Lettres de Charles , roi de France , du 13 mai

XIV* 8IÈCLÉ.

faisant mention de la délivrance qu'il fit de la Tille de Douai an comte de Flandre , et comment il veut que les bourgèois et habitans de la ville fassent serment audit comte.

Extrait du cartulaire T, folio 38 , v*. Armoire 47*.

529*. Arrêt , en latin , sur parchemin , du parlement de Paris , du 19 mai 1363 , qui déclare que les hôtes , sujets et justiciables de St.-Amé , sont astreints à payer les mêmes impositions que les autres habitans de Douai. - Scel entier. Layette 35e.

Ce même arrêt 6e trouve dans la layette 32e*

Il se trouve encore dans l'armoire 1« , liasse 12*.

Une copie coHationnée do même arrêt, par un 'greffier de la ville de Douai , est placée dans la layette 34e.

Une copie authentique se trouve encore dans la layette 32e.

530. Quittance, en parchemin , de l'abbé de Se .-Bénin à St.-Qmer , du 16 novembre 1363 , de la somme de quatre mille deniers d'or , payés par la ville de Douai pour la rançon du roi Jean / pour le terme échu à la St.-Michel dernièrement passée.

Scel entier. LayetteVte.

631. Lettres des trésoriers-généraux aux élus des cité et diocèse de Laon , du 6 juillet 1364 , pour qu'eux et le fermier n'exigent aucun droit sur les marchandises de ceux qui ont traité avec le toi Jean pour sa rédemption.

Layette W* .

532. Lettres , en parchemin , de Charles , roi de France, du 6 juillet 1364 , au bailli d'Amiens , pour qu'il oblige Jean Desmoutiers, seigneur de Lambres, à adhériter Iea échevins de Douai de deux coupes de terres qu'ils avaient achetées pour y tirer de la marne , à quoi il se refusait sous prétexte que dans la suite cette terre ne vaudrait plus les rentes qu'elle lui devait.

Scel brisé, layette 535e.

xnr* siècle»

633. Lettre» , en parchemin , des trésoriers-généraux ; pour la délivrance du roi Jean que Dieu absolve r du 9 octobre 1364 , aux échevins de Douai , leur envoyant des lettres du roi , en vidimus , du Ghâtelet de Paris , par les» quelles il leur dit de continuer à payer à l'abbé de St.- Bertin pour cause de la délivrance du roi et des ôtages qui sont en Angleterre.

Sceaux entiers. Layette 20e.

534. Lettres, sur parchemin , de Charles , roi de France, du 16 septembre 1364 , par lesquelles , sur la réclamation des échevins de Douai , il reconnaît que selon les privilèges de la ville , lui seul , ou son lieutenant , ou son chancelier, on son connétable « pouvait rendre la ville aux bannis ,-et ordonne à son souverain bailli de Lille et de Douai , qui avait eu commission de prêter serment pour lui et de recevoir celui des échevins , de chasser de la ville les bannis qu'il y avait rappelés. .

Scel fort dégradé. Layette 151*.

Ces même» lettres août copiées mais sous la.dafc du %\ septembre 1364, dans le cartulaire T, folio 56 , v°. Armoire 17e.

535. Lettres, en parchemin , de Charles, roi de France, du 2 octobre 1364 , par lesquelles , à la demande des échevins de Douai , il proroge de deux ans l'assise qu'ils avaient obtenue précédemment sur tous les grains, denrées 4t marchandises , sur tous vins et boisions , excepté, fsnsfais ^ k cause des grands frais qu'ils avaient faits pour les geerres , les fortifications et les réparations aux forteresses de le ville , comme aussi à cause des aides pour la délivrance do roi Jean et pour deux ôtages qu'ils ont en Angleterre a leurs dépens et sans aide d'autrui.

Scel fort dégradé. Layette 66e , liasse Ire.

636. Lettres , en parchemin , du 3 octobre 1364 , d'un accord entre les échevins de Douai cft les abbé et religieui de St.-Vaast d'Arras , qui fixe la largeur des vénielles des

fcrir* siêclc.

liS

bois moulins que cette abbaye possède à Biache , dont an à etfe et warcmet) lesquelles ventelles seront ouvertes jour et irait à vent et à eau. Acel atses bien conservé. Layette 530e.

Une copie collatioDûée dea mêmes lettres, auxquelles 6a donne la date <fe3 décembre 1364, se trouve dans Varmoite Ire f liasse 10e

Ces mêmes lettres, et encore sous la date du 3 décembre 1304 , sooi copiées dans le eartulaire T, foHo 41. Armoire 17«.

537. Lettres , en parchemin , des échevihs de Douai , du 7 décembre 1364 , interprétatives de celles précédentes relative* au* trois moulins de Biache.

layette

- 538* Lettres du bailli d'Amiens, du 6 juin 1365, relative» à la vente faite par le seigneur de Lambres aux bourgeois die Ooiiai f des droits qu'il avait sur leurs terres sises à Lambres y suivant acte du mois d'août 1331 . J4**M>335V

S30. Commission , eu parchemin , du bailli d'Amiens , Au l*r Juillet 1365, à un huissier, de mettre à exécution les lettres ci» dessus mentionnées du mois d'août 1331;

Laym 335n

540. Lettres, éb parchemin , de Charles } rbi de France» tftt 11 septembre 1365, adressées au souverain bailli de £Hte,?ar lesquelles il révoque la grâce accordée par lui k (kûttaame de Harnes * banni à toujours de Douai pour feusse draperie* de rentrer à Douai et d'y demeurer peu* daut .60 ans et 60 jours t, ordonnant audit gouverneur dé lait* jouir les éthevins de Douai de leurs priviléges^auxqueli il m peut t*s déroger :

Seel ««lier. Loyètte 20<u

541. Mémoire de haut et puissant seigneur ttibtiseigneor d'Antotag , prévôt de Douai , par lequel il requiert les éehevms de lui donner réparation des troubles et empêchemeus à lui faits eu sa prévôté dont la déclaration suit.

Cette doléance est sans doute de Hogue* de ftfelun , pre?6t de Douai; tn 1363. Layette 45* , liasse 6e; 8

XIVe SIÈCLE.

542. Vidimus, en parchemin, par les écbevins «Je Douai, des lettres de Charles, roi de France , du 15 septembre 1366, en forme d'ordonnance et instruction donnée après la confiscation de la loi de Douai , par arrêt du parlement de Paris , à messire Tristan du Bos , gouverneur des souverains baillages de Lille , de Douai et des appartenances, contenant ce qui suit : les rentes à vie seront payées ; seront payés les ôtages d'Angleterre de leurs gages tant qu'ils seront en Angleterre ; la chapelle de la ville sera desservie pour 1 5 livres par an ; les comptes des bonnes maisons et hôpitaux se rendront pardevant ledit gouverneur, à ce appelées les bonnes gens de la ville ; que pour les biens des bâtards , d'espaves d'estrayeres , il n'y aura pas de confiscation selon ce qu'il a été accoutumé en ladite ville en tems passé , parce que avant la confiscation de la loi, leurs hoirs ou amis ne perdaient pas leur succession; la coutume du corps défendant sera gardée; les bannis* semens n'auront pas lieu seulement pour le dehors de la ville, mais hors du royaume; asseurement sera donné ou paix faite entre les parties , et ne donnera en aucune irève entre non nobles ; notre receveur paiera toutes réfections à faire de nécéssitéaux ponts, portes, cauchie*, en noire maison et chatel et pour l'artillerie. Et quant aux basses justices pour clains et respeux esquels , il y a plusieurs choses à considérer , demeureront en état quant à présent ; il n'y aura pas de bailli à Douai , mais sera l'office dé bailli exercé par notre dit gouverneur ou son lieutenant ; des sept sergens à masse demeureront les six , et si est à savoir que des six varlets à verge qu'il y avait en ladite halle , il ne demeurera que Adam Baillet , qui sera concierge de ladite halle ; et aussi de trois clercs qu'il y avait en ladite halle , il n'y aura que Jacques le Watier qui desservira l'office aux gages de 8 livres par an et autres profits accoutumés ; que deux sergens demeureront en ladite ville , chacun à pension de 8 livres pariais par an , c'est à savoir , maître Jehan

XIVe StÈCLfei

toys et Jehan de Heriin ; il y aura dans ladite ville un avocat pbar le roi , à pension de 20 livres , et on procureur qui aura 16 livres par an ; en la cour de l'official d'Ârras , il y aura un; procureur pour le roi , à cent sous parisis de pension par an ; demeureront les douze waites de nuit , cha* cun à cent sous de pension Tan ; ceux qui sonnent la cloche des ouvriers six fois le jour , la sonneront en la manière accoutumée ; ne seront faites aucunes exécutions pour nous m à notre profit , ni autres quelconques contre les bour-^ geois et habitons de notre ville de Douai pour quelconque dette m par qui que ce soit , si ce n'est par la forme et manière que dit est par dessus. Si mandons et commettons, etc. Scel presqu'entier. Layette 158».

Ces lettrés sont copiées dans le cartulaire T , folio 45 , v°. Armoire

543. Procuration , du 20 septembre 1367, donnée par les prévôt % doyen et chapitre de St.-Pierre , pour comparaître devant iéchevins et reconnaître l'arrentement que lesdvts de St.-Pierre ont fait à Jacquemart de Fierin , de la porte de la neuf ville joignant aux murs de ladite ville et tous autres héritages joignant à cette porte appartenant à eux et à leur église.

Scel perdu. Layette 152e.

' 544. Lettres , en parchemin , de tharles, roi de France* du 5 septembre 1367 , accordant prolongation d'octroi pour deux ans , à employer aux frais de guerre , lortiGcations et rentes , sans préjudice aux subsides accordés pour la délivrance du roi , son père.

Scel perdu. Layette 66e, liasse ire.

545. Bulle, en parchemin , du pape Clément IV , du 10 des kalendes de juillet , la quatrième année de son pontificat, adressée au doyen de Tournai , qui , à la prière du maître et des lépreux de Douai , l'établit durant trois ans conservateur des privilèges desdits lépreux.

Bulle en plomb. Layette 291e.

HV* glfcCLfc*

$4ft» Lettres de Tente de la châtéllenie de Douai , fake le 14 juillet 1368, pardevant Tristan Dulxw /gouvenieur eibafllî de Dotiai , au profit de demoiselle Meftauls de le Yingne , pour deux mille florins d'ôr, qu'on dit francs, du coin et forge du rôi , pour en jouit par ladite demoiselle tantôt après le décès du vendeur.

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547. Lettres de Charles , roi de France, du 5 septembre 1368, par lesquelles il réconnaît que Jea'ri Raine , éc lie vin, condamné! mort pour Vente avec fausses mesures , ura pas été condamné par lés échevins par feveur , haine ou corruption , ou autre mauvaiseté quelconque , et que les échevins ont souffert avec grande patience et humilité l'exécution de l'arrêt de confiscation dé là commune , et qu'ils ont payé six mille francs de florins d'or à son commandement; il rend en conséquence auxdlts éthe Vins leur justice, loi , éehevinsge corps et communauté ; appartenance? étf dépendances qu'il avait confisqués ét règle leurs droits ainsi' qu'il suit :

An renouvellement de Féchevinage , on annoncera çfès la veille , par une cloche et par publication , que lelende-' main on doit renouveler Féchevinage.

Les bonnes gens des paroisses seron t mises ensemble et éliront entre eux onze personnes, savoir: ceux dé St.«* Pierre , de Si.-Jacquemt , de Notre-Dame , de St.^lficoiàs* et de St.-Aubin , chacun deux personnes , et ceux de St.- Amé une personne. Ces onze personnes Seront nommât électeurs et éliront douze autres personnes pour être échevins.

Les onze électeurs nommés par ceux des jmrbl&èr jureront de ne se laisser influencer par aucun mOyen W suggestion. Ils seront enfermés dans la halle et nommeronr dans la journée avant minuit douze échevins , savoir t'tféttf' deçà Feau et trois au-delà de Tenu y pour gouverner la

XlV«StÈCLR, U7

ville pendant un an. Ledits onse électeurs nommeront aossj six personnes pçur prendre garde sur les mal» et impenses gai se feront en ville celte année.

Les éehevins prêteront serinent devant le bailli ou soa lieutenant, ou, en leur absence, devant les écheviii* Sortons.

Dans les jugemens, la minorité devra se conformer à l'iris de la majorité.

" Pourront être nommés éehevins tons bourgeois delà tille Usant loyalement le commerce, de quelque condition qu'ils soidm , nés en loyal mariage. Les deux tiers au moins ne pourront être clercs.

We. pourront être en même tems éehevins, les frères, beaux4rères,le* cousins -germains , ni les parens à un plus haut degrés

. Lea. absens pourront être nommés éehevins ; mais s'ils ne reviennent pas pour prêter serment dans les huit jours dn l'élection , fis seront remplacés par suite de nominations faites par les autres éehevins déjà nommés et assermentés*

? lesJchoins sortons ne pourront être réélus qu'au troisième tour de l'échevinage^

L'électeur ne pourra pas être échevîn fa même année j et il ne pourra pas être de nouveau électeur si ce n'est un ap «après la fin de Vannée eu laquelle il aura rempli ces fopotMuu

Les éehevins ne pourront pas être chargés de ta recette des revenus de la ville*

• Ooàx qui ont été éehevins avant l'abolition de la commune ne pourront l'être que trois ans après son présent rétablissement , sans que cette exclusion poisse être imp9rt4t4atttod reproche qu'on puisse leur foire , puisqu'elle & est. prononcée que par leur consentement et pour entra**, ttnwla paix de la ville. •

Aueuns travaux ne pourront être fait» ni payés sans le*, consentement et le visa des six hommes.