GUY — HAU

Ghap0lle-aux-Naux, près Langeais (Indre-ei-Loire). [25 mars) (J.X).; CF., p. 288). — Membre de Commissions (F. 5, 7; J.O., p. 308, 383).

GUYOT. Rhône. — Rapporteur de la Commission chargée de Tcxamen du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'une distribution -d'énergie électrique produite par mie chute d'eau dérivée du Rhône en amont de Lyon (J.O., p. 3145; F, 54). — Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'une distrib'ulion d'énergie électrique produite par une chute d'eau dérivée du Rhône en amont de Lyon [30 juillet] (A., t. Il, p. 234; J.O., c.r. p. 660; L 177). — Membre de Commissions (F. 13, 54; J.O., p. ^37, 3107).

QUYOT (Tves). Ministre des Travaux public. — • Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation diT budget des recettes et des dépenses de l'exercice de 1892 [14 janvier] (A., t. I, p, 9; J.O., c.r., p. 8).

GUYOT-LAVALINB. Puy-de-Dôme.— Demande un congé [16 février] (A., 1. 1, p. 141 ; J.O., cr., p. 124) [11 mars] ;(A., t. I, p. 212; J.O., cr. p. 181). — Membre d'une Commission (F. 41, J.O., p. 2521). •

HALNA DU FRETAT (amiral) Finistère. — Demande un congé [16 février] (A., 1. 1, p. 141 ; J.O., c.r., p. 124), — Membi*e de Commissions (F. 7. 40; J.O., p. 383, 2507;.

HAULON. Basses-Pyrénées. — Dépose et lit son rapport sur l'élection de M. Thévenet dans le département du Rhône [19 janvier] (A., t. I, p. 80; J.O., cr., p. 65). — Fait une rectiûcalion au procès-verbal (31 mars] (A., t. I, p. 405; J.O., cr., p. 333). — Président de la Conïmission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation dos arrangements signés les 14 et 15 avril 1891 entre les divers États faisant partie de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (J.O., p. 1T70; F. 33). — Membre de Commissions (F. 5, 24, 30, 41; J.O.; p. 308, 1453, 1690, 2521).

HAUTE COUR DE JUSTICE. — Scrutin pour la nomination de neuf membres de la Commission d'instruction de la Haute Cour. Scrutin nul. Scrutin pour la nomination de cinq membres suppléants Scrutin nul. Scrutin pour la désignation du Vice-Président chargé de préaider la Haute Cour en cas d'empêchement du «Président.

HAV — HÉB m

Scrutin nul [21 janvier] (A., U I, p. 86; J.O., c.r., p. 69). — Deuxième tour de scrutin pour la nomination de neuf membres. Sont élus : MM. Jules Cazot, Munier, Merlin, Lavertujon, Gordelet, Trarieux, Demole, Franck Ghauveau. 2« tour de .scrutin pour la nomination de cinq membres suppléants. Sont élus : MM. de Roziôres, Tolain, Develle, Isaac et Dusolier. 2® tour de scrutin pour la désignation du Vice-Président : M. Challemel-Lacour est élu [21 janvier] (A., t. I, p. 100; J.O., c.r., p. 81).

HAVRB (Le). — Imposition extraordinaire. V. loi 241.

HAIjGAN. Vendée. — Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative aux arrêtés administratifs agréant des gardes parti- ^ culiers [16 février] (A., 1. 1, p. 151 ; J.O., c.r., p. 123). — Développe sur la même proposition un article additionnel qui est rejeté au scrutin [7 mars] (A., t. I, p. 185; J.O., c.r., p. 152). — Prend part à la discussion d*un projet de loi concernant l'ouverture, sur Texercice 18Q1, d'un • crédit supplémentaire de 12 millions au Ministère de la Marine et des Colonies [29 mars] (A., t. I, p. 374; J.O., c.r., p. 308). — Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'exercice de la médecine [1" avril] (A., t. I, p. 437; J.O., c.r., p. 359). — Est entendu dans la discussion sur la prise en considération de la proposition do loi ayant pour objet d'instituer dans chaque aiTondissement un tribunal d'assises qui connaîtra des délits d'injures, d'oft'enses et de diffamations commis par la voie de la presse r5 avril] (A., 1. 1, p. 484 ; J.O., c.r., p. 399). — S'oppose à la discussion immédiate des crédits demandés par le Ministère de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1892, en vue : 1° d'augmenter l'eff'cctif des troupes au Soudan fran-* çais; 2«> pour parer aux événements survenus au Dahomey [12 avril i (A., t. I, p. 556; J.O., c.r., p. 457). — Prend part à la discussion du crédit demandé pour parer aux événements survenus au Dahomey [13 avril] (A., 1. 1, p. 564; J.O., c.r., p. 462). — Parle dans la discussion da projet de loi sur les Sociétés de secours mutuels. Présente un amendement qui est rejeté [14 juin] (A., t. II, p. 129; J.O., c.r., p. 575). — Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant l'ouverture ei Tanmilation de crédits sur l'exercice 1892 et l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos [8 juillet] (A., t. II, p. 295 ,• J.O., c.r., p. 712).

K Haute-Garonne.— Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de la commune de Revel (Haute-Garonne [7 mars] (J»0«, c.r., p. 157).

172 HÉR — INC

HÉRAULT. — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux.

HILLEHIN. — Échange de lorrains entre l'État et M. de. V. loi 128.

HOPITAUX MILITAIRES DU GROS-CAILLOU ET DE SAINT- MARTIN (AUénation des). Y. lois 193 et 193 bis.

HUGOT. Gôle-d'Or. — Adresse h M. le Président une lettre faisant connaître son intention de ne plus se représenter comme candidat aux fonctions de Secrétaire du bureau [12 janvier] (A., 1. 1, p. 1; J.O., c.r., p. 1). — Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de la commune de Saulieu (Gôte-d'Or) [22 février] (J.O., c.r., p. 135). — Demandé un congé [17 mars] (A., 1. 1, p. 261 ; J.O., c.r., p. 230) [8 juillet] (A., t. II, p. 292; J.O , c.r., p. 714).

HUGUET. Pas-de-Calais. — Dépose une pétition émanant de 75 habitants de Boulognc-sur-Mer (Pas-de-Calais) [12 janvier] (J.O., c.r., p. 1). — Demande un congé [14 juin] (A., t. II, p. 121; J.O., c.r., p. 580).

HUILES MINÉRALES. — Prorogation des droits de douanes jusqu*au 31 décembre 1892. V. loi 257.

HUMBERT. Inamovible. — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de la médecine [21 mars] (A., 1. 1, p. 310; J.O., c.r., p. 256). — Membre d'une Commission (F. 55; J.O., p. 3145).

HUON DE PENANSTER. Côtes-du-Nord. — Fait une rectificaticn au procès-verbal [21 janvier] (A., t. I, p. 85; J.O,, c.r., p. 21). — IVlembrc d'une Commission (F. 7; J.O., p. 383).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ des travailleurs dans les établissements industriels. V loi 180.

ILE-AUX-GHIENS.— Section détachée de la commune de Saint-Pierre pour l'ériger en commune distincte. V. loi 32.

ILE DU LEVANT. - Achat de l'Ile du Levant. V. loi 238.

INCENDIES. — Mesures A prendre contre les incendies dans la région boisée des Maures et de TEstérel. V. loi 253.