UY« SIÈCLE

fat foire de St.-Hemy , il accorde à tous marchands venant à ladite foire un sauf-conduit de boit jours ayant et huit jours après ladite foire , sans pouvoir être arrêtés ni inquiétés, sauf pour le paiement des droits qui lui sont dus et pour les dettes contractées aux foires de Champagne et de Brie,

$cel perdu. Layette 322e.

468. Mandement , en parchemin , de Philippe (de Valois) , du 25 août 1345 , pour l'exécution des lettres précédentes.

Scel brisé. Layette 322e.

469. Lettres, en parchemin, de Philippe, roi de France, du 27 -octobre 1346 , par lesquelles , nonobstant les ordonnances qui ne permettent à personne d'être bailli ou prévôt au lieu de sa naissance , il autorise Mahieu de Gand à rester bailli de la ville de Douai , où il est né.

Scel perdu. Layette 8e.

470. Lettres, en parchemin, de Philippe, roi de France, du mois d'octobre 1346 , par lesquelles il autorise les échevins de Douai à convertir la peine du bannissement pour cinq ans au moins , en pèlerinages ou autres peines ; toutefois , si les peines sont pécuniaires , il réserve son droit comme dans les autres amendes.

Scel dégradé. Armoire 1", liasse 7 e.

471* Serment que fit le bailli de St.-Pierre , le 21 mars

Extrait du cartulaire QQ , folio 30. Armoire 17e.

472. Concordat , en parchemin , homologué au parlement de Paris , le 1 i avril 1347 , entre Messieurs de St.- Àmé et les écbevins de Douai , au sujet des moulins de la rue des Foulons , Tacquet et de Q uesne. Il est convenu que , lorsqu'il s'agira de paiement de rentes ou de loyer , les redevables seront justiciables de St.- Amé, mais que

xnr* siècle»

pour tous autres objets quelconques , la connaissance en appartiendra au* échevins , qui y exercent tonte seigneurie et justice ait nom du roi.

Scel dégradé, layette 55e.

473. Lettres , eu parchemin , de Philippe (de Valow) , roi de France , du 2 mai 1347 , par lesquelles il proWge de deux ans l'assise qu'il avait autorisée , et qui , au'fleu d'être appliquée au paiement des dettes de la ville de Douai, avait servi à établir des portes , des tours et des fossés à la forteresse de ladite ville.

Scel perdu. Armoire 66e , liasse Ire.

474. Vidimus, en parchemin , par Jehan Régnier , garde de la prévôté de Paris, des lettres de Philippe , roi de France , du 2. juillet 1347 , par lesquelles il révoque les lettres de grâce par lui accordées à Jehan le Joutier , d'un bannissement à toujours , contrairement aux privilèges de la ville.

Scel brisé. Layette 20e.

475. Long rouleau en parchemin séparé en deux pièces, contenant un compte de recettes et de dépenses de la bonne maison et hôpital des Ch&rtriers, rendu par Pieron de Noy elle , maître de cet hôpital, le samedi 29 septembre 1347 , pour l'année 1346-1347.

Layette 88e.

476. Vidimus , en parchemin , par Messieurs de St.- Amé , de lettres de Pierre le Ribean , lieutenânî de Ta gouvernance de Douai , du dimanche 7 octobre 1347 , qui déclare avoir reçu mandement du roi de vérifier si Messieurs de St.-Pierre ont le droit de faire rentrer les baàniê de Douai en cette ville la veillé et le jour de S t ^Pierre d'acàt, et en ce cas dé faire remettre à un particulier arrêté i\m de ces jours la somme qu'il avait payée à son receveur. Après information , ce droit fut reconnu ét l'argent remis entre les mains du doyen de Su-Pierre.

Layette 49% liasse l*e.

XIV* flJÈC(.E«

. 477» Ûiirographe , du 14 décembre 1347 , portant vente par la ville de deux coupes de terre , restant d'une rasière employée en partie au fossé nouveau de la porte d"Ocre.

47$, Mandement» en parchemin et en latin , du parlement de Paris, do 14 août 1348, au bailli de Douai , de faire ajourner aux plaids du baillage de Douai qui se tiendront au prochain parlement , les échevins de Douai , les officiers du roi et les parens d'Adam de Hordain , qui se peignaient de <$que , contrairement aux lois, coutumes et usages de ladite ville , ou retenait les biens dudit Adam , exécuté à »iorU Sçel en i^i^ïaii éut. Armoire 1' « . liam 5«.

479. Mandement , eu parchemin , de Pierre li Ribans , lieutenant k Douai de M. le gouverneur, du souverain baillagûd* Lille , Douai et dépendances, du 7 septembre 1348, de faire ajourner au parlement les parties désignées dans le mandement ci-dessus.

, SpeLegwS* An*oire 1" , liasse $.«•

480» Lettres du roi de France , du 23 octobre 1348 , au comte de Flandre , son cousin , par lesquelles il l'invite à faire le plus tôt possible un accord entre les échevins de Douai et les parents du chevalier Jehan de Verdeboud , qui avait été tué par les habitons de Douai lorsqu'il allait au sipge de Thun^l'Eveque* .

481. Lettres de Pierre de Hangest et Jehan Cordier , du 29 octobre 1348 , par lesquelles ; sur la réclamation du prçxeu^urde la ville de Douai , dçfendaut les privilèges de la*rçUie qu* n# permettent pas la confiscation , Us déclarent nulle K coafcsçatioa ordonnée après l'exécution à mort d'Adam de Hordain ,.. et la donation faite ensuite par le Roid'uûe raai^ou dudit Adam à Jtf içhiel de la Court»

Armoire lre, liasse 5e.

XIVe SIÈCLE.

Vidimus des letlres précédentes par le prévôt de Paris, du 4 décembre 1348. Armoire 1 w , lieuse 5e.

482. Lettres , en parchemin , de Philippe , fils du roi de France, comte de Flandre , du 13 juin 1349, par lesquelles il Applique à la ville de Douai l'ordonnance rendue par la ville de Lille et qui exige qu'il soit payéproufit aux orphelins et mineurs ; savoir : aux mâles depuis l'âge de 15 ans , et aux fesmdles depuis l'âge de 12 ans.

Grand scel entier. Layette 138«. .

483. Lettre , en parchemin , des échevins de là ville d'Ypres, du 16 mars 1350, au comte de Flandre , par laquelle ils lui exposent qu'au siège du château de Thun- FEvêque , par les Français , le chevalier Jehan Yerdeboud qui parlait tiose (flamand) , fut tué près Douai par les habitans de cette ville qui tenaient le parti du roi de France , et le prient d'intervenir dans cette affaire et d'empêcher toutes représailles jusqu'à la St.- Jean prochaine.

Armoire l*e, liasse lie.

484. Lettres données pour copie sous le propre scel de Pierre , duc de Bourbon , chevalier de France, oncle du roi , du pouvoir à lui donné de prendre en son nom posses sion du royaume. Du 11 avril 1350.

Scel entier. Layette 158c

485. Lettres de Loys , comte de Flandre , du 13 avril 1350 , par lesquelles il ordonne la paix à toujours entre les parens du chevalier Jehan de Yerdeboud et les bourgeois de Douai.

Scel entier. Layette 71».

486. Vidimus , par le chapitre de St.* Amé , des lettrés de la paix faite par le comte de Flandre entre les enfants et parents de Jehan Yerdeboud et les échevins de Douai. Ceux-ci paieront aux parents dudit Jehan , le jour de St.- Remy , 400 florins d'or à Vescu du coin du roi de France*

Armoire liasse 11e.

XIVe SIÈCLE.

487. Vidimus , en parchemin , par Alexandre de Créveccçur , garde de la prévôté de Paris , des lettres de Philippe, roi de France , du 17 mai 1350 , par lesquelles il conserve les monnaies de fait dans les villes de Tournai , Ârras , Qouai et U)le et supprime tous ceux qui n'ouvrent pas en édites monnaies, mais ne s'en mêlent que pour jouir des privilèges des monnaies.

Scel perdu. Layette 131c

488. Lettres des échevins , dans lesquelles est mentionnée la fondation d'un cantuaire dans la chapelle de la halle , par testament de la dame Isabelle Malet , du 28 septembre 1350,

Extrait du cartulaire R, folio 77. Armoire 17e.

489. Lettres , en latin et sur parchemin , de Jean , roi de •France , du 25 mai 1351 , au bailli de Lille et de Douai , par lesquelles il lui ordonne d'annuler les lettres que Barthélémy Àlauville, dit le Coutelier , aveugle, avait obtenues de lui , et qui lui accordaient une place dans la maison des ladres à Douai , à cause du droit de joyeux avènement , attendu que les échevins de cette ville ont seuls l'administration de cette maison, depuis sa fondation et qu'à eux seuls appartient le droit de prononcer les admissions.

Scel en grande partie brisé. Layette 291e.

490. Lettres originales , en parchemin , de Pierre de Bourbon , comte de Clermpnt et de la Marche , ebambrier de France , données à Douai le 17 mai 1351 , par lesquelles il reconnaît avoir pris et reçu la ville de J)ouai en la protection dudit seigneur roi , promettant faire tenir par ledit roi leurs chartes , privilèges , lois , . coutumes , libertés , franchises et anciens usages accoutumés , et leur en procurer des lettres. '

Scel dégradé au tour* Layette 130e.

491» Lettres t eu parchemin , du roi Jean , du 17 mai 13M , par lesquelles il vidime celles du roi Philippe , son

XIVe filÈCLK.

père , du mois de février 1340 , confirmant les privilèges de la ville de Douai qu'il confirme lui-même. Scel tombé. Layette 130e.

Ces lettres sont copiées dans le cartulaire r> folio 59. Armoire 17*.

492, Vidmius , en parchemin , par Jehan Bemier , des lettres de monseigneur le due de Bourbon , comte de Clermont et de la Marche , du 18 mai 1351 , par lesquelles il déclare que , quoiqu'à sa venue en la ville de Douai il ait fait grâce aux bannis et -leur ait (ait remise de l'amende , il n'a point entendu rappeler ceux bannie pour vilains cas, mais seulement ceux bannis à terme ou condamnés à faine des voyages.

Scel assez bien conservé. Layette 20c.

493, Acte d'échange passé pardevant écbevins , le 23 août 1351, entre l'abbé d'Anebin et Jacques PainmouiUéi, pour une rente de 50 livres à la vie dudit Jacques et de Marotte Picquette., sa femme , contre les biens et revenus que ladite abbaye a dans la ville de Douai.

layette 265*.

494; Sentence des écbevins , du 20 septembre 1351 f entre le fermier du muyage ou ferme sur le vin et un marchand d'Auchoire (Auxerre) d'une part , et Rica» Pourechiaux d'autre part.

Layette Si* , liasse

495. Sentencé des écbevins , du 20 juin 1352, par laquelle ils déclarent qu'il n'est pas dû de droit d'afforage à la bonne maison des malades par les manans de la ville qui vendent du vin.

Layette 51«, liasse ire.

496. Lettres , en parchemin , du 3 juillet 1352 , du chapitre de St.-Amé , par lesquelles il déclare que le curage qu'il a fait faire du canal de la rue des Foulons qui fait tourner le moulin de cette rue , duquel curage il a payé le tiers et les écbevins de Douai les deux autres tiers , ne portera aucun préjudice à leurs droits respectifs.

6cel eatwr. ftyot* 33».

Copie des lettres précédentes se trouve dune f«rm«rv |r«, ftc#M 9*.

497. Lettres , en latin et sur parchemin 9 de Jean , roi de France , du 12 novembre 1353 , par lesquelles il révoque des lettres de rappel de bannis , accordées par son fils, roi de Navarre , comme contraires aux privilèges et usages dè: là YiHe. '

Sans scel. Layette 138e.

498. Extrait d'un registre en papier contenant plusieurs bannissements. Et si bannit-on hors de cette ville , Jehan à le potente , fils de feu Jehan , tant et si longuement qu'il aura été en pèlerinage à Notre-Dame à Chartres , pour les folles et outrageuses paroles qu'il a dites à deux échevins de cette Tille, pour le fait de leur office. Le 25e jour de juillet 1354.

Layette Gte.

499. Lettres de Jehan de Luxembourg, du 28 juillet 1354 , par lesquelles, à l'occasion d'un bourgeois de Douai arrêté pai les échevins d'Osfricourt et réclamé par les échevins de Douai , il déclare , par fonne de convention , que les bourgeois de pouai qui seront arrêtés à Ostricourt seront renvoyés devant les échevins de Douai et que ceux d'Ostricourt pris à Douai seront renvoyés devant les échevins d'Ostricourt.

500. Une lettre de 1354 , relative au cantuaire fondé par demoiselle Isabeau Malet dans la chapelle de la halle.

Cartulaire R, folio 77. Armoire 17e.

501 . Lettres , en latin , sur parchemin , de Jean , roi de France , données à Douai le 6 mai 1355 , par lesquelles il déclare que , quelque rappel qu'il ait fait des bannis de Douai à son joyeux avéuement en cette ville , son intention n'a pas été de rappeler les bannis , savoir : pour honteux et vils homicides , trêves , quarantaines ou paix enfreintes,

XIVe SlËCLEi

incendie , vol , rapt, viol , routa , non plus que Guillaume de Harnes , banni pour fausse draperie.

Scel un peu dégradé. Layette 20e.

Vidimus des lettres précédentes par Messieurs du chapitre de St«~' Àmé à Douai, du 26 février 1470.

Scel un peu dégradé. Layette 20e.