PAZ — PET

ayant pour objet la reconnaissance d'utilité publique de sociétés de prévoyance et do prêts mutuels des communes mixtes de l'Algérie (J.O., p. 3479 ; F. 60). — Membre de Commissions (F. 5, 7, 53, 59; J.O., p. 308, 383, 3092, 3424).

PAZAT. Landes. — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à un échange entre TÉtat et la commune de Mimizan de terrains situés dans le département des Landes [23 juinj (A., t. II, p. 205; J.O., c.r., p. G38). — Parle dans la discussion du projet de loi portant augmentation du nombre des magistrats au tribunal de première instance de la Beine. Présente sur l'article premier un amendement gui n'est pas adopté [13 juillet] (A., t. II, p. 377; J.O., c.r.% p. 778). — Membre de Commissions (F. 53, 58; J.O., p. 3092, 3405).

PEAUDEGEHF. Cher. — Membre de Commissions (F. 13, 28, 41; J.O., p. 937, 1G59, 2521).

PÊCHE. — Réglementation de la pêche dans les eaux frontières. V. loi 278.

PENSIONS (Tarif des) de la gendarmerie et des agents et préposés des douanes, applicables à la liquidation des pensions des agents et préposés forestiers. V. loi 121.

PERALDI. Corse. — Membre de Commissions (F. 41, 53; J.O., p. 2521, 3092).

PÉRIGUEUX. — Emprunt de 240.000 francs et imposition extraordinaire. V. loi 15.

PÉHONNE. Ardennes. — Dépose une pétition des Sociétés de secours mutuels et de retraites du département des Ardennes [25 mars] (J.O., cr., p. 288).

PERRAS. Rhône. — Membre d'une Commission (F. 41; J.O., p. 2521).