Ordonnances sur le fait de la petite draperie à Douai

Cartulaire NN, folio 3. Armoire 17e.

503. Lettres de Messieurs de St. -Ame, du 29 août 1356, par lesquelles ils déclarent que le jugement rendu par les échevins de Douai contre deux serviteurs d'un chanoine de St. -Amé , pris en présent méfiait par les waites de nuit» le jour de Tan renœuf , aura son exécution , les parties réservant chacune leurs droits.

Layette

504. Accord , suc parchemin , fait par les échevins de Gand et par le3 navieurs de Douai et les échevins de ladite ville , le 4 novembre 1357 , relativement au commerce de blé et au droit de mise sus.

Layette 25e.

505. Ravestissement entre Bauduin Bonnebroque , fils. Jehan , et Marie de Roquignies, sa femme, fille de Pierre* Du 27 mai 1358.

Layette 134e.

506. Ordonnance de Tan 1358 , qui défend de pécher dans la Scarpe,

Cartulaire 00 , folio 38, v<>. Armoire 17e.

507. Chirographe de vente, du 14 janvier 1359, par un particulier , à Jehan Levinchon , d'une maison au dehors de la porte au Cherf , en la lue qu'on dit de St.-Eloy , au rang du Barlet.

Layette 39e, liasse 2e.

XIV* SIÈCLE

508. Testament de Bertoul d'Isier , du 3 février 1359. Layette 134*.

509. Chirographe de vente, faite le 15 mars 1359 , 4 Jehan le Guy , drapier et bourgeois de Douai , d'un ma* noir , édifice , courtil , fossés et tenement , péant en Féchevtnage de Douai , sur la rivière à l'opposite du inoulio d*Escarpel , joignant au Warechais de la ville.

Armoire i™ , liasse

510. Chirographe , en parchemin , du testament de Gillotte li enfés , du 14 juillet 1359 , dans lequel se trouvent les noms de la plupart des hôpitaux et des maisons religieuses de son tems , à qui elle fait des donations en argerit*

Layette 214e.

511. Sentence arbitrale, en parchemin, rendue le 5 février 1360 , au sujet d'un différend élevé entre le chapitre de St.-Amé et les échevins de Douai , par rapport à la jurUdiction sur sept coupes de terre situées hors la porte d'Equerchin , joignant au chemin de Douai à Planques , laquelle sentence décide que le chapitre de St.-Amé y aura la justice foncière et la ville la haute justice.

Sceaux bien conservés. Layette 33e.

Une copie authentique , en parchemin , de cette sentence arbitrale , se trouve dans la même layette.

512. Yidimus , en parchemin , par les doyen et chapitre de la collégiale de St.-Amé, des lettres de Qharles, fils aîné du roi de France , du 22 mai 1360 , par lesquelles il expose que le roi Jean , son père , prisonnier en Angleterre , sera ramené à Calais en dedans les trois semaines de la St.-Jehan prochaine* mais qu'il ne recouvrera sa liberté qu'autant que l'on compte alors au roi d'Angleterre six cent mille vieux écus de Philippe. Il fait connaître que la ville de Paris en a donné cent mille, et il en demande par forme de prêt dix mille à Douai , deux mille à Lille et mille à Lens.

Scel en morceaux. Layette 20<\

ôlâ. Vidimus des lettres du rci Jean , du 14 juin 1360, sur parchemin , par lesquelles il accorde aux bourgeois de Douai , par grâce spéciale , au moyen de quatre mille florins royaux de son coin et forge qu'ils lui ont promis de. payer annuellement pendant six ans , une exemption pçuç eux et leurs marchandises , du subside de douze deniçrf pour livre., du cinquième pour le sel et du treizième pour, le vin , ainsi que de tout autre qui pourrait être établi pour sa rédemption.

. Sceau* entiers, layette 2Qe.

514. Rouleau en parchemin contenant un compte rendu par Jacques Pietfort, ministre et reward de la bonne maison des pauvres femmes gisantes d'enfant,pour Tannée commençant le 20 juin 1360 et finie le 19 juin 1361.

LayeUe^¥.

515. Quittance, sur parchemin, donnée le 29 Juillet 1360 , par Aléaume , abbé de St.-Bertin à St.-Oraer , du paiement fait par les échevins de Douai pour la rançon du roi Jean.

Sceaux entiers. LayeUe $0e.

516. Lettres, en parchemin , de Jehan , roi de France, du 12 novembre 1360 , par lesquelles il reconnaît que les échevins ont toute justice et ordonne de cesser toutes poursuites contre des individus qui avaient été détournés de la jurisdîction des échevins. * • - •

Scel très dégradé. Layette

517. Vidimus , sur parchemin , des lettres , en latin , du roi Jean , du 14 juin 1361 , par lesquelles il ordonne de laisser passer librement dans le royaume tes marchandises destinées aux bourgeois , manans et habitans de la ville de Douai , à cause de la rançon qu'ils ont payée pour sa délivrance.

Sceaux dégrades. Layette 138e.