ISA — JA.C

les quatre conseillers généraux de Tarrondissemcnt d'Argélës (Hautes- Pyrénées), pour obtenir le déplacement de M. le Président du tribunal de première instance de lx}urdes [4 juillet] (A., t. II, p. 260 ; J.O., c.r., p. 683). Sur la déclaration de M. le Garde dos Sceaux, que la plainte reçue serait renvoyé devant la Cour de cassation, Conseil supérieur de la magistrature, M. Marcel Barthe retiré son interpellation [5 juillet] (A., t. Il, p. 280; J.O., cr., p. 70i).

ISAAC. Guadeloupe.— Secrétîiirc de la f'iommission relative à la création à la Guadeloupe d'une deuxième cour d'assises (J.O.,p. 363; F. 6), — Elu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Haute Cour [22 janvier] (A.^ t. I, p. 100; J.O.,c.r., p. 82; F. 9). -- Dépose le rapport sur le projet do loi portant création d'une deuxième Cour d'assises à la Guadeloupe [7 mars] (A., t. I, p. 185; J.O., c.r., p. 153; I. 38). — Dépose une proposition de loi relative à la constitution d'une armée coloniale [14 mars] (A., t. I, p. 241 ; J.O., c.r., p. 200; 1. 41). — Elu Secrétaire [25 mars] (A., t. I, p. 342; J.O., c.r., p. 283). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de la médecine [5 avril] (A., t. I, p. 477; J.O., c.r., p. 393). — Prend part à la discussion du projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire, sur l'exercice 1892, pour les dépenses de l'Exposition internationale do Chicago. Présente un amendement dont la première partie est rejetée et la deuxième retirée par son •auteur [9 avril] (A., t. I, p. 526; J.O., c.r., p. 432). — Fait une rectification au procès-verbal [Il avril] (A., t. I, p. 531; J.O.^ c.r., p. 437). — Prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux modifications à introduire dans l'organisation coloniale [27 mai] (A., t. II, p. 38; J.O., c.r., p. 501) [30 mai] (A., t. II, p. 56; J.O.. c.r., p. 515). — P'ait une rectification au procès-verbal [2 juin] (A., t. II, p. 71 ; J.O., c.r., p. 527), — Membre de Commissions <F. 5, 7, 13, 59; J.O. p. 308, 383, 936, 3424).

ISÈRE. — Emprunt de 268,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux V. loi 5. — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 6.

ISÈRE (Haute) (Travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la). V. loi 187.

JACanE8.0ran.— Membre de Commissions (P. 41, 59; J.O., p. 2921, 3424).