EN TROIS SÉRIES

Extrait du procèS'Verbal de la Séance du Sénat du mercredi 29 mars Î876,

inséré au Journal officiel du 7 avril fS76.)

LN3rdre du jour appelle la discussion des conclusioiMhdu. sap^ port de la Commission chargée d'examiner le mode d'es^éeutioii de l'article 6 de la loi conatitutionnelie relative à rorganîsation du Sénat, concernant le renouvellement par série des Sénateurs des départements, (M. le* baron Le Guay, rapporteur.)

M. Mazeau propose un amendement portant que le tirage au sort, des séries sera fait par le Président du Sénat en séance publique. ' " *

L'amendement mis aux voix est adopté.

Il est procédé successivement au vote sur chaque article.