LOIS

i. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant concession de décorations supplémentaires pour les marins et militaires employés aux opérations de Tlndo-Chine, du Haut-Fleuve, du Dahomey et dos Comores fil janvier]. M. Lenoël dépose son rapport et en donbe lecture. Déclaration de l'urgence. Discussion immédiate. Adoption [14 janvier] (A., t. -I, p. 6; J.O., c.r., p. 5; I. 3). — Promulgation (J.O., 20 janvier, p. 373).

2. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [8 janvier]. M. Le Monnier dépose son rapport [14 janvier] (A., 1 I, p. 0; J.O., c.r., p. 6; Fa, 1, n« 1). — Adoption

[WjamrierJ (A., t I, p. 60; J.O., cr., p. 49) Pit)inulgation (J.O.,

S janvier, p. 409).

3. Projet de loi, adopté par la Chambre des Dépatés, tendant à autoriser le département du Tarn à contracter tm emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [8 janvier]. M. Le Monnier dépose son rapport (14 janvier] (A., 1. 1, p. 6; J.O., cr., p. 6; Fa. 1, n« 3). — Adoption (19 janvier] (A., t. I, p. 60; J.O., cr., p. 49). — Promulgation {J.O., Î2 janvier, p. 409).

4. Projet de loi, adopté par la Chambre des ]>éputés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à contracter nn emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [8 janvier]. M. Le Monnier dépose son rapport fl4 janvier] (A., 1. 1, p.j6; J.O., cr., p. 6; Fa. 1, n* 4). — Adoption fl9 janvier] (A., t. I, p. 60; J.O., cr., p. 49). — - Promulgation (J.O., tZjanvier, p. 409).

6. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de risère à contracter un emprunt de 268.000 francs à la Caisse des rihemins yîcinaux [8 janvier]. M. Le Monnier dépose son rapport [14 janvier] (A., t. I, p. 6; J.O., cr., p. 18; Fa. 3, n» 8). — Adoption RI janvier] (A., t. I, p. 86; J.O.,cr., p. 69). — Promulgation U.O., 26 janvier, p. 481).

6. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autorisa le département de Tlsére à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [8 janvier]. M. Le Monnier dépose son rapport [14 janvier] (A., t. I, p. 6; J.O., cr., p. 18; Fa. 5, n« 7). — Adoption M9 janvier] (A., t. I, p. 60; J.O., cr., p. 49). — Promulgation (J.O., '^ janvier, p. 449).

7. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à aatoriser le département de la Savoie à contracter un emprunt à la Caisse des «hemins vicinaux' [8 janvier]. M. Le Monnier dépose son rapport [14 janvier] (A., t. I, p. 6; J.O.,cr., p. 6; Fa. 1, n« 2).— Adoption [19 janvier] (A., 1. 1, p. 60; J.O., cr., p. 49). — Promulgation (J.O.,

29 janvier, p. 565).

- 8t Projet de loi, adopté par la Ghambi»e des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de Texercice 1892 [16 décembre]. Discussion [26 décembre 1891]. Article 52 (Gamptes des opérations des Compagnies de chemins de fer). Amenr

dément de M. Blavief : MM. Blavier, Yves Guyot, Ministre des Travaux publics. Retrait de l'amendement. Adoption de l'article 52. Incident : MM. Blavier, Boulanger, rapporteur général, le Président, Gay, Commissaire du Gouvernement. Article 4. Adoption. Articles 29 à 32. Adoption. Article 33 (Pensions militaires) : MM. le Marquis de Carné, Bouvier, Ministre des Finances, Boulanger, rapporteur général, Moinct, Loubet, président de la Commission des finances, le colonel Meinadier. Rejet de la proposition de la Chambre des Députés, et, au scrutin, de Tarticle 58 du projet du Gouvernement. Adoption du projet de la Commission des finances. Chapitres 54 et 33 du Ministère de la Guerre : M, Boulanger, rapporteur général. Adoption. Réintégration de Tarticle 57 de la Chambre des Députés dans le projet de la Commission du Sénat [14 janvier] (A., 1. 1, p. 6; .1.0., c.r., p. 6). — M. Loubet, président de la Commission des finances, demande Taj^ournement de la discussion de Tarticle 5 et de la loi de finances, relative à Timpôt des chemins de fer d'intérêt locçil et des tramways, en attendant le dépôt d'un rapport som,maire qui sera déposé sur le bureau du Sénat au commencement de la prochaine séance [15 janvier] (A., t. I, p. 27; J.O., c.r., p. 22). — Dépôt et lecture, par M. Cuvinot, du rapport spécial sur l'article 5 du budget général (Chemin de fer d'intérêt local et tramways) : MM. Leporché, Vuarnier, directeur du contrôle^ Commissaire du Gouvernement, Cuvinot, rapporteur, Rouvier, Ministre des Finances. Prise en considération do l'a* mendement de M. Leporché. Renvoi â la Commission. (Taxe dite des frais de justice): MM.Trarieux, rapporteur, Monis, Loubet, Lacombe, Rouvier, Ministre des Finances, Régismansct. Article 4. Adoption. Article 5 : MM. Dupuy, Liotard-Vogt, Commissaire du Gouvernement, Trarieux, rapporteur, Faye, Léon Renault, Rouvier, Ministre des Finances^ Adoption de la première partie de l'article 5. Rejet, dans la seconde partie, des mots c et de rcnrcgistrement ». Amendement de MM. Godin et Munier : MM. Godin, le Président, Trarieux, rapporteur^ Rouvier, Ministre des Finances. Adoption de l'amendement et de l'ensemble do l'article 5 modifié [18 janvier] (A., t. I, p. 29; J.O., c.r., p. 25).— Article 5 (Chemin de fer et framways). Nouvelle rédaction : M. Cuvinot, rapporteur. Adoption de l'article 5 modifié. Article & (Taxe dite des frais de justice) : MM. Godin, Trarieux rapporteur^ Liotard-Vogt, Commissaire du Gouvernement, Adoption. Article 7. Adoption. Article 8. Amendement de M. Lacombe : MM. Lacombe, Trarieux, rapporteur. Rejet de l'amendement. Adoption de l'article, 8. Article 9 et 10. Adoption. Article 11 : M. Trarieux. rapporteur. Adoption. Paragraphe additionnel de MM. Godin et Munier : MM. Trarieux, rapporteur, Godin. Rejet. Article 12 à 14. Adoption. Article 15 : MM. Trarieux, rap-^ porteur, Boulanger, rapporteur général de la Commission des finances*

Adoption. Paragraphe additionnel de M. Monis : MM. Monis, Trarieux» rapporteur. Rejet. Amendement de M. Munier : MM. Manier, Trarieux, rapporteur. Rejet au scrutin de l'amendement. Adoption de Tarticle 15. Article 16 (nouvelle rédaction). N° 1 : MM. Trarieux, rapporteur, Liotard- Vogt, Commissaire du Gouvernement^ Boulanger, rapporteur général, de la Commission des finances. Adoption. N® 2: Amendement de M. Lacombe, Trarieux, rapporteur. Retrait de l'amendement. Adoption du n° 2. N« 3, paragraphe premier : MM. Liotard-Vogt, commissaire du Gouvernement^ Loubet, président de la Commission des* finances, Rouvier, Ministre des Finances, Trarieux, rapporteur, Denormandic. Amendement de MM. Godin et Munier : MM. Godin, Trarieux, rapporteur, Liotard-Vogt, Commissaire du Gouvernement^ Rouvier, Ministre des Finances, Adoption de l'amendement sur lo paragraphe premier du n« 3. Paragraphe additionnel de M. Lacombe : MM. Lacombe, Trarieux, rapporteur. Rejet. Adoption du paragraphe premier. Paragraphe 2. !• Amendement de M. Munier: M^. Munier, Trarieux, rapporteur. Rejet de raraenderaent. Adoption des 1* et 2» du paragraphe 2, 3®, Amendement do M. Thézard: MM. Thézard, Trarieux, rapporteur. Rejet. Adoption du 3*». Suppression du 4« du paragraphe 2. Paragraphe additionnel de M. Lacombe : MM. Lacombe, Trarieux, rapporteur. Rejet. Adoption de l'ensemble de Tarlicle 16. Article 17. Amendement de M. Lacombe : MM. Lacombe, Trarieux, rapporteur. Rejet. Amendement de M. Munier : MM. Munier, Trarieux, rapporteur, Rejel. Adoption de l'article 17. Article 18. Adoption. Articles 19 et 20 du projet de la Chambre des Députés. Rejet. Article 19 du projet du Sénat. Adoption. Article 20 du projet du Sénat : M. Trarieux, rapporteur. Adoption. Article 21 : MM. Godin. Trarieux, rapporteur. Adoption. Rapport verbal présenté par M. Boulanger, rapporteur général, sur un certain nombre de chapitres réservés. Chapitré 51 (Impressions). Adoption du chapitre 5! modifié par un amendement do M. Millaud. M. Boulanger, rapporteur général. Chapitres 75, 76 et 77 du Ministère des Finances (Personnel de Vatèlier générale du timbre). Adoption de ces divers chapitres. Chapitre 113 (Remboursements sur produits indirects et divers en France). Adoption. Chapitre 83 (Garanties d'intérêt aux chemins de fer algériens). Adoption. Article 16. Adoption.^ Adoption, au scrutin, de l'ensemble (19 janvier] (A., 1. 1, p. 60 ; J.O., (Vr.,p. 50),

9. £xpo^ des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Haute- Savoie à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à laphambre des Députés [12 décembre]. Rapport de M. de Bar [31 décembre]. Adoption [11 janvier]. — Déposé par M. Constans,

Minùtre de Vlntérieur [14 janvier] (A., t. I, p. 21; J.O., c.r., p* 18; Fa 2, !!• 5). — M. Le Monnier dépose son rapport [19 janvier] (A., t. I, p. 59; J.O., c.r., p. 49; Fa. 5, n« 11). — Adoption [23 janvier] (A., t. 1, p. 135: J.O., c.r., p. 109). — Promulgation (J.O., 29 janvier, p. 365).

10. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant àf* autoriser le département du Morbihan à contracter un emprunt. Pi-ésenté à la Chambre des Députés [12 décembre]. Rapport de M. de Bar [31 décembre]. Adoption [11 janvier]. — - Déposé par M. Constans, Ministre d^ Vlntérieur [14 janvier] (A., t. I, p. 21; J.O., c.r., p. 18; Fa. 2, n« 6). — M. Le Monnier dépose son rapport [19 janvier] (A., t. 1, p. 59; J.O,, c.r., p. 49; Fa. 5, n* 10). — Adoption [23 janvier] (A., t. I, p. 135; J.O., c.r., p. 109). — Promulgation (J.O., 29 janvier, p. 565).

11. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce, de Plndustrie et des Colonies un crédit extraordinaire de 9.566 francs pour la part contributive de la France dans l'établissement et Tentretien du bureau international institué à Bruxelles pour la publication des tarifs douaniers [8 janvier]. Rapport de M. Cochefy [Il janvier]. — Discussioa. Adoption successive des articles 1 et 2 et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [15 janvier] (A., t. L p. 26; J.O., c.r., p. 21). — Promulgation (J.O., 23 janvier, p. 425).

12. Proposition de loi sur les dommages causés à la propriété privée par Texécution de travaux publics [16 novembre]. Rapport de M. Ghovet [8 janvier]. Adoption de la prise en considération [15 janvier] {A., t. I, p. 26; J.O., c.r., p. 21). — Commission : 1" bureau. M. Volland. 2« bureau, M. Ollivier. 3' bureau, M. Nioche. 4« bureau, M. Thézard. 5* bureau, M. Cordclet. ô*" bureau, M. Marct. ?*■ bureau, M. Develle. 8^^ bureau, M. Morel. O» bureau, M. Dclsol (J.O., p. 430; F. 9). Présidt^nt : M. Ollivier; Socrétaire : M. Mord (J.O., p. 937; F. 13). — M. Morel dépose son rapport [30 mai] (A., t. II, p. 55; J.O., c.r., p. 514; t. 125). — l"**^ délibération : MM. Lenoël,'le Président, Morel, rapporteur^ Merlet, Lacorabe. Adoption successive 'des articles et de l'ensemble de la proposition en l'« dôbibération [10 juin] (A., t. II, p. 113; J.O., c.r., p. 563). — 2*^ délibération : M. Morel, rapporteur. Adoption ^successive des articles et de Tensemble [16 juin] (A., t. Il, p. 141 ; J.O., c.r., p. 586). — Promulgation (J.O., 30 décembre, p. 6319).

13. Proposition de loi tendant à modifier la législation actuellement

en vigueur en Algérie concernant les mesures de défense contre le phylloxéra [2 juiUet]. Rapport de M. Pazat [23 décembre]. — 1" déUbératlon. Adoption Récessive des arti«Ios 1 à 3 et adoption de l'ensemble du projet de loi [15 janvier] (A., 1. 1, p. 26; J.O., cr., p. 21). - 2» délibération. Adoption successive des articles et de l'ensetable de la proposition de loi [21 janvier] (A., t. I. p. 96 ; J.O., cr., p. 77).

14. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'une deuxième Cour d'assises à la Guadeloupe [29 décembre]. Commission : 1" bureau, M. Lcnocl. 2« bureau, M. Monis. 3« bureau, M. Isaac 4' bureau, M. Drouhet. S- bureau, M. Durand-Savoyat. 6'bureaû,M,Cazot 7" bureau, M. Bozérian. 8« bureau, M. Godin. 9« bureau, M. Benoist (J.O p. 308; F. 5). Président : M. Cazot; Secrétaire :.M. Isaac (J.O., p. 363 1 F. 6). — M. Isaac dépose son rapport [7 mars] (A., t. I, p, 185 ,. j.o.' cr., p. 153; I. 38). — l" délibération. Adoption [15 mars] (A., t, I, p. 259! J.O., cr., p. 215). — 2« délibération. «Adoption [21 mars] (A ' t l' n 305- J.O., cr., p. 252).

16. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Périgueux (Dordogne) à emprunter une somme de 204.000 francs et à s'imposer cxtraordinairement [8 janvier]. — ^, Le Monnier dépose son rapport [18 janvier] (A., t. I, p. 29; J.O., c.r. p. 25- Fa. 4, no 9). - Adoption [23 janvier] (A., t. I, p. 135; J.O., cr., p. 109) - Promulgation (J.O., 30 janvier, p. 581).

16. Projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, portant prorogation, jusqu'au 31 juillet 1892, des articles 9 et 10 de la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande [Il janvier]. - M. Millaud dépose son rapport [18 janvier] (A., t. I, p. 36; J.O., cr., p. 30; I. 6). ^ Adoption [19 janvier] (A., t. I,p. 60; J.O., cr., p. 49). - Promulgation (J.O. , 26 décembre, p. 482).

17. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver la rétrocession faite par le Syndicat du chemin de fer de Grande Ceinture à la Compagnie du Nord de 1 embranchement reliant,- à Picrrefitte, la ligne de Paris à Creil par Ct|^tilly au chemin de fer de Grande-Ceinture, à Stains. Présenté à la Chambre des Députés [16 mai 1891 j. Rapport de M, Cornudet [18 juillet]. Adoption [7 janvier]. — Déposé par M. Yves Guyot, Ministre des Trat^aujc pu6hcs [18 janvier] (A., t. I, p. 36; J.O., cr., p. 30; I. 5). -^ M.Gilbert Gaillard dépose son rapport [4 avril] (A., t. 1, p. 463; J.O., CF., p. 380; 1.85). — 1«* délibération. L'urgence est déclarée. Adoption

successive des articles et do Tensemble du projet [8 avril] (A., t. I, p. 517; J.O., c.r., p. 425).— Promulgation (J.O., 15 avril, p, 1950).

18. Projet de loi jiyant pour objet la constitution des Universités [22 juillet]. Commission : MM. Magnin, de Marcère, Challemel-Lacour, Bardoux, secrétaire, Berthelot, Barthélemy-Saint-Hilaire, Jules Simon, président^ de Rozière. M. Bardoux dépose son rapport [19 janvier] (A.r t. I, p. 67; J.O., c.r., p. 55; I. 7). — !••• délibération. Communication d'un décret désignant, en qualité de Commissaire du Gouvernement, M. Liard, directeur de l'enseignement supérieur : M. Challemel-Lacour, Bourgeois, Minisire de VInstruction publique et des Beaux-Arts, le Président [10 mars] (A., 1. 1, p. 199; J.O., c.r., p. 167). — MM. Bourgeois, Ministre de VInstruction publique et des Beaux-Arts, Thézard [11 mars! (A., 1. 1, p. 212; J.O., c.r., p. 177). — Sont entendus dans la discussion générale : MM. Bardoux, rapporteur, Rey, Goblet, de Hoziôres [14 marsj (A., t. I, p. 228; J.O., c.r., p. 190j. — M. Bourgeois, Ministre de VInstruction publique et des Beaux-Arts. Clôture de la discussion générale. Article premier. Contre-projet de M. Bernard : MM. Bernard, Bardoux, rapporteur, Bourgeois, Ministre de VInstruction publique et des Beaux-Arts, Dcmôle, Jules Simon , président de la Commissioj}. Renvoi du contre-projet à la Commission [15 mars] (A., t. I, p. 250; J.O., c.r., p. 208).

19. Proposition de loi relative au privilège du vendeur d'un office ministériel [10 mars]. Rapport de M. Thézard [27 avril]. Adoption de la prise en considération [4 mai]. — M. Thézard dépose son rapport [21 janvier] (A., t. I, p. 85; J.O., c.r., p. 69; I. 8). — l** délibération: MM. Thézard, rapporteur, Lcnoël. Articles 1 et 2. Adoption. Article additionnel : MM. Thézard, rapporteur, Millaud. Retrait de l'article additionnel. Adoption en 1»^ délibération [18 février] (A., t. I, p. 160; J.O., c.r., p. 131). — 2« délibération : MM. Paye, Thézard, rapporteur, le Président. Ajournement [25 février] (A., 1. 1, p. 168; J.O., c.r., p. 138). — Sont entendus : MM. Thézard, rapporteur^ Ricard, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, Rejet de l'article premier et de la proposition de loi [8 mars] (A., 1. 1, p. 193; J.O., c.r., p. 161).

20. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de porter successivement de 2.500 à 3.000 l'effectif des étalons entretenus dans les dépôts du service des haras [7 décembre]. Rapport do M- Morel [24 décembre]. — Discussion : MM. Darbot, Morel, rappor-

eur; Durand-Savoyat, le général Deffis. Adoption du projet de loi

121 janvier] (A., t. I, p. 86: J.O., c.r., p. 70).— Promulgation (J.O., 28 janvier, p. 553).

21. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi^ adopté par la Chambre des Députés, portant ouVerture au Ministre des Finances, sur Texercice 1889, d'un crédit sripplémenlaire. (Dépenses de premier établissement du monopole des allumettes chimiques.) Présenté à la Chambre des Députés [7 novembre]. Rapport de M. Poincaré [29 décembre 1891). Adoption [21 janvier], — Déposé par M. Bouvier, Ministre des Finances [2î janvier! (A., t. I, p. 86; J.O., c.r., p. 69; I. 9).— M. Boulanger dépose son rapport et en donne lecture. L'urgence est déclarée. Discussion immédiate. Adoption au scrutin du projet de loi [22 janvier] (A.^ 1. 1, p. 105; J.O., c.r., p. 85; 1. 14). — Promulgation (J.O., 23 janvier, p. 425).

22. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes actuellement perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi de Glermont (Oise). Présenté à la Chambre des Députés [5 janvîer]. Rapport de M. Rcybert [14 janvier]. Adoption [18 janvier]. — Déposé par M. Rouvier, Ministre des Finances [21 janvier] (A., t. I, p. 86; J.O., c.r., p. 69; Fa. 6, n° 12). — M. Le Monnier dépose son rapport [18 février] (A., t. I, p. 156; J.p., c.r., p. 127; Fa. 9, n*> 15). — Adoption [25 février] (A., t. I, p. 167; J.6., c.r., p. 137). — Promulgation (J.O., 29 février, p. 1121).

23. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la déclaration signée le

19 novembre 1891, entre la France et la Grande-Bretagne, pour régler les conditions de l'exploitation du service téléphonique entre les deux pays. Présenté à la Chambre des Députés |t9 [décembre]. Rapport de M.Georges Gochery[ll janvier]. Adoption [16 janvier]. — Déposé par MM. les Ministres des Alïaires étrangères, du Commerce, de Tlndustrie et des Colonies, et des Finances [21 janvier] (A., t. I, p. 86; J.O., c.r., p. 70; 1. 10). — Commission: 1«' bureau, M. Roger. 2" bureau, M. MoreJ, 3' bureau, M. Cochery. 4". bureau, M. Poirrier. 5« bureau, M. Gaillard, ^)* bureau, M. Barrière. 7« bureau, M. Godin. 8« bureau, M. Thézard. y* bureau, M. Develle (J.O., p. 936; F. 13). Président: M. Cochery; Secrétaire et rapporteur: M. Morel (J.O., p. 1022; F. 14). — M. Morel dépose son rapport [3 mars] (A., t. J, p. 169; J.O.^ c.r., p. 139; L 31). — W délibération. L'urgendé est déclarée. Adoption du projet de loi [14 mars] (A., t. I, p. 228; J.O., c.r., p. 189). — Promulgation (J.O.,

20 mars, p. 1465).

24. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi , adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue, le 31 août 1891, entre la France et la Belgique, pour régler le service de la correspondance tél^honîque entre les deux pays. Présenté à la Chambre des Députés [19 novembre]. Rapport de M. Georges Cochery [4i janvier]. Adoption [16 janvier]. — Déposé par MM. les Ministres des

' Aflaires étrangères * du Commerce, de Flndustrie et des Colonies et des Finances [21 janvier] (A., 1. 1, p. 86; J.O., c.r.,p. 70; I. 11). — Commission : !•' bureau, M. Roger. 2« bureau, M. Morel. 3« bureau, M. Cochery. 4* hureau, M. Poirrier. 5" bureau, M. Gilbert Gaillard. 6" bureau, M. Barrière. 7" bureau, M. Godin. 8« bureau, M. Thézard. 9*» bureau, M. Develle (J.O., p. 936; F. 13). Président: M. Cocheiy; Secrétaire et rapporteur : M. Morel (J.O., p. 1022; F. 14). — M. Morel dépose son rapport [3 mars] (A., t. I, p. 169; J.O., o.i\, p. 139; I. 32). — i^ délibération. L'urgence est déclarée. Adoption [14 mars] (A., t. I, p. 228; J.O., c.r., p. 190). — Promulgation (J.O., 20 mars, p. 1466).

25. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de Texercice 1892. Présenté à la Chambre des Députés. Rapport de M. Cavaignac. Adoption 121 janvier]. — Déposé par M. Rouvier, Ministre des Finances, Rapport verbal de M. Bou.laLï\s;ei\' rapporteur général (I. 12, 17, 18). — Dépôt et lecture par M. Trarieux, du rapport spécial sur les dispositions relatives à la taxe dite des frais de justice. Discussion immédiate. Chapitres modifiés de Tétat A (Dette publiquei Dette remboursable à terme ou par annuités). Chapitres* 13 et 14 (Guerre). Chapitre 15 (Instruction publique). Chapitre 16 (Postes et Télégraphes). Chapitre 18 (Agriculture). Adoption de ces divers chapitres. Chapitres 22 et 23 du Ministère (îcs Travaux publics modifiés. Adoption. Ministère des Finances (Dette viagère). Chapitre 47. Allocation supplémentaire aux officiers, sous-offlciars et soldats et assimilés de terre et de mer retraités sous les régimes antérieurs aux lois des 22juin 1878, 5 août 1879, 23 juillet 1881, 8 août 1883, ainsi qu'aux agents de tout grade du service actif des douanes of. aux veuves de ces agents retraités antérieurement à la loi du 16 février 1887 : MM. Rouvier, Ministre des Fmanfces, le marquis de Carné, Boulanger, rapporteur général, le général Billot, de Freycinet, [^résident du Conseil, Ministre de la Guerre, Adoption du chapitre 47 ramené au chiffre de 3.271.540 fr. État A : chapitres 29, 35 et Jl bis du Ministère de la Guerre. Adoption. Chapitres 18, 19 et 19 bis du Ministère de la Marine. Adoption. État B :

.xîhapitre 10. Adoption. Article premier de la loi de finances : M. Boulan-

ger^rappqrteur généraL Vote réservé. Article 3 de la loi de finances. Adoption, Article 4 (Taxe des frais de justice) : MM. Fallières, Garde des Sceaux^ Ministre de la Justice et des Cultes, Trarieux, rapporteur, Liotard-Vogt, Commissaire du Gouvernement^ Griffe. Adoption de Tartide 4 modifié. Article 10 à 14 modifiés. Adoption. Incident: MM.Çufiet, le Président. Discussion de Tarlicle 16: MM. Liotard-Vogt, Commissaire du Gouvernement, Trarieux, rapporteur. Clôture de la discussion sur l'article 16. Renvoi delà discussion [22 janvier] (A., t. I, p. 109; J.O., cr., p. 88). — Quelques arlicles de la loi de finances ayant été modifiés par la Chambre des Députés ont été renvoyés au Sénat pour être soumis à une nouvelle délibération. Première séance : Article 16 modifié. Adoption. Articles 18, 19 et 20 (Frais de justice). Rejet. Article 21 : MM. Liotard-Vogt, Commissaire du Gouvernement, Traricux, rapporleur. Bouvier, Ministre des Finances, Adoption de Tarticle 21. Article 22. Adoption. Incident : MM. Traricux, rapporteur, Rouvier, Ministre des Finanças, Fallières, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes. Article 26 : M. Boulanger, rapporteur généraL Rejet de Tarticle 26. Article 34 modifié. Adoption. Article 35. Adoption. Article 41. Adoption. Article 42. Adoption. Article 44. Adoptioli. Article 47. Adoption. Article 49. Adoption. Ariicle 35. Adoption. Article 65. Adoption. Article 69. Adoption. Article 70. Adoption. Article 74. Adoption. Article 83 (Modification de Tarticle 463 du Code pénal) : MM. Martell, Boulanger,- rapporteur général, Bouvier, Ministre des Finances, Rejet. Chapiti*e 10 modifié du Mini5.tère des Travaux publics. Adoption. Chapitre 11 : M. Boulanger, rapporteur général. Adoption. Article premier de* la loi (le fiïiances. Adoption. Article 2. Adoption. Adoption, au scrutin, de Tensemblc du projet. Adopté avec dp nouvelles modifications par la Chambre des Députés et renvoyé do nouveau au Sénal. Deuxième séance :• Discussion immédiate. Article 5: M. Trarieux, rapporteur. Adoption. Article 16. Adoption. Articles 18, 19, 20. Adoption. Article 38. Adoption. Article 82. Rejet. Adoption, au scrutin, de Tenscmble du projet [23 janvier] (A., t. I, p. 127, 136; J.O., c.r., p. 103). — Promulgation {J.O., 27 janvier, p. 497).

26. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [24 décembre]. Rapport de M. le comte d'BspeuilloB [18 janvier]. Adoption [21 janvier]. — Déposé par M. Gonstans, Ministre de V Intérieur [22 janvier] (A., t. I, p. 98; J.O., c.r., p. 79; Fa. 7, n« 13). — M. Le Monnier dépose son rapport [22 février] (A., t. I, p. 165; J.O., c.r., p. 135; Fa. Il, n° 18). — Adoption [3 mars]

(A., t. I, p. 170; J.O., c.r., p. 140). — Promulgation (J.O., 8 mars, p. 1241).

27. Proposition de loi tendant à accorder la gratuité aux élèves de l'École polytechnique, de TÉcole spéciale de Saint-Gyr, de TÉcole navale de Brest et des Écoles du service de santé de Lyon et de Brest [9 novembre]. Rapport de M. Camescasse [23 novembre]. Adoption de la prise en considération [27 novembre]. Rapport de M. le colonel Tézenas t23 décembre] — 1*^ délibération : MM. le colonel Meinadier, le comte de Laubcspin, le colonel Tézenas, rapporteur. M. le général Billot présente un contre-projet, qui est rejeté au scrutin : le colonel Meinadier. Retrait de la proposition de loi par son auteur [22 janvier] (A., 1. 1, p. 98; J.O., c.r., p. 82).

28. Proposition de loi sur les associations [21 décembre]. M. de Verninac dépose un rapport sommaire [22 janvier] (A., 1. 1, p. 105; J:0., c.r., p. 85; I. 13). — Discussion do la prise en considération. Sont entenchis : MM. Wallon, le Président, de Verninac, rapporteur, Lacombe, Xavier Blanc, président de la Commission, Rejet de la demande d'ajournement. Adoption de la prise en considération [18 février] (A., t. I, p. 158; J.O., c.r., p. 130). — Commission: 1" bureau, M. de Verninac. 2« bureau, M. Durand-Savoyat. 3« bureau, M. Goblet. 4» bureau, M. Glamageran. 5« bureau, M. Bércnger. 6» bureau. M. Demôle. 7« bureau, M. Gazot. 8« bureau, M. Mazcau. 9« bureau, M. Trarieux (J.O., p. 1335; F. 20). Président : M. Jules Gazot; Secrétaire : M. Durand-S^voyat ( J.O., p. 1380; F. 21).

29. Projet de loi, adopté par la Ghambre des Députés, relatif à rétablissement d'un chemin de fer d'Aïn-Scfra à Djenien-bou-Rezg [23 décembre]. M. Gochery dépose son rapport et en donne lecture, ainsi que d'un avis de M. Guvinot, présenté au nom de la Commission des finances. L'urgence est déclarée. Discussion immédiate : MM. Bufiet, de Freycinet, Président du Conseil, Ministre de la Guerre, baron de Lareinty. Adoption successive des articles et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [22 janvier] (A., 1. 1, p. 106; J.O., c.r.» p. 86 ; I. 1.5). — Promulgation {J.O., 26 janvier, p. 481).

30. Exposé des motifs et texte d un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, de rindustrie et des Colonies (2« section), sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 500.000 francs applicable aux amélioraions à apporter â Tusine des câbles de la Seyne et aux bâtiments la

Charente et VAmpère. Présenté à la Chambre des Députés [U décembre]. Rapport de M. Millerand [16 janvier]. Adoption [23 janvier]. — Déposé par M. Jules Roche, Ministre du Commerce, de l'Industrie* et des Colonies. M. Cochery dépose et donne lecture de son rapport. Déclaration de Turgence. Discussion immédiate. Adoption des articles et, au scrutin, de Tensemble du projet [23 janvier] (A., 1. 1, p. 138; J.O.,c.r.,p. 109, 111; I. 19, 22). — Promulgation (J.O., 13 février, p. 797).

31. Proposition de loi relative aux arrêtés administratifs agréant des gardes particuliers [26 février 1891). Rapport do M. Thézard [21 marsj. Adoption de la prise en considération [30 avril]. Rapport de M. Bozérian (7 juillet]- — 1"* délibération : MM. Poriquet, Thézard, le marquis de l'Angle-Beaumanoir. Amendement de M. Poriquet. Rejet, au scrutin, de Tamendement. Amendement de M. Le Breton et de plusieurs de ses collègues : MM. Le Breton, Thézard, Poriquet. Retrait de l'amendement par son auteur. Amendement de MM. Halgan et de Biré : MM. Halgan, le marquis do Carné, Thézard. Rejet, de Tamendement. Adoption de Tarticlc unique proposé par la Commission. Adoption en première délibération «[16 février] (A., t. J, p. 142; J.O., c.r., p. 115). — 2« délibération. M. le marquis de Carné, en l'absence du Gouvernement, demande l'ajournement de la discussion [22 février] (A., t. 1, p. 165; J.O., c.r., p. 135). — MM. le marquis de l'Angle-Beaumanoir, Tolain, Le Breton, le Président. Ajournement [25 février] (A., 1. 1, jp. 167 ; J.O., c.r., p. 137). — Amendement de M. Le Breton : MM. Bozérian, rapporteur, Le Breton, Ricard, Garde des Sceaux^ Ministre de la Justice et des Cultes. Rejet, au scrutin, de l'amendement. Amendement de M. le marquis de TAngle-Beaumanoir : M. le marquis de TAngle-Beaumanoir. Retrait de Tamendement. Article additionner de MM. Halgan et Biré : MM. Le Breton, Bozérian, rapporteur, Halgan, Thézard. Rejet, au scrutin, de l'article additionnel. Amendement de M. Marcel Barthe. Retrait de l'amendement par son autour. Article 2. Amendement de M. le marquis do TAngle-Beaumanoir : MM. le marquis de l'Angle- Beaumanoir, Bozérian, rapporteur, Mazeau, Lenoël, le Président, Ricard, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes , Bozérian, rapporteur^ Le Breton. Amendement de M. Mazeau auquel se rallie M. le marquis de l'Angle-Beaumanoir. Adoption. Adoption do l'article 2 modifié. Scrutin sur l'ensemble. Adoption [7 mars] (A., t. I, p. 176; J.O., c.r., p. 145). — Promulgation (J.O., 13 avril, p. 1906).

32. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ériger en commune distincte la section de rile-aux-Ghiens détachée de la commune de Saint-Pierre (Saint-Pierre

et Miqueion). Présenté à la Chambre des Députés [15 octobrej. Rapport de M. Fouquet [31 décembre]. Adoption [7 janvier]. — Déposé par M. Jules Roche, Ministre du Commerce^ de l'Industrie et des Colonies [16 février] (A., 1. 1, p. 142; J.O., c.r., p. 115; Fa. 8, n» 14). — M.Le Monnier dépose son rapport [8 mars] (A., 1. 1, p, 193; J.,0., cr. p. 161; Fa. 13, n» 21). — Adoption [15*marsJ (A., t. I, p. 250; J.O., cr., p. 207). — Promulgation (J.O., 29 mars, p. 1629).

33. Exposé des motifs et texte d un projet dp loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à déclarer d'utilité publique rétablissement dans le département du Pas-de-Calais d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, du Portel â Boulogne-sur-Mer, à Bonningues et à Tourneheim. Présenté à la Chambre des Députés [15 juillet]. Rapport de M. Delpech [14 janvier]. Adoption [21 janvier]. — Déposé par M. Yves Guyoty Ministre des Travaux publics [16 février] (A., 1. 1, p. 150; J.O., c.r.»p. 122; I. 23). — M. Morel dépose son rapport [5 avril] (A., t. I, p. 466; J.O., cr., p: 383; I. 90). — 1'" délibération : M. Morel, rapporteur. Déclaration de l'urgence. Adoption successive des articles et de Tensemblp du projet de loi [24 mai] (A., t. J, p. 2Î; J.O., cr., p. 495). — Promulgation (J.O., 4 août, p. 4026).

34. Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à imputer fa détention préventive sur la durée des peines prononcées [14 mai]. Rapport de M. Morcllet fl3 juillet]. — 1»^ délibération. Adoption [3 décembre 1889]. Rapport supplémentaire de M. Morellet [3 juillet 1891]. — 2" délibération : M. Morellet, rapporteur. Retrait des divers amendements. Adoption successive des amendements et de '.l'ensemble du projet de loi [18 février] (A., 1. 1, p. 156; J.O., cr., p 127).— Promul- • gation (J.O^, 17 novembre, p. 5517).

35. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté .par la Chambre des Députés, portant organisation des officiers mécaniciens de la Marine. Présenté' à la Chambre des Députés [15 octobre]. Rapport de M. Le Myre de Villers [7 novembre]. Adoption [21 décembre 1891]. — Déposé par M. Rarbey, Ministre dé la Marine [1« février] (A., t, 1, p.. 155; J.O., cr., p. 127; I. 25).— Rapporteur: M. Godin (J.O., p. 1757; F. 32). — M. Godin dépose son rapport [28 juin] (A., t. II, p. 223; J.O., cr., p. 651; I. 166).— l*"" délibération. M. Godin, rapporteur, demande l'urgence qui est déclarée. Adoption successive des articles et de l'ensemble du projet [7 juillet] (A., t. II, p. 285; J.O., cr., p. 705). — Promulgation (J.O., 5 août, p. 4053).

36. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés» portant organisation du cadre des officiers de la marine et des équipages de la flotte. Présenté â la Chambre des Députés [15 novembre 1890]. Rapport de M. Gerville-Réache [7 juillet]. ' Adoption [21 décembre 1891]. — Déposé par M, Barbey, Ministre dç la Marine [18 février] (A., 1. 1, p. 155; J.O., c.r., p. 127; I. 126).

37. Exposé des mptifs et texte d'un projet de loi sur le service des enfants assistés. Déposé par M. Constans, Minisire de V Intérieur [18 février] (A.,LI, p. 163; J.O., c.r., p. 133; I. 27). — Commission: 1"- bureau, IVf. Rolland. 2» bureau, M. Morel. 3« bureau, M. Benoist.

^ 4' bureau, M. Goujon. 5" bureau, M. Camescasse. 6» bureau, M. Frézoul. ' 7« bureau, M. Waddington (Richard). 8« bureau, M. Gadaud. 9« bureau,

M. Roussel (J.O.. p. 2521; F. 4t). Président: M. Théophilo Roussel ;

Secrétaire: M. Gadaud (J.O., p. 2565; F. 42).

38. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Doubs à

• contracter un emprunt à la Caisse des cjiemins vicinaux. Présenté à 1^ Chambre des Députés [T, janvier]. Rapport de M. Grisez [19 janvier]. Adoption [10 février]. — Déposé par M. Constans, Ministre de Vintérieur [18 février] (A., 1. 1, p. 163; J.O., *c.r., p. 133; Fa. 10, n« 16). — M. Le Monnicr dépose son rapport [8 mars] (A., t. I, p. 193; J.O., c.r., p. 161 ; Fa. 13, n° 22). — Adoption [15 mars] (A., t, I, p. 250; J.O., c.r., p. 208). — Promulgation (J.O., 24 mars, p. 1525).

39. Exposé des motifs et texte .d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Drôme

• à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté

à la Chambre des Députés [23 décembre]. Rapport de M. Grisez . [19 janvier] Adoption [16 février]. — Déposé par M. Constans, Ministre deVIntérieur [18 février] (A., t. I., p. 163; J.O., c.r., p. 133; Fa. 10, n» 17). — M. Le Monnier Repose son rapport [8 mars] (A., t. I, p. 193 ; J.O., c.r., p. 161 ; Fa. 13, u° 20). — Adoption [15 mars] (A., t. I, p. 250; J.O., c.r., p. 207). — Promulgation (J.O., 24 mars, p. 1525).

40 Projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, relatif aux Sociétés coopératives de production #t de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices [14 février 1890], Rapport deM.Lourties [22février] (A., t. I, p. 165; J.O., c.r., p. 135; I. 29). — 1«* délibération : M. Jules Roche, Ministre du Commerce et de Vlndustrie. Clôture de la discussion générale. Article premier? Amendement de M. Félix Martin : MM. Félix

Martin, Lacombe, Godin. Renvoi à la Commission de Tarticle premier et de ramendefnent de M. Félix Martin. Article 2 : MM. Félix Martin, Lacombe, Lenoël, Gouin, président de la Commission^ Godin, Lourties, rappor/eur ; le Président, Lenoël, Lacombe. Adoption de Tarticle 2 modifié. Article 3. Amendement de M. Félix Martin : MM. Félix Martin, liOurties, rapporteur. Retrait de Tamendement par son auteur. Article 4 et 5. Adoption. Article 6. Amendement de M. Félix Martin : MM. Féiix^ Martin, liOurties, rapporteur, Lenoël, Lacombe, Marcel Barthe, Gouin, président de la àommission, Jules Roche, Ministre du Commerce et de VIndustrie, Godin. Adoption de l'article 6 modifié. Article? à 10. Adoption. Article 11 : MM. Félix Martin, Lacombe, Thézard. Renvoi de l'article 11 renvoi à la Commission. Article 12 à 20. Adoption. Article 21 : MM. Félix Martin, Gouin. président de la Commission, Lourties, Laconibc. Adoption de Tarticle 21. Article 22 à 24. Adoption. Article 25 : MM. Félix Martin, Lacombe. Adoption. Amendement de M. Félix Martin. Renvoi de l'amendement et des articles à la Commission. Article 26 : M. Gouin, président de la Commission. Renvoi de Tarticle 26 à la Commission [2 juin] (A., t. II, p. 73; J.O., c.r., p. 528). -r MM. le Président, Gouin, pxésidentde la Commission, Article premier. Réservé. Article 11. Adop-' tion. Article 26. iSuppression. Article 28 : MM. Félix Martin, Lourties, rapporteur. Lacombe. Adoption du texte de Iji Commission. Article 29 : MM. Félix Martin, Lacombe." Rejet de Tamendement de M. Félix Martin. Adoption de l'article 29. Articles 30 à 34. Adoption. Titre IV : MM. Jules Roche, Ministre du Commerce et de VIndustrie, Marcel Barthe, Gouin, président de la Commission. Renvoi du titre IV à la Commission. Article 40 : MM. Félix Martin. Lacombe, Lenoël. Retrait de Tarlicle 40 par la Commission. Articles 41 à 44. Adoption. Article 45 : MM. Félix Martin, Lourties, rapporteur. Adoption. Article 46 : MM. Félix Martin, Lacombe, Goblet. Renvoi de Tamendement de M. Félix Martin à la Commission.* Articles 47 à 54. Adoption f3 juin] (A., t. II, p. 90; J.O., c.r., p. 544). — Article premier : MM. le Président, Lourties, rapporteur. Article premier réservé. Titre IV : M. Félix Martin. Retrait des amendements de M. Félix Martin : M. Lourties, rapporteur. Article 31. Adoption. Articles 32 à 34 (nouvelle rédaction). Adoption. Article 45. Adoption. Article additionnel à l'article 45 : M. Félix Martin. Adoption. Article premier: MM. Lacombe, Félix Martin. Adoption. Disposition additionnelle de M. Marcel Barthe : MM. Marcel Barthe, Lacombe. Retrait de la disposition par son auteur. Adoption de lensembl^en 1" délibération [10 juin] (A., t. II, p. 106; J.O., c.r. p. 558). — 2« délibération : MM. Marcel Barthe, Lourties, rapporteur, Poirrier, Lacombe, Tolain, Gouin, président de la Commission^ Félix Martin. Retrait de l'amendement de M. Barthe. Renvoi de l'article premier à la Commission." Articles 2 à 5. Adoption,

Article 6 : MM. Blavier, Lacombe. Adoption. Article 7 : M. Félix Martin. Prise en considération de, ramendemcnt. Adoption de rarticlo 7. Article 8 : MM. Lacombe, Griffe. Article 9 modifié. Adoption. Article 10 modifié. Adoption. Article 11 modifié. A&option. Articles 12 et 13. Adoption. Article 14 : MM. Blavier, Lourtics, rapporteur, Adoption. Article 15. Adoption. Article 16: MM. Godin, Lourties, rapporteur. Adoption de Tartiticle 16 modifié. Articles 17 et 18. Adoption. Articles 19: MM. Lacombe, Blavier, Lourties, rapporteur, Félix Martin. Renvoi à la Commission. Arti- *cles 20 à 22. Adoption. Article 23 : MM. Blavier, Lacombe. Adoption. Articles 24 : M. Lacombe. Adoption. Articles 25: MM. Blavier, Lacombe. Rejet . de ramendemcnt de M. Blavier. Adoption de l'article 25. Article 26 : MM. Godin, Lacombe, Félix Martin, Gouin. Adoption. Articles 27 et 28. 'Adoption. Article 29: M. Lacombe. Adoption do Tarticle 29 [16 juin] (A., t. II, p. 143; J.O., C4-.,* p. 588). — Article 30. Amendement de M. Marcel Bartbe : MM. Marcel Barthe, Gouin, président de la Commis^ sien. Rejet de la prise en considération. Article 31. Réservé. Article premier : MM. Lenoël, Latombe, Tolain, Fayc, Poirrier, Jules Roch«, Ministre du Commerce et de VIndustrie, Volland, Félix Martin, Bou- .ianger, Lourties, rapporteur, Gouin, président de la Commission, lienvoi de Farticlc premier, paragraphe premier, à la Commission. Paragraphes 2 à 5 de Tarticle premier. Adoption. Article 19 (nouvelle rédaction) : MM. Lacombe, Félix Martin, Boulanger. Adoption de l'article 19. Article 11 modifie : M. Lacombe. Adoption. Article premier, paragraphe premier modifié : M. Lacombe. Adoption. Article 13 modifié. Adoption. Article 20 modifié : M. Lourties, rapporteur. Adoption. Article 31 (nouvelle rédaction). Adoption. Article additionnel à Tar- 'ticle3l : MM. Félix Martin, Lacombe. Rejet de la prise en considération. Article 33 : M. Lacombe. Adoption. Articles 34 à 40. Adoption. Articlo4l. Réservé. Article 42. Adoption. Article 43 nouveau. Adoption. Articles 44 à 48. Adoption^ Article 49 modifié. Adoption. Articles 50 et 51. Adoption: MM, Gouin, président de la Commission, le Président [17 juin] (A., t. II, p. 159; J.O., c.r., p. 601). — Article 41 (nouvelle rédaction) : MM. Gouin, président de la Commission, Félix Martin, Goblet. Amendement do M. Goblet. Retrait par' son auteur. Amendement de M. Poirrier : M. Poirrier. Retrait de Tamendement par son auteur. MM. Faye, Gouin, président de la Commission, Hervé de Saisy. Adoption de Tarticle 41 modifié. MM. Lourties, rapporteur, Félix Martin [21 juin] (A., t. II, p. 198; J.O., c.r., p. 634).

41. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, amendé par le Sénà^ amencK par la Chambre des Députés, sur le travail des

femmes, des enfants et des filles mineures dans les établissements industriels [21 décembre 1891]. M. Tolain dépose son rapport [3 mars] (A., t. II, p. 169; J.O., c.r., p. 139; I. 30). — i^ délibération : MM. le Pré- ^dent, Tolain, ra'pporteur, Jule§ Roche, Ministre du Commercé ei de l'Industrie. Déclaration de Turgence. Discussion-générale : MM. Lecomte, Tolain, rapporteur. Milliard. Clôture do la discussion générale. Article 2, paragraphe 3 : MM. le Président, Blavicr, Tolain, rapporteur, Bérenger. Adoption successive du paragraphe 3 de Tarticle 2 et de Tensemble de *cet article modifié. Article 3. Amendement de M. Milliard : MM. Milliard, ^ Jules Roche, Ministre du. Commerce et de V Industrie [22 mars] (A., t. I, p. 328; J.O., c.r., p. 271). — Article 3. Amendement de M. Milliard: ., MM. Bérenger, Richard Waddington, Blavier, ToJain, rapporteur. Rejet, au scrutin, de Tamendement. Adoption du texte proposé par la Commis- ' sion. Amendement de MM. Diancourt et fflajime Lecomte : MM- Diancourt, Jules Roche, Ministre du Commerce et de V Industrie, Diancourt, Jules Roche, Ministre du Commerce et de l'Industrie, Ricard, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, Blavier, Tolain, rapporteur, Richard Waddington, Jules Ferry, de Marcère. Adoption, au scrutin, de l'amendement. Adoption successive des paragraphes de ^ Tamendement de MM. Diancourt et Maxime Lecomte. Adoption de l'ensemble de l'article 3 [28 mars] (A., t. I, p. 351; J.O., c.r., p. 289). — Article 4. Amendement de M. de La Berge : MM. de La Berge, Tolain, rapporteur, Thévenct, Jules Roche, Ministre du Commerce et de Vindustrie, Richard Waddington. Adoption, au scrutin, de l'amendement de M. de La Berge. Paragraphe additionnel, à l'article 4 de M. de La Berge. Adoption. Article 5. Amendement do M. Lucien Brun : MM. Lucien Brun, Tolain, rapporteur. Adoption du premier paragraphe de * l'article 5. Rejet, au scrutin, de l'amendement de M. Lucien Brun. Para- . graphe 2 : MM. Wallon, Tolain, rapporteur. Adoption au scrutin. Vote sur l'ensemble. Adoption de l'article 5. Article^ 6: MM. Lesouof, Jules * Roche, Ministre du Commerce et de l'Industrie. Adoption. Article 7. Adoption. Article 8 : M. Tolain, rapporteur. Adoption. Article 15. Paragraphe additionnel de M. Lesouëf: MM. Lesouëf, Tolain, rapporteur, Audren de Kerdrcl. Adoption de l'article. Rejet du paragraphe additionnel. Article 18. Adoption. Article 29 : M\L Blavicr, Jules Roche, Ministre du Commerce et de V Industrie, Richaïd Waddington, Tolain, rapporteur, Chovet, le Président, Faye. Adoption. Article 31 : M. Tolain, • /•appor/eitr. Adoption de l'article 31 moditié. Article 32: MM. Blavier, Tolain, rapporteur. Adoption de l'article 32 modifié. Adoption de l'ensemble du projet [29 mars] (A., 1. 1, p. 377; J.O., c.r., p. 310). — Promul- ' gation (J.O., 3 novembre, p. 5313).

LOI 20t

42. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autori- Stilion au Ministre des Travaux publics d'efTectucr des travaux dans les bâtiments civils et palais nationaux, et ouvrant un crédit extraordinaire de 985.000 francs pour Texécution de ces mêmes travaux. (La crédit cidessus a été voté dans lecourant de la session extraordinaire de 1891. Il a été prélevé sur cette somme 675,000 francs pour travaux à exécuter aiix palais nationaux. Le complément du crédit, soit 310.000 francs pour Teiécution d'autres travaux de même nature, fait Tobjct de ce second projet de loi). M. Boulanger dépose son rapport [22 février] (A., t. I, , p. 165; J.O., c.r., p. 135; I. 28). — Discussion: MM. Boulanger, le Président. Adoption des articles 1 et 2 et, au scrutin, de Tensemblc du projet (3 mars] (A., t. 1, p. 171 ; J.O., c.r., p. 139).— Promulgation (J.O., 21 avril, p. 2029).

43. Proposition de loi ayant pour objet de compléter l'article 840 du Code civil relatif aux partages [22 jijin]. Rapport do M. Thézard (16 juillet]. Adoption do la prise en considération [19 octobre 1891].

M. Thézard dépose son rapport [7 mars] (A., 1. 1, p. 185; J.O., c.r., p. 153; 1.36).— !'• délibération: MM. Thézard, rapporteur, Paye, le Président 1I« avril] (A.,t.I,p,428; J.O., c.r., p. 352).

44. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 21 août 1883 pour les expropriations nécessaires à rétablissement de l'embranchement, sur la ligne de Lyon à Montbrison, du chemin de fer d'intérêt local de Lyon-Saint- J us t à Vougueray et à Mornant. Présenté à la Chambre des Députés [16 novembre 1891]. Rapport de M. Bourlier [29 décembre]. Adoption [27 février]. — Déposé par ^l.Yietie^ Ministre des Travaux publics [1 m'àrs] (A., t. I, p. 185; J.O., o.r., p. 153; I. 35). — Rapport de M. Gaillard [5 avril] (A,, t. I, p. 403; J.O., c.r., p. 380: I. 86). — 1>« d^^libéçation. Adoption successive des articles et de rcnsemblc du projet de loi [8 avril] :(A., t. I, p. 517; J.O., c.r., p. 426). — Promulgation (J.O., 13 avril, p. 1951).

45. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Charleville (Ardennes). Présenté à la Chambre des Députés [5 janvier]. Happort de M. Lebon [25 février]. Adoption [7 mars]. — Déposé par M. Rouvier, Ministre des Finances [7 mars] (A., t. I, p. 185; J.O., c.r., p. 153 ; Fa. 12, n«> 19). — M. Le Monnier déposé son rapport [1 1 mars] (A., t.I, p. 212; J.O., c.r., p. 177- Fa. 18, n» 39). — Adoption [15 mars]

(A., t. I, p. 250; J.O., c.r., p. 208). — Promulgation (J.O., 17 mars, p. 1405).

46. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi ayant pour ol^et de modifier Tarticle 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recruiement de Tarmée. Déposée par M. Lesouëf, au nom de plusieurs de ses collègues et au sien [7 mars] (A., t. I, p. 185; J.O., c.r., p. 153; I. 37).

— Retrait de la proposition par M. Lesouëf [13 avril] (A., t. I, p. 565; J.O., c.r., p. 464).

47. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre do Tlnléricur d'un crédit supplémentaire de 10.000 francs, destiné aux traitements dp personnel de TAdministration centrale. Présenté à la Chambre des Députés [5 décembre 1891]. Rapport de M. Godefroy Cavaignac [14 janvier] Adoption [7 marsj. — Déposé^ par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur [11 mars] (A., t. I, p. 211; J.O., c.r., p. 177; I. 40).

— M. Millaud dépose son rapport et en donne lecture. Discussion immédiate [29 mars] (A., t. I, p. 399; J.O., c.r., p. 328; 1. 68). — Adoption au scrutin [31 mars] (A., t. I, p. 421 ; J.O.,c. r., p. 346). — Promulgation (J.O., 6 avril, p. 1765).

48. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Vihambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Noyon (Oise) à emprunter 1.300.000 francs. Présenté à la Chambre des Députés [30 décembre]. Rapport de M. Lebon [25 février]. Adoption [7 mars].

— Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieiir [Il mars] (A., t. I, p. 211; J.O., c.r., p. 177; Fa. 14, n° 24). — M. Le Monnier dépose son rapport [14 mars] (A., t. I, p. 227; J.O., c.r., p. 200; Fa. 22, n» 47). — Adoption [21 mars] (A., t. I, p. 304; J.O., cr. p. 252). — Promulgation (J.p., 31 mars, p. 1665).

49. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter une somme de 500.000 francs. Présenté à la Chambre des Députés [23 janvier]. Rapport de M. Ouvré [25 février]. Aftoption [27 février]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur [11 mars] (A., t. I, p. 211 ; J.O., c.r., p. 177; Fa. 14, n? 23). — M. Le Monnier dépose son rapport [14 mars] (A., t. I p. 227; J.O., c.r., p. 189; Fa. 20, n» 44). — Adoption [18 mars] (A., t. I, p. 287; J.O., c.r., p. 238). — Promulgation (J.O., 26 mars, p. 1567).

50. Exposé des motif;^ et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la- ville de Carcassonne (Aude) à emprunter une somme de 506.000 francs et à s'imposer extraordioairement. Présenté à la Chambre des Députés [16 janvier]. Rapport de M. Krantz [22 février]. Adoption [27 février]. — Déposé par M. Loubèt, Président du Conseil, Ministre de V Intérieur [11 mars] (A., t. I, p. 21 1 ; J.O., c.r., p. 177 ; Fa. 14, n» 25). — M. Le Monnier dépose son rapport [15 mars] (A., 1. 1, p. 249;J.O., c.r., p. 207; Fa. 23, n« 49). — Adoption [18 mars] (A., t. I, p. 287; J.O., c.r., p. 238). «— Promulgation (J.O., | 1" avril, p. Iè82).

51. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi» adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune deNeuilly-sur- Marne (département de Seine-et-Oise, arrondissement de Pontoise, canton du Raincy) les sections de Neuilly-Plaisance et du plateau d'Avron poui* les ériger en une commune distincte. Présenté à la Chambre des Députés [29 décembre]. Rapport de M. Reybert [16 février]. Adoption [22- février]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseily Ministre de Vlntérieur [11 mars] (A., t. I, p. 211; J.O., c.r., p. 177; Fa. 14, n°2G). — M. Chaumontel dépose son rapport [31 mars] (A., 1. 1, p. 410; J.O., c.r., p. 337; Fa. 35, n« 79). — Adoption [5 avril] (A.,

«t. I, p. 466; J.O., c.r., p. 383). — Promulgation (J.O., 14 avril, p. 1922).

52. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Ghareate-Inféfieure à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [16 janvier]. Rapport de M. Krantz [22 février]. Adoption [27 février]. — Déposé par M. Loubet, Ministre de l'Intérieur [Il mars] (A., t. I, p. 211; J.O., c.r., p. 177; Fa. 15, n» 27). r- M. Le Monnier dépose son rappprt [15 mars] (A., t. I, p. 249; ■ J.O., c.r., p. 207; Fa. 23, n« 51). — Adoption [18 mars] (A., <. I, p. 286;' J.O., c'r., p. 23^). —Promulgation (J.O., 26 mars, p. 1566).

• 53. Exposé de? motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la • Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Hautes- Alpes à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députée [16 janvier]. Rapport de M. Krantz [22 février]. Adoption [27 février]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur [11 mars] (A., t. I, p. 211; J.O., c.r., p. 1T7; Fa. 15, n» 28). — M. Le Monnier dépose son rapport [15 mars] (A., t, I, p. 249; J.O., c.r., p. 207; Fa. 23, n* 52). — Adoption [18 mars]

(A., t. I, p. 286; J.O., c.r., p. 238)^ — Promulgation (J.O., 26 mars, p. 1565).

64. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Hautes- Pyrénées à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [16 janvier]. Rapport de M. Ville

'••[22 février]. Adoption [27 février]. '— Déposé par M. Loubet, ^Président du Conseil, Mir^stre de Vlntérieur [11 mars] (A., t. I, p. 211; J.O., c.r., p. 177; Fa. 15, n*» 29). — M. Le Monnier dépose son rapport [15 mars] (A., t. I, p. 249; J.O., c.r., p. 207; Fa. 23, n» 50). — Adoption [18 marsj (A., t. I, p. 286; J.O., c.r., p. 238).— Promulgation (J.O., 26 mars, p. 1566;.

65. Exposé des motifs et texte à'un projet do loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Puyde-Dôme à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [16 janvier]. Rapport de M. le vicomte de Montfort -[16 février]. Adoption [22 février], — Déposé par ]Vf. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur [11 marsl (A., t. I, p. 211; J.O., c.r., p. 177; Fa. 15, "n» 30). — M. Le Monnier dépose son rapport [14 mars] (A., t. I, p. 227; J.O. c.r., p. .189; Fa. 20. n« 43).;— Adoption [18 mars] (A., t. I, p. 286; J.O., c.r., p. 237). —Promulgation (.J.O., 27 mars, p. 1589).

56. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Corse à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Déi)utcs [16 janvicrl. Rapport de M. Babaud-Lacroz<* [22 février]. Adoption [27 février]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur [H mars] -fA., t. I, i?.'212; J.O., C.r., p. '177; Fa. 16, n*» 31). — M. Le Monnier d^ose son rapport [14 mars] (A., t. I, p. 227; J.O., c.r., p. 189; Fa. 19, nMO). — Adoption [18 mars] (A., t. I, p. 286; J.O., c.r., p. 237). — Promulgation (J.O., 26 mars, p. 1566).

67. Exposé des motifs et .texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Côted'Or à contracter un emprunt à la Caisse des chemins viciiiaux. Présenté à la Chambre des Députés [16 janvier]. Rapport de M. Babaud- Lacrozo [22 février]. Adoption [27 février]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil. Ministre de Vlntérieur [il mars] (A., t. I, p. 212;

J.O.,c.r.,p. 177; Fà.16.n»3?). - M. Le Monnier dépose son raonort [14 mars] (A., fl, p. 227; J.O., cr.,p. 189; Fa. 19, n« 41). - Adoption [18 mars] (A., t. I, p. 286; J.O., c.r., p. 237). - Promulgation ( J O 26 mars, p. 1566). . ' • •>

68. ExpQsé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par ta Chambre des Députés, tendant â autoriser le département du Gei-s à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre dos Députés [23 janvier]. Rapport de M. Mas [3 mars] Adopti>n [7 mars]. - Déposé par M. Loubet, Président du Co7iseil Ministre de Vlntérieur [11 mars] (A., t. I, p. 212; J.O., c.r., p. 177' Fa. 16, n» 33). — M. Le Monnier dépose son rapport [14 mars] (A. t I p. 227; J.O., cr., p. 189; Fa. 20, n» 42). — Adoption [18 mars] (a!', t! I, p. 286; J.O., cr., p. 237). — Promulgation (J.O., 26 mars, p. 1566).

59. Exposé des motifs et texte d'Un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune des Forges (canton et arrondissement d'Épinal, département des Vosges) les sections de Ghantraine, des Brosses et de la Tranchée-des-Bains pour les ériger en commune distincte. Présenté à la Chambre des Députés [18 février]. Rapport de M. Vilfeu [7 mars]*. Adoption [10 mars]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur [11 mars] (A., t. I, p. 212; J.Ch, c.r., p. 177; Fa 16, u» 34). - M. Le Monnier dépose son rapport [17 mars] (A., t. I, p. 261 ; J.O., c.r., p. 217 • Fa. 25, no 56). - Adoption [22 mars] (A., t. I, p. 324; J.O., c.r., p. 267). - Promulgation (J.0.,»6 avril, p. 1765).

60. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de .^eineet-Oise à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés [14 janvier]. Rapport de M. le comte d'Elva [7 mars]. Adoption [10 mars]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Miiiish-e de Vlntérieur [Il mars] (A., t. I. p. 2;^* J.O.,c.r., p. 177; Fa. 17, no 35). — M. Le Monnier dépose son rapport [15 mars] (A., 1. 1, p. 249; J.O., c.r., p. 215; Fa. 24, n^ 55). -Adoption [18 mars] (A., t. I, p. 287; J.Q., c.r., p. 238). - Promulgation ( J 0 1'^ avril, p. 1682). . . ' ''

^ 61. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du.Finistèr à contracter un emprunt â la Caisse des chemins vicinaux. Présenté à la Chambre des Députés {14 janvier]. Rapport de U. le comte d'Elva

[7 mars] Adoption [10 mars]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur [Il mars] (A., 1. 1, p. 212 rJ.O., c.r., p. 177 ; Fa. 17, !!• 36). — M. Lo Monnier dépose soa rapport [15 mars] (A., 1. 1, p. 249; J.O. cr., p. 215; Fa. 24, n» 53], —Adoption |18 mars] (A., t. 1, p. 286; J.O., c.r., p. 238). — Promulgation (J.O., !•' avril p. 1682).

62. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Alpes- Maritimes à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicicaux. Présenté à la Chambre des Députés [14 janvier]. Rapport dfe M. le comte d'Elva [7 mars]. Adoption [10 mars]. — Déposé par lil. Loubet, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur [11 mars] (A., t. I, p. 212; J.O., c.r., p. 177 ; Fa. 17, n» 37). — M. Le Monnier dépose son rapport [15 mars] (A., 1. 1, p. 249; J.O., c.r., p. 215; Fa. 24, m 54). — Adoption [18 mars] (A., t. I, p. 287; J.O., c.r.,- p. 238). — Promulgation (J.O., !«»• avril, p. 1681).

63. Exposé des motifs et texte d'un projet de ioi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune de Plonéis (canton de Plogastel-Saint-Germain, arrondissement de Quimper) la section de Gourlizon pour Tériger en commune distincte. Présenté à la Chambre des Députés [5 décembre]. Rapport de M. Deville [22 février]. Adoption [5 mars]. — Déposé par M. Loubet, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur [Il mars! (A., t. I, p. 212; J.O., C.r., p. 177; Fa 17, n« 38). — M. Le Monnier dépose son rapport [14 mars] (A., t. I, p. 227; J.O., c.r., p. 200; Fa 22, n» 48). — Adoption [21 mkrsj (A., l. I, p. 30:)-: J.O., c.r., p. 252). — Promulgation (J.O., 2 avril, 1701). ^

64. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à contracter un emprunt. Présenté à la Chambre des Députés [16 février]. Rapport de M. Galpin [7 mars]. Adoption [12 mars]. —, Déposé par M. Loubet, Président du Conseil^ Ministre de Vlntérieur [14 mars] (A., t. I, p. 2;Î8; J.O., c.r., p. 190; Fa. 21, n»4G). — M. Le Monnier dépose son rapport [28 mars] (A., t. l, p. 351; J.O., c.r., p. 289; Fa. 30, n'»67). —Adoption [h"* avril] (A., t. I, p. 428: J.O., c.r., p. 351). — Promulgation (J.O., 12 avril, p. 1890).

65. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Présenté â la Chambre des Députés [16 janvier]. Rapport de M. Galpin [7 mars].

Adoption [12 marsj. — Déposé parM. Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur [14 mars] (A., t. 1, p. 228; J.O., c.r., p. 190; Fa. 21, n« 45). — M. Le Monnier dépose son rapport [28 mars] (A., 1. 1, p. 351 ; J.O., c.r., p. 289; Fa. 30, n«> 68). — Adoption [1«' avril] (A., t. I, p. 428; J.O., c.r., p. 352). — Promulgation (J.O., 12 avril, p. 1890).

66. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi relative à la constitution d'une armée coloniale. Déposée par M. Isaac [14 mars] (A., t. L, p. 241; J.O., c.r., p. 200; I. 41).

67. Exposé des motifs et te:(te d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce et de rindustric, sur Texercicc 1891, d'un crédit supplémentaire de 6.000 francs pour subvenir aux frais d'installation de l'école primaire supérieure et professionnelle d'Angouléme. Présenté à la Chambre des Députés [9 mars]. Rapport de M. Leydet [5 décembre]/ Adoption [5 marsj. — Déposé par M. Jules Roche, Ministre dû Commerce et de rindustrie [14 mars] (A., t. T, p. 248; J.O., c.r., p. 206 ; T. 42). — M. Gochery dépose son rapport et en donne lecture. Discussion immédiate [29 mars] (A., 1. 1, p. 391 ; J.O., c.r., p. 321 ; I. 66). — Adoption successive des articles et, au scrutin, de l'ensemble du projet [31 mars] (A., t. I, p. 407; J.O., c.r., p. 334). — Promulgation (J.O., !•' avril, p. 1687).

68. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi^ adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention relative à la vérification et au bornage de la partie de la frontière franco- suisse entre le Mont-Dolent et le lac Léman, signée à Paris le 10 juin 1891. Présenté à la Chambre des Députés [13 juin]. Rapport de M. Perrier [18 février]. Adoption [5 mars]. — Déposé par M. Ribot, Ministre des Affaires étrangères [15 mars] (A., t. I, p. 249 ; J.O., c.r., p. 207 ; T. 43).— Commission: 1" bureau, M. Marquis. 2« bureau, M. Peaudecerf. 3« bureau, M. Chaumontel. 4" bureau, M. Drouhet. 5» bureau, M. Forest. 6" bureau, M. Bnisset. 7« bureau, M. Brunet. 8« bureau, M. Xavier Blanc. 9« bureau, m; Morellet (J.O., p. 1639, F. 28j. Président: M. Drouhet; Secrétaire : M. Brunet; Rapporteur : M. Chaumontel (J.O., p. 1655; F. 29).

69. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur Texercice de la médecine [22 mai]. Rapport de M. Cornil [31 décembre]. — !"• délibération. Communication d'un décret désignant M. le docteur Brouardely doyen de la Faculté de médecine^ président du Comité consultatif d'hygiène publique de France^ en qualité de Commissaire du Gouvernement: MM. Cornil, rapporteur, Loubet, Président du Conseil^ Mi-

2u LOI

nistre de Vlntérieur^ le Président. Discussion générale : MM. Cornil, rapporteur^ Lesouëf, Brouardel, Commissaire du Gouvernement. Article premier. Amendement de M. Combes : MM. CSombes, Brouardel, Commissaire du Gouvernement, Gornil, rapporteur* Retrait de Tamendemeat par son auteur. Amendement de M. Lesouëf : MM. Lesouëf. Xavier Blanc, le comte de Tréveneuc,* Gornil, rappor/eur. Rejet de l'amendement au scrutin [17 mars] (A., t.I, p. 262; J.O., c.r., p. 217). — Article additionnel de M. Combes: MM. Combes, Bardoux, Cornil, rapporteur. Bourgeois, Minisire de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, Berthelot. Retrait de Tamendement par son auteur: M. Combes. Article 2 de la Commission. Amendement de M. Ollivier: MM. Ollivier, Brouardel, Commissaire du Gouvernement, Blavier, Cornil, rapporteur. Adoption du paragraphe premier. Renvoi de Tamendemcnt à la Commission. Deuxième paragraphe de l'article 2: MM. Brouardel, Commissaire du Gouvernement, Cornil, rapporteur, Félix Martin. Rejet, au scrutin, du paragraphe 2 de Tarticlc 2. Articles 3 à 10. Adoption. Article 11: MM. Lesouëf, Cornil, rapporteur. Brouardel, Commissaire du Gouvernement, Guindey. Adoption, au scrutin, de l'article 11 [18 mars] (A., t. I, p. 287; J.O., c.r., p. 238). — MM. le Président, Coruil, rapporteur. Article 12. Amendement de M. Morellet: MM. Morellet, Cornil, rapporteur, Lenoël, Bardoux, membre de la Commission, Brouardel, Commissaire du Gouvermement. Rejet de Tamendement: MM. Le Breton, le Président. Adoption de l'article 12. Article 13. Amendement de M. Hervé de Saisy : MM. Hervé de Saisy, Humbert. Rejet de Tamendemeut. Adoption de l'article 13. Article 14: MM. Tolain, Cornil, rapporteur, Hervé de Saisy, Loubet, Président du Conseil^ Ministre do Vlntérieur, Lesouëf, Cornil, rapporteur. Rejet de Tarticlc 14. Articles 15 et 16. Adoption. Article 17: MM. Blavier, Brouardel, Commissaire du Gouvernement, Cornil, rapporteur, le Président. Adoption de Tarticle 17 modifié. Article 18: MM. Hervé de Saisy, Cornil, rapporteur. Adoption. Articles 19 à 24. Adoption. Articles 25 k 27. Adoption: Article 28: MM. Guindey, Brouardel, Commissaire du Gouvernement, Loubet, Président du Conseil, Ministre de Vlntérieur, Hervé de Saisy, Cornil, rapporteur, Humbert, Le Guen, Béreuger. Adoption successive des pafragraphcs et rejet des amendements de M. Hervé de Saisy. Adoption de Tensemblc de l'article 28. Article 29. Adoption [21 mars] (A., 1. 1, p. 305; J.O., c.r., p. 252). — Article 30 : MM. Blavier, Félix Martin, Cornil, rapporteur, Lcnool. Adoption des articles 30, 31, 32 et 33 modifiés. Article 34: MM. Blavier, Cornil, rapporteur. Le Guen. Adoption de Tamendemeut de M. Le Guen et de Tarticle 34 modifié: MM. Ollivier, Brouardel, Commissaire du Gouvernement, le Président. Adoption de Tarticle 34. Articles 35 et 36. Adoption. Article 37: MM. Godin, Cornil, rapporteur.

Adoption de ramendemcnt de M. Godin : M. Cornil, rapporteur. Reirait de l'ameDdement lîfe M. Isaac par son auteur. Adoption de l'arlicIffS?. Arliclc38: MM. Bardoux, Cornil, rapporieur. Adoption (icramendtment de M. Bardons et de l'article 38 modidô. Adoption de l'en somble du projet en 1" délibération l22 mars] (A., t. I. p. 324; J,0., c.r., p. 268).— Arlicle premier : MM, Hcryé de Saiey, Blavicr, Bronardel, Commissaire du Gouvernement, Cornil, rapporteur. Adoption de l'article premier (nouvelle rédaction). Article 2 : MM. le Président, Corail, rapporieur. Adoption de rarlicle 2 modifié. Article 3. Adoption. Article 4 : MM. le Présideii t , Cornil , rapporteur, marquis de l'Angle- Beaumanoir , Brouardcl, Commissaire du Gouvernement, Blavier. Adoption de l'arlicle *. Article 5. Amendement de M. Félis Martin. Retrait de l'amendement par son auteur. Article 6. Amendement de M. Félix Miirtin. Reirait de l'amendement par son auteur. Article 7 : MM. Félix Martin, Trarieus. Amendement de M, Félix Martin. Retrait par son auteur : M.M. Félix Martin, Cornil, rapporteur. Adoption de l'article 7 modifié. Ariicles 8 à 10. Adoption. Article 11. Amendement de M. Labiclie ; MM. Félis Martin, Labiche, Cornil, rapporteur, Guibourd de Luzinais. Usouef. Renvoi de l'article 11 et des divers amendements à la Commission. Articles 12 et 13. Adoption. Article 14 (nouvelle rédaction). MM. Halgan, Cornil, rapporteur, Mazeaii, le Président, Buffet, Hervé de Saisy,Trarieux, marquis de l'Angle-Beaumanoir, Goblet, Loubet, Pràsidenl du Conseil, Ministre de l'Intérieur. Adoption de l'article 14 1" avril] (A. t. I. p. 430; J.O., c.r., p. 353). — Article 11 : M. Cornil, rapporteur. Amendement de M. Félix Martin : MM. Fêlbt Mîy'in, Cornil, rapporteur. Amendement do M. Xavier Blanc : MM. Xavier Flanc, Cornil, rapporteur. Amendement de M. Lesouof ; MM. Lcsouef, Brouardcl, Commissaiï'e du Gouvernement, Lourtics, Félix Martin, te marquis de l'Angle-Beaumanoir. Vole sur le deuxième paragraphe de lanicle 11 (nouvelle rédaction de la Commission). Adoption. Vote sur l'amendement de M. Félix Martin {paragraphe 2|. Rejet de l'amendement. Amendement de M. Félix Martin : MM. Lourtics, Félix Martin, Labiche, (lornil, rapporteur. Adoption de l'amendement. Amendement de M. Xavier Blanc. Prise en considération. Renvoi î'i la Commission de l'arlicle 11 : MM. Léopold Faye, le Président. Arlicle 15 : MM. Hervé de Saisy, Cornil, rapporteur. Adoption de l'article 15. Article 16: MM. Lourdes, Brouardel, Commissaire du Gouvernement, Turgis, Loubet, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, Traricux, Brouardcl, Commisiaire du Gouternemetil. Adoption de larticlc 16. Article 17 [4 avril] lA., 1. 1, p. 448; J.O., c.r. p 368). — M. le Président. Article 18. Amendement de M. Hervé de Saisy; M. Hervé de Saisy. Amendement ilo M. Merellet : MU, Bardoux, membre de la Commission, Brouardel,

Commissaire du Gouvernement, Morellet, Tolain. Adoption de Tamendément. Adoption de Farticle 18 modifié. Article 19 : lïM. Félix Martin^ le comte de Tréveneuc. Adoption de l'article 19 rectifié. Article 20. Amendement de M. Félix Martin : M. Cornil, rapporteur. Adoption de Tamendement. Adoption de Farticle 20 modifié. Articles 21 à 23. Adoption. Article 24 (nouveau). Adoption. Article 25 : MM. Cornil, rapporteur, Félix Martin, Bardoux, membre de la Commission, le comte de Gallac, Morellet. Adoption de l'article 25. Article 26 : MM. Morellet, Bardoux, membre de la Commission, Cornil,. rapporteur. Adoption de l'article 26 modifié. Article 27 : MM. Morellet, Bardoux, membre de la Commission. Articles 28 et 29. Adoption. Article 30. MM. Lesouëf, Brouardel, Commissaire du Gouvernement. Adoption. Article 31 : MM. le comte de Callac, Cornil, rapporteur, Benazet, Bardoux. Adoption de Tarticle 30 modifié. Articles 31 à 34. Adoption. Article 35 : MM. le comte de Gallac, Bardoux, membre de la Commission. Article 36. Adoption. Article 37 : MM. Edouard Millaud, Cornil, rapporteur, Franck Chauveau, Brouardel, Commissaire du Gouvernement, Isaac. Renvoi de Tarticle 37 à la Commission. Article 38. Adoption [5 avril] (A., 1. 1 p. 467; J.O., c.r., p. 385). — Article 11 : M. Cornil, rapporteur. Amendement de M. Xavier Blanc : MM. Xaviej* Blanc, Brouardel, Commissaire du Gouvernement. Rejet, au scrutin, de Tamendement de M. Xavier Blanc. Adoption de l'ensemble de Tarlicle 11. Article 17. Amendement de M. le marquis de rAngle-Beaumancir. Amendement de M. Blavier : M. Blavier. Amendement de M. Hervé de Saisy : MM. Hervé de Saisy, Brouardel, Commissaire du Gouvernement, Renvoi des trois amendements à la Commission* Article 37 : M. Cornil, rapporteur. Adoption de l'article 37 modifié. Article 17 : M. Cornil, rapporteur. Adoption de 1 article 17 modifié. Adoption de Tensemble du projet [7 avril] (A., t. I, p. 489; J.O., c.r.,

70. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi relative à, l'organisation de l'armée coloniale. Déposée par M. le général Deffls [17 mars] (A., t. I, p. 261; J.O., c.r., p. 217; I. 46).

71. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la célébration du centenaire de la proclamation de la République. Présentée par la Chambre des Députés [7 janvier]. Rapport de M. Dreyfus [7 mars]. Adoption [10 mars]. — Transmise par M. le Président de la Chambre des Députés [17 mars] (A.,t. I, p. 261; J.O., c.r. p. 217;L47.)—- Commission :l*'bureau, M. Barrière- 2» bureau, M. Dide. 3* bureau, M. Bouilliez. 4« bureau, M. Demôle. 5» bureau, M. Lefèvre. 6« bureau, M. Dupuy. 7« bureau, M. Baduel.8« bureau^