Transaction , en parchemin et en latin , du mois
de janvier 1291 , entre les échevins de Douai d'une part et
les frères de la milice du temple d'Arras , laquelle règle les
droits des deux parties qui soutenaient avoir toute justice,
domaine et jurisdiction sur les personnes et les biens dé-
{fendant du temple de Douai.
Scel de la commune rogné , celui du comte de Flandre est perdu. Ladite 257e.
Une copie de cette transaction se trouve dans Y armoire l*e, liasse 8e.
198. Les échevins , en pleine halle , ont octroyé à Mo* riart Boinebroqué la porte de Baelon qui siet sur le marais douisien. Fait l'an 1291 , au mois de juin , le lendemain du jour St. -Jean-Baptiste.
Extrait du cartulaire QQ, folio 56], v<>. Armoire 17e.
qu'il, fend aux écheyins et à la communauté de Doua*. Ce fet {ait en 1284 , le samedi ayajit minonai* ' Seal arraché, £agplfe 5Je, Jfrweâe,
Cet lettres sont copiées dans le cattulaire T , folio 25. Armoire i7eé
183. Lettres, sur parchemin, de Watiers f de Bouat , par lesquelles il vend tous les forages des Tins aux échevins et à la communauté de Douai. Ce fut fait Fan 1284 , le mardi avant l'Ascension , au mois de mai. Cette .vente est faite sans nul service de, fief.
- Seei assez bien consacré.. Layttlt SI», liaste Ges, lettres sont copiées jditM Ici oartufam $ , fotio 30- Empire
184. Lettres , sur parchemin , de Watiers amé f tiiè de Watiers et de Jeanne , sa femme , dame dè Wasquehal , par lesquelles ils déclarent que si ladite dame réclamait quelque chose à titre de douaire les forages que Jedit Watiers vient de vendre aux ççhçvina de Çou^i , çew-ci pourraient prendre de rentes &ur leur terre de WaftqiwUal tout ce que ladite dame leur gnlèyerait.
Cet acte est garni de deux sceaux , l'un de Watiers , l'autre de sa femme* Layette 51e , ftasse Ire.
Ces lettres sont copiées dans le cartulaire T, folio 30. Armoire 17«*
185. Lettres de Michel de Je Deule, bailli de -Douai , du mois 4e mai 1284 , par lesquelles i\ reconnaît que la, vente des forages faite par Watiers aux échevins de Douai , a été Clite en vertu des lettres du comte de Flandre.
Extrait du ççirtulaire T, folio 31. Armoire 17«.
186. Lettres en parchemin , du mois de mai 1284 > par lesquelles Michel de leDeàle met la ville en possession .des forages ti-dcssa*.
. Sfiel bien conservé. Iflyette 51«, Uaue lre.
187. Yidimus , en copie simple, des échevins de J)ouai * du 4 juillet 1560 , des lettres données par leurs prédécesseurs Van 1285 , le vendredi avant la féte St.-Vaast , au
XIIIe SIÈCLE.
tnois de juillet , par lesquelles ils déchargent l'abbaye du mont St.-Eloy des droits de chaussée.
Sans scel. LayetteZAZ.
188. Copie simple de vidimuspar les échevins de Douai, de lettres accordées par leurs prédécesseurs au mois de février 1286 , àTabbaye du Verger, par lesquelles ils exemptent cette abbaye de. tous droits de chaussée pour ce qu'elle fera amener dans son refuge , rue de Bellain , à cause de» bontés que cette abbaye a eues pour la ville.
Layette
Cet acte est copié dans le cartulaire R, folio 45. Armoireil: Ce cartulaire R est intitulé second livre aux privilège*. Il est en parchemin et contient plusieurs ordonnances sur les monnaies , des bans et des sentences rendus par les échevins.
189. Copie cellattonnée des lettres des échevins de Douai r du mois de février 1286 , par lesquelles ils exemptent de tous droits de chaussée et autres , l'abbaye de St.~ Yaast <f Àrras pour ce que ladite abbaye amènera dans son refuge, rue des Wetz, à cause des bontés qu'elle a eues pour la ville..
Sce] <fe la «çopmuma dit Martinet ^ratotr* i", liane 40s. Ces leurra «ont copiées dans le cartulaire R, folùt 44. Armoire 47e.
190. Vtanees etitomgancef qu'on a faites pour la ville de Douai en 1286 , le mardi après le vingtième joar de .Noël. Les chanoines de St.-Amé se plaignaient à Jehan de Len* pernesse, bailli de Douai, et aux échevins de la même ville, d'un outrage qui avait été fait par quelques individus au moustiet de St.-Àmé. Ces individus furent condamnés à l'amende et au bannissement.
Layem 32«*
191 . Copie collationnée des lettres des échevins , du mois de février 1287 , par lesquelles ils exemptent des droits de
xiue SIÈCLE.
chaussée l'abbaye de Flines , pour ce qu'elle amènera en son refuge , rue des Wetz.
Armoire Ue. Liasse 10«.
192. Le comte de Flandres décide en 1287 , le lendemain des octaves du jour de mai , par un vendredi , que le bailli ne peut faire paix à DoUai , et que ce droit est réservé aux échevins.
Extrait d'un ancien livre reposant en halle au 2« feuillet. Armoire i™, liasse 9«.
193. Pancarte en parchemin , donnée pour copie par Jean de Fierin , lieutenant-général de la gouvernance de Douai , le jeudi 18e jour de juillet 1443 , des lettres et privilèges accordées aux Béguines de l'hôpital de Camp Florit à Douai : les premières , données par Guy , comte de Flandres , l'an 1288 , le mercredi après les octaves de St.- Pierre et St. -Paul , établissant que ledit hôpital ne dépendait que du comte , était exempt de la jurisdiction des échevins ; les deuxièmes , en latin , de Philippe , roi de France , du 19 mai 1338 , confirmant cette exemption ; les troisièmes , de la comtesse Marguerite , du mois d'octobre 1276 , et du comte Guy , son fils , du mois d'août 1280 , par lesquelles ils accordent aux Béguines exemption de toutes tailles qu'ils pourraient lever ; mais cependant si quelques-unes d'elles avaient quelques héritages sous la jurisdiction des échevins de Douai, ou si elles faisaient quelque commerce, elles paieraient comme si elles restaient dans la ville de Douai ; les quatrièmes , de Jean , fils du comte de Flandres , données à Douai , l'an 1302 , le dimanche avant mi-août, qui déclarent que ledit hôpital ne dépend que du souverain ; les cinquièmes , de Jean , duc de Bourgogne et comte de Flandres , du 7 octobre 1409 , par lesquelles il maintient les Béguines et ceux résidant audit hôpital , dans leurs privilèges et exemptions , et les met sous sa sauve-garde.
XHte SIÈCLE.
194. Lettres , en parchemin* du mois d'avril 1289 , par lesquelles Jehan Boutiers de Cawentin , chevalier , fils de Pieron, de Douai , confirme celles données par feu son père, au mois d'août 1259 , qui accordent diverses exemptions aux méêiauœ de Douai,
Scel perdu. Layette 291 e .
Ces lettres sont copiées dans le cartulaire T, folio 51. Armoire 17c
195. Lettres , en parchemin et en latin ; de Philippe , roi de France , données à Paris , le mardi avant la fête St.- Laurent , 1290 , par lesquelles il ordonne à son bailli de Vermandois de réprimer les entreprises que les dames de Jttaubeuge et le seigneur de Montigny avaient faites dans les pâtures et marais , contre son droit et contre le droit et coutumes des échevins et bourgeois de Douai.
Scel brisé en partie. Layette 354e.
196. Bulle, en latin, du pape Nicolas IV, donnée à Cîvita-Vecchia , le jour des nones de novembre , 3e année de son pontificat (5 novembre 1290) , par laquelle il prend sous sa protection les frères et les biens de l'hôpital St.- Julien.
La bulle est tombée , il ne reste plus que les lacs de soie. Layette 88«.
197. Transaction , en parchemin et en latin , du mois de janvier 1291 , entre les échevins de Douai d'une part et les frères de la milice du temple d'Arras , laquelle règle les droits des deux parties qui soutenaient avoir toute justice, domaine et jurisdiction sur les personnes et les biens dépendant du temple de Douai.
Scel de la commune rogné , celui du comte de Flandre est perdu.
Une copie de cette transaction se trouve dans V armoire liasse Se.
198. Les échevins , en pleine halle , ont octroyé à Mo* riart Boinebroque la porte de Baelon qui siet sur le marais douisien. Fût Tan 1291 , au mois de juin , le lendemain du jour St. -Jean-Baptiste.
Extrait du cartulaire QQ, folio 56], v<>. Armoire 17e.
XIIIe SIÈCLE.
199. Copie par vidinius de Messieurs de St.-Amé , de lettres extraites d'un vieux registre de l'église St.-fterré, par lesquelles il est permis à un banni de venir à Douai fe nuit et le jour de St. -Pierre , sans amende ët sans prise de bannissement et de dettes. En Tan de l'incarnation 1293 , le dimanche avant St.-Remy.
Armoire 4'e, liasse 8e.
Ces lettres de vidimus se trouvent aussi dans la layette 49*, liOsSei™.
200. Lettres , en parchemin , du 17 mai 1294 , de Guy, comte de Flandres, par lesquelles il permet que là communauté de Flines soit ahyrétée de là maison Sibilien dou Chemin, qui siet à côté de la maison dé fabbesse et du couvent de Flines , en la rue des Vfèiz ,: à Douai. 1 c
Scel presqu'entier. Layette 262e. '
201 . Lettres , en parchemin , de Guy , comte de Flandres , données à Winendale , le mercredi après le jjpur $t.- Laurent , 1294 , par lesquelles , après avoir rappelé que la comtesse sa mère avait défendu aux maisons de religion, aux clercs , bourgeois et non nobles d'acquérir dans le comté de Flandre des fiefs, rentes , terres ou héritages mouvant de lui , il reconnaît que ceux de Douai ont assez fait envers lui, et les tient quittes de l'amende quille ur demandait.
Scel entier. Layette 130*.
Ces lettres sont copiées dans le cartutairë T, feUù 24. Ârrtioirç 1 7«.
202. Vente pardevant les échevins de Douai ; au mois d'août 1294 , d'une maison sise dans l'âtre de f église St.- Pierre , joignant à la maison du prévôt et à celle du curé de ladite église.
Layette 46e , liasse l'e.
203. Lettres , en parchemin , de Robert , comt* d'Artois, de la nuit de la Nativité Notre-Dame. , en septembre J294, par lesquelles il déclare qu'aygnjt demandé amende aux
XIIIe SIÈCLE.
bourgeois de Douai , aux bonnes maisons et hôpitaux , tels que Ja majsoo des Mésiaux , l'hôpital des Wes , des Car-, tçîers, de £t,-Jehan des Trouvés , des Femmes gisantes et de St.-Julien qui avaient acquis sans son consentement des terres-fiefs , arrières-fiefs , etc. , il les tient quittes parce qu'ils ont assez fait envers lui.
Scel fcrisé dont il ne reste plus qu'un tien. Layette 15Q>.
Ces lettres sont copiées dans le cartulaire T, folio 24. Armoire 17«.
JMHL Lettres du roi Philippe , du mois de janvier 1296, par lesquelles, après avoir rapporté en entier les lettres de Philippe , roi de France, du mois de juin 1213 , celles de Louis T fils afa&dtt roi » de la même date y et celles de Louis, roi de France , du mois de novembre 1223 , il les confirme toutes.
lettres un peu gâtées 9 scel coupié par les somrfs. Layette 130».
Ces. lettres se'trporeàl aaseïdaos la layette iZU.
t&e* sont jôaalentrit copiées dams le eartulaere T, folio S. Armoire
205. Vidimus des mêmes lettres , sur parchemin , par Jean de St*-Liénart , garde de la prévôté de Paris , du samedi de l'octave de la Chandeleur , 1296.
Scel presqu'eatitr. Layette 131e.
20$. Lettres en latin , sur parchemin ; de PUilippe-le- Bei, dit mois de février 1296, par lesquelles il reconnaît que la subvention à lui accordée libéralement par les bourgeois de Douai , ne pourra jamais leur porter aucun préjudice. Il confirme leurs privilèges , libertés , franchises, etc.
Scel tombé , il ne reste plus que les lacs dé soie. Layette 151e.
Ces lettres sont copiées dans le cartulaire T, fblio 4* Armoire 17<\
\idimo8 en parchemin des mêmes lettres , par le prévôt de Paris , du dimanche après Noël , 1511. Scel perdu. Layette 150.
907. Lettres , en parchemin , par lesquelles Willaumes , fils du comte de Flandre , s'oblige à rendré à tiers ,
XIIIe SIÈCLE.
châtelain de Douai , ce qu'il pourrait perdre de sa terre de Vitry , sise hors de Flandre , à cause des services qu'il lui rend ou lui a rendus dans la guerre qu'il fait au roi de France. En Tan de grâce 1296 , au mois de mars. Scel assez bien conservé. Armoire Ire, liasse 12«.
208. Lettres , en parchemin , par lesquelles Hues d'Alli, sire de Rainbeaucourt , déclare que Jacques Flaiaus del Espaut a donné à Jean, son fils, et à dame Evain, sa femme, quinze mencaus tant en pré qu'en terre. Ce fut fait à Raimbeaucourt , en Tan 1296 , au mois d'avril.
A ces lettres pendent quatre sceaux. Layette 434e.
209. Lettres , en parchemin , par lesquelles Philippe , roi de France , reconnaît que les courtoises subventions à lui faites par les bourgeois de Douai , ne pourront leur porter préjudice , et confirme leurs bons, us y coutumes , privilèges, lois et franchises, en quelque lieu qu'elles soient. Données à Paris , au temple, en l'an de l'Incarnation 1296, au mois de juin.
Scel en assez bon état. Layette 131 e-
Ces lettres sont copiées dans le oartulaire T, fol, 5 et 5$. Armoiro 17e.
210. Lettres, en parchemin, de Philippe, roi de France , par lesquelles il défend aux bourgeois des cinq bonnes villes de Flandre , à savoir : Bruges , Gand , Ypres , Douai et Lille , de faire la guerre en l'empire , ni ailleurs hors de son royaume sans son spécial commandement. Données au Temple, à Paris, en l'an de l'incamation«Notre-Seigneur 1296 , au mois de juin.
Scel entier. Layette 131,
Ces lettres sont copiées dans le cartulaire T, folio 5 Armoire 17e.
211. Lettres, en parchemin, de Philippe, roi de France, données au Temple , à Paris , au mois de juin 1296 , par lesquelles il prend les bourgeois de Douai sous sa sauve*
XIIIe SlÈCLg.
garde et protection aussi long-temps qu'ils l'aideront et se tiendront avec lui contre tous.
Scel entier. Layette 130.
Ces lettres sont copiées dans le cartulaire T, folio 5. Armoire 17«.
212. Chirograpbe en parchemin du 4 août 1296 , portant vente par Eve de Puille, jadis femme de feu Jakemon de Werechin , à Alexandre d'Eskierchin , d'une maison qui siet à Devioel, en la rue Ste.-Marguerite. Fait devant échevins en l'an de l'incarnation Notre~Seigneur 1296 , quatrième jour du mois d'août.
213. Lettres, en parchemin et en latin, de Philippe, roi de France , du mardi après la fête de Saint-Barthélémy , apôtre , en 1296 , faisant connaître que la Cour a décidé que c'est à lui et non aux pairs, comme le prétendait Guy, comte de Flandre, alors dessaisi de son comté, qu'il appartient de juger la question de savoir s'il convient d'accueillir la supplique dés bourgeois de Douai qui demandaient la confirmation de leurs privilèges.
Scel dégradé. Layette 151.
Ces lettres sont copiées dans le eartulaire T, folio 5. Armoire 17*.
214. Lettres, en parchemin, de Philippe, roi de France, du 28 août 1296, par lesquelles, à la prière des bourgeois de Douai, iljeur envoie Jean Tasse de Montdidier, comme gardien, pour les mettre à l'abri de la vengeance de Guy , compte de Flandre x et les faire jouir de leurs lois et coutumes*.
Scel perdu. Layette 150.
Ces lettres sont copiées dans le cartulaire T, folio 5. Armoire 17e.
215; Lettres, en latin et en parchemin, de Philippe, roi de France , du mardi après Pâques 1296 , par lesquelles il accepte V offre des bourgeois de Douai de 7000 livres parisis pour tenir lieu du 50* denier qu'il avait levé , ordonne
XIIIe SlfcCMt.
qu'il, fend aux écheyins et à la communauté de Douai. Ce fi^t fait en 1284 , le samedi ayant mi-mai* Scel arraché, layette 5ie, liasse 2».
Cet lettres sont copiées dans le caxtulaire T, folio 23. Armoire i7e.
183. Lettres, sur parchemin, de Watiers , de Douai , par lesquelles il vend tous les forages des Tins aux échevins et à la communauté de Douai. Ce fut fait Fan 1284 , le mardi avant l'Ascension , au mois de mai. Cette vente est faite sans nul service de. fief.
Scei assez bien conservé., layette 51», liasse lté.
Ces lettres sont copiées da» le oartifam X, folio 30. Armoire i7«#
184. Lettres , sur parchemin , de Watiers aîné , fils de Watiers et de Jeanne , sa femme , dame dè Wasqnehal , par lesquelles ils déclarent que si ladite dame réclamait quelque chose à titre de cjouaire »»ur les forages que 1* dit Watiers vient de vendre aux ççbevins .de Doiia* $ ceux-ci pourraient prendre de rentes, ftur leur terre de Wa?qw?hûl tout ce que ladite dame leur enlèverait.
Cet acte est garni de deux sceaux , l'un de Watiers , l'autre de sa femme* Layette 51e , liasse Ire.
Ces lettres sont copiées dans le cartulaire T, folio 30. Armoire I7«*
185. Lettres de Michel de Je Deule, bailli de Douai , du mois do mai 1284 , par lesquelles il reconnaît que la vente des forages faite par Watiers aux échevins de Douai , a été frite en vertu des lettres du comte de Flandre.
B&rait du cartulaire T, folio 31. Armoire 17«.
186. Lettres en parchemin , du mois de mai 1284 , par lesquelles Michel de le Deule met la ville en possession des forages ci-dcssos.
. $cel bien conservé, layette 51* , liasse lre.
187. Yidimus , en copie simple, des échevins de J)onai 4 du 4 juillet 1560 , des lettres données par leurs prédécesseurs Tan 1285 , le vendredi avant la fête St.-Vaast , au
«Il* MÈCUE;
ST
Routeftu *n pnfrctoiimi contenant 'diverses ordonnances sur les comestibles, Tune du mois de mai 1298 qui ééimA à* teftàre djgneê, ni oiseaux de ririèté , ni Volaille, ailleurs qu'à la Croix du marché ; défense d'acheter poor revendre , d'avoir de faux poids , fausses mesures bu balances , d'aller au-devant de ceux qui apportent des denrées à vendre.
Sans scel ni signature. Armoire lre , liasse 15*.
