IND — IN-T

INDIGÉNAT. — M. le Ministre do Tlntérieur dépose un rapport sur l'application de la loi du 2n juin 1890 qui a pour objet de maintenir, pendant sept ans, aux administrateurs des communes mixtes* de l'Algérie le droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à Tindigénat [Il juillet] (A., t. Il, p. 314; J.O., c.r., p, 727).

INJURES, OFFENSES ET DIFFAMATION commis ^par la voie de la presse ou par tout aujtre moyen de publicité. V. loi 79.

INTERPELLATIONS — adressée par M. Fresneau à M. le Ministre do l'Instruction publique sur l'enseignement donné par le Collège de France [15 mars] (A., t. I, p. 250; J.O., c.r., p. 208). M. le Président annonce que M. le Ministre de l'Instruction publique, d'accord avec M. Fresneau, demande que la discussion de cette interpellation soit mise à l'ordre du jour de la séance de vendredi [21 mars] fA., t. I, p. 321; J.O., c.r., p. 265). M. Fresneau développe son interpellation. M. Bourgeois lui répond. Adoption de l'ordre du jour pur et simple [25 mars] (A., t. î, p. 344; J.O., c.r., p. 283). = Adressée par M. Moinct à M. le Ministre de la Marine et des Colonies, sur Torganisation et le fonctionnement actuels du service de santé de la Marine et des Colonies. La discussion est fixée, d'accord avec M. Te Minisire de la Marine, sur la demande de M. Moinct, au 13 juin [2 juin] (A., t. II, p. 72; J.O. c.r., p. 528, 541). M. Moinet développe son interpellation, M. Cavaignac, Minisire ^e la Marine et des Colonies, lui répond. Adoption de Tordre du jour pur et simple [20 juin] (A., t. I, p. 177; J.0., c.r., p. 617). = M, Trarieux, de concert avec plusieurs de ses collègues, demande à interpeller M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, sur l'illégalité des décrets qui organisent les attributions actuelles du Sous- Secrétaire d'État des Colonies : MM. le Président, Loubet, Président du Conseil^ Trarieux. Fixation de la discussion de Tinterpcllation de M. Moinet et de celle do M. Trarieux au 20 juin [10 juin] (A., t, 11, p. 106; J.O., c.r., p. 557). M. Trarieux développe son interpellation. Sont entendus: MM. Tîrard, Loubet, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur. Adoption de l'ordre du jour pur et simple [20 juin] (A., t. II, p. 186; J.O., c.r., p. 624).= Adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères par M. Griffe, sur nos'i*apports commerciaux avec TKspagne. Fixation de la discussion au 7 juillet [28» juin] (A., t. II, p. 224; J.O., c.r., p. 651). M. Griffe retire son interpellation à la suite d'une conférence qu'il a eue avec M. le Président du Conseil 17 juillet] (A., t. II, p. 285; J.O., c.r., p. 704).= Adressée par M. Marcel Barthe à M. le Garde des Sceaux, au sujet d'une plainte formée par