Ban sur les marchands de toile

Extrait du cartulaire QQ, folio S. Armoire 17e.

66 xm« S1ÈCLË.

296. Ban qui défend de prêter aux fils de famille oû de les cautionner quand ils sont encore au pain de leur père et mère.

Extrait du cartulaire QQ , folio 9. Armoire 17e.

297. Ban sur les tiretaines. Fixation de la largeur qu'elles doivent avoir.

Extrait du cartulaire QQ, folio 13, v<>. Armoire. 17e.

298. Ban qui défend aux forains de faire des tiretaines en cette ville.

Extrait du cartulaire QQ,fol. 13 , t><>. Armoire 17e.

299. Ban qui défend aux bourgeois de chercher à se soustraire aux tailles et droitures de la ville.

Extrait du cartulaire QQ, folio 4, v<>. Armoire 17e.

300. Ban portant que si deux voisins sont d'accord pour ne pas clore leurs propriétés contiguës , ils ont la faculté de ne pas le faire ; mais que si l'un des deux veut se clore, l'autre doit lui livrer passage. Défense de faire des murs de terre en ville , si ce n'est du consentement des deux parties.

Extrait du cartulaire QQ, fol. 5. Armoire 17e.

301. Bau qui bannit à toujours les fugitifs pour dettes , s'ils ne veulent pas s'arranger avec leurs créanciers , au dire des échevins.

Extrait du cartulaire QQ , folio 5. Armoire 17«.

302. Ban qui défend de prêter de l'argent sur dépôt de draps , fils , laines ou autres choses , sans êtré sûr qu'on les rachètera.

Extrait du cartulaire QQ , folio 5. Armoire 17e.

303. Ban portant que quiconque tuera un bourgeois hors de la ville , sera puni de la même peine que s'il l'avait tué en ville.

Extrait du cartulaire QQ, fol. 5. Armoire 17e.

XIIIe SIÈCLE. 67

304. Ban sur la vente de la cendre flotoerece. Elle doit être exposée pendant deux jours à la croix de la rue des Foulons.

Extrait du cartulaire QQ , folio "S. Armoire île»

305. Ban qui ordonne à ceux qui ont pris muyage de le payer au châtelain à l'époque fixée , et à ceux qui veulent vendre du vin de prendre leur muyage au châtelain huit jours avant la fête de St.-Remy et huit jours après.

Extrait du cartulaire QQ , folio 16, v<>. Armoire 17«.

306. Ban sur l'exécution des marchés à termes et sur les cautionnemens.

Extrait du cartulaire QQ , folio 2. Armoire 17e.

307. Ban qui défend de jouer aux dés dans les maisons. Extrait du cartulaire QQ, folio 2. Armoire 17e.

* 308. Ban qui défend de faire takehan ou assemblées contre la ville.

Extrait du cartulaire QQ , fol. 2 , t>* , et du cartulaire L , fol. 70. Armoire, 17e,

. 309. Ban qui ordonne de couvrir en tuiles les maisons

dans l'intérieur de la ville.

. Extrait du cartulaire QQ , folio 2 , v<>. Armoire 17e.

310. Ban qui ordonne de comparaître devant échevins pour porter témoignage , sous peine d'amende.

Extrait du cartcUaireQQ, folioZ. Armoire 17e.

311. Ban qui défend de citer autrui en justice pour une mauvaise dette.

Extrait du cartulaire QQ , folio 3. Armoire 17e.

312. Ban qui défend d'entrer dans les jardins d'autrui de la ville ou de l'échevinage.

Extrait du cartulaire QQ , folio 3 , v<> ; et du cartulaire L , folio 18 , vo. Armoire 17e.