PÉTITIONS RAPPORTÉES

Session ordinaire 1891. — 6« Commission (nommée le 30 juin 1891). Rapports de M. Hervé de Saisy sur les pétitions : N*» 111 (du 2 juillet 1891), déposée pai* M. Durand- Savoyat. Les anciens instituteurs suppléants départementaux de l'Isère demandent que les anciens instituteurs suppléants soient classés comme ceux qui sont actuellement en fonctions. Kenvoi au Ministre de Tlnstruction publique et des Beaux- Arts. N*» 112 (du 3 juillet 1891). M. Danjou» à Agde (Hérault), sollicite Tintervention du Sénat pour le payement d'une somme qui lui serait due par l'État. Renvoi au Ministre des Finances. N° 11 (du 3 juillet 1891), déposée par M. Cabanes. Les actionnaires et obligataires de la Compagnie du canal de Panama, à Laroquebrou (Gantai), adressent au Sénat une pétition relative à rachèvement du canal de'Panama. Renvoi au Ministre des Finances. N® 116 (du 6 juillet 1891). Des membres de la colonie fratiraise do Port-au-Prince (Haïti) sollicitent Tintervention du Sénat pour obtenir la grâce d'un citoyen français condamné, pour causes politiques, à remprisonnement par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) et actuellement réfugié en Haïti. Ordre du jour. N» 118 (du 11 juillet 1891). M. Mallet-Chevalier, à Saint-Césaire-lès-Nimes (Gard), adresse au Sénat une pétition relative au traitement des vignes phylloxérées. Renvoi au Ministre de rAgriculture.

Session extraordinaire Î80L — ?• Commission (nommée le 19 octobre). Rapport de M. Hervé de Saisy sur la pétition n° 122 (du 22 juillet 1891). Mohamed-Ben-Alia, de Beni-Bouagoub, commune de Bcrrouaghia, département i'Alger, ancien garde d'une forêt de l'État, blessé accidentellement dans son service, sollicite la bienveillante intervention du Sénat pour obtenir une concession dans le territoire de Beni-Hessen^ Ordre du jour [3 mars] (J.O., c.r., p. 142).

Session ordinaire 1891, — 5« Commission (nommée le l»»* juin). Rapports de M. de La Sicotière sur les pétition^: N" 105 (du 19 juin 1891), déposée par M. Madignier. Des habitîints de Saint-Étienne (Loire) demandent une modification de la légisfation sur les testaments, tendant à mieux garantir la liberté des testateurs, et une addition à l'article 1036 du Gode civil. 'Ordre du jour. N« 109 (du 29 juin 1891), déposée par M. Humbert. M. J.«E. Alix, conducteur des ponts et chaussées en retraite, à Toulouse (Haute-Garonne), adresse au Sénat une pétition relative à un moyen d'accéléîor Les améliorations agricoles. Renvoi au Ministre de rAgriculture.

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Session extraordinaire 1891. — ?• Commission (nommée le 19 octobre). Rapports de M. Rolland sur les pétitions : N*» 154 (du 26 octobre 1891), déposée par M. Garran de Balzan. Des habitants de Moncoutant (Deux- Sèvres) adressent au Sénat une pétition tendant à obtenir rapplication rigoureuse do la loi du 2 août 1882. Renvoi au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes. N» 156 (du 27 octobre 1891). 90 Algériens musulmans de Nôdroma, arrondissement de Tlemcen (Oran), adressent au Sénat une pétition dans laquelle ils protestent contre les concessions consenties au sujet de leur cimetière, par les membres de la djemâa, nommés par l'administrateur. Ordre du jour. N» 157 (du 28 octobre 1891). Les membres de la Commission de la djemâa et des délégués de la tribu des Ouleds-Zaids, à Souk-Ahras (Algérie), adressent au Sénat un© pétition relative à la création projetée d'un village. Renvoi au Ministre de l'Intérieur. K» 16l (du 31 octobre 1891). M. François Yvon^ habitant Paris, se plaint d'être victime d'un déni de justice. Renvoi au Garde des Sceaux» Ministre de la Justice et des Cuites. N« 162 (du 31 octobre). M. A. Gabert, ex-employé de Tadministration centrale et départementale en Algérie, habitant Alger, se plaint d'être victime d'un déni de justice. Renvoi au Ministre de l'Intérieur. N" 166 (du 5 novembre), déposée par M. Bérenger. M. Vermont, avocat à la Cour d'appel de Rouen (^eine-Inférieure), adresse au Sénat une pétition relative à la création d'une Caisse nationale des retraites ouvrières. Renvoi aux Ministres do l'Intérieur, et des Finances. — Rapports de M. Dupuy sur les pétitions : N» 166 (du 7 novembre). M. Jean Haas, marchand de légumes, habitant Paris, appelle l'attention du Sénat sur la uon- exécution d'iln jugement rendu en sa faveur par la 6« chambre du tribunal correctionnel de la Seine. Ordre du jour. N*» 171 (du 9 novembre). M. Leboucher, banquier à Péronne (Somme), appelle Taltention du Sénat: 1» sur l'exécution d'un jugement définitif rendu le 8 décembre 1887 par le tribunal de commerce de Ghauny ; 2« sur la rectification d'une erreur do procédure. Ordre du jour. N» 175 (du 10 novembre). M"« Mauperrin, née Lançon, à la gendarmerie de Ghaumont (Haute-Marne), adresse au Sénat une pétition relative à un héritage. Renvoi au Ministre de l'Intérieur. N» 176 (du 10 novembre). Le commandant Champion, chef dÔ bataillon d'infanterie en retraite, à Montreuil-sous-Bois (Seine), adresse au Sénat une pétition dans le but d'obtenir une amélioration de situation. Renvoi au Ministre des Finances. N® 177 (du 11 novembre). Mme la Supérieure*du monastère de la congrégation de Notre-Dame, à Verdun (Meuse), appelle l'attention du Sénat sur rapplication de la loi concernant le droit d'accroissement, qui porterait préjudice à sa communauté. Renvoi *au Ministre des Finances. N« 179 (du 13 novembre). Les membres du bureau de la So-

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ciété de secours mutuels des employés ■ l'Union », d'Elbeuf (Seine-Inférieure), appcllcDt Itattentlon du Sénat suruD projet de loi, il6posé âla Chambre des Députés le 6 juin 1891, concernant la création d'une Caisse Dationale des retraites ouvrières. Renvoi aux Ministres de ITmériciir et des Finances.

Session extraordinaire 1891. — 8* Commission (nommée le H novembre). Rapport do M. Frédéric Petit sur la pétition n- 183 (du 17 novembre). M"" Bachclat, demeurant à Paris, adresse au Sénat une pétition dans laquelle elle proteste contre les actes illégaux doni elle aurait été riclime de la part d'un officier ministériel. Ordre du jour fi" mars] (J.O. r.r., p. 233).

Session extraordinaire iS91. — 7" Commission (nommée le 1!) octobroi. Rapport de M. Dupuy sur la pétition n* 129 (du 23 septembre). M.Lcsautnier ou Saulnier, jurisconsulte, demeurant à Paris, adresse au Sénat une pétition relative é, une réforme judiciaire. Ordre du jour. — Rapports de .M. Lclièvre sur les pétitions : N" 183 et 187 {des 10 et 24 novembre], déposées par MM. Lacombe eC amiral Véron. Les membres du comité de Panama de Millau (Aveyroo), actionnaires et obligataires, adressent au Sénat une pétition relative k l'achèvement du canal do Panama, el 23ri habitants de Rennes, actionnaires et obligataires de la Compagnie «le Panama, adressent au Sénat une pétition relative à l'achèvement du canal de Panama. Renvoi au Ministre des Finances. N" 184, 1!11 el 199 (des 21 et 27 novembre et 10 décembre 1891). M. R. de Villcquicr, président de la.Société de secours mutuels de Sahurs (Seine-Inférieure) ; le président de la Société de secours mutuels des usines de Navarre, a Éttcux (Rure), et le président de la Société de secours mutuels de daint- Aubin-Jouxte-Boulleng (Seine-Inrérieure),appellent l'attention du Sénat sur un projet de loi, déposé à la Chambre des Députés le f> juin 1891, concernant la création d'une Caisse nationale des retraites ouvrières. Renvoi au Ministre des Finances. N" 190 (du 26 novembre). M. Jules Mangon, praticien, demeurant à Maison-Carrée (Alger), adresse au Sénat une pétition dans laquelle il signale les abus d'autorité et les vexations commis à son égard par M. le juge de paix du canton judiciaire de Maison-Carrée. Ordre du jour. N" 192 |du 27 novembre), M. Kniile Humbert, à Vecoux (Vosges), adresse au Sénat une pétition ayant pour objet la revision do sa pension militaire. Ordre du jour. N" 193 (du 27 novembre), déposée par M. Mazeau. Le Conseil municipal de Cléry |Côle-d'Or), au nom des habitants de sa commune, demande l'abrogation de l'article 2 de la loi du 22 juin 1890 sur la vaine p^lturc. Ordre du jour. N* 202 (du 10 décembre). M. Jeaa-Baptiste Colas, demeu-