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XIVe SIÈCLE*

La ville aura deux receveurs qui seront renouvelés lors de la création de chaque échevinage.

L'office de la recette sera adjugé au rabais.

Les receveurs jureront de faire bien et loyalement leur office. Ils n'auront d autre profit que la somme fixée par l'adjudication. Quiconque aura été une année receveur ne pourra plus l'être que trois ans après.

Quand leurs comptes seront rendus , ils seront examinés et vérifiés , si la communauté et les échevins le jugent convenable , par six persopoes choisies parmi les bonnes gens delà ville.

Les échevins ne pourront faire aucune dépense à l'occasion de leurs fonctions , si ce n'est le jour où il y aura exécution de justice , pour cas criminel.

Aucun échevin ne pourra aller dehors pour les affaires de la ville , si ce n'est avec l'autorisation du souverain-, ou pour affaires importantes concernant la ville elles bourgeois.

Il y aura un procureur pour1 la ville avec une pension annuelle et qui recevra des gages les jours où il ira dehors pour les affaires de la ville.

Il y aura à la halle deux greffiers assermentés.

Les échevins ne pourront faire aucuns présents aux frais de la ville , si ce n'est à des personnes de la famille du souverain, aux gens de son conseil, ou à ses officiers, ou aux échevins des bonnes villes qui soient venus exprès en halle parler aux échevins.

Il y aura en ville sept bourgeois nommés par les éche*? vins pour paiseurs , chargés de faire toute paix comme autrefois. Ils seront nommes chaque année dans les trois jours: du renouvellement de l'échevinage.

Les échevins nommeront quatre bourgeois pour la garde de l'administration des biens des orphelins.

\jG sceau de la ville sera renfermé dans un coffre à quatre

XIV* SIÈCLE

dés , qui seront remises l'une aux échevins , l'autre aux paiseurs , la troisième aux électeurs , et la quatrième aux six hommes.

On nepOurra se servir dudit scel , si ce n'est après avoir appelé les habitans , à son de cloch?, en la basse balle , avec leur assentiment et devant eux.

Les obligations et reconnaissances qui se passaient autrefois par «hirographe , se feront par lettres sous le scel aux oaases dé la ville ; et pour sceller chaque acte» les échevins prendront un denier, au lieu de trois qu'ils avaient avant la confiscation de la loi.

- Toutes plaidoiries de partie contre autre se feront en halle , publiquement devant échevins.

: Les échevins ne prendront aucun salaire ni profit pour jotststeff qu'ils feront en la banlieue , ni pour clains , ni pour dépositions de témoins qu'ils entendraient pour bourgeois on tnanana de la ville*

Les grâces et rémissions accordées par le souverain seront entérinées au profit des impétrans^ selon leur forme et te- t neur.

Tous les offices , tek qu'ils étaient avant la confiscation de la loi, demeureront au profit de la ville , les autres offices des bonnes maisons et des aumônes seront remis en la main, des échevins pour en ordonner et faire ce qui appartiendra,

, JU'échevinage , loi , corps et communauté des susdits demeureront en leurs usages et coutumes , et jouiront de lanrs chartes , et privilèges à eux octroyés par les rois de France , par les comtes et comtesses de Flandre , comme ils en jouissent et en jouissaient au temps passé et au temps de la confiscation de la loi.

Extrait du cartulaire T , folio 47. Armoire 548. Lettres , en parchemin , de vente faite par les échevins et toute la communauté de la ville de Douai , le 26 septembre 1368, scellées du scel dit, Martinet , à Jehan

BiUy, durant les vîçt#e ses 4fm^fc»t*i A*4*«it dt ^

francs , du coin du roi. Cette vente est motivée sus^e^d^ttys^ faMçs PQur la, ré4en^pt,ion du roi Je au , pour les, gages de* deu^tourg^oif de Douai , A ta^s eu Angleterre, etcj . :. Scel mal conservé. Layette St01«. . . i u^a

,549. Copie collationnée des lettres de Charles» roi de France r À sa joyeuse entrée à Douai , au tnoi§ dg septembre 1 368 >? par lesquelles il conûriue les privilèges dea é>he#ios, dp la yUle deSin-le^Douai , lesquels étaient pejr^jm^ , î4

Layette'Stee. .... f . > . i .t : lu

550. Rouleau en parchemin , contenant l'inventaire de* effets appartenant à l'hôpital des Char triers , du Mardi s npvemJt*e 13$8 , fait *p?és mort de Pierre de IfoyeU* , njaUre de cette rnaisQn. ..i/^sm

551 . Ban qui défend de jeter des ordures dan» latriviéteV ^a nuit de St.-Nicholas , Van 68*. . :«ûr/i.i

£^Wti dt*«^^tr« aO^/ol^XS. ^rmo»>*i7s i; r.-V

652. Lettres, en parchemin, de Charles , roi de France,1, du « décembre 1368, par lesquelles il réduit à 500 royaux d'or 4a somme de-mille royaux qui était imposée à la vélle» de Douai ; cette réduction consentie a cause des dépensa*? que fait ladite ville pour les fortificatjqna f 'frcartme* uni pour les frais qu'elle a faits pour les deux bourgeoiede Douai , étages en Angleterre , et aussi à cause da HameiMi&ç qu'elle a d$ payer lors de la confiscation de la commune^ et des pertes qu'elle a éprouvées jusqu'à la, restitution la loi , le 5* jour de septembre dernier, - 1 tf-vj^

Scel dont le bord est tombé, Layette 20*. . .. . l>r«j,.>

553. Lettres, en parchemin, de Charles , roi de Frauwe, du 25 avril 1369, par lesquelles il cède au cornue , de Flandre , avec faculté de rachat, les villes de Lille , Douai et Orchies.

Scel entier. Layette 150*.

554; Lettres, en paTchehiin, de Charles, toi Se Franae, wmàndeTmmtdo^svril 1369, par lesquelles « ordonna * fcrttf si* «njets des villes et ebâtelletiies de Lille > Douai et OfAies > qu'il a cédées à Louis , courte de Flandre , de faire foret hommage audit étante* ét de lui prêter serment comme à leur prince légitime.

: 4c^ ferf**éBia4é. InyttUlSi*.

555; Lettres de Charles , roi de France , du 26 avril tM9, faisant mention comment il bailla Lille , Douai f Orchies; diâtelleniés et appendancesd'teslfar à monseigneur de Flandre , à tenir de lui avec le comté de Flandre en unJionunage,

. J8a<r^d»c«r(ala*re T, folie 38- Armoire 17«. . 65is Lettres de Charles , roi de France , du 25 avril 1369, des convenances du mariage entre Mgr. le duc de Bourgogne > frère du rai , et Madame , sa fetntne , fille do Louis , comte de Flandre.

MwtraU du «aratoire J> folio 38. Armoire il^

557. Mandement , en parchemin , de Charles , roi de fronce , du 13 mai 1369 , aux habitans de Douai de préter 4?rm ont au comté de Flandre, à qui il a cédé leur ville^ eide Jaisser prendre possession de ladite ville par Jean , seigntur'de6h»teHe , commissaire dodit comte, «wlfartdéfndé. Layette 131*.

**558. Lettrés , en parchemin , de vente faite le 1" août 13f$fter Jacques dé Halluyn, chevalier, ét Jean, son fils, au* éc&evins de Douai , de toutes les pierres de leur château »ée Cantin , de fond en comble, pour mille livres, monnaie de Flandre. ^

Sceaux dégradés. Layette 39* , liasse 3e. -

.$69. Lettres, en parchemin , de Louis, comte Flandre, du'lftttttut 1-369 j par lesquelles il autorise les échetifts de Douai à lever des assises comme précédemment,

Sçel assez biem conservé, Ixiytte 06* , lias* i*e.

XIVe SIÈCLE.

560. Lettres, en parchemin , de Louis, comte de Flandre, du 29 août 1369 , par lesquelles il autorise lea éche?ipa£ lever une assise sur le vin , les graines et les boires boulis , excepté goudale.

Scel assez bien conservé. Layette 66« , liasse 1«.

561. Quatre lettres , en parchemin , de Louis , comte de Flandre , des années 1369 , 1370 , 1371 et 1372 , qui autorisent les bonnes gens de la ville de Douai à renouveler leur échevinage en la manière qu'ils le firent aux ans passés, par ordre du roi et non suivant l'ancienne coutume, et ce pour un an et sans préjudice. ;

Sceaux«assez bien conservés. Layette 75«. : , .

562. Accord, sur parchemin, du 31 octobre 1370, entre Hues de St.-Aubin, seigneur de Waguonville , ayant la souveraine basse justice en clains et en respeux en la ville et échevinage de Douai, au lieu qu'on dit de là Viaue oultre k pont à le laigne, Gilles de Yillers, procureur de noble demoiselle Marie de Melun, prévôté de Douai , ayant ses souveraines basses justices en ladite ville et échevinage , au lieu qu'on dit de cha Viaue, et les échevins de la ville de Douai, au sujet de la justice des clains et respeux. ...

Cet accord est copié dans le eartulaire T, folio 49, «<>, Armoire 17^

563. Lettres , en parchemin , de Louis , comte de Flandre, du 3 février 1371 , approuvant l'ordonnance du 31 pctobre 1370, qui s'y trouve reprise en entier, concernant la justice des clains et respeux.

Layette 131*.

564. Ordonnance sur les clains et respeux, faite par Louis, comte de Flandre, le 22 février 1371, à la demande de Hues de St.-Aubin , seigneur de Wagnon ville , Marie de Melun , prévôté de Douai , et les échevins de Douai.

Un vidimus de cette ordonnance se trouve dans la layette 131e,

XIVe SlÈCtB.

(- 56&. Vente faîte , pardevant Hues de St.-Aubin , seigoeur de Wagnon ville , le 5 janvier 1372 , par demoiselle Simonne Longuette , veuve de Jean Blominaer, demeurant à Douai, à Jehan Manée , de la terre dite la Motte Julien, entre Douai et Wagaonville , estimée contenir six coupes 4$ Aerre, parmi les fossés.

Layette 27e.

- 566. Lettres , en parchemin, des Pères Dominicains, du 28 mai 1372, portant quittance d'une somme de 345 livres parisis , monnaie de Flandre , pour le tiers du produit de la vente d'une maison sise à Douai, au Pont-à-Mont, vis-àvis les Hallettes, à eux donnée pour un tiers par Jean Painmouiltiés.

. Sceaux assez bien conservés. Layette 245e .

567. Lettres, du 30 juillet 1372 , de Jean , châtelain de Dotiàf , par lesquelles il reconnaît que les propriétaires des neuf moulins à qui il doit fournir un bateau pour couper trois fois Tan les herbes de la rivière , sur sa jurisdiction de Vîtry , à qui il demandait 10 sous parisis , ne lai doivent comme anciennement que 40 deniers douisiens par chaque fois.

Scel perdu. Layette 330e.

Une copie des lettres précédentes se trouve dans la layette 330».

568. Lettres , en parchemin , de Louis , comte de Flandre , du 21 août 1372 , par lesquelles il accorde aux écheviris de Douai, pour un an, assises et maletotes sur les vins, excepté les vins de gardin ou du cru , et sur les breuvages boulis , excepté goudale.

Scel bien conservé. Layette 66e, liasse Ire.

569. Vente du mesurage du sel en 1372 , à cause des frais occasionnés par la rédemption du roi Jean.

Layette 201e.