KRA — LAB

ne pas se représenter comme candidat aux fonctions ^e Secrét^re lors des électtons du bureau du Sénat. Proclame la constitution définitive du bureau pour Tannée 1892 [13 janvier] (A., [t. I, p. 3; J.O., c.r., p. 3). — Demande un congé [20 mail (A., t. II, p. 3; J.O., c.r., p. 475).

KRANTZ. Inamovible. — Membre d'une Commission (F/24; J.O.,

LABBÉ. Oj'ne. — ftapport de M. MoreHet sur son élection. Est proclamé sénateur [24 maij (A., t. H, p. 29; J.O., c.r., p. 495). — Membre d'une Commis^on (F. 41 ; J.O^ p. 2521). ^

LA BERGE (de). Loire. ^ Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, modifié plusieurs fois par le Sénat, sur le travail des femmes, des enfants et des filles mineures dans les établissements industriels. Présente, sur l'article 4, uil amendement et un paragraphe additionnel qui sont adoptes [29 mars] (A., t. 1, p. 377; J.O., <?.r., p. 310). — Dépose une pétition au nom de cinquante-huit Sociétés do secours mutuels du dôpartcmcnt de la Loire [9 juin] (J.O , c.r., p. 556). — Membre d'une Commission (F. 58; J.O., p. 34Q5).

Labiche (Émlle). Eure-et-Loir. — Dépose une pélition du Conseil municipal de Chàteaudun (Eure-et-Loir) [22 février] (J.O., c.r., p. 135). — Secrétaire de la 3« Commission des congés (J.O., p. 1498; F. 25). — Fait une rectification au T)rocès- verbal [21 mars] (A., t. I, p. 303; J,0., c.r., p. 251). — Fait une rectification au procès-verbal [31 mars] (A., 1. 1, p. 405; J.O., c.r., p. 333). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de la médecine. Présente sur l'article 11 un amendement qui est renvoyé â l'examen de la Commission [l»"^ avril] (A., 1. 1, p. 436; J.O., c.r., p. 358). — Présente un amendement qui est adopté [4 avril] (A., t. I, p. 455; J.O., c.r., p. 374).— Membre de Commissions (F. ^ 7, 24, 53, 55; J.O., p. 308, 383, 1453, 3092,3145).

LABICHE (Jules). Manche. — Secrétaire de la l"» Commission des pétitions (J.O., p. 363; F. 6). — Membre d'une Commission (F. 5; J.O., p. 308). .

LAC — LAR , JT7

LàGÂVE-LAPLAGNE. Gers. — Mecnbro de r.ommissions (F. 7, 24; J.O.. p. 383, 1453).

LAGOMBE. Aveyron. ~ Est entendu dans la discussion du projet ie loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1892, en ce qui concerne les frais de justice [18 janvier] (A., t, I, p. 47 ; J.O., c.r., p. 39).— Présente, au cours de la discussion du budget sur les frais de justice, deux amendements et un paragraphe additionnel, qui sont rejetés [19 janvier] (A., 1. 1, p. 61; J.O., c.r., p. 51). — Prend part à la discussion sur la prise en considération de la proposition sur les associations [18 février] (A., 1. 1, p. 159; J.O., c.r., p. 130). — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux Sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat do participation aux bénéfices [2 juin] (A., t. II, p. 79; J.O., c.r., p. 533} (3 juin] (A., t. II, p. 93; J.O., c.r., p. 546) [10 juin] (A., t. II, p. 108; J.O., c.r., p. 560) [16 juin] (A., t. II, p. 148; J.O., «:.r., p. 592) [17 juin] (A., t. II, p. 164; J.O., c.r., p. 604). — Membre d'une Commission (F. 13; J.O., p. 937).

LADES-GOUT. Aude.— Fait une rectification au procès-verbal [8 mars] (A., 1. 1, p. 193; J.O., c.r., p. 161). — Membre de Commissions (F. 13, 53;J.O., p. 937, 3092).

LAFOND DE SAINT-MUR (baron). Corrèze. — Membre d'une Commission (F. 5 ; J.O., p. 308).

LALANNE. Inamovible. — M. le Président annonce son décès et fai son éloge funèbre [14 mars] (A., t. f, p. 227; J.O., c.r., p. 189).

LANDES. — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Y. loi 109. * Emprunt. V. loi 177.

^REINTY (baron de). Loire-Inférieure. — Est entendu dans iailîscussion du projet de loi relatif â rétablissement d'un chemin de fer d'Aïn-Sefra a Djenien-bou-Rezg [22 jaavier] (A., t. I, p. 108; J.O., c.r., p. $8). — Fait une observation, à la suite de la lecture de là déclaration du Gouvernement, au sujet de la séparation de TÉglise et de TEtat [3 mars] (A., t. J, p. 170). — Président de la Commission relative i la répression du duel (J.O., p. 3424 ; P. 59). — Membre de (lommissioos (F.7, 18; J.O., p. 383,3405).

LAROCHE. Creuse. — Membre d'une (^mmi88ion.(F. 5, J.O., p. 308).

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LA. SICSOTIÈRE (de). Orne* — Pïésideiif; de la 3« GoaunissùiD des pétitions (J.U., p. 1498; F. 25). — Président de la 5» Gonunissioa des pétitions (J.O., p. 3107; F. 54). — Président de la Commission fixant le régime de rexploôtaiion des niiaes de fer commuiiales de Baocié (Arîège) (J.O., p. 3479 ; F. 60). — Membre 4i>e GoBiiiii»i<ms (F. 5, 24, 53, 59; J^.. p. 306, 1453, 3092, 3424).

lAUBESPIN (comte de). Nièvre. — Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder la gratuité aux élèves des Écoles polytechnique, Saint-Cyr, navale de Biest et à celles du ssndcc de santé de Lyon et de Brest (22 janvier] (A., t. f, p. 101 ; J.O., c.r., p. 82).

iiJLVALLEY. Calvados. — Demande un congé [8 mars] (Â., 1. 1, p^ 193; J.O., c.r., p. 165). — Demande un congé [20 mai] (A., t II, 'p. 3; J.O., c.r., p. 475). — Membre de Commissions (F. 13, 24; J.0„ p. 937, 1453).

LAVERGNE (Bernard). Tarn. — Membre de Commissions (F. 13, 53; J.O., p. 936, 3092).

LAVERTUJON. Gironde. — Élu membre de la Commission dlnstmction de la Haute Cour [22 janvier] (A., 1. 1, p. 100 ; J.O., c.r., p. 81 ; F. 9). -— Demande un congé [16 février] (A., 1. 1, p. 141 ; J,0., c.r., p. 124).

LE BRETON. Mayenne. — Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative aux arrêtés administratifs agréant des gardes particuliers. Présente, avec plusieurs de ses collègues, un amendement qui n'est pas adopté [16 février] (A., 1. 1, p. 150; J.O., c.r., p. 122).

— Parle sur le règlement de Tordre du jour et demande de retarder d'un jour la discussion de la pro*position de loi en 2» délibération sur les gardes particuliers [18 février] (A., t. I, p. 163; J.O., c.r;, p. 133). — S'eppose à la continuation de la discussioti de cette proposition de loi,' en l'abeence du Ministre [25 février] (A., t. I, p. 168; J.O., c.r., p. 137). Présente, au cours de la discussion de la même proposition de loi<. un amendemeftit qui est rejeté au scrutin [7 mars] (A., 1. 1, p. 177; J.O., c.r., p. 146). —Prend part à La discussion du projet* de loi relatif a rexercicede la médecioe [21 macs] (A., t. I, p. 309; J.O., c.r., p. 255).

— Parie sur le règlement de l'ordre du jour L23 juin] (A., t. II, p. 216; .T.O., c.r.,p. 648). — Est entendu dans la discu9aion du projet de loi ayant pour objet de modifier les limites des circonscriptions canto-

. sales du Mans. Présente un article additionnel qui n'est loa pcis en

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oonsidéraUou [13 jniUet] (A., t. U, p. 395; J.O., c.r., p. 792, 797). — Membre de Gommisaioiis (F. 5, 53; J.O., p. 308, 3092).

IiEGHSRBONIfnSR. Gorrèze. — Membre â*ane Ck>mmisaion (F. 24 ; J.O., p. 1453).

Creuse. — Demande un congé [22 février] (A., t. I, p. 165 ; J.O.^ c.r., p. 135). — Président de la 5* Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 3107; F. 54). — Membre d'une Commission (F. 53; J.O., p. 3092).

1£CX>MT£ (Maodme). Nord. — Fait une rectification an procès-verbal {15 janvier] (A., t* I, p. 25; J.O., c.r., p. 21). — Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants d'Avesnes (Mord) [25 février] (J.O., cjr., p. 138).— Dépose un rapport sommaire sur le projet de résolution piréseaté par MM. Demôle, Bardoux, Merlin et Ranc, ayant pour objet de modifier Tartide 4 du règlement du Sénat [3 mars] (A., 1. 1, p. 171 ; J.O.,ejr., p. 140).— Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de la ville d'Armentières (Nord) [11 mars] (J.O., c.r., p. 188).-* Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, modifié plusieurs fois par le Sénat, sur le travail des femmes, des enfants et des filles mineures dans les établissements industriels [22 mars] (A., 1. 1, p. 328; J.O., c.r., p, 271). — Retire un paragraphe additionnel qu'il avait présenté sur l'artide 3 [28 mars] (A., t. I, p. 367; J.O., cr., p. 302). — Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet, de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des arrangements signés les 14 et 15 avril 1891, entre divers États faisant partie de riFnion internationale, pour la protection de la propriété industrielle (J.O., p. 1770; F. 33). — Dépose une proposition de loi tendant à la répression du duel. Demande Turgence sur cette proposition, qui est prononcée [28 juin] (A., t. II, p. 324; J.O., ch, p. 652, 657; T. 165). — Secrétaire de la Commission relative à la répression du duel (J.O., p. 3424; F. 59)..- Demande un congé [7 juillet] (A,, t, II, p. 284; J.O.,c.r.^p. 707).— Membre de Commissions (F. 13, 19, 30, 58; J.O.,

Seine. — Secrétaire de la 2« Commission »des pétitions (J.O.> p. 1022 ; F. 14). — Dépose une pétition de MM. Paul Laureau et Villet, demeurant à Paris [25 février] (J.O., c.r., p. 138). — Membre de Commissions (F. 5, 13, 27, 63; J.O., p. 308, 996, 1580, 3550;.