MOR — NEU

c.r., p. 3). — Élu membre de la Commission d'instruction de la llaute-Cour [22 janvier] (A., t. I, p. 100; J.O., c.r., p. 81; F. 9). — Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi tendant à. imputer la détention préventive sur la durée des peines prononcées [18 février] (A., t- I, p. 156; J.O., c.r., p. 127).— Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l^exercice.de la médecine. Présente sur l'article 12 un amendement qui n'est pas adopté 121 mars] (A., t. 1, p. 305; J.O.,c.r., p. 252). — Présente et développe sur l'article 18 un amendement qui est pris en considération |ô avril] lA., t. I, p. 469; J.O., c.r., p. 386). — Secrétaire de la Commission relative à la réparation des erreurs judiciaires (J.O., p. 2566; F. 42). — Dépose son rapport sur l'élection de M. Labbé dans l'Orne. En donne lecture [24 mai] (A., t. II, p. 29; J.O., c.r., p. 495). — Demande un copgé [10 juin] (A., t. .11, p. 105; J.O., et., p. 557). — Membre de Commissions (F. 28, 29, 41 ; J.O., p. 1639, 1655, 2521).

MOREUjI. Corse. — M. le Président annonce son décès et fait son éloge funèbre [30 mai] (A., t. II, p. 53; J.O., c.r., p. 513).

MOULINS. Emprunt de 300.000 francs. V. loi 176.

MUNIER. Rhône. — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1892, en ce qui concerne les frais de justice. Présente trois amendements qui sont rejetés [19 janvier] (A., t. I, p. 65; J.O., c.r., p. 54). — Fait une rectification au procès-verbal [21 janvier] (A., 1. 1, p. 85; J.O., c.r., p. 69).— Elu membre de la Commission d'instruction de la Haute-Cour [22 janvier] (A., 1. 1, p. 100; J.O., c.r., p. 81; F. 9.) — Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger pendant une période de six mois la loi du 6 juillet 1870, relative aux mesures à prendre contre les incendies qui se produisent dans la région boisée des Maures et de l'Estérel. En donne lecture [9 juillet] (A., t. II. p. 302; J.O., c.r., p. 717; I. 225). —Membre d'une Commission (F. 55; J.O., p. 3145).

NANTES. — Emprunt et imposition extraordinaire. V. loi 270.

NAVIRES DE COMMERCE.— Arrimage des marchandises à bord des. V. loi 174.

NEUILLT-PIiAISANCE ET PLATEAU D'AYRON. — Sections dis-