ORG — PAU

^>arie SOT te règâ«Bi€iit d« Tordre du joor [23 juin] (A., t. IL p. 217; J.O., CF., p. €48). — Membre de Gomaissioiis (F, 7, % 41, S5; J.O., p. 383, 43G, 2522, 3145).

ORaANISATION COLONIALE. JModiûcatîoas à introduire dans 1',— V. loi ii%.

OCTDBT. Doiibs. — Mea&bve d^me finmmifisioa (F. ^; J.O., p. iTil),

FAIUbON. Travaux de restauration à ^ectuer dans le hsisùa du. ->

FAJOT. Inamovible. — Pressent de la Commission roilatiTe à l'éleclion des Conseils d'arrondissement (J.O., p. 1690;. F. 30). — Membre de Comcmssions (F. \ 37; J.a, p. 30S, lâM).

PANISN. — Cliangement d'afFcctation d'un fonds d'emprunt. V. loi 178.

PARIS. — Changement d'afifectation d'une somme de 1 millian sur l'emprunt de 250 millions. V. loi 93. — Emprunt de 200 millions et imposition exmerdtaaire. T. ^Im 'SSO.

PARRY. Creuse. — Président de la l»-» Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 363 ; F. 6). — Membre de Commissions (F. 5, 24 ; J,0., p. 308, 14T)3).

PAS-DE-CALAIS. — Le tirage au sort désigne ce département pour élire un séimlefiir, on r«mplacemenît de M. Xialaa»e, déoédé [17 jaai^] (A., 1. 1, p. 262; J.O., c.r., p. 217).

PAQUAC. iiOt. — Membi'e d'ime Commission (F. 41 ; i..O., p. 2d21).

PAULIAT. Cher. '— Dépose une pétition de M. le docteur Collard, de Gouraya (Algérie) [29 mars] (J.O.. c.r., p. 329).— Demande un congé [17 mai] (A., LU, p. 1 ; J-0-, c.r., p. 471). — Dépose des pétitions des musulmans marocains, des musulmans soudanais, de la colonie fezzanienne et des habitants de Ghadamès, en résidence k Tiini^ [2i jyin] (J.O., c.r., p. 636). — Secrétaire de la 5« Commission des pétitions (J*0., p. 3107 ; F. 54). — Dépose une pétition des artiste» musulmanes de Tunis [23 juin] (J.O., c.r., p. 648). — Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de Gouraya et de Villebourg (Algérie) [4 jailiet] (J.O., c.r., p. 684). — Secrétaire de la Commission,