Lettres, en parchemin, de Philippe de Valois , du
XIVe SIÈCLE.
5 octobre 1339 , par lesquelles il autorise les échevins à imposer un nouveau denier sur le vin , sous réserve d'un cinquième pour lui , pour la réparation des forteresses de la ville de Douai.
Scel tombé. Lay$Ue 66e , liasse Ire.
448. Lettres , en parchemin , de Jean , fils aîné du roi de France , du 10 janvier 1340 , par lesquelles , sur la plainte des échevins de Douai , il mande à son châtelain d'Arleux d'ôter promptement l'empêchement qu'il avait mis à l'écoulement de l'eau au moulin le Comte , appartenant au roi son père et prenant son cours vers Douai.
Scel fort dégradé. Contre-scel entier. Layette 321e.
VidimuB, en parchemin, des lettres précédentes. Scel brisé. Layette 321e.
449. Compromis , sur parchemin , du 15 janvier 1340 , de la part des échevins de Douai et de Tournai , de s'en rapporter à des experts par eux choisis , quel que soit leur * jugement, au sujet du meurtre commis par Sandrin Wallequin , de Douai , retiré à refuge en l'église St. -Pierre , sur Jehan Li Poissonnier , de Tournay.
Scel de la ville de Tournai conservé , celui de Douai bris4* Layette 20e.
450. Lettres, sur parchemin, de Philippe de Valois, roi de France , du mois de février 1340 , par lesquelles , considérant les bons services que les échevins , bourgeois et habitans de Douai lui ont faits en ses présentes guerres, il confirme leurs privilèges , libertés et franchises avec toutes leurs lois et coutumes.
Scel en morceaux. Layette 131e.
Une copie des lettres précédentes se trouve dans le cartulaire T, folio 7. Armoire 17e.
Vidimus, en parchemin, des lettres précédentes, par le prévôt de Paris, du 4 mars 1340. Scel à moitié perdu. Layette 130e.
451. Compte de l'hôpital St.-Jehan , du 28 avril 1341 jusqu'à 1342.
Layette 271e.
XIVe SIÈÛLfi,
452. Lettres, en parchemin, du gouverneur du bailliage d'Amiens , du 6 septembre 1341 , qui ordonne * en exécution des lettres de Philippe , roi de France , du 21 août précédent , de ne pas faire payer de droits de pontenage et vinage à Latnbres par les bourgeois de Douai.
Scel perdu. Layette 555e.
453. Viditnus , en parchemin , du prévôt de Paris , du 27 mars 1342 , des lettres de Philippe , roi de Fiance , du 20 du même mois, par lesquelles, sur la plainte des échevins de Douai contre le châtelain, qui avait arrêté au jwwrpris de l&vieze tour Leurens Duhamel, soupçonné de larcin, il ordonne à son gouverneur de Lille de mettre tout à néant , d'appeler les parties , et que , s'il trouve que les échevins ont raison , il fasse ôter le trouble, et en cas d'opposition de laNpart du châtelain , il le fasse assigner.
Scel perdu. Layette 45e.
454* Lettres , en parchemin , du bailli d'Amiens , du 8 mars 1343 , homologuant une transaction passée entre le chapitre de St. -A nié et les échevins de Douai , au sujet d'un droit de franquet que Messieurs de St.-Àmê avaient fait percevoir dans la brasserie de St.-Venant , où les eekevins prétendaient être en droit de (aire brasser sàns payer débite ni redevance aucune.
Scel entier. Layette 55e .
455. Compte de l'hôpital St.-Jehan, devant St.-Pierre, depuis le 28 avril 1343 jusqu'au 12 octobre suivant.
Layette 27ie.
456. Ghirographe portant arrentement d'un jardin, près le Temple , lorsque les échevins de Douai n'eurent plus fait au lieu de deux portes qu'une seule porte (porte Morel ou de Lille ), pour venir tant de la rue des We* que de la grande rue St.-Jaqueme.
Layette 158e.
rrr6 stècur.
#97. Bail, dû mois d'octobre 1343 , de onze ranères deux coupei de terre , passé par l'hôpital St .«Julien , dans lequel on indique la manière de cultiver les terres à cette époque.
Layette 88c
458. Lettres , en parchemin , de Philippe (de Valois) , roi de Frtnce , du 19 octobre 1343 , par lesquelles , à la demande des échevins de Douai de leur accorder un octroi pendant cinq ans et sans réserve à son profit, pour les aider à côuVrfr les frais qu'ils ont faits pour réparer la forteresse et payer les gens qu'ils envoyèrent à la bataillé de Bouvines , il leur accorde ce qu'ils demandent.
Stél dégradé. Layette 66e , Uaste l*e.
459. Contrat de vente à trois vies d'une maison sise rue Stc-Marguerite y appartenant à l'hôpital St. -Julien , du 5 septembre 1344.
Layette 245e.
460. Lettres , en parchemin , de Philippe (de Valois) , rôi de France» du mois de septembre 1344, par lesquelles il accorde à la ville de Douai une franche fête ou foire chaque année , huit jours avant et huit jours après la St.- Aemy.
Seel dégradé. Layette 322e.
461» Mandement, en parchemin, de Philippe de (Valois), roi de France, du 7 septembre 1344, aux baillis d'Amiens, de Lille et autres justiciers , de faire crier quand ils en seront requis la franche fête ou foire annuelle qu'il a accordée à la ville de Douai.
Scel perdu. LaysUe 322e.
462. Sentence , en parchemin , de Jehan de Chartres , bailli de Lens, du jeudi avant la St «-Martin d'hiver 1344, par laquelle il déclare nulle une saisie de moutons qu'il
XIVe SIÈCLE.
avait fait faire sur les bourgeois de Douai dans les marais de Belleforière , Roost-Warendin et Bernicourt.
Scel dégradé. Layette 326e.
Cette sentence est transcrite dans le cartulaire T, folio 00, w* Armoire 17e.
463. Sentence arbitrale, en parchemin , du jeudi avant la St.-Martin d'hiver 1344, rendue entre le seigneur de Belleforière et les échevins de Douai , par le bailli d'Arras et de Lens , dans laquelle il est dit que les bourgeois de Douai peuvent envoyer autant de bêtes qu'ils veulent dans les marais de Belleforière, Roost-Warendin et Bernicourt.
Scel perdu. Layette 326e.
Cette sentence-est copiée dans le cartulaire T, folio 61 . Armoire 17e.
464. Arrêt original , en parchemin et en latin , du Parlement de Paris , du 8 avril 1345 , qui lève l'empêchement mis par le châtelain à la moyenne justice des échevins dans la vieze tour , et condamne ledit châtelain aux dépens.
Scel brisé. Layette 43e.
465. Vidirous , en parchemin , des lettres de Philippe , roi de France , du 11 avril 1345 , par lesquelles il ordonne à son gouverneur des baillages de Lille et Orchies , de né plus attraire les bourgeois de Douai à Lille , mais de les faire juger au chatel de Douai , selon leurs us et coutumes.
Scel assez bien conservé. Layette 138e.
Vidimus, en parchemin, des lettres précédentes , da 11 avril 1345. Scel bien conservé. Layette 58e , liasse 4*e. »
466. Copie simple d'une sentence rendue par les échevins de Douai , le 14 juin 1345, entre le prévôt et le châtelain de Douai , au sujet des droits et prérogatives de chacun d'eux , en raison de leurs fonctions respectives.
467. Lettres , en parchemin , de Philippe (de Valois) , roi de France, du 22 août 1345 , par lesquelles, en àmpliaht
