ARTICLE PREMIER

En exécution de l'article 6 de la loi du 24 février 1875, les départements sont divisés en trois séries désignées pap le» lettres A, B et C, conformément au tableau ci-annexé. A sera procédé, par la voie du tirage au sort, à la désignation, de Tordre de priorité de chacune de ces séries. (Adopté.)

Art. 2.

[Articie additionneL)

Le tirage au sort sera fait par le Président du Sénat en séance publique. (Adopté.)