MA.R - MAU

MARTIN (Félix). Saône- et-Loire. — Est entendu dans la discnssiofi do projet de loi relatif à l'exercice de la médecine [18 mars] (A., l. I^ p. âST; J.O^, cj., p. 246). — Fait imo rectificatiou au procès-verbal (21 mars] (A., t. I, p. 303; J,0., c.r., p. 251). — Prend part à la discussion du projet de loi sur l'exercice de la médecine (22 mars] (A., 1. 1^ p. 324; J.O., c.r., p. 268). — Fciit une rectification au procès-verbal- Hade au cours d0 la discussion sur Tcxercicede la médecine. Présenta sur rarUcie 5 trois amendements qu'il retire^ la Commission lui ayant donné pleine satisfaction [!•■: avril] (A., t, I, p. 434; J.O., c.r., p. 356). — Présente et développe, sur le même projet de loi, deux amendements^ d^nt l'un est rejeté et le second adopté L4 avril] (A., 1. 1, p. 448; J.Q., c.r., p. 368). — Présente sur l'article 20 un amendement qui est adopté !.') avriJ] (A., t. I, p. 471; J.O., c.r., p. 387). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices* Présente quatre amendements dont deux sont renvoyés à la Commission [2 juin] (A., t. Il, p. 78 j J.O., c.r., p. 533). — Présente un amendement sur l'article 27, qui est rejeté, et une disposition additionnelle, qui est renvoyée à la Commission [3 juin] (A., t. II, p. 91; J.O.. c.f.^ p. 344). — Retire plusieurs amendements qu'il a présentés sur le titre IV [10 juin] (A., t. Il, p. 108, J.O., c.r., p. 558). — Prend part à la discussion du projet de loi sur les Sociétés de secours mutuels. Présente un amendement sur Tarticlc premier, qui n'est pas adopté [14 juin] (A., 1. II, p. 123; J.O., c.r., p. 570). — Est 'entendu dans la discussion en. deuxième délibération du projet de loi relatif aux Sociétés coopéra* tivcs de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices. Présente sur Tarticlc premier un amendement qui est soumis à la prise en considération [16 juin] (A., 1. 11. p. 150; J.O., * c.r., p. 594) [17 juin] (A., t. II, p. 1G7; J.O. c.r., p. 608) [21 juin] (A., t. II, p. 198; J.O , c.r., p. 634). — Prend part à la discussion du projet de loi concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels. Présente un amendement qui n'est pasadopté [4 juillet] (A., t. II, p. 249; J.O., c.r., p. 675). — Membre d'una Commission (F. 24; J.O. p. 1453).

IMEATHEY. Saôno-et-Loirc. — M. le Président annonce son décès et fait • sonélogû funèbre [28 juin] (A., t. U, p. 223; J.O., c.r., p. 651).

HAUGUIN. Alger. --'Membre de Commissions (F. 24, 53; J.O.,p. 1453, 3092).

MAURES ET ESTBREIj. <Me8ures à px^ndre contre les incendieB dans la région boisée des). V. loi 253.

m MAY — MER

MAYENNE. — Imposition extraordinaire Y. loi 244.

MAYRAN. Aveyron. — M. le Président annonce son décès et fait son éloge funèbre [16 lévrier] (A., 1. 1, p. 14l;J.O., c.r., p. 124). — Membre d'une Commission (F. 5; J.O., p. 308).

MAZEAU. Côte d'Or. — Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative aux arrêtés administratifs agréant des gardes particuliers. Présente un amendement qui est adopté [ 7 mars] (A., t. II, p. 176; J.O., c.r., p. 155). — Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à Fexercice de la médecine [1«' avril] (A., t. I, p. 430: J.O., cj., p. 360). — Membre de Commissions (F. 19, 20, 41, 58; J.O., p. 1314, 1335, 2521, 3405).

MEAUX. —Emprunt de 59.457 francs. V. loi 156.

MÉDECINE (Exercice de la). — Y. loi 69.

MEINADIER (colonel). Gard. — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses du Ministère des Finances de Texercice 1892 [14 janvier] (A., t. I, p. 19; J.O., c.r., p. 16). — Parle sur le règlement de Tordre du jour [21 janvier] (A., 1. 1, p. 96;

. J.O., c.r., p. 77). — Prend part à la discussion de sa proposition de loi tendant à accorder la gratuité aux élèves de TEcole polytechnique, de Saint- Cyr, de TEcote navale de Brest et des écoles du servie^ de santé de Lyon et de Brest. Retire sa proposition de loi [22 janvier] (A., t. I, p. 98; J.O., c.r., p. 80).— Demande un congé [14 mars] (A., t. I, p. 227: J.Ô., c.r., p. 200). — Dépose une pétition du syndicat agricole de Villefranche-Anse (Rhône) [20 mai] (J.O., c.r. p. 482). — Président de la 4* Commission d'initiative parlementaire (J;0., p. 2565; F. 42). — Demande un congé [30 juin] (A., t. II, p. 233; J.O., c.r., p. 660}. — Membre de commissions (F. 7, 41; J.O. p. 383, 2521).

MERCIER. Ain. — Membre d'une commission (F. 41; J.O., p. 2521).

MERLET. Maine-et-Loire. — Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les dommages causés à la propriété privée par Texécution do travaux publics [10 juin] (A., t. II, p. 113; J.Ô., c.r., p. 564).

MERLIN. Nord.— Élu ^ice-Président [13 janvier] (A., 1. 1, p. 3; J.O., c.r., p. 3). — Élu membre de la Commission d'instruction de lu