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traites de la commune de Neuilly-sui^-Marne peur les ériger en une commune distincle. V. loi 51 .

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NEVEUX. Ardennes. — Dépose une pétition des Sociétés de secour mutuels et de retraites du département des Ardennes (25 mars] (J.O. cr., p. 288),

NICE. — Emprunt de 13.150 francs. V. loi 233.

NIÈVRE. — Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. T, loi 2. — Ressources extraordinaires. V. loi 73.

NIOGHE. Indre-et-Loire. — Dépose une pétition de la chambre des notaires dé Tarrondissement de Ghinon (Indre-el^-Loire) [22 janvierj (J.O., c.r., p. Î00>. — Président de la ?• Commission des pétitions (J.O., p. 1022; F. 14). — Dépose une pétition du syndicat agricole de la Chapelle-ftux-Naux, près Langeais (Indre-et-Loire) [25 mars] (J.O., c.r., p^ 288). — Memhre de Commissions (F. 9, 13; J.Om p. 430, 936|.

NORD. — Le tirage au sort a désigné ce département poor élire un

sénateur en remplacement de M. Tamiral Peyron, sénateur inamovible décédé [15 janvier] (A., t. I, p. 26; J.O., c.r., p. 21). — Imposition extraordinaire. V. loi 252.

NOTON. — Emprunt de 1.300.000 francs. V. loi 48.

OISEAUX UTILES à Tagriculture. V. loi 209.

OFFICES MINISTÉRIEIaS. Privilège du vendeur d\ — V. loi 19.

OFFICIERS BE LA MARINE ET DES ÉQUIPAGES DE LA FLOTTE (Organisation du cadre des). V. loi 36.

OFFICIERS MÉCANICIENS DE LA MARINE (Organisation des). V. loi 35.

OLLIVIER. Gôtes-du-Nord. — Est onteudu dans la discussion du * projet de loi relatif à l'exercice de la médecine. Présente un amendement qui est renvoyé à la Commission [18 mars] (A., t. I. p. 294; J.O., c.r., p. 245) [22 mars] (A., t. I. p. 326; J.O., c.r., p. 269). — Fait une rectification au procès verlxil [2 juin] (A., t. II. p. 71^ J.O., c.r., p. 527). —