LES — LEV

pour objet la modification de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de Tarmée. Dépose une pétition de la chambre syndicale des constructeurs-mécaniciens du Havre (Seine-Inférieure) [7 mars] (A., 1. 1, p. 185; J.O., c.r., p. 153, 157; I. 37). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de la médecine. Présente un amendement qui est rejeté au scrutin f 17 mars] (A., 1. 1, p. 267; J.O., c.r., p. 221) [18 mars] |A., t. I, p. 298; J.O., c.r., p. 247) [21 mars] (A., 1. 1, p. 313; J.O., c.r., p. 259). — Fait une rectification au procèS-verbal [22 mars] (A., 1. 1, p. 323; J.O., c.r., p. 267). — Prend pan à la discussion du projet do loi, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, modifié plusieurs lois par le Sénat, sur le travail des femmes, des filles mineures et dos cnlants dans les établissements industriels. Présente un paragraphe additionnel qui n'est pas adopté [29 mars] (A., 1. 1, p. 386; J.O., c,r., p. 318). ~ Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à Texercice de la médecine [1«' avril] (A., t. I, p. 436; J.O., c.r., p. 359). — Présente et développe un amendement sur Tarticle 11 de la même proposition de loi [4 avril] (A., 1. 1, p. 453; J.O., c.r., p. 372) [5 avril] (A., t. I, p. 475; J.O., c.r., p. 391). — Betirc la proposition de loi qu'il a déposée au nom de plusieurs de ses collègues et au sien, sur la modification de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de Tarmôe [13 avril] (A., 1. 1, p. 565; J.O., c.r., p. 464). — Dépose une pétition d'habitants de la commune de Mannevilletto (Seine-Inférieure) [7 juillet] (J.O., c.r., p. 707). — Membre de Commissions (F. 30, 53, 58; J.O., p. 1690, 3092, 3405).

LESUEUR. Constanline. — Dépôt et lecture de son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger jusqu'au 31 décembre ^892 les droits do douane actuellement existant sur les huiles minérales propres à l'éclairage [11 juillet] (A., t. II, p.* 326; J.O., c.r., p. 737; I. 245). — Membre de Commissions (F. 54, 56, 59; J.O., p. 3107, 3160, 3424).

t IiETEIiLIER, membre de la Commission de surveillance de la Caisse

d^amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations, — Dépose,

au nom de cette Conimission, le rapport sur les opérations, pendant

l'année 1891, de ces deux établissements [9 juin] (A., t/II, p. 103; J.O.^

CT., p. 555).

LBVREY. Haute-Saône. — Secrétaire de la 3'' Commission des pétitions (J.O., p. 1498; F. 25). — Dépose une pétition do plusieurs habitants de

wo LIB — LOI

Chênebier (Hatrte-Saône) [14 juin] (J.O., c.r., p. 581). — Membre (Tiinc Gommîs^on (F. 24; J.O., p. 1453).

LXBBRT. Orne. — Fait une rectiflcadan au procès-verbal [15 janvier] (A., 1. 1, p. 25; J.O., c.r., p. 21). — M. le Président annonce son décès et fait son éloge funèbre [25 février] (A., 1. 1, p. 167; J.O., c.r., p. 137).

lâlOTABD-VOQT, directeur général de Venregistrement^ des domaines et du timbre^ Commissaire du Gouvernement, — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de Fexerdce 1892, en ce qui concerne les trais de justice [18 janvier] (A., 1. 1, p. 54; J.O., c.r., p. 45) [19 janvier] (A., 1. 1, p. 67-, J.O., c.r.,p. 50) [22 janvier] (A., 1. 1, p. 120; J.O., c.r., p. 97) [23 janvier] *A., t I, p. 128; J.O., cr., p. 103).

USIEUX. — Emprunt de 100.000 francs et imposition extraordinaire. V. loi 108.

LOIRE. — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 130.

LOIRE (Haiate). — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 110.

LOIR-ET-CHER ^ Emprunt à la Caisse dos chemins vicinaux V. loi 117.

LOIRET. — Emprunts à la Caisse des chemins vicinaux. Y. lois 142, 220.