Ban sur les exécutions à mort
Extrait du cartulaire L, folio 1. Armoire 17e.
333. Lettres de Bauduin de Bailleul , maréchal de Flandre , par lesquelles il prévient les échevins de Douai que , d'après l'accord qui a été fait entre la comtesse de Flandre tet le comte de St.-Pol , les bannis de l'Artois ne seront pas soufferts en Flandre, et que le comte de St.-Pol ne souffrira pas non plus en Artois les bannis de la Flandre.
Extrait du cartulaire L, folio 1. Armoire 17«.
334. Ban qui défend de rien jeter contre les oies , les canards et autres animaux.
Extrait du cartulaire L, folio 73. Armoire 17e.
335. Extrait d'un cahier ou recueil de lois , ordonnances , coutumes et usages observés à Douai de toute ancienneté.
Les échevins ont et doivent avoir la connaissance et le jugement de tous les cas, les faits , les mêlées et enfraintures qui ont lieu dans l'échevinage et la banlieue de la ville.
Le bailli ni son sergent ne peuvent faire saisie dans les maisons de bourgeois ni de manans , ni faire arrêt sur meubles , cateux ou héritages , s'ils n'ont deux échevins ou plus pour procéder à ces saisies ou arrêts.
Armoire l** , liasse 6e.
Malgré ces dispositions formelles , il n'y a pas d'exemple que le bailli ait jamais fait aucune saisie. C'était le prévôt de la ville et celui de#St.- Albin qui , seuls , exerçaient ce droit dans leurs cantons respectifs.
XIIIe SIÈCLE*
336. Ban portant défense à tout cottreau et coter el ( revendeur ) d'acheter en cette ville ou dans la banlieue pour revendre , sous peine d'amende et de bannissement.
Extrait du cartulaire QQ , folio 18. Armoire 17?.
337. Ban sur les forains qui apportent leurs draps à vendre à Douai. Il détermine entre autres choses la longueur qu'ils doivent avoir et fixe pour heu de la .vente l'espace compris entre la chapelle St.-Nicaise et la maison de Willaume de Goy.
Extrait du cartulaire LL , folio \Z;et du cartulaire 00 , folio 8. Armoire 17e.
338. Ban des pareurs. Un maître ne peut avoir qu'un apprenti.
Extrait du cartulaire LL, folio 67. Armoire 17e.
339. Quatre bans sur les moulins et les meuniers. Extrait du cartulaire L, folio 38. Armoire 17e.
340. Rentes dues par les moulins de la ville désignés par moulins de deseure et de desous.
Extrait du cartulaire L, folio 40. Armoire 17«.
341. Lettres de Guy , comte de Flandre , de la seconde férié après l'exaltation de la Ste.- Croix , sui la fabrication et le commerce de sel en Flandre.
Extrait du cartulaire L, folio 74. Armoire 17e.
342. Rouleau en parchemin contenant les reproches faits par Messieurs du chapitre de St. -Aîné aux témoins produits par les échevins de Douai dans une enquête tenue par des auditeurs du Parlement de Paris, à l'occasion d'un procès relatif au débit du vin.
Le procureur de Messieurs de St.-Amé dit que toutes personnes qui sont excommuniées par la sainte Eglise et qui n'ont pas la crainte de Dieu , ne peuvent être oys eu témoignage , parce que si elles mouraient en tel état la sépulture de l'église leur serait refusée. Qu'ainsi Jehan»
xiue Siècle.
Atargies, Wautier Graus et Robert Wasques étant usuriers manifestes et à tr elle levée, et en conséquence excommuniés par le synode d'Arras , leurs dépositions ne doivent valoir rien. Il ajoute que pour une autre raison encore, le témoignage de Wautier Graus est nui , parce qu'il a été excommunié de canon poqr injures et violences faites par lui dans Téglise St.-Amé à deux hommes qu'il oceit.
Il répudie le témoignage de Wagfae le Want , parce qu'il est homme de mauvaise vie , qu'il est nommé en la ville de Douai roi des ribaus , et tient femmes folle* qui siéent as bordiaus et wagnent en pekiet de leur cors ; c'est pourquoi il est réputé pour infâme et qu'on ne peut ajouter foi à sa déposition.
Il dit que Sauwales Painmouiilés et autres ont déjà déposé pour la même cause pardevant Robert de Marmés, bailli d'Amiens , et qu'ils ne peuvent être entendus de nouveau.
Layette 34,
Cet acte est rapporté au 15e siècle , parce que Sauwales Painmouillés était échevin en 1246.
XIV6 SIÈCLE
XIV SIÈCLE
343. Ban sur la Tente et le paiement des draps de Douai, fait par monseigneur Bauduin de Louweis , chevalier seigneur de Brebières, gouverneur tenant l'échevinage de Douai de par notre seigneur le roi , en Tan de grâce 1301; la nuit St.-Martin , en hiver , au mois de novembre.
Extrait du cartulaire NN, folio 42. Armoire 17e.
344. Règlement sur la draperie. Tout clerc qui veut faire des- draps à Douai , doit donner aux échevins une caution de cent livres. Fait l'an de grâce 1301.
Extrait du cartulaire NN, folio 1 . Armoire 17«.
345. Copie, sur papier , des lettres de Philippe , roi de France , au bailli de Douai , par lesquelles il lui recommande de garder aux Béguines de Ste-Ysabel de Camp Flori de Douai , les droitures et franchises qui leur ont été données par les comtes de Flandre , et de ne pas souffrir qu'on leur porte préjudice. Données à Douai , le lundi avant la Pentecôte , 1301.
Armoire 1"», liasse lle.
346. Certificat sur papier, eu copie , donné par sœur Jehane , abbesse de Flines , et par Marie Dampierre , none de ladite abbaye , par lequel elles attestent qu'il esta leur parfaite connaissance que Marguerite , comtesse de Flandre et du Hainaut ; fonda le béguinage appelé Camp Flori à Douai , et qu'elle fut en possession de disposer dudit lieu , tant des maisons que des ornemens , vases , livres , selon
XIVe SIÈCLE.
sa volonté, tant de l'église dudit lieu que des châpellenies, qu'après sa mort , Guy , son fils , comte de Flandre , fut en même possession , et que si , au tems de ladite comtesse , Gérard , chanoine de St. -Ame à Douai , se mêla de quelque chose comme renard , ce ne fut que par ordre de ladite comtesse et en son lieu , et non de l'autorité du doyen et du chapitre de St.-Amé , qui n'a nui droit audit lieu , ni en l'église , ni sur les chapelles. Armoire Ve, liasse iie-
347. Lettres, en latin , sur parchemin, de Philippe , roi de France , du mois d'avril 1302 , par lesquelles il déclare que les vieux échevins de Douai étant restés en place plus que leur tems , sans s'être nommé des successeurs , perdront leur droit d'élection , et qu'il pourvoira au gouvernement de la ville de la manière qu il trouvera convenir.
Scel légèrement dégradé* Layette 131.
348. Lettres , en latin et sur parchemin , de Philippe , roi de France , du mois d'avril 1302 , par lesquelles il déclare qu'Aubers dit Machars , sergent à Verge , dernièrement destitué., ne peut être remis en place ainsi que le demandaient les. vieux échevins.
Scel assez bien conservé. Layette 1 31 .
349. Ban sur le beurre , fait en l'an de l'incarnation 1302, le vendredi avant la Magdeleine , par fiauduin de Louvves , seigneur de Brebières , gouverneur de la ville de Douai et tenant l'échevinage de par le roi. Ce règlement fixe les jours de la vente du beurre , les heures auxquelles on peut le vendre et la quantité qu'on peut en acheter par semaine.
Extrait du cartulaire NN, folio 41. Armoire 17e.
350. Lettres , en latin , sur parchemin , de Philippe , roi de Fiance , du dimanche avant la fête de St. -Laurent , 1302 , par lesquelles il déclare que, quoique par ses lettres du mois d'avril de la même année t il se soit réservé le
XIVe SIÈCLE.
droit de pourvoir au gouvernement de la ville de Douai , son intention n'a pas été de déroger en aucune manière aux privilèges , lois et coutumes de ladite ville. Scel fort dégradé. Layette 131e.
351. Lettres , sur parchemin , de Jehan , fils du comte de Flandre , par lesquelles , à son entrée à Douai , il promet aux bourgeois et manans de ladite ville de sauver leurs corps , avoir , meubles , chateux et héritages , et de maintenir leur loi , leurs privilèges , leurs chartes , leurs us et leurs coutumes , selon la forme et teneur que les comtes de Flandre ont scellé de leurs sceaux. Données à Douai , en Tan de grâce 1302 , le lundi après le jour de St.- Laurent.
Scel un peu dégradé. Layette \ZQ.
352. Copie , sur papier , des lettres de Jehan , fils du comte de Flandre , par lesquelles il recommande au bailli de Douai de protéger et de défendre l'hôpital du Camp Flori. Données à Douai , l'an de grâce 1302 , le dimanche avant mi-août.
Sans scel. Armoire 1" , liasse 11«.
353. Ban des drapiers. Défense de vendre drap entier ou tiretaine entière dans leurs maisons ou ailleurs qu'aux halles hautes et basses , en la manière accoutumée. Fait et crié le 4*. jour du mois de mars 1303.
Extrait du earhUaire NN> folio 39. Armoire 17e.
354. Jugement des échevins , du 20] février 1304 , qui bannit de la ville Hennin de Go y, ancien échevin, parce que, pendant le tems de son échevinage , il avait pris des deniers de la ville des 32 hommes qui alors étaient pour le peuple, et parce qu'il prit deniers pour faire avoir à une personne le pain en la bonne maison des Chartriers , contre le serment qu'il avait fait en l'échevinage et contre la loi de la ville.
Extrait d'un ancien registre. Layette 60.
355. Deux bans de 1305", sur les différentes espèces de draps de Douai ; ils défendent de faire biffe bâtarde et or-
XIV* SIÈCLE
donnent que les draps de royet seront teints en laine , ou sinon qu'ils seront pliés comme on plie cenx de Tournai, Extrait du cartulaire iViV, foUo 59. Armoire 17*.
356. Copie, en papier collationnée , des lettres de nonpréjudice , données par Aelis de Commine , dame de Wa* ziers , aux échevins de Douai , qui lui avaient permis de prendre des tourbes dans le marais de Sin , attendu que ses tourberies de Waziers étaient gâtées. Fait le 1er mai 1306.
Layette
Ces lettres sont copiées dans le cartulaire T, folio 22. Armoire 17e.
357. Rôle en parchemin , contenant le compte de l'hôpital St.-Jean devant St. -Pierre , depuis le 1er juillet 1309, rendu par Emme de Sin, maîtresse dudit hôpital, aux échevins et 32 hommes.
Layette 271e.
358. Lettres, en parchemin» de Philippe, roi de France, données à Lille , au mois d'octobre 1311 , par lesquelles il reconnaît l'accord qui a été fait par le sieur Enguerran de Marigny et ses autres délégués , entre les bourgeois de Douai , qui au tems des guerres demeurèrent dans ladite ville , et ceux qui en sortirent et suivirent son parti. D'après cet accord , l'échevinage sera composé de prud'hommes des deux partis, lesquels administreront jusqu'à deux jours avant la Toussaint 1312 , et ce terme passé referont Téchevinage suivant l'usage ancien. Les échevins prendront dans chacune des quatre escroetes de la ville quatre hommes , lesquels seize hommes auront deux clés du lieu du dépôt des sceaux et seront présens à la reddition des comptes de la ville,
Scel assez Lien conservé. Layette 151e.
Cesleltres se trouvent copiées dans le cartulaire T, foUo 6. Armoire 17e.
359. Mandement , sur parchemin , de Charles, roi de France , au bailli d'Amiens , de ne pas souffrir qu'aucun
XiV* SIÈCLE»
banni pour infraction de trêves demeure à Douai ni dans sa banlieue, et qui confirme le privilège accordé par le roi Jean.
Scel brisé, layette 138*.
360. Copie sur parchemin , scellée , des lettres en latin du roi de France , du 23 avril 1313 , par lesquelles il ordonne une enquête au sujet de la plainte qui lui avait été portée par les échevins de Douai contre messieurs de St.- Aîné , qui venaient d'élever en ladite ville une échelle pour y échtUer les malfaiteurs.
Layette 33e.
361. Lettres, en parchemin, de Hellin de Waziers et.de Jean de Waziers , chevaliers , du mois de juin 1313 , par lesquelles ils reconnaissent qu'à leur prière les échevins de Douai ont reçu un homme de Waziers dans la maison des ladres de Garbîgny , échevinage dudit Douai et paroisse de Waziers , mais que cette grâce ne peut porter aucun préjudice à la ville.
Deux sceaux ; l'un est assez bien conservé , Pautre est perdu. Layette 331.
Ces lettres sont copiées dans le eartulaire T, folio 32. Armoire 17«.
362. Jugement des échevins , du mois de mai 1314 , qui déclare Jehan Li Clerc , dit Maughiers , ancien éche*vin , exclus désormais de l'échevinage et de toute fonction soumise au serment , et le prive du métier de boucher , pour le mépris qu'il avait témoigné aux échevins et à cause de l'émeute de ceux de son métier dont il était soupçonné d*étre*l'auteur.
Extrait d'un ancien registre en parchemin. Lmyttte 60.
363. Cinq pièces en parchemin relatives au procès concernant l'échelle et la maison de Choque Godde , rue de la Massue , ou Messieurs dé St.-Amé soutenaient avoir la haute justice , parmi lesquelles la relation de Wistasses Pickos , sergent du roi en la prévôté de Beauquesne ,
XIVe SIÈCLE.
d'avoir ajourné diverses personnes pour être entendues dans l'église St.-Pierre comme témoins.
Scel assez bien conservé. Layette 33.
364. Lettres , en latin, sur parchemin, de Philippe , roi de France, du 22 novembre 1314, par lesquelles il déclare que les exploits de justice qui ont été faits à Douai et en son échevinage , par ses gens commandés par Louis de Navarre , son fils, dans sa dernière armée de Flandre , ne peuvent porter aucun préjudice aux privilèges , libertés , franchises , coutumes , lois et droits de la ville de Douai.
Scel dégradé. layette iZO.
365. Lettres , en latin , sur parchemin , de Louis , roi de France et de Navarre , du 16 octobre 1315 , par lesquelles il déclare que s'il n'a point prêté serment en personne aux bourgeois de Douai , c'est à cause de la hauteur de sa dignité , mais que cela ne leur portera aucun préjudice;
Scel dégradé. Layette 130.
Ces lettres sont copiées en latin et traduites en langue romane dans le cartulaire T, folio 7. Armoire 17e.
yidimus desdites lettres par Jean Ployé Bauch , prévôt de Paris. Layette 20.
Même Yidimus desdites lettres par ledit prévôt de Paris. Scel entier. Layette 131.
366. Yidimus , en latin , sur parchemin , de Louis , roi de France et de Navarre, du mois d'octobre 1315 , des lettres de Philippe, du mois de février 1296, portant clause de non-préjudice aux bourgeois de Douai de ce qu'ils lui ont accordé des subventions pour la défense du royaume. Il confirme leurs usages , coutumes anciennes , libertés et franchises , et promet que lui et ses successeurs ne permettront jamais qu'ils soient séparés du royaume.
Scel un peu dégradé. Layette 130.
Ces lettres sont copiées en latin et traduites en langue romane dans le cartulaire T, folio! . Armoire 17e.
XIVe SIÈCLE.
367. Instrument en latin de Robert Boinebrock, notaire impérial et apostolique, du 19 décembre 1316 , par lequel il certifie que des sergens du roi , qui avaient pris deux hommes dans le cloître de St.-Âmé , sont venus par ordre du roi les y rétablir par figures , en signe de rétablissement de juridiction et immunité violée.
' Sans scel. Armoire Ire, liasse 8e.
368. Diplôme en latin , sur parchemin , d'Edouard , roi d'Angleterre , du 8 novembre , onzième année de son règne, confirmatif d'un autre diplôme de Henri III , aussi roi d'Angleterre , du 24 novembre 1261 , qui accorde aux bourgeois et marchands de Douai 7 entre autres privilèges , celui de ne pouvoir être arrêtés eux ou leurs biens et marchandises pour dettes dans toute l'étendue des domaines de ce prince.
Scel aux trois quarts conservé. Layette 138e.
369. Ban de la draperie accordé en pleine halle par les échevins nouveaux et vieux, le 21* jour de novembre 1319.
Extrait du cartulaire NN, foUo 44. Armoire 17e.
370. Lettres , sur parchemin , de messieurs de S t -Aîné, du mois de novembre 1320 , par lesquelles ils donnent pour 5 sols de rente au lieu de 10 à Jean le Monnars des Liches, une maison située entre deux portes d'Arras et tombant en ruine , à condition qu'il y fera des réparations pour la valeur de 8 livres parisis.
Scel assez bien conservé. Armoire lre. Liasse 2e.
371 . Vidimus , par les échevins de Douai , des lettres dç garde accordées à messieurs de St.-Amé , par Philippe, roi de France, au mois de novembre 1320. ,
Armoire lre , Uasse 10e.
372. Lettres de Charles , roi de France , du 23 février 1321 , au capitaine de la ville de Lille, pour qu'il cesse d'instruire sur un fait dont la connaissance appartient aux échevins de Douai.
Scel perdu. Layette 20e.
xive SIÈCLE.
37H. Lettres, sur parchemin , de Charles , roi de Francce, du 23 février 1321 , par lesquelles il remet à la connaissance des échevins de Douai , trois de leurs bourgeois qui avaient été pris par le capitaine de Lille.
Scel perdu. Layette 20e.
374. Lettres, en parchemin, de Philippe , roi de France; données à Crécy , le 16 août 1321 , adressées au bailli de Lille , par lesquelles après avoir dit que les lépreux de son royaume ayant empoisonné les puits , fontaines et rivières, il avait mis leurs biens sous sa main ; mais que sur la demande des évêques , barons , bonnes villes et communes , ils leur en avait rendu l'administration comme ils en avaient usé anciennement.
Scel en partie brisé. Layette 291e.
375. Vidimus sur parchemin , par Pierre de Galart , maître des arbalétriers de France , des lettres de Philippe, roi de France , du 30 avril 1321 , par lesquelles il recommande à Gautier de Waregni de prêter secours aux échevins et habitansde Douai et de cesser toute insulte et in jure envers eux.
Scel entier. Layette 134e.
376. Par jugement des échevins du 7 mars 1322 , Jacquette, femme de Jean Espilliet, et Margos Gauche forent bannies à toujours après avoir eu la langue coupée , parce, qu'elles avaient excité une émeute à l'occasion du blé sur le marché.
Elirait d'un petit cahier de parchemin déposé dans la layette - 377. Vidimus sur parchemin, par Pierre Remous de Rapestain , bailli d'Amiens , des lettres de Charles , roi de France , du 3 mai 1322 , par lesquelles il autorise la ville de Douai à lever assise , pourvu que le peuple soit pour cela d'accord avec les échevins et les 16 hommes et si déjà la ville de Lille a obtenu semblable grâce.
Scel un peu dégradé. Layette 66« , liasse 4re.
XIVe SIÈCLE.
379. Màndemeiit , sur parchemin , de Charles , roi <k France et de Navarre , du 15 août 1322 , à Kustache Dancre, son gouverneur des frontières de Flandres , de s'enquérir si les échevins de Douai ont le droit de lever des amendes sur les bannis , pour cas non-criminels , à qui le souverain a fait remise du bannissement et de l'amende. Seel réduit à un tien. Layette W*.
379. Jugement des échevins , du mois d'août 1322 , qui bannit pour deux ans et exclut à toujours du conseil et des ofices'de la ville , Jacques Milon le Machelier , parce qu'il a dit en pleine halle , en présence des échevins et de seixe des trente-deux hommes , qu'il y en avait parmi les trentedeux qui étaient pour le peuple, qui auraient la tête rouge.
Extrait d'un cahier en parchemin déposé dans la layette 60».
380. Plusieurs sentences du mois d'août 1322 , à la fin desquelles 41 est dit que le bannissement pour vilain cas privait te banni du droit de rentrer en ville pendant les franches foires , ou lors de la première entrée en ville du souverain.
Extrait (Ton eahier en parchemin déposé dans la layette 00*.
381. Lettres , én latin , de Charles , roi de France , données à Yincénnes le 1er octobre 1322, par lesquelles il accorde grâce à Jean de Tortequenne , le père , et autres personnes qui avaient tué au village de Fontaines, en Hainaut , Wautier de Warigny , banni du royaume pour plusieurs excès et maléfices , attendu qu'ils avaient reçu l'ordre du gouverneur de Flandre de le prendre mort ou vif.
Scel rompu en grande partie. Layette 17e.
382. Mandement en latin , sur parchemin , de Charles, roi de France et de Navarre , du 1 1 octobre 1322 , à son gouverneur des frontières de Flandre , de permettre aux habitahs de Douai de sortir de la ville avec des armes pour leur défense , attendu que les bannis de leur ville les atta-
xive SIÈCLE.
quenl quant ils vont à leurs affaires, les volent , les frappent et quelquefois les tuent.
,Scel dont la bordure est rognée. Layette 20©.
383. Compte de l'hôpital St.-Jean devant St. -Pierre , du 2 février 1323.
Layette 271e.
384. Lettres , en latin , sur parchemin , de Charles , roi de France , données à Paris , le 26 avril 1323 , par lesquelles il autorise les échevins de Douai à recevoir à composition les bannis du royaume pour forfait quelconque concernant la ville de Douai.
Scel brisé en trois parties. Armoire Ve , liasse 7«.
385. Lettres des prévôt et échevins de Cambrai, sur parchemin , du samedi avant la fête S t. -Pierre , août entrant, qui fut le pénultième jour du mois de juillet 1323 , passées par le tabellion public en présence de témoins , portant que
. devant eux comparurent échevins de Douai et Jean Tortekenne au nom de la communauté de Douai , d'une part , et Robert de Waregni père , au nom de défunt Watier, et de ses six enfans , frères du défunt , lesquels firent paix audit de Tortekenne et à tous ceux de sa compagnie qui furent à l'homicide dudit Watier.
Scel assez bien conservé. Layette 131e,
386. Lettres , sur parchemin , du pénultième jour de juillet 1323 , de Mahieu dit Masenghe , notaire , qui nomment tous ceux qui ont assisté les trois commissaires à la mort de Watier de Waregni.
Scel dégradé, layette 134e.
387. Lettres , sur parchemin , des bailli et hommes de fiefs de la terre et seigneurie de Markoing , du jour St.- Laurent 1323 , rapportant la paix faite entre les pareils de Watier de Waregni et ceux qui Tout homicide , et prescrivant les garanties à prendre pour qu'elle soit observée .par
XIVe SIÈCLE.
le fils dudit Watier , âgé de six a as , lorsqu'il aura atteint son âge.
Sans scel, ni date, ni le mot chirographe , mais traité de chirographe dans sa rédaction. Layette 134e.
3S8. Vidimus , en parchemin , par Jehan Loncle , garde de la prévôté de Douai , du samedi après Pentecôte , 1324, de lettres , en latin , de Charles , roi de France , du 23 mai 1324 , adressées à son bailli d'Amiens , disant que la ville de Douai et ses appartenances étaient sous et dans la prévôté de Lille et entièrement séparés du ressort de son baillage ; il lui défend d'inquiéter les bourgeois de Douai de leurs appels.
Scel à moitié brisé. Layette 138«.
389. Vidimus , en parchemin , par Jehan Loncle , garde de la prévôté de Paris , du samedi après Pentecôte , 1324 , des lettres ? en, latin , de. Charles , roi de France . du 24 mai 1324 , adressées à son bailli de Douai , portant que de la part des échevins et marchands de Douai et des habitans des six villes, il lui a été porté des plaintes sur ce que l'abbé de St.-Amand , qui n'avait eu droit de tout tems de mettre au trou de Marillon que sept planches de sept doigts de large , en avait augmenté le nombre , et causé des inonda* tions ; le roi commet ledit bailli pour faire enquête sur ces faits.
Scel brisé. Layette 25e.
390. Lettres , en latin , sur parchemin , de Charles , roi de France , du 22 août 1324 , par lesquelles il ordonne de faire une enquête sur les faits qui se sont passés au trou de Marillon , entre les religieux de St.-Amand et le bailli de Douai.
Scel presqu'entièrement détruit. Layette 25e.
391. Bande de parchemin, contenant l'enquête ordonnée ci-dessus par rapport au trou de Marillon , et faisant connaître les droits qui y ont été exercés autrefois.
Sans scel. Layette 25e.
XIV* SIÈCLE
392. Vidimus , en parchemin , par le prêtât de Paris , des lettres de Charles , roi de France , du 22 août 1324.
Scel tombé. Layette 25«.
Copie simple , en papier , des mêmes lettres. Layette 25*. Vidimus , sur parchemin , des mêmes lettres , par le prévôt de Paris. Scel en morceaux, Layette 25e.
393. Copie , en parchemin , des lettres de Thibaus de Denisy , gouverneur des frontières de Flandre , de la veille de St.-Luc , Tan 1324 , par lesquelles il établit en son lieu et place Jehan Gousselin , prévôt du ressort des frontières de Flandre , et Robert Dupire , pour comparaître sur les débats concernant le trou de Mari 11 on.
Deux sceaux assez bien conservés. Layette 25e.
394. Vidimus , sur parchemin , des lettres de Charles , roi de France et de Navarre , du 4 novembre 1324 , par lesquelles il ordonne une enquête au sujet d'un empêchemeut prétendument fait au trou de Marillon, par le bailli de Douai > au préjudice des religieux de St. -Amand.
Scel en morceaux. Layette 25e.
395. Lettres , sur parchemin , de Jehan M oullç , sergent du roi en la baillie de Vermandois , du 9 novembre 1324 , par lesquelles , en vertu d'ordres d'Emars de Crocs, clerc du roi, il ajourne différentes personnes pour être entendues comme témoins dans l'affaire du trou de Marillon.
Scel perdu. Layette 25«.
396. Vente , sur parchemin , par Hues de St. -Aubin à la commune de Douai , des rentes qu'il avait au lieu dit de la Prairie à Douai.
Scel perdue Layette 438e.
397. Copie, sur parchemin, par Thibaus de Denisy, gouverneur des frontières de Flandres, des lettres du parlement de Paris , données au nom du roi , le 28 décembre 1324 , portant ordre à Gilles de Lieu St.-Amand , bailli de Douai , de se rendre à Paris pour déposer dans le procès
xiv* siècte.
relatif au trou de Marillon , dout le retard est préjudiciable aux religieux de St.-Auiand.
Scel assez bien cootenré. Layette 25* •
39&. Lettres» sur parchemin , de Guillaume, comte de Hainaut , du lendemain du jour de la Magdeleine 1325 , par lesquelles il donne un sauf-conduit pour demeurer eu son comté de Hainaut jusqu'au jour de la Chmukktv prochain» à tous les accusés de la mort de Watier de Wargny, jusqu'à ce qu'ils aient fait leur paix avec tous les parens du mort.
Scel entier. Layette 154e*
399. Lettres de Guillaume, comte de Hainaut, données à Valenciennes le jour Notre-Dame, en août 1325, par lesquelles x à la prière de Charles , roi de France , il rend sa terte et com/e aux inculpés de la mort de Watier de Wargny.
Scel perdu. Layette 13V.
400. Lettres , en latin , sur parchemin , de Charles , roi de Fiance , du 16 janvier 1326, par lesquelles il ordonne que la ville de Douai et plusieurs autres, qui anciennement étaient du ressort du bailliage d'Amiens , seront jugées par le gouverneur des frontières de Flandre,.
Scel dégradé. Layette 431e.
401. Extrait du compte rendu le 28 novembre 1326 par Robert le Kievre , receveur de la ville.
Layette 138«.
402. Lettres , sur parchemin , de Jean , abbé , et des religieux «TÀnchin , du 25 mai 1327 , par lesquelles Ils reconnaissent que les échevins de Douai (eux ayant permis de rejeter les boues du curement de leur fossé du Bouchart sur le marais appartenant à la ville , du côté de ft&che* , et de laine réparer l'écluse entre la Scarpe et le Bottchart, Us n'entendent pas se prévaloir de cette pertaistâon , ni qu'elle puisse jamais porter aucun préjudice à la ville.*
XIVe SIÈCLE.
Sceaux en bon étal. Layette 151e.
Une copie de ces lettres se trouve aussi dans la layette 265e.
403. Chirographe , du 20 janvier 1328 , par lequel les administrateurs de la bonne maison des Chartriers cèdent à Jean le Huguelos , dit de Paskendale , une maison sise rue de l'Aubelet.
Layette 244*.
404. Vidimus , sur parchemin , par Hugues de Crusi , ' garde de la prévôté de Paris , des lettres de Philippe , roi
de France , du 14 avril 1328 , par lesquelles il prend sous sa sauve-garde le corps et les biens de Jean d'Orchies , fils de Marotain de Mulone.
Scel perdu. Layette 138e:
405. Sentence , du 20 mai 1329 , qui condamne Hennin de Goy et Wibert de Goy à 5 ans et 5 jours de bannisse* ment, pour avoir refusé les trêves de la ville à un bourgeois et pour avoir injurié les échevins.
Extrait d'un cahier en parchemin , folio 6. Layette 60e.
406. Enquête sur le fait de l'échelle et de la maison Gode , donnée par copie sur parchemin l'an de grâce 1330 , le jour St.-Eloy , au mois de juin.
Armoire Ire , liasse 12e.
407. Lettres, sur parchemin, de Philippe, roi de France, au bailli de Lille , par lesquelles il annulle l'information faite par ledit bailli contre plusieurs personnes accusées d'avoir tué Pierre Aghetier , à Waziers , et lui ordonne de restituer aux accusés ce qu'il leur aurait pris,
Scel dégradé. Layette 30e.
408. Lettres , sur parchemin , de vente faite , au mois de juillet 1331 , par messire Gille de Yillers , seigneur de Lambres, aux échevins de Douai, des droits qu'il a sur les terres et héritages desdits échevins en l'écbevinage de Lambres , à condition, entre autres, que chaque année , an
XIVe SIÈCLE.
jour St.- Jean -Baptiste , ils porteront une lance blanche au château d'Oisy.
A ces lettres pendent huit sceaux plus ou moins dégradés. Elles sont accompagnées -de celles* de cônârmation de Eudes , duc de Bourgogne , du 23 août 1353. Layêtte 335e.
Copie collationnée , sur parchemin, desdites lettres , de juillet 1331 et 23 août 1333. Layette 335e.
409. Lettres , sur parchemin , du bailli d'Amiens , du mois d'août 1331 , par lesquelles il déclare que pardevaut deux bourgeois de Beauquesne par lui établis , Gille de Villers, seigneur de Lambres, et sa femme, ont vendu aux bourgeois de Douai les droits qu'ils avaient sur leurs terres et héritages , sis à Lambres.
Sceaux entiers. Layette 335e.
410. Commission , sur parchemin , de Philippe , roi de France , du 5 septembre 1332 , à deux commissaires , de s'informer si les échevins de Douai ont le droit de juger leurs bourgeois en dernier ressort.
Scel perdu. Layette 331*.
411. Lettres , sur parchemin , de Renart de Choiseut , gouverneur de Lille et des appartenances , du 10 février 1333 , portant , au sujet de deux sergents battus à qui l'on avait enlevé un prisonnier , que ceux qui n'étaient pas encore jugés le seraient par les échevins ; que ceux bannis à terme pourraient , à l'expiration du bannissement , demeurer en ville; mais quant à la question de savoir si ceux déjà revenus ne devaient pas être inquiétés et si ceux bannis à toujours pourraient demeurer paisibles dans tout le gouvernement , il demande , avant de se prononcer, communication des privilèges de la ville.
Scel assez bien conservé. Layette 20e.
Vidimus des mêmes lettres. Layette 20*.
412. Commission , sur parchemin , de Philippe , roi de France , du 7 juillet 1333, à son bailli de Lille, qui , sur la plainte des échevins de Douai que le bailli du seigneur de
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Wavrin voulait faire exploit de Justice en un moulin qu'on dit Arondel , étant en la jurisdiction du roi audit écheviT »age , et» sur l'opposition, dudit seigneur de Wayrifl t a?a»t mis ledit moulin soua la main du roi, ordonne audit bailli, après information , d'accorder la reeréance auxdit* échcvins sons caution.
Scel détaché dont il ne reste qu'une faible partie. Layette 151e.
413. Lettres données pour copie , sous le scel de Quaret d'Anich, sergent delà baillie de Lille, le 1er octobre 1333, de lettres de Thomas de Saire , prévôt du ressort de Lille , portant mandement d'ajourner devant lui , prévôt à Lille , tous ceux qui seraient soupçonnés coupables d'avoir assailli les deux sergens du roi à qui l'on a enlevé leur prisonnier.
Layette 20e.
414. Lettres de Thomas de Saire , prévôt du ressort de Lille, du 15 octobre 1333, qui, ensuite de lettres de Repart de Ghoiseul , renonce à ses appaux au sujet des- inculpés dans l'enlèvement d'un prisonnier.
Layette
415. Lettres, sur parchemin , des prévôt et échevins de Cambrai , passées pardevant tabellion public, en la chambre de la maison de la paix , le 22 février 1334 , par lesquelles Gobins , dit MailleGers, fils Wautier de Waregni, a juré la paix précédemment faite par ses parens avec plusieurs personnes de Douai qui lui avaient fait des blessures.
Scel brisé en partie. Layette 134e.
416. Lettres , sur parchemin , de Philippe ( le Bel ) y du mois de mai 1334 , par lesquelles , moyennant une somme de quatre mille livres parisis , il pardonne aux échevins de Douai les excès et abus de justice qu'ils avaient commis et qui avaient amené la confiscation de la commune à son profit.
Scel urt peu dégradé. Layette 131*.
XIVe SIÈCLE.
417. Lettres , sur parchemin , du prévôt de Pari», du dimanche 23 octobre 1334 , portant que pardevant loi e$t tenu Jehan Hochet , chargé de la procuration de* écherra* de Douai , lui donnant pouvoir de traiter , composer et accorder pour eux et pour la ville pardevers le roi de France et son conseil par rapport à la confiscation de l'échevinage. Il fixe les termes pour le paiement des 4 mille livres promises par les échevins.
Scel à moitié perdu. Layette 131e.
418. Lettres , sur parchemin , de Philippe de Valois , roi de France , du pénultième avril 1335 , par lesquelles il proroge pour deux ans une imposition ou mahaute établie à Douai , sur diverses denrées.
Scel tombé. Armoire 66* , lieuse ire.
419. Sentence , sur parchemin , du bailli d'Amiens , du 1er jour d'août 1335 , par laquelle il déclare que les échevins de Douai ont mieux prouvé leurs droits que le chapitre de St.-Àmé sur le moulin Tauvoie , et que les échevins ont justice et jurisdiction sur ledit moulin.
Scel assez bien conservé. Layette 35e.
420L Lettres , sur parchemin , de Philippe , roi de France 9 par lesquelles il donne ordre à Jean de la Croix , receveur-général , de faire exécuter les baillis et prévôts et pour fôur faire rendre le produit de tous les droits qu'ils avaient reçus.
Scel en partie brisé. Layette 138e.
421. Rente due, en 1335, par la bonne maison et hôpital dés femmes gisantes : 4 livres de douisien 20 capons de rente à l'hôpital St. -Jehan devant St.-Pierre , pour le (jardin en la rue de le Mothe.
Layette 264*.
422. Déclaration faite en 1335, de ce que la bonne maison et hôpital des femmes gisantes a sur le moulin de
XIVe SIÈCLE*
Deuwioel (de la massue ou puigot) ; elle a la 36* part de toute la censé dudit moulin ,.et doit contribuer aussi pour la 36* part aux frais du moulin. Pour sa part elle doit aussi au preyôt de St.-Amé 5 quarreaux de blé , au jour de St.-Remy.
Layette 264e.
423. Cœuilloir des rentes et revenus en maisons et jardins loués , ainsi qu'en terres labourables aux terroirs de Sin , Dechy , Férin et Lambres, appartenant à la bonne maison des femmes gisantes. Le tout fait environ les brandons, Tan 1335.
Layette 264e.
424. Lettres , sur parchemin , de Jehan de Mortaingne, sire de Landas , etc. , du 16 juillet 1336 , par lesquelles il reconnaît que les bourgeois de Douai ne doivent aucun winage en redevance au neuf pont de là Orchies.
Scel très bien conservé , mais les lettres sont dégradées par les souri». Layette 131e.
Vidimus desdites lettres, parles échevins de Douai. Layette 13i«.
425. Lettres, sur parchemin, en latin, du doyen de St. -Ain é , juge unique , donné par le pape aux abbesse et communauté de Notre-Dame-des-Prés , proche de Douai , du samedi après la fête de la Trinité , 1336 , par lesquelles ledit doyen , après avoir fait comparaître devant lui Nicolas Maneé , le fils , qui devait à ladite abbaye 110 sols parisis pour deux années de rente , et lui avoir fait promettre qu'il paierait 5 sols chaque semaine , l'excommunie s'il tarde quinze jours à payer , et ordonne à tout prêtre de l'excommunier.
Scel en assez mauvais état. Layette 520e.
426. Chirographe , du jour de la Purification Notre- Dame (2 février 1337) , portant donation par Hue Nazès et Marguerite , sa femme, à l'hôpital St,-Julien, de plusieurs
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renies , maisons et héritages , au nombre desquels se trouvent trois maisons sises en la basse rue des Navieurs, Layette 88e.
427. Lettres, sur parchemin, de Philippe, roi de France, du 14 février 1337, par lesquelles il destitue Jean de Terremonde , prévôt fermier de sa prévôté du ressort de Lille , pour ses -griefs et exactions , et nomme à sa place Engaerrant de Lattre.
Scel en partie brisé. Layette 138*.
428. Conseil demandé par les échevins de la justice des cordewaniers aux échevins de Douai , au sujet d'un clain porté devant eux et à l'occasion duquel des promesses avaient été faites par l'une des parties à son défenseur. Suit l'avis des échevins de Douai.
Armoire 1" , liasse 12e.
429. Lettres originales , en parchemin , de Godemars de Fay , sire de Bouchion , gouverneur de Tournay et souverain bailli de Lille , Douai et des appartenances , du 12 décembre 1337 , par lesquelles il déclare qu'un sergent à masse du roi ayant blessé un particulier à playe de banlieue, les échevins le firent ^prendre et amener devant eux par Jacquemont de Maubeuge , bailli de Douai , et mener en la prison de la vieze tour , lequel bailli le fit mener au chastei du roi à Douai , disant que ledit sergent étant sergent du roi , la connaissance de son fait n'appartenait pas aux échevins, À quoi les échevins répondirent que le sergent ayant agi hors de son office était leur justiciable. Depuis ledit sergent, nommé Adam de Mencicourt , fut trouvé par les waites de la ville allant hors d'heure et de nuit dans la ville, armé, d'armes défendues. Les échevins le firent mettre à la vieze tour ; mais le gouverneur l'en tira et le fit ramener au chastei du roi ; mais ayant été informé du droit des échevins, il le leur rendit pour être jugé par eux.
Scel bien conserve. Layette 8c.
XIVe SIÈCLE»
430. Lettres , en parchemin * du rétablissement du sergent à niasse de Mencicourt, données le 12 décembre 1337 , par Jacquemon de Maubeuge , bailli de Douai.
Scel assez bien conservé. Layette 8e.
431. Lettres de vidimus , en parchemin , des lettres précédentes , par le garde de la prévôté de Paris.
Scel perdu. Layette 8e.
Adam de Mencicourt avait fait à la tête d'un particulier une p\aie ouverte qu'on appelle à Douai plaie de banlieue , et comme il n'était pas alors dans l'exercice de ses fonctions, il fut renvoyé devant les échevins.
432. Lettres de vidimus , sur parchemin , des lettres de Philippe, roi de France, du 21 janvier 1338, par lesquelles il ordonne à Godemars de Fay , gouverneur de Lille , de remettre en l'état où ils étaient auparavant les bannis auxquels il a fait grâce contrairement aux lois > franchises et coutumes de la ville de Douai.
Scel partagé en deux. Layette 20e.
433. Lettres , en parchemin , du 21 janvier 1338 , données par le seigneur Hellin de Waziers , du rétablissement fait par son bailli, d'un cent de fagots ditpîcavets , qu'il avait saisis en la maison de Jean Dufour , située entre la chaussée de Raches et la rivière , attendu que ce lieu était de la tenance du roi et de la jurisdiction des échevins.
Scel brisé. Layette 299e.
Ces lettres sont copiées dans le carlulaire T, folio 33. Armoire 17e.
434. Lettres , en latin , de deux notaires apostoliques , contenant les lettres ci - dessus de Hellin , seigneur de Waziers.
.435. Vidimus, sur parchemin , de Pierre Bel, agentgarde de la prévôté de Paris , des lettres de Philippe , roi de France, du 2 mai 1338 , ordonnant de faire cesser l'information secrète tenueà Douai, au sujet de Massin d'Auby, banni à toujours par les échevins , comme meurtrier.
Scel fort dégradé. Layette 20e.
XIV* SlÈCLÊ.
436. Lettres de Philippe , roi de France , au bailli de Douai , du Î9 mai 1338, concernant les Béguines de Douai.
Armoire 1** , liasse lie.
437. Lettres , en parchemin , de Philippe (de Valois) , roi de France, du 3 septembre 1338, par lesquelles il accorde aux échevins de" Douai de lever un impôt sur le vin , à cause des réparations qu'ils font aux forteresses de la ville.
Sccl tombé. Layette 66« , liasse i™.
438. Rapport de ce qui s'est passé en présence des échevins de Douai , le jour Notre-Dame de septembre 1338 , k savoir qu'il est suffisamment établi et reconnu que la ville de Douai doit avoir à Yitry dix pieds d'eau ei que nul empêchement ne peut être mis en la rivière.
Layette 330e.
439. Lettres , en parchemin , du ministre et du couvent de Tordre de la Trinité , du mois d'octobre 1338, par lesquelles ils reconnaissent qu'une maison et jardin qu'ils ont fait acheter par un bourgeois près de leur couvent et dans l'intérêt de leur église , demeurera soumise aux lois et coutumes de la ville, taille payante, et justiciable des échevins.
Un scel entier, l'autre tombé. Layette 206e.
440. Lettres , en parchemin , de Godemars de Fay, sire de Bouchion , par lesquelles il vidime un accord fait le 31 octobre 1338 entre le châtelain et les échevins de Douai, sur leurs droits respectifs.
Scel un peu cassé. Layette 42e.
441. Accord du 3 novembre 1338 , entre le châtelain et les échevins de Douai , au sujet de la vieze tour et du pontenàge de Haches.
Layette IIIe.
442. Lettres , sur parchemin , de Philippe > roi de Fiance, du 13 décembre 1338 , par lesquelles il fait remise
XIVe SIÈCLE.
aux églises , religieux , bourgeois ethabitans , de l'amende à laquelle ceux de Flandre voulaient les faire contribuer, ceux-ci ayant encouru cette amende à cause de leur rébellion et désobéissance faite de tems passé contre la couronne de France.
Scel perdu. Ces lettres sont un peu gâtées par les souris. Layette 130».
443. Rapport, en parchemin, du 19 avril 1339, (ait par Pierre de Pronville , archidiacre en l'église d'Evreux , et Jehan de Tramecy , conseillers du roi , commissaires députés par lui pour régler le différend et procès élevé entre les échevins des villes de Lille , Douai et Orchies , et les bourguemestres et habitans des villes de Bruges ; Gand , Tpres et de l'autre pays de Flandre. La cause de ce procès était que la Flandre flaminguante voulait faire contribuer la Flandre française au paiement d'une amende encourue par la Flandre pour rébellion contre la France.
Deux sceaux assez bien conservés. Layette 158e.
444. Lettres , en parchemin, de Philippe, roi de France, du mois de mai 1339 , par lesquelles il met fin au procès existant entre la Flandre flaminguante et la Flandre française , au sujet de l'amende encourue pour rébellion contre la France , en faisant remise de l'amende à l'une et à l'autre des parties.
Scel assez bien conservé. Layette 158e.
445. Yidimus, en parchemin, des lettres précédentes , données par Pierre Belagent, garde de la prévôté de Paris, du jeudi après la Pentecôte 1339.
Scel entier. Layette 138e.
446. Compte de la maison des Ghartriers de Douai , pour l'année commençant le dimanche après la St. Jean 1339 et finissant le samedi après la St. -Jean 1340.
Layette 358?.
