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LE GUEN. Finistère.— Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à Texercice de la médecine [21 mars] (A., 1. 1, p. 320; J.O.» c.r., p. 265). — Parle dans la discussion du même projet de loL Présente un amendement qui est adopté [22^ars] (A., 1. 1, p. 326; J.O., c.r., p. 269). — Membre de Commissions (F. 19, 53; J.O.. p. 1314, 3091)*

LELIÈVRE, Jura. — Fait une rectification au procès-verbal [21 janvierj (A., 1. 1, p. 85; J.O., c.r., p. 69). — Dépose une pétition du Conseil municipal de Salins (Jura) [22 février] (J.O., c.r., p. 135). — Demande un congé [20 mai] (A., t. II, p. 3; J.O., c.r., p. 475). — Membre d'une Commission (F. 53; J.O., p, 3092).

LE MONNIER. Sarthe. — Dépose les rapports sur six projets de lois tendant : le !••■, à autoriser le département de la Nièvre â contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 2«, à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3«, à autoriser le département du Tarn à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 4% à autoriser le département de Seine-et-Marne à contracter un emprunt â la Caisse des chemins vicinaux; le 5«, à autoriser le département de risèreà contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 6«, à autoriser le département de Tlsère à emprunter 268.000 fr. àla Caisse des chemins vicinaux [14 janvier] (A., 1. 1; J.O., c.r., p. 6; Fa. 1, 3,n* 1, 2, 3, 4,, 7, 8). — Dépose le rapport sur un projet de loi tendant à auto riser la ville de Périgueux (Dordogne) à emprunter une somme de 204.000 francs et à s'imposer extraordinairement [18 janvierj (A., 1. 1, p. 29; J.O., c.r., p. 25; Fa. 4, n* 9). — Président de la l-^ Commission d'intérêt local (J.O., p. 363; F. 6). — Dépose les rapports de deux projets de lois tendant : le l»', à autoriser le département de la Haute- Savoie à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux r le 2*, à autoriser le département du Morbihan à contracte» un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [19 janvier] (A., 1. 1, p. 59; J.O., c.r.. p. 49;* Fa. 5, n«» 10, lï). — Dépose le rapport sur le projet de loi portant prorogation des surtaxes actuellement perçues sur le vin et ralcool â roctroi de Clermont (Oise) [18 février] (A., t. I, p. 156; J.O., c.r., p. 127; Fa. 9, n» 15). — Dépose le rapport sur un projet de loi tendant à autoriser le département de TYonne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [22 février] (A., t. I, p. 165; J.O., c.r., p. 135; Fa. Il, n* UB). — Président de la 2« Commission d'intérêt local (J.O., p. 1022; F. 14). — Dépose les rapports sur trois projets de lois tendant : le l'*", à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 2% à autoriser le département du

Doubs à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 3«, à ériger en commune distincte la section de rile-aux-Ctiiens détachée de la commune de Saint-Pierre (Saint-Pierre et Miquelon [8 mars] (A., 1. 1, p. 193; J.O.,c.r., p. 161; Fa.* 13, n" 20, 21, 22). — Président de la Commission relative à la modification de l'article 4 du règlement du Sénat (J.O., p. 1335; F. 20). — Dépose le rapport sur le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Charleville (Ardennes) [11 mars] (A., 1. 1, p. 212; J.O., c.r., p. 177; Fa. 18, u? 39). — Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés pat la Chambre des Députés, tendant à autoriser: le 1% la ville de Grenoble (Isère) à emprunter yne somme de 500.000 francs ; le 2% le département de la Corse à contiacter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 3«, le département de la Côte-d'Or à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 4«, le département du Gers à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 5", le département du Buy-de-Dôme à contracter ui> emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 6«, à autoriser la ville de Noyon (Oise) à emprunter 1.300.000 francs; le 7; à distraire de la commune de Plonéis (canton de Plogastel-Saint-Germain, arrondissement de Quimper, département du Finistère) la section de Gourlizon, érigée en commune distincte [14 mars] (A., 1. 1, p. 227; J.O., c.r., p. 189; Fa. 19, 20^ 22, n»* 40, 41, 42, 43p 44, 47, 48), — Dépose les rapports sur les projets de lois tendant à autoriser : le 1", la ville de Carcassonne (Aude) à emprunter une somme de 106.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2«, le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3«, le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 4«, le département des Hautes-Pyrénées à contracter un emprunt à. la Caisse des chemins vicinaux; le 5», le département du Finistère à contractei un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 6<', le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux î le 7*, le déparlement de Seine-et-Oiso à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [15 mars] (A., t. I, p. 249; J.O., c.r., p. 207; Fa. 23, 24, n«>* 49, 50, 51, 52. 53, 54, 55). — Dépose le rapport sur le projet de loi tendant â distraire de la commune des Forges, canton et arrondissement d'Ëpinal (Vosges), les sections de Ghantraine, des Brosses et de la Tranchée-des-Bains, pour les ériger en commune distincte [17 mars] (A., t. I, p. 261; J.O., c.r., p. 217; Fa. 25, n'* 56). — Président de la 3*« Commission d'intérêt local (J.O., p. 1498; F. 25). — Dépose les rapports sur quatre projets de lois tendant à autoriser : le !•% la ville d'Épinal (Vosges ) à contracter un emprunt de 695.500 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2«, le

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département des Basses-Alpes à contncter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3«, le département de la Nièn« à créer des ressourees extraordinaires ; le 4«, la ville d'Alx-les-Bains à ctianger rafTectation de fonds d'emprunt [22 mars] (Â., t. I, p. 323; J.O., c^.y p. 2G7; Fa. 29, n«* 63, 64, 65, 66). ^ Dépose les rapports sur deux projeta de lois tendant à autoriser : le 1«', le département de la Sarthe à contracter un emprunt ; le 2«, le département de la Losëi-e à oontrader un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [28 mars] <A., t. I, p. 351; J.O., c.r., p. 289; Fa. 30, n~ 67, 68). — Dépose les rapports sur six projets de lois tendant : le 1*', à autoriser le département des Pyrénées-Orientales é, contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 2«, à autoriser le département de l'Aude à créer des ressources extraordinaires ; le 3*, à autoriser la ville d'Avignon à contracter un emprunt de 1.335.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 4«, à autoriser la ville de Tulle à emprunter 106.000 francs ; le h; à autoriser rétablissement «d'une surtaxe à l'octroi de*Goray (Finistère) ; le 6% é, autoriser la ville de Paris à changer l'affectation d'une somme de 1 million sur l'emprunt de 250 millions [1*' avril] A., 1. 1, p. 428; J.O., c.r., p. 351 ; Fa. 37, 43, n~ 81, 82, 83, 84, 97, 98). — Dépose les rapports sur quatorze projets de lois tendant à autoriser : le U^, le département de l'Aude à contracter un emprunt; le 2«, la ville de Béziers (Hérault) à emprunter une somme de 3 millions; le 3«, le département du Lot à s'imposer extraordinairement pendant l'année 1893; le 4«, le département du Gers à créer des ressources extraordinaires; le 5», le département de la Vienne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 6«, la ville de Vichy (Allier) à emprunter une somme de 165.000 francs; le 7", le département des Landes à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 8*, le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 9«, le département de la Haute- Loire à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 10*, le département de Vaucluse à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 11«, le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 12", le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 13«, la ville de Montlucon (Allier) à emprunter une somme de 139.000 francs; le 14", la ville de Lisieux (Calvados) à emprunter une somme de 100.000 francs et à s'imposer extraordinaire** ment [4 avril] (A., 1. 1, p. 447; J.O., c.r., p. 3ô7; Fa. 44, 45, 46, 47, 48, u«-99, 100, 101,102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112). — Dépose le rapport siu* le projet de loi tendant à autoriser la ville de la Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 3 mil-