MEU — MIL

Haute-Cour [22 janvier] (A., t. I, p. 100; J.O., c.r., p. 81; F. 9). — Préside la séance [3 juin] (A., t. II, p. 89; J.O., c.r., p. 543). — Dépose une proposition de loi relative à Tabrogation du décret du 19-24 juillet 1793) [28 juin] (A., t. II, p. V30; J.O., c.r., p. 657; I. 171). — Préside une partie de la séance [12 juillet] (A., t. II, p. 334; J.O., c.r., p. 743).— Membre de Commissions (F. 19, 41 ; J.O., p. 1314, 2522).

MEUSE. — Emprunt. V. loi 281.

MILLAUD (Edouard). Rhône. — Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation jusqu'au 31 juillet 1892 des articles 9 et 10 de la loi du 29 janvier 1881 sur la maiine marchande. En donne lecture. [18 janvier] (A., t. I, p. 36; J.O., c.r., p. 30; I. 6). — Vice-Président de la Commission des chemins de fer (J.O., p. 414; F. 8). — Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative au privilège du vendeur d*un office minislériel [18 février] (A., t. 1, p. 160; J.O., c.r., p. 133).— Dépose son rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit supplémentaire de 10.000 francs destiné aux traitements du personnel de TAdministration centrale. En donne lecture [29 mars] (A., t. I, p. 399; J.O., c.r., p. 328; I. 68). — Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1892, un crédit extraordinaire de 50.000 francs, en vue du concours des Sociétés de tir de l'armée teirritoriale en 1892. Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de la médecine [5 avril] (A.; t. I, p. 466; J.O., c.r., p. 383, 392; I. 91). — Parle dans la discussion du projet de loi relatif au service des colis postaux [& avril] (A., t. I, p. 515; J.O., c.r., p. 424). — Prend part à à la discussion du projet de loi sur les Sociétés de secours mutuels [14 juin] (A., t. II, p. 130; J.O., c.r., p. 576). — Dépose le rapport sur le projet de loi» adopté par la Chambre des Députés, portant ; 1*» autorisation pour la ville de Rouen d'abandonner, au prolit de la Chambre de commerce de cette ville, les droits qui lui appartiennent sur le Palais des Consuls et sur le terrain dit : < Jardin de la Bourse » ; 2* ratification des acquisitions d'immeubles faites par la Chambre de commerce, en vue de l'agrandissement dudit palais, acquisitions auxquelles il sera fait face au moyen d'un emprunt de 746.000 francs garanti par une imposition extraordinaire additionnelle au principal de la contribution des patentes [30 juinj (A., t. II, p. 236; J.O., c.r., p. 660; I. 181). — Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la (chambre des

29ft • MIL — MIN

Députés, portant ouverture au Ministre de Tlntérieur d'un crédit extraordinaire de 734.600 fr. 42 à titre de secours pour combattre rinYasion des sauterelles en Algérie [7 juillet] (A., t. II, p. 285,**J.O.. c.r., p. 704; I. 200). — Dépose le rapport sur un projet de loi, adopta par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre de Flnlé- Heur, de crédits extraordinaires pour indemnités et pensions «ux victimes des explosions des 11, 27 mars et 25 avril 1892 [8 juillet) (A., t. U, p. 292; J.O., c.r., p. 710; I. 214). — Dépose le rapport surk projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouve^^-ture au Ministre de Tlntérieur d'un crédit supplémentaire de 2.507.(1D0 ir. destiné à solder la x>drt do TÉtat dans la dépense résultant de la création de 1.100 nouveaux emplois de gardiens de la paix et de 150 inspecteurs [9 juillet] (A., t. Il, p. 302; J.O., c.r., p. 717; I. 221). - Dépose deux rapports : le !•% sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au budget du Ministère de rintérieur (Exercice 1892, chap. 18) un crédit supplémentaire de 200.000 francs pour la célébration du centenaire de la proclamation de la République ; le 2*, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation provisoire des articles 9 et 10 de la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande. En donne lecture [11 juillet] (A., t. II, p. 318; J.O., c.r., p. 731, 736; I. 237, 244). — Dépose son rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre de rintérieur de deux crédits supplémentaires destinés à assurer, en 1892, le fonctionnement du service central des chemins vicinaux. En donne lecture [12 juillet) (A., t. Il, p. 359; J.O., c.r., p. 764; I. 257). — Membre de Commissions (F. 7, 27, 41, 55; J.O., p. 383, 1580,2521,3145).

MILLIARD. Eure. — Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, modifié plusieurs fois par le Sénat, sur le travail des femmes, des enfants et filles mineures dans les établissement industriels. Présente un amendement ;22 mars] (A., t. I, p. 332; J.O., c.r., p. 274).

ICIMIZAN. — Échange entre TËtat et cette commune de terrains si(pés dans le département des Landes. V. loi 164.

MINES DE FER COMMUNALES DE RANGIÉ. — V. loi 204.

MINISTÈRE DU 28 FÉVRIER. — Présidence du Conseil et Intérieur: M. Loubet. Justice et Cultes : M. Ricard. Affaires étrangères :

MOI — MOR m

M. Ribot. Finances : $1, Rouvier. Guerre ; M. de Freycinet. Marine et Cdtùme& : M. Gavaignac. Instruction publique et Beaux* Arts :M. Bourgeois. 7>au8iixpub/tcs:M.yiette. Commerce et Inditstrie : M. J. Boche. Agriculture: M. Develle (J.O., p. 1097). — Sous-Secrétaire d^État aiux Colonies: M. Jamais [8 mars] [13 juillet] (J.O-, p. 1257). — M. Burdeau est nommé Ministre de la Marine et des Colonies, en remplacement de M. Godefroy Gavaignac, démissionnaire [12 juillet] (J.O., p. 3645).

MOnfET. Gharente-Inférieure. -^ Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses du Ministère des Finances de l'exercice 1892 [14 janvier] (A., 1. 1, p. 16; J.O,, c.r., p. 14). — Demande un congé [20 mai] (A., t. Il, p. 3; J.O., c.r., p. 475). — !*rend part à la discussion de la proposition relative aux modifications à introduire dans Torganisation coloniale [30 mai] (A., t. TI, p. 56; J.O., c.r. p. 521). — Fait une rectification au procès-verbal. Adfosse à M. le Ministre de la Marine et des Colonies une interpellation sur Torganisation et le fonctionnement actuels du service de santé de la Marine et des Colonies [2 juin] (A., t. TI, p. 72; J.O., c.r., p. 528.-— Développe son interpellation [20 juin] (A., t. Il, p. 177; J.O., c.r., p. 622). — Demande un congé [28 juin) (A., t. II, p. 223; J.O., c.r., p. 657). — Membre (le Gom^missions (F. 5, 21, 27; J.O., p. 308, 1380, i:>80).

MONIS. Gironde. — Est entendu dans la discussion du projet de 'loi l»ortant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1892, en ce qui concerne les frais de justice [18 janvier] (A., t. I, p.. 41; J.O., c.r., p. 35). — Présente, au cours de la discussion du budget sur les frais de justice, un amendement et un paragraphe additionnel qui sont rejetés [19 janvier] (A., 1. 1, p. 64; J.O., c.r., p. 53). — Membre (l'une Commission (F. 5; J.O., p. 308).

MONSSERVIN. Aveyron. — M. Rolland dépose et lit le rapport sur son élection. Est proclamé sénateur [7 avril] (A., t. I, p. 489; J.O., c.r., p. 402).

MONTLUÇON. — Emprunt de 139.000 francs. V. loi 92.

MONTSERON. — Section distincte de la commune de Durban pour l ériger en commune distincte. V. loi 159.

If ORBIHAN. — Emprunt. V. loi 10.