PET

rant à Paris, sollicite rintcrvcntion du Sénat pour obtenir Tassistance judiciaire aûn de lui permettre de poursuivre la Compagnie parisienne du gaz. Ordre du jour. N« 202 (du 11 décembre). M. Nicolini (Werre- Jean), ex-sous- officier, demeurant à Bastia (Corse), appelle la bienveillante attention du Sénat sur sa situation. Ordre du jour. N* 203 (du 12 décembre). M. P. Fournier, demeurant à Marseille (Bouches-du- Bbône), demande qu'une enquête soit ouverte sur les causes de la mort de Jean Mistral» décédé en 1886 dans un établissement d'aliénés. Ordn* du jour. JS*» 2f)0 (du 12 décembre). M. Le Formai, épicier à Hennebonl (Morbiban), se plaint d'être victime d'escroqueries de la part de deux personnes pensionnaires do l'État. Ordre du jour.

Session ordinaire 1892. — 1"» Commission (nommée le 15 janvier). Rapports de M. de La Sicotièrc sur les pétitions : N° 2 (du 12 janvier). Yaya Cbérif Abdallab ben Abmcd Sliman, propriétaire à Saint-Arnaud (Algérie), se plaint d'être victimes d'actes arbitraires de la part du juge de paix de Saint-Arnaud. Renvoi au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. N* 3 (du 12 janvier). M. Etienne Mourey, demeurant à Oran (Algérie), adresse au Sénat une pétition dans laquelle il se plaint d'être victime d'actes illégaux de la part de plusieurs officiers ministériels. Ordre du jour. N<»4(du 12 janvier). M. E. de Saint-Romain, secrétairechef de la mairie de Mostaganem (Algérie), sollicite la bienvcillanle intervention du Sénat pour obtenir qu'une enquête soit faite sur les motifs qui ont amené sa non-réintégration à la préfecture d'Oran comme commis principal, après un congé d'un an sans solde qu'il aurait obtenu le 2 décembre 1887. Renvoi au Ministre de l'Intérieur. N« 7 (du 22 janvier), déposée par M. Combescure. Les membres du Conseil municipal de Pézenas (Hérault) émettent le vœu que les professeurs des collèges communaux soient rétribués sur les fonds de l'État comme leurs collègues des grands centres d'instruction : lycées, facultés, écoles militaires, navales, industrielles, etc. Renvoi aux Ministres des Finances et de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. N® 10 (du 15 février). M. Eugène Laulier, négociant en vins à Béziers (Hérault), soumet au Sénat un projet dont le double but serait de venir en aide à une certaine catégorie de vieillards indigents et d'améliorer le sort des prisonniers en leur donnant l'amour du travail. Renvoi aux Ministres de l'Intérieur et au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes. N» 11 (du 15 février). Le Conseil municipal de la commune de Puget-sur-Argens (Van émet le vœu que les instituteurs soient classés et payés selon leur» années de service, leur rang d'ancienneté ; qu'ils aient adroit à leur retraite après vingt-cinq ans de service et à leur retraite proportionnelle après quinze ans. Renvoi aux Ministres des Finances et de l'Instruction publique et des Beaux-Arts [10 juin] (J.O., c.r., p. 566).

PHY — I^R 2w

Session erdinaire iS92. — 2* GoramissioDi {aomiaée le t8 février). Rapport de M, Dide sur la pétition d" 34 (<Îq 3 mars) déposée par M. Dide. M. le docteur Boyer, ex-médecin major au 1" régiment de spahis, demeurant à Paris, adresse au Sénat une pétition dans laquelle il se plaint d'être victime d'un liéiii de justice. Renvoi au Ministre de la Guerre [14 jain] lJ.O.,c. r,, p. 581). — M. VoUand dépose uo rapport sur la pétition a" 213 (session ordinaire 1891), d'un grand nombre d'habitants de l'île Marie-Galante, à l'effet d'obtenir le retrait des décrois exceptionnels régliiat l'organisation judiciaire de l'île [24 juin] (A., t. FI, p. 219; .1.0-, c. r., p. 649), — Discussion du rapport : MM. VoUand, rapporteur, le Président. Adoption des conclusions de la Commission. Renvoi au Ministre de la Justice et au Ministre d« la Manne et des Colonies [7 juillet] (A., t. U, p. 288; J.O., c. r., p. 706).

PHYLLOXÉRA. — Modification de la législation actuellement en vigueur en Algérie, concernant le mesures . de défenses contre le pbylloxérs. V. loi 13-.

POIRIUEIL Seine. — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant approbation des conventions de l'Union postale universelle conclue à. Vieane modiiiant le tarif des envois de valeurs déclarées à l'intérieur (8 avril] (A., 1. 1, p. 514; J.O., c.r., p. 423). — Prend part à là discussion du projet de loi portant approbation des arrangements pris' par divers États faisant partie de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle [11 avril] (A., t. I, p. 533; J.O., c.r., p. 438). — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aui Sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices, {'régente sur l'article premier un amendement qui est pris en considération [16 juin] fA., t. Il, p. 147; J.O., Cf., p. 591) [17 juin] (A., t. II, p. 167; J.O., c.r., p. 607), — Présente et développe un amendement [21 juin] (A., t. II, p. 198). — Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute^aavoie, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie de 1 mètre de largeur entre les borda intérieurs des rails, de Saint-Cfergues aux Toisons [9 juillet] (A., t. II, p. 301; J.O., CF., p. 717; I. 218). — Membre de Commissions (F. 7, 13, 30, 41, 53 ; J.O., p. 383, 937, 1690, 2521, 3091).

POKQUET. Orne. — Est entendu dans la discuasion de la proposition de loi relaUve aux arrêtés administratifs agréant des gardes particuliers. Présente sur l'article premier un amendement qui n'esi pas