Ban ou ordonnance des marchands qui vont en Angleterre

Les prud'hommes et marchands de Douai qui vont eu Angleterre ont réglé , avec l'assentiment des échevins , les conditions que doivent remplir les bourgeois et marchands de Douai qui vont vendre des draps aux cinq fêtes d'Angleterre, Ce fut fait et octroyé en l'échevinage Bienart Pilate , Gerart dou M arquiet et Jaquemon Poriel en l'an de l'incarnation 1257 au mois de janvier.

Extrait du cartulaire L, foUo 27; et du cartulaire 00, folio 30, v°. Armoire 17«.

112. Lettres en latin, du mois de février 1257, de Jacques , évêque d'Arras , approuvant l'érection de l'église Notre-Dame à Douai , en paroisse , faite par les prévôt , doyen et chapitre de l'église collégiale de S t. -Pierre , du mois d'octobre 1257.

Armoire 1", liasse 10*.

113. Ban portant que les échevins et les paiseurs seront indemnisés par la ville , s'il leur arrive quelque dommage pour des jugemens qu'ils auraient rendus. Au mois de novembre 1257.

Extrait du cartulaire QQ , folio 32 , v<>. Armoire 17e.

114. Ban portant que quiconque tuerait bourgeois ou bourgeoise ou fils de bourgeois en cette ville ou ailleurs , si ce n'est à son corps deffendant , serait banni à toujours de la ville. En l'an 57e (1257) , en décembre.

Extrait du cartulaire QQ , folio 41. Armoire 17e.

115. Madame Isabeau de Riuslai et Madame Agnès de Montegni sont convenues pardevant échevins , en halle , sous la foi du serment , qu'elles s'en rapporteraient au

XIIIe SIÈCLE*

jugement des écbevins pour ce qui concerne l'héritage de Yeuwage, Ce fut fait et renouvelé par l'assentiment des parties Tan 1258 , le dimanche après le premier jour du mois d'avril.

Extrait du cartulaire QQ , folio 39. Armoire 17e.

116. Par rapport au débat existant entre Mesdames Isabel de Riuslai et Agnès de Montegni, au sujet de l'héritage de Yeuwage , les échevins déclarent qu'ils n'ont pas à se mêler de cet héritage , mais que si aucune aventure était advenue ou advenait sur cet euwage, ils se réservent le droit du seigneur de la terre qui appartient à l'échévinage, ainsi que le droit de l'éche binage et celui de la ville* Ce fut dit l'an de l'incarnation 1258 , le lendemain du jour St. -Martin en hiver.

Extrait du cartulaire QQ, folio 39. Armoire 17e.

117. Les échevins donnent en arrentement la porte d'Arras ainsi qu'elle, sied. Ce fut fait l'an 58e (1258) , le lendemain de St. -Nicolas au mois de décembre.

Extrait du cartulaire QQ , folio 37. Armoire 17e.

118. Les bourgeois sont hors de bannissement et des forfais d'assises envers les clercs et les clercs envers les bourgeois des méfaits que les uns font envers les autres. L'an 58* (1258) , la nuit de la Conversion de St.- Paul , sauf le ban et l'assise de la paix.

Extrait du cartulaire QQ , folio 40. Armoire 1 7e.

Ce même acte est copié dans le cartulaire L , folio 7. Armoiré 17«.

119. En l'an 59e (1259) , le dimanche avant Pâques Fleuries, Bernars Pilate et autres échevins, comptèrent à la maison St.-Jehan des trouvés 94 1 14 8 1 <* de rente annuelle.

Extrait du cartulaire L, folio 67. Armoire 17«.

120. Lettres en latin de Guy, comte de Flandre , sur la fabrication et le commerce de sel en Flandre. Données l'an du Seigneur 1260 , le second dimanche après l'Exaltation de la Ste, -Croix.

Extrait du cartulaire L, folio 74. Armoire 17e.

XIU* 31&CLE.

. 141. Rélc €B parchemin , ou eartulaire 4e la maison el hôpital des béguine* de Camp Flerit » contenant des lettres de Marguerite , comtesse de Flandre , qui penpçtyent de. bâtir des maison* au lieu de Ççmp Florii pour de* femmes béguines , i condition qu/eUes seront soumiw * une supérieure dite souveraine ? et que si on y plaçait une personne toupchonneuse et qui ne fut convenable au béguinage , elle perdrait la maison , et il y en serait placé une autre par la maîtresse ou souveraine du lieu. Du samedi après l'Apparition r 1200,

122. Il est ctliré que les 4 marcs d'héritage que la table du S(>-Esprit a, sur la maison d'Emmain Rousseiç , en la rue au Gerf , demeureront à cette table tant qu'elle sera en bon étaU Mais si la table faillit , JJiernars Pilate a consenti à ce <gu/un marc fut donné aux meseaux > un autre aux Chartriers , et que les deux autre? fussent mis aux mains des échevîns pour les pauvres de la ville. Ce wcrp fut fait l'an 1261 , au mois de mars*

Extrait du eartulaire QQ , foUo 42, t><>. Armoire 17e.

123. Ban qui défend de servir ou de faire servir du clairet pour noces» L^an 61* (1261), en avrrL

Entrait du, eartulaire QQ, fol. 38. ^rmqire \7& 12^. A propos du jugejmept qu'ils ont fait de monsci^ gneurHuon» de Douai , les échevîns ont renouvelé cet atîren^ent que .les écjhevins seront inderniiisés par la ville s'ij leur *rriye quelque ôJPïPWIge pour les jugeniens qu'ils auront rendus. En août 1261 4 Extrait du eartulaire QQ , fol. 35. Armoire 17«. ]2$. Lettres en latin d'Edouard , roi d'Angleterre * du 8 novembre , huitième armée de son règne , qui confirment celle du roi H^nri III 9 $on ayeul , du %4 novembre , quarante-cinquième année de son règne (1261 , par lesquelles il donne aux bourgeois et marchands de Douai Je privilège

XIIl* SIÈCLE.

de ne pouvoir être arrêtés pour dettes non contràctées par eux-mêmes, les décharge eux et leurs marchandises de tous droits d'entrée et d'aubaine , et dans le cas ou la guerre serait déclarée entre la France et l'Angleterre , leur accorde quarante jours à compter de celui où ils en seraient avertis pour se retirer librement eux et leurs biens.

Extrait du cartulàire T, folio 8. Armoire 17*.

Ces mêmes lettres sont traduites en langue romane dans le même cartulàire, même foho.

126. Ban qui défend de tendre des filets , de mettre des obstacles ou de causer du dommage au vivier le Comte qui se trouve entre Douai et Lanibres.

Ce ban est révoqué le dernier jour de mars , l'an 61* (1261).

Extrait du cartulàire QQ , folio 6. Armoire 17«.

127. Ban sur la draperie de Douai , que les échevins atirerent l'au 61* (1261). Ce ban fixait la quantité de pièces que chaque drapier pouvait faire en un an.

0 est écrit en marge : ce ban ne vaut rien. Extrait du cartulàire 00, folio 27. Armoire 17e.

128. Accord que les marchands de Flandre firent en Angleterre.

Les marchands de Gand , d'Ypre , de Douai , de Cambrai et de Dikemmes, qui achètent des laines d'Abbaye en Angleterre, font connaître aux échevins de leurs villes respectives comme à leurs seigneurs et souverains , qu'à la dernière fête de Norantohne , ils ont fait un accord et une alliance entre eux; qu'ils ont établi dans chacune de ces cinq villes un homme pour apprécier le tort qui' leur serait fait par tout homme de religion ou tous marchands d'Angleterre , qui dans leurs ventes useraient de faux poids , de fausse appareillureoto de fausse marchandise , ainsi que pour les admonester et les amender. Ils sont aussi convenus que ceux qui font partie de leur alliance ou qui y entreront,

1111e SIÈCLE*

he pourront marchander eux-mêmes ni faire marchànder pour eux-mêmes par ruse ou par fraude avant d'avoir payé tout dommage à celui qui aurait à se plaindre d'eux; Ce fut fait en Tan de l'incarnation 61e (1261).

Extrait du carlulairé 00, fol. 32. Armoire 17e.

Ce même accord est aussi copié dans le cartulaire L, folio 29. Armoire 17e.

129. Paix faite par les eswafdeurs des paix entre Huet Boine Broke et Girardin Goulet, avec les formalités usitées, entr 'autres celle du baise-main. Ghirographe en parchemin, de l'an de Incarnation notre Seigneur 1262 , au mois de février , le jour du Behourdir.

Armoire !*•, liasse 11*4

130. Ricars del Marchiet et Thiebaus > bailli de Douai, ont reconnu devoir à Watier Pilate 600 livres parisis qu'ils paieront â son commandement quinze jours avant l'issue de cet échevinage , Tan 62' (1262) , le lendemain du jour Su- Pierre , entrant août.

Extrait du cartulaire QQ, folio 43. Armoire lt*.

131 . Ban qui défend à ceux qui vendent vin , miel , cer*voise pu goudale , de donner à boire ou de tenir assemblée pour boire dans leurs maisons , si ce n'est à des gens qui ne font que passer. L'an 62e (1362) , la nuit de St.-Vaast*

Extrait du cartulaire QQ, fol. 6. Armoire 17e.

153. L'an de l'incarnation 1263, le mardi après mi-mars, d'après le compte arrêté par les échevins , la maison dés malades avait apparent 412 liv. 14 deniers 182 liv, de rente par an et 28 muids 5 rasières 2 coupes et demie de terre.

Extrait du cartulaire L, folio 67. Armoire 17«.

133. Il est utiré par les échevins que les deniers provenant des amendes de ceux qui se sont parjurés seront em*ployésà la forteresse de la ville et au curage des fossés; L'an 1263, au mois d'avril.

Extrait du cartulaire QQ , folio AO. Armoire 17e;

xuie siècle.

134. On a octroyé à Gilton Damerîa une pièce de terre au pont de la Neufville. L'an 1363, en avril.

Extrait du eartulaire QQ, fol. 41. Armoire 47«.

135. Cbarte traduite en roman du roi Henri , d'Angleterre, de l'achat que ceux de Douai firent des franchim et des murages en Angleterre. Ce fut donné à Westminster , le 24e jour de novembre , en Tan 1263.

Extrait du eartulaire OO, folio 34. Armoire 17«. Celte même charte est transcrite en latia dans le eartulaire l, fol* 4$. Armoire 17«.

Elle est suivie de la traduction en langue romane.

136. Lettres sur parchemin , de Watiers, châtelain de Douai , du mois de décembre 1263 , par lesquelles il vend, du consentement de Marguerite , comtesse de Flandres et du Hainaut , aux échevins et à toute la communauté de la ville de Douai tous ses menus tonlieux , excepté celui de la rivière qu'il tenait en fief de ladite dame.

A ces lettres pend le scel dudit Watiers à une gance plate de soie rouge. Layette 215.

Ces mêmes lettres sont copiées dans le eartulaire T, folio 27. Armoire 17e.

137. Ban sur les boulangers , de Tan 1263 , la nuit de St.-Luc.

Extrait du eartulaire OO. folio GO, et du eartulaire £, folio 54. Armoire 17e.

138. Essais des noires monnaies qui furent faits à Douai l'an 63« (1263).

Extrait du eartulaire l , folio 62. Armoire 17«.

139. Compte rendu par Bernard Pilate , des Tentes dues pai Baudede Devioel aux Meseaitx , aux Chartriers , à St.- Jean devant St-Pierre, à S t. -Sa m son, à l'hôpital des Wez, à St.-Amé , à l'hôpital du camp fhrti, etc. , etc. Ce compte fut fait en halle devant échevins , en Tan de l'incarnation 1264 , le jour de l'Epiphanie.

Extrait du eartulaire QQ , folio 42. Armoire 17«.

*llt* SIÈCLE. .

140. D'après le compte rendu en l'an de l'incarnation 1264 , la nuit de St.-Vaast , au mois de juillet , par Rofier, maître des Chartriers , l'hôpital des Chartriers avait 136 Lit. de rente par an , 4 mitids et sept coupes et demie de Mé de rente , 11 coupes d'avoine et 25 muids de terre par amendement.

Êcètroit du cartulaireL, folio 67. Armoire 17e.

141. Ravestisseraent de Pierre Bonebroque et de Ma rien, sa femme , fille de Thibaut , bailli de Douai. Ckirogrâphe en parchemin passé devant échevins en Tan de l'incarnation notre Seigneur 1264 , au mois de juillet.

Layette 138*

142. En Tan 64e (1264), le mardi avant mi-aout, d'après le compte rendu par J&iernars Pilate et autres , l'hôpital des Wes avait net 120 livres 19 sous, de rente annuelle.

Jùetomit du emrtulmre L , folio 67. Armoire 1 7«.

143. Lettres , s*r parchemin , de Marguerite , comtesse de Flandres et du Hainaut > et de Guy , son fils , comte de Flandres et marquis de Namur , de Tan 1265, le samedi après le jour delà Résurrection , qui fut l'onzième jour à l'entrée du mois d'avril , par lesquelles ils donnent aux échevins de Douai et à la communauté toute la pièce de de terre qu'on appelle Waskm t entre k rivière > le manoir du temple et la dernière maison de la rue des Wez , à charge de douze deniers douisiens de rente par an.

A ces lettres, qui .sont an peu gâtées dans le mttieu, tout attachés deux sceaux, Tua de la comtesse Marguerite , qui est entier, l'autre -du comte Gui , qui est cassé et dont une moitié est perdue. Layette 130.

Ces lettres sont copiées dans le cartulaire T, fol. 15. Armoire 17e.

Elles sont aussi copiées dans le cartulàireL, fol. 1B. Armoire 17». - 144* Lettres , sur parchemin , de Marguerite, comtesse de Flandres , et de Guy , son fils , du onzième jour d'avril 1265, pat* lesquelles ils accordent aux échevins.et à la communauté de la ville de Douai , une franche fêta annuelle,

xnie SIÈCLE .

â commencer le dimanche avant F Ascension jusqu'à la veille de Pentecôte.

A ces lettres pendent deux sceaux, celui de la comtesse réduit à moitié, et celui du comte entier et bien conservé. Layette 130. , Ces lettres sont copiées dans le aartulaire T, folio 15. Armoire 17e, Elles sont encore copiées dans le cartulaire L,fol. 77. Armoire 17e,

145. Bulle en latin , sur parchemin , de Clément IV , donnée à Peruse le 8 des ides de mai , première année çle son pontificat (1265) , adressée aux. maître et lépreux çle Douai et au chantre de l'église d'Àrras par laquelle il le charge de faire rendre aux susdits lépreux, les biens qu'on leur pourrait retenir ou cacher.

Bulle en plomb avec le nom du pape , pendant à des lacs de ficelle en chanvre. Layette 291.

- 146. Rouleau en parchemin , intitulé Brie f de l^etwart as parées , ou règlement sur le marché aux herbes. Il fait dé^fense de vendre des herbes ailleurs que sur l'emplacement désigné hors la porte de St. -Nicolas. Ce fut faj t en Tan 1265, au mois de mai.

Layette 134-

147. Ban sur les bateliers qui chargent bois ou charbon. Fait en l'an 1265 , le dimanche avant le jour S t. -Thomas , en décembre.

Extrait du cartulaire OO , folio 41 , v°. Armoire 17«.

148. Essai des monnaies de 'Hollande , fait à Douai Tan 1265 , le lundi après Noël.

Extrait du cartulaire L , folio 24 , v°. Armoire 17*.

149. Ban qui ordonne aux forains de vendre le même jour le poisson d'eau, douce qu'ils apportent au marche» Fait l'an 65* (1265) , le samedi après St. -Mathieu.

Extrait du cartulaire 00, fol. 55. Armoire 17e.

150. Ban qui défend de dire des injures et de porter/ des coups à autrui. Fait l'an 65e (1265) , le lendemain de, l'exaltation de la Sainte-Croix.

fSxtrait du cartulaire L , folio 26. Armoire 17e.

XIIIe SIÈCLE.

151 ♦ Ban des buriaus, des roies et des biffes, qui fut publié en Tau 66« (1266), le jour St. -Jean -Baptiste. (Drap* et étoffes de diverses qualités), Extrait du cartulaire 00 , folio \7. Armoire 1 7*

152. Ban des pouriaus ; défense de mener les porcs dans les marais de la ville s'ils n'ont aniel H musiel. Fait l'an 66e (1266) , en novembre.

Extrait du cartulaire 00, folio 40. Armoire 17e.

153. Copie , sur papier , authentique et légalisée , d'un jugement rendu par la comtesse Marguerite , l'an 1266 , entre le seigneur de 'Waziers et les échevins de Douai < qui déclare que le droit de justice haute et basse sur les lieux et maisons qui sont entre la chaussée et la rivière jusqu'au Pont-ÀrRaches et sur les marais et pâtures de Waziers , appartient aux échevins de Donaj.

Layette 180.

154. • Lettres , sur parchemin , de Marguerite , comtesse de Flandre et de Hainaut ^ du mois de novembre 1267 , qui confirment un jugement rendu en sa cour de Douai,, sur le rapport de trois arbitres , lequel décide que le se** gneur de Waaiers n'a pas de droit sur les marais et pâturages entre la chaussée de Racbes et la Scarpe , et que la justice haute et basse appartient aui échevins de Douai*

A ces lettres pend le scel de la comtesse. Layette 331-

Ces lettres sont copiées dans le cartulaire T» Armoire 17*. .

155. Marché fait entre les échevins et la famille Jakemon , qui s'engage pour un prix déterminé à réparer la forteresse de la ville , depuis la porte des Wez jusqu'à la porte St.-N icolas , et à. refaire tous les murs à partir des fondations. Ce fut fait en l'an de l'incarnation Notre Seigneur 1268 , au mots d'avril.

Layette 138.

156. Vidimus de vente , sur parchemin , par Watier de Douai , sire de Waskehal , fils de palier , châtelain, de

krtie srêtaL'E.

tfoiiai , aux ëclievihs àe lkdîté vitte , des forages des eer~ vîntes, dès goudales , des mies èt dès Mies , sans- service de fief, de l'an 1268 , au mois dfe juillet , àp^otftèe par Marguerite , comtèssè de Ylandrè , l'an de l'incwhalion J268 , le jouir de St.-Pierre et St.-Pàuk A cet acte pend le sceau de Watier de Douai. layette 51«. Liasse 1". * Ces lettres sont copiées dans le cartukdre T, folio 27. Armoire 17«.

157. Vidi ruas sur parchemin de la vente ci-dessus , du mois de juillet 1268.

A cet acte pend un scel à une double queue 4* parchemin. Layette SI*. Liasse Ire.

158. lettres en parchemin de la comtesse Marguerite» du lundi après le jour de St. -Nicolas 1268 , par lesquelles elle crée sept prud'hommes pour remplir les fonctions de jwriseurs.

Les échevins , dans les trois jours de leur nomir&tiba , devront élire sept loiaus bourgeois de Doûi i pour faire lès -pais des Weres iforteus , des haines et de toutes autres -discordes qui adriendraient à Douai ou ailleurs entre fiour*» geois et fils de bourgeois de Dàaw Lee paiseurs doi Vent prêter serment au bailli , en présence des échevins , de foire leur office de paiserie bien et totalement. Les paiseurs ne resteront pas plus long-temps en fonctions que tes écbetins qui les auront élus, Scel entier pendant à des lacs de soie rouge. Layette 130f Ces lettres sont copiées dans le cartulaire T , folio 1&. Armait* 17».

159. Lettres de Marguerite, comtesse de Fhndre, et de Guy , sèn fils , du lundi âpres la tgùinsaine de la €haude-r leur 1269 , par lesquelles ils donnent an échevins et à la communauté de la ville de Douai tout le marais et toute la pièce de terre qui sient entre le temple de Douai et entre la makidrerie de Garbigny , depuis la chaussée de pouai à Raches jusqu'à la rivière.

Xrfl* SIÈCLE".

A ces lettres en parchemin {tendent déo* sceau* , <telui de la comtesse, entier» telftide son fils , dégradé.

. Zoyrtfe 130.

Ces lettres «e trouvent en copie dans la £2e liane du cabinet. Elles sont copiées dans le cartulaire T> folio 16. Armoire 17*.

160. Ban du pur St.-Clément en l'an 69e (1269), en novembre , qui défend de vendre des maisons sises en ville en augmentant les rentes dont ces maisous sont grevée* actuellement.

Extrait du cartulaire L, folio Ô. Armoire 17e.

161. Lettres de Guy , comte de* Flandre , qui confirme l'exemption des tailles et assis à l'hôpital des Béguines 9 du mois d'août 1270.

Sur papier sansscel. Armoire 1", liasse lie. 163. Acte en parchemin , ayant pour titre : Chest li escris de le justice de Douay et les droitures des moelins.

Chaque étal où l'on vend pain en deçà de la rivière doit par an à la St.-Rem y , 4 sols 6 déniées douisiens. Si celui qui tient étal est du cens de St.-Awç et sa femme aussi f . il ne doit que la moitié du droit ; si l'un des deux époux seulement est du cens de St.-Amé , il doit les 3/4 du droit*

Chaque ^1 de bouclier doit 7 deniers double** par an. Chaque étal ou Von vend poivre -, suif ou graisse de porc , 7 deniers doubiens ; si l'étal ne fait pas saillie hors de la maison de plus d'un demi-pied , on ne doit rien. Chacun peut vendre sur tant d'étaux qu!il veut , en payant ud seul étalage,

Chaque cuve de foulon doit % deniers douisiens par an , et chaque grande cuve 5 deniers douisiens, • Gfcaque brasserie doit 12 deniers douisiens à la St.-Retny , pour l'eau , et faute de paiement on ne peut prendre pour gage que le chaudron , ou l'entonnoir , eu la poulie*

Tous biens non réclatnés appartiennent à la justice' du lieu, -

XIIIe SIÈCLE»

De faux argent les justices ont le tiers.

Les faux poids , les fausses balances et les fausses mesures appartiennent à la justice du lieu , et le tiers de l'amende et le denier douisien en sus quand le faussaire est condamné au feu.

Les arbres tombés ou coupés sur les chemins appartiennent à la justice.

On doit pour chaque ajournement fait par échevins sur chaque daim ( assignation ou demande de paiement ), 12 deniers douisiens ; de chaque saisie , quand il y a échevins , 12 deniers douisiens ; de chaque arrêt fait par échevins , 12 deniers douisiens.

Quiconque paie sa dette par jugement et n'acquitte pas les frais de son emprisonnement ou ceux de sa poursuite , est amendé envers la justice de 12 deniers douisiens. Si celui qui claime (qui assigne) ne comparaît pas au jour fixé, il est à 3 sols douisiens ; si celui sur qui t>n a vlaimé ( qui est assigne') ne comparait pas , il est à 4 sols douisiens pour chaque daim ; si celui qui daime se trompe sur la somme qu'il demande, il est à 3 sols douisiens pour chaque daim ; si celui sur qui on a daimé se trompe , il est à 10 sols douisiens de chaque daim. Le premier aide de la justice a 7 sols douisiens et le second 4 pour chaque daim.

On ne peut prendre gage de rente ou de lofer sans la justice du lieu , si ce n'est pour le compte de la ville , et la justice a 12 douisiens.

Le prévôt doit garder par le conseil des échevins les for-i tifications de la ville , les fossés et les eaux d'alentour et au-dessus jusqu'à Biache , et celui qui cause quelque dommage auxdites fortifications est à 3 sols douisiens , dont le prévôt , la ville et la fortification ont chacun le tiers ; et si on y plante arbres ou pilots , ou autrement , sans permission des échevins , on est à l'amende de 60 sols 1 denier au profit du prévit , comine pour les contraventions sur l'eau , mais seulement après jugement des échevins. ,; <

XIIIe SIÈCLE*.

Si Ton fait entrée de çave, treille ou saillie contre l'ordonnance , sans la permission des échevins , on paie l'amende de (JO sols 1 denier an profit de la justice du lieu (UfrécôtJ , et le prévôt ou son commis doit être appelé quand on donne cette permission.

Le prévôt doit garder toutes les prisons de daim et de respeuçc ( des arrêtés pour dettes ) ; et nul ne peut les empri^ sonner dans les sept jours et les sept nuits , si ce n'est par le ministère du prévôt ou de sa justice.

Personne ne peut ériger un moulin en cette ville sans la permission et le consentement des échevins et du prévôt. Nul moulin dans lequel le prévôt a sa part , comme le moulin des Wés , le moulin au Brai , le moulin neuf ( celui de la Prqirie ) , le moulin du Pont-à-l'Herbe , vers Ste.- Catherine , et le moulin d'Escôùffliel , ne peut être Tendu à l'insu du prévôt , parce qu'il a le droit de le prendre pour le prix d'un autre. Si l'un des 'propriétaires des cinq moulins susdits* vient à mourir, aussitôt après son enterrement , son héritier rentré dans la maison doit prendre deux meuniers et venir au prévôt ou à son commis relever, sa mosneri» et payer un setier de vin au prix fixé par la ville ; et s'il négligeait de le faire . le prévôt prendrait la part de cet héritier jusqu'à ce qu'il ait payé son relief. Le prévôt doit faire venir l'eau aux moulins et la répartir entre chaque moulin.

Layette M. Liasse U*.

Le prévôt de Douai avait un fief appelé la justice de Potes , ou sim* plement justice , nom que portait ausSicelui qui en remplissait les fonctions 9 consistant à saisir et arrêter les personnes , marchandises ou biens des forains débiteurs de bourgeois ou autres , à saisir aussi les bourgeois , leurs marchandises , meubles , maisons et héritages , quand ils s'étaient obligés par contrat ; à recevoir le produit des Ventes , à en faire la distribution aux créanciers d'après les ordres ou sentences des échevins. '

163. L'argent des orphelins est placé par les échevins, Extrait du cartulaire QQ , foliç $6. Armoire 17«.

XIIIe SIÈCLE.

î64. Copie sur un registre en parchemin des grandes lettres-patentes de Margaerite , comtesse de Flandre , dix 3 mai 1271 , désignant Nominativement les denrées et marchandises qui doivent tinage , et les sommes Ou pièces en nature que chacune d'elles doit dans chaque endroit ou tes villages sont établis depuis Douai jusqu*à Rupelnionde, et depuis ftupelmonde jusqu'à Valenctennes.

TjayetteÂfr,

Ces lettres originales sont reliées en marocain rouge , denfeeHe d'or , grbnd in-folio * et se trouvent dans V&rmoire 17«.

Ces lettres sont aussi copiées sur un rouleau en parcheanandéposé dans la layette 389.

Elles sont encore copiées dans le cartulaire T, folio 16, Armoire

165* Maoeêtissement de Gérard du Markiet et de Jehanain Lanstiere , sa femme,. Ce fut fait Tan de l'incarnation 1271 y le dimanche après le jour St.-Jean.

Extrait du wrtoMre QQ , folio 32. Armoire 17e, '■<- $66. Droits que les échevios et la communauté «le Douai drivent -prendre au vimgt d'fisearpél , qui appartenait à Gtaion de ifootigny , chevalier., .au jour où cette enquête fut faite* en Septembre 1*271.

• Jmmite **• , liasse 15e.

167. Lettres , sur parchemin, de Guy, seigneur de Mon*» tigoy , du mois de septembre 1271 , portant vente de son tonlieu et vinage d*£scarpel aux échevins et à la communauté de Douai •

Dette sceaux sont attachés <à ces lettres. Ityrtfe $1$.

Ces lettres sont copiées dans le cartulaire T, folio Armoire 47*.

168. Lettres, sur parchemin , de Marguerite^ comtesse de Flandre, et de Guy , son fils, de Tan 1271 , au mois de «eptembre vie jour de la Nativité Notre-Dame, par lesquelles ils conGrment la vente du vinage d'Escarpel , dep*is le pont des Béguines jusqu'à l'Escarpel, faite aux échevins de Douai par Guy de Montigny.

XIII9 SIÈCLE. 48

A ces lettres pendent le* sceaux entiers de la comtesse Marguerite et du comteGuy. loyettfi 215.

Ces lettres sont copiées dans le cartulaire T, folio 22. Armoire il»*

169. Lettres, sur parchemin , de Marguerite , comtesse de Flandre , et de Goy » son fils , du mardi après Uféfç Notre-Dame , en mars 1274 , par lesquelles Us s'obligent à faire rendre par les autres Tilles de Flandres, aux écfcevins de fond, d'Ypreet de Douai, les (rais et dépens qu'ils ont payés pour le traité de la paix » de* débat «t orrvk eutte le royaume d'Angleterre d'une part» et le comté dçFlandres d'autre part.

A ces lettres sont attachés les sceaux un peu dégradés du comte et la comtesse. Layette 132 , toute 36.

Ces lettres sont copiées dans le cartulaire T, folio 23. Armoire 17*.

170. Copie simple des lettres de Marguerite , comtesse de Flandre , données à Dopai en Tan de l'incarnation dp Notre Seigneur 1274 , le jour de S t, -Pierre entrant août , par lesquelles elle confirme la vente faite a RicaU du9f*r~ cbiet , bourgeois de Douai , par Jehan de Riulay , des forages de vins , gondoles , cervoises et autres , qu'il tenait en fief de ladite comtesse , qui , par ces présentés , les met hors de fief , en remplaçant le service féodal par un cens ou rente annuelle.

Layette tte.

Une autre copie simple se trouve aussi dans la layette 92.

171. Chirographe sur parchemin et en latin par lequel les chanoines de St,-Pierre à Douai, considérant que dame Aigus du Market avait donne assez de revenu à l'hôpital des infirmes pour y entretenir un prêtre qui y demeurerait, y administrerait les sacreraens et rendrait service à l'église de Notre-Dame , vis-à-vis ledit hôpital , lut accordent * et après elle à sçs enfants durant leur vie , Ja nomination dudit prêtre. Fait le 5 des kalendes de juin (28 mai) 127$, et scellé d'un scel oblong pendant à une double queue de parchemin.

Layette 244.

&lilé S1ÈCLË.

172. Lettres sur parchemin et en latin , du mois de septembre 1275 , par lesquelles les dominicains de Douai s'obligent à n'acquérir ni accepter aucun bien , fonds ou rente en la ville ou écbevinage , si ce n'est pour les revendre dans l'année de l'acquisition où de là donation à des bourgeois payant la taille.

Cet acte est muni de deux sceaux entiers. Layette 24$.

Ces lettres sont copiées en latin, puis traduites en roman dans le car tulùire T, folio 11. Armoire 17*.

Î73. Lettres , sur parchemin , de Guy , comte de îlandres , par lesquelles il promet de rendre aux bourgeois dè Gand , dTpre et de Douai là valeur de toutes les marchandises qui pourraient être confisquées en Angleterre pour indemniser les marchands anglais de celles qui avaient été prises sur eux en Flandres par ordre de la comtesse , sa trière. Ces lettrés furent données à Lille , en l'an de l'incarnation Jésus-Christ 1275 , le mardi .après les octaves St.-Philippe et S t.- Jacques , apôtrës.

Scel dégradé. Layette

174. Bulle sur parchemin , de Jean XXl , donnée à Viterbe , le jour des nones de novembre , première année de son pontificat (1276; , adressée à l'abbé de St.-Barthélémy d'Echecourt à Bruges, par laquelle il l'établit pendant trois ans gardien et conservateur des privilèges des lépreux de Douai.

Bulle en plomb avec le nom du pape. Layette 291.

175. Lettres de Marguerite $ comtesse de Flandres , qui exempte les Béguines de toutes tailles et assises. Du mois de décembre 1276.

Armoirè 1*«, liasse 11*.

176. Bau du vin , renouvelé et amendé l'an 766 (1276), le samedi avant la Nativité de Notre-Dame.

Extrait du cartxdaire 00, folio tf, v°. Armoire l~*4

tnr* siÊcLfe.

177. Extrait de certaines lettres, en latin , de Philippe , roi de France, du mois d'octobre 1278 , qui disent que le comte Arnulphe , dit le porté à car ^ donna à St.-rAmé le tonlieu , l'afforage , l'étalage dans Douai depuis la neuvième heure du commencement de sa fête au mois d'octobre jusqu'à vêpres du lendemain du même jour, et toute la terre du château depuis l'église jusqu'au pont de St.-Amé.

Armoire 4»« , liasse 8c

178. Lettres de Marguerite, comtesse de Flandres , ordonnant que l'hôpital et les cours du Camp Flori ne fassent qu'un et soient gouvernés par un seul chef , et que ce soit une Béguine élue par les sept plus capables de remplir cet emploi»

Armoire 4", liasse

179* Jugement des échevins , qui condamnent 18 individus convaincus de meurtre au bannissement perpétuel , et trois tisserands à la peine de mort , pour violation des bans de la ville. En l'an 1280.

Extrait d'un registre avec couvertures en parchemin. Layette 60.