 avril] {J.O., c.r., p. 467). — Membre de Commissions (F. 7, 30; J.O., p. 383, 2522).

GOUIN. Inamovible. — Est entendu comme président de la Commission dans la discussion du projet de loi relatif aux Sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices. Adresse à M. le Président du Sénat, en sa qualité de président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, une lettre relative au dépôt du rapport annuel de ladite Caisse [2 juin] (A., t. II, p. 85; J.O., c.r., p. 538, 541). — Prend part, comme président de la Commission, à la discussion du projet de loi sur les Sociétés coopératives de production et de consommation, ainsi que sur le contrat de participation aux bénéfices [3 juin] (A.^ t. II, p. 90; J.O., c.r.,* p 547) [16 juin] (A., t. II, p. 150; J.O., c.r., p. 593) [17 juin] (A., t. II, p. 162; J.O., c.r., p. 603) [21 juin] (A., t. II. p. 198; J.O., c.r., p, 634). — Membre d'une Commission (F. 27; J.O., p. 1580).

GOUJON. Ain. — Secrétaire de la 2" Commission d'intérêt local (J.O., p. 1022; F. 14). — Membre de Commissions (F. 13, 41; J.O., p. 937, 2521).

GOURLIZON. — Section distraite de la commune de Plouéis, pour rériger en commime distincte. V. loi 63.

GRAVIN. Savoie. — Secrétaire de la S» Commission d'intérêt local (J.O., p. 1498; F. 25). — Membre de Commissions (F. 13, 24; J.O., p. 936, 1453).

GRENOBLE. — Emprunt de 500.000 francs. V. loi 49.

QRÉVY (Albert). Inamovible. — Parle sur le règlement de Tordre du jour tl3 avril] (A., t. I,p. 569; J.O., c.r., p. 466). — Membre de Commissions (F. 7, 41 ; J.O., p. 383, 2522).

GRÉVY (général). Jura. — Membre de Commissions (F. 7, 13, 24, 41 ; J.O., p. 383, 937, 1453, 2521).

GRIFFE. Hérault. — Est entendu dans la discussion du budget de