Lettres , en parchemin , de confirmation <ije *a

XIVe B1ÊCLB.

recréatâon de la loi ou renouvellement de l'échevinage , par Philippe , fils du roi de France , duc de Bourgogne , comte de Flandre , du 17 octobre 1384 , contenant celles dn comte Ferrand, du mois de septembre 1228 , et du comte Louis , du 19 août 1373.

Scel perdu. Layette 130e.

Gî9. LetUres , en parchemin, de Philippe , fils du roi de Efl*ce , doc de Bourgogne et comte de Flandre v du 24 janvier 1385 , par lesquelles il déclare que , nonobstant la grâce qu'il à accordée aux bannis de Douai à la joyeuse entrée en cette ville de la comtesse de Nevers , sa fille , il n.'a -point entendu , aller contre les franchises , privilèges , coutumes et usages de la ville qu'il confirme* , &c4 proaqtf çntier. Layette 950*.

620.. Lettres, en parchemin, de Gérard de Rassenghien, sire de Basserode , gouverneur du souverain baillage de Lille , Douai et Orchies; du 5 avril 1385, par lesquelles il refuse de rendre aux échevins de Douai qui le réclamaient pour être jugé par eux , Lambert Raine, de Douai, saupeMné d'avoir fait et perpétré plusieurs délits et maléfices en la ville de Tumeries , en enfreignant la sauvegarde du très~redouté seigneur le duc de Bourgogne, comte 4e< Flandre,

.■Scel amché. Layette 58e , liasse lr«.

Ces lettres sont copiées dans le cartulaire T, folio 45. Armoire ils - 4521. Copie de ce qui a été trouvé en halle, touchant la société de la ville de Douai et celle d'Hénm-Liétard.

Le but de ces sociétés était de se renvoyer mutuellement leurs justiciables. Ici un exemple du 10 août 1385.

Extrait du cartulaire R, folio 85 , t><>. Armoire 17e.

622; Copie de copie , en parchemin , des lettres de Charles , roi de France , du 16 janvier 1386 , portant qu'à l'avenir aucun des officiers , s'il n'est du vrai nombre et ordonnance de ceux retenus à gages ordonnés par lui pour

Iç servit, ne jouir* d'aucun privilège, liberté, franchise 4U|i appartienne à son office , qui! ne sera au ex*mj*,du grand scel , ni du péage , et qu'Ut sera tenu de vépondij* *<*»st juge compétent. . ^

Xat/««el31e. f .

623. Deux expéditions d'un arrêt, en parchemin et «h latin , du parlement de Paris , du 13 février 1386 , 4tft*e le duc de Bourgogne , comte de Flandre , et les- éefaonna Douai d'une part , le châtelain de fat même viHed'smr* part. Les écfaevins s'étaient plaints de ce que le chAtehki les troublait dans la jouissance du cours de la rivière' qui venait de Blangy, près Amis, dont ils étaient en possessioti immémoriale. Le châtelain disait qu'il était le mai** de réparer ses ventelles de Vitry quand il était nécessaire* La cour ordonne que les éche vins , seront maintenus dan» leur possession et le châtelain dans le droit de réparer ses ventelles , mais que cette réparation se fera dans iin. temps donné , sous les yeux d'un commissaire de la cour. . .

Scel entier. Layette 330». , 4l

Une copie de l'arrêt précédent se. trouye dans Y armoire l*tf Mfa Une copie coUationnée du même acte existe encore dans la IpyHtê 4&*f

624. Arrêt , en parchemin , du parlement de- Paris* du 24 avril 1386, qui, sur ce que le châtelain de Douai avait* contre les privilèges de la ville , fait arrêter nu homosf nommé Laurin de Hannel, soupçonné d'avoir volé dans la maison de la vitze tour , lequel homme était mort dans les prisons dudit châtelain , condamne ledit châtelain à rendre par figure ledit Laurin aux bailli et, écfyevins dç Douai.

Scel en partie brisé. Layette 109e.

625. Mandement , en parchemin, de Philippe , fils 4e France x duc de Bourgogne , du 8 juillet 1386 1 au bailli çffi Dpuai , de livrer aux échevins de la même ville pour &re jugé par eux , Jean Lestievart f sergent du roi, qu'il n'avait

uve ftiicu:.

WT

pj#i *4uft« prendre 4 feu* enseignement , quoiqu'il y fut oWi»frt fMMif prétexte qu'il était sergent du roi , quoique «aeaeous&ae fcàt pas eu fonctions, ■ icel presqii'entier. Xayttt* 8e.

026. Lettresr en parchemin, de Philippe, fils de France, dttt4a Boufrg»t|no , du 6 septembre 1386 , par lesquelles il révoque tout appel de bans accordé par son fils , le comté deJfever**» lors de sa première entrée à Douai-, à ceux qui lùm& péfide teitreôdegr^ce- » <

~>*rtttrté*i#ym*v*. ...

i ^^ifcetlKs, wpaaxhenùiij de Philippe, fils de France, due^fiowçogne, du $3 septembre 1386 , semblable* à «tlleftîMta V ^octobre 1384 ,' par lesquelles il accorde aux éohrn» <k*ik>uai an octroi sur le Tin.

i 9c4À&Am*i fxnfttte 6é«, toute i**.

'628. Sentence, en latin, de l'official d'Arras , dumeïr*credi après les octaves St.-Pierre et St. - Paul , 138të , contre Wilfof de Biaumônt qui , dans une querellé qu'il eut au marché au blé ayee Jean Gollart , le blessa , et frappa éVfcrjn couteau Jean Audefroy , échevin , qui s'était interposé tfafre eux. De Biàumont est condamné à faire excuse •te plein conclave pardevant les échevins , et, au moyen de se ftinis liberté. Au prononcé de cette sentence , Pierre de BoiSsy, procureur dés échèvihs , en appela comme frivole et illusoire.

* Acte dé vente de deux maisons à l'hôpital Notre- Bàmê y rué du Cerf, du 30 mai 1387.

Layette 88».

630. Lettres , en latin , sur parchemin , du 7 août 1387, de Nicolas , abbé de St.-Aubert à Cambrai , conservateur, nommé pàr le Sahit Siège, des privilèges de l'église de St.7 Amé à Douai , par lesquelles il lève l'excommunication qu'il avait lancée contre Blanquars Després , écuier bailli de Douai , contre huit échevins et un sergent du bailli , .

XIVe SIÈCLE»

qui ayant pris ou fait prendre le domestique d'un cbâpelaûr de St. -Ame portant un pot plein de vin , l'avaient empri** sonné sans vouloir , malgré les monitions , le mettre ton liberté. Le procureur - général de la ville, au nom de» excommuniés, avait demandé grâce audit abbé de St.- Aubert, et le député du chapitre avait déclaré êtrejati**» fait, . <i

: Scel brisé. Layette 33». r. * ,

631. Ghirographe de vente faite pardevant Willes et Ricars Boineb roque, échevins , le 13 août 1387 , du moulin Tacquet , par Gillos Lottin , meunier , bourgeois de Douai , à Nicaise Bumolant , meunier , aussi bourgeois do ladite ville, pour la somme de six francs royaux et avec l» charge des rentes dues à l'église de St.-Amé à Douai et aux ayant-cause de demoiselle Baisse Catel, veuve de feu Watiers Piquette,

Layette .

632. Bail , en parchemin , du l#r octobre 1387 accordé par Jehan , châtelain de Douai, et Mehaulx de le Vingne , sa compagne et épouse r châtelaine dudit heu , aux éche* vins de Douai * de la pêche sur la rivière passant à Vitry , depuis les ponts de Biache descendant parmi les péri ta et arcs de Yitry , allant jusqu'au pont de Trehou , pendant neuf ans , au rendage annuel de 50 francs royaux avec un quarteron d'anguilles , uu quarteron de carpes et ua qnar« teron de becques. Et parce que ladite ville de Douai a et doit avoir propriélairement le cours de l'eau de ladite ri* vière passant et descendant sous les ponts de Yitry , il a été convenu que cette censé ne pourrait porter préjudice à aucune des parties.

Sans scel. Layette 330e.

1/ original, en parchemin , du bail précédent, se trouve dans la layette 330e.

Une copie simple du même bail est dans la même layette.

Une copie collalionnée d'approbation du même bai , par le châtelain

XIV* SIÈCLE

etb châtelaine, sa femme, pardevant les auditeur» du baillage d'Amiens, est aussi placée dans la même layette.

« 638. Relation, du 2 octobre 1387 , par deux écherra fui se rendirent avec le lieutenant bailli à l'église St.- Pierre où s'était retiré nn nommé Ghemer , accusé d'avoir tué un homme. Ils le prévinrent que son procureur avait produit les témoins nécessaires pour son corps défendant v et l'assignèrent au 12 du mois pour se mettre en main de justice. Ghemer comparait et est acquitté.

Layette 46« , liasse ire.

' 634. Lettres, en parchemin, de Philippe, roi de France, du pénultième jour d'octobre 1387 , par lesquelles il accorde un octroi aux échevins de Douai pour construire des fortifications.

- Ces tettressoBt semblables a celles'du 25 septembre 1386. Layette 66*, liasse 1™. .

635. Ghirographe de lettres de vente , du 8 juillet 1388, Élite aux échevins de Douai pour sept florins d'or à l'écu , qu'on, dit «mime de France ,: de trois coupes de terre à Lambre.

Layetum*-

636. Mandement , en parchemin , de Guillaume , fils du comte de Namur , seigneur de Béthune , du 16 juillet 1388, ordonnant aux échevins de Douai d'envoyer cent sergens , dont la huitième partie composée d'arbalétriers , au siège de Ncsttfport.

- Layette 195*.

637. Lettres de Philippe -, roi de France , du 2 octobre 1388 , au sujet de 44 hommes de pied envoyés par la ville et à ses frais , et qui ont été rais en garnison à Nœufport i ce qui a bien coûté 1480 livres parisis.

Layette 68e.

638. Ordonnance, du mois de mai 1389, qui institue l'office des douze hommes de la draperie.

Extrait du cartulaire NN, folio 47. Armoire 17*,

XIVe SIÈCLE.

639. Mandement , en parchemin , du 13 juin 1389 , de Philippe , duc de Bourgogne et comte de Flandre, au gouverneur d« Liile et de Douai et au bailli de Douai , auaujet de deux femmes prises dans une maison sise entre la chaussée de Raches et la rivière , en son comté de .Flandre* et en l'échevinage de Douai , pour qu'ils aient à faire garder ks droits dudit échevinage , contre le seigneur de Waziers qui réclamait ces deux femmes comme prises en. l'empire et hors le comté de Flaadre.

Layette 351e.

640. Tidimus par le chapitre de St. -Aine, des lettres de Philippe , fils du mi de France , duc de Bourgogne , comte de Flandre , données à Arras le 13 juin 1389, par lesquelles, sur la représentation des échevins de Douai , que lés quatre bourgeois nommés par eux pour l'administration des deniers des orphelins et mineurs , et qui suivant la coutume de tout tems observée , devaient leur compter dix pour cent par an de leur argent jusqu'à l'âge de 22 ans, leur retenaient cet intérêt , savoir : aux garçons depuis l'âge de 15 ans , et aux filles depuis l'âge de 12 ans ; se prévalant d'une ordonnance rendue sur la matière pour la ville de Lille, le duc déclare que l'ordonnance rendue pour làP ville de Lille ne s'applique pas à celle de Douai.

Scel entier. Layette 131e.

641. Bail , en parchemin , passé pardevant les éohevins de Douai , le ô décembre 1389 , par les six hommes de la même ville , de la rivière et pêche de Yitry , tenue du châtelain de Douai , à Colart Muret , poissonnier d'eau dooce.

Scel perdu. Layette 350e.

Une copie du bail précédent se trouve dans Y armoire Ire, liasse 10e.

642. Arrêt du parlement de Paris , du mots de janvier 1390 , qui déclare exemptes des droits du péage de Bapaume , les marchandises de Tournai et de la Flandre.

Armoire lTe , liasse 2e.

XIV* SIÈCLE. |4

' 643. Arrêt, en latin et sur parchemin, du parlement de Paris , rendu au nom du roi Charles le 23 juin 1390 , qui confirme un jugement des échevins de Douai rendu au profit de Gérard de Yillers contre Jean Piqueté, procureur dé Louis , seigneur de Wilierval , à raison du clain ou de** mande faite par ledit procureur de 500 livres parisis contre ledit Gérard , a cause de quelques héritages que ledit Gérard avait tenus à ferme durant six ans et qu'il avait laissés vides et incultes par sa faute. Scel perdu. Layette 59e , liasse ire.

644. Lettres, en parchemin, de Philippe , fils du roi de France , duc de Bourgogne et comte de Flandre , du pénultième jour d'août 1390 , par lesquelles il accorde assise et maltote aux échevins de Douai sur les denrées , les vins , excepté tin du cru ou des jardins , les bières, excepté gmtdaie, et sur les grains farineux ou oléagineux , à condition qu'ils ne feront ni conspiration ni armée contre lui.

Scel dégradé. Layette 1 37e.

645. Ordonnance sur la draperie de Douai , du mois d'août 1390, pour le bien de tout le corps de la ville et du commun peuple , pour relever le commercé affaibli.

Extrait du cartulaire folio 51. Armoire 17e.

646. Lettres de l'official d'Àrras , de la 6* férié après la Nativité de la Vierge , 1390 , par lesquelles il révoque ses lettres monitoires aux échevins de Douai , leur demandant la remise d'an clerc , attendu que le jugement de ce clerc n'est pas de sa compétence.

Ce clerc fut jugé et condamné pour vol par les échevins de Douai et fut pendu. Layette 71* , liasse 5e.

647. Ban ou ordonnance des échevins sur la pêche , crié le 11 septembre 1391.

11 est défendu de pécher et de prendre dans les rivières et eaux de l'échevinage , des poissons d'une grandeur moin-

XIVe 81ÈCLE.

dre que celle ci-après indiquée , savoir s becquée (brochets) de dix pouces , bardiaux (barbote) de dix pouces , carpiauX de neuf pouces, catemiaux (anguilles) de huit pouce», vendoises (dards) de cinq pouces , roches de quatre pouces, perçues (perches) de cinq pouces , et ienques (tanches) de six pouces. , ~ • r . . ,

Ceux qui prendront des poissons de moindre grandeur seront mis en prison , condamnés à 10 livres d'amende et bannis de la ville. \

Layette 7*.

648. Appointement , du 25 décembre 1301 , entre le chapitre de St.-Amé et les échevins de Douai , sur ce que ledit chapitre levait des droits d'afforage sur les brasseries et pareillement sur les étalages, et un tonlieu sur Féchevinage , la veille et le jour de St.-Amé , en octobre , que' les brasseurs et estaliers , joints à eux les échevins , réfusaient de payer*

layette 33*.

649. Un cahier contenant lesViomset le, port des bateaux de Ja navigation de Douai , mis en euwage le jour de St.- Jean 1392 , au profit de monseigneur Jehans , châtelain de Douai.

Les nefs ou grands bateaux de Douai étaient au nombre de 52 , les forains au nombre de 5. Les bacqués ou petits bateaux de Douai au nombre de 41 , et les forains au nombre de 14 ; les nefs escarpoises ou les plus grands bateaux portaient de 120 à 140 muids , 218,400 livres , environ 19 tonneaux.

Layette 324.

650. Cahier en parchemin , format grand in-4° , contenant les règlemens sur le marché au blé et les briefs sur la marchandise du vin, ayant pour titre : Ce sont lés ordonnances sur le fait de la marchandise du blé et autres grains de la ville de Douai , pour l'augmentation d'icelle inar-

X1T* 8IÊCLK.

chandise et pour le bien public * faite par monseigneur le chancelier de Bourgogne et le conseil de notre très redouté seigneur et prince monseigneur le duc de Bourgogne , comte de JFlandre , par l'accord et consentement des échevins et communauté de ladite ville de Douai , ainsi qu'il appert par lettres scellées du grand scel de notre dit très redouté seigneur , données le 23e jour du mois d'août , l'an de grâce Layette itU««

Une copie simple , en papier, du cahier ci-dessus , avec addition de lî articles , ce'qiri les porte au nombre de 96 , se trouve dans la même layette.

651. Rouleau , en parchemin fort usé , semblable aux ordonnances , du 23 août 1392 , avec les époques des bans additionnels , la date de leur publication , contenant 96 articles.

Layette 101e.

652. Ordonnance nouvelle sur le fait de la draperie , du mois d'avril 1393 , contenant 18 articles , sur lesquels il y * en a 5 réformés.

Extrait du eartulaire NN, folio 56. Armoire 17e.

653* Lettres de deux notaires apostoliques , du 28 octohre£1393 , de tout ce qui s'est passé au rétablissement d'un homme pris dans la maison de Grain-Noury , échevinage de Douai , par un huissier du Haînaut , et conduit sur les terres de ce pays , où il lui avait fait couper le poing.

Layette 299e.

654. Lettres , en parchemin , de Philippe , duc de Bourgogne, comte de Flandre, du 20 septembre 1394 , par lesquelles il accorde une assise aux échevins de Douai , avec les conditions et exemptions ordinaires.

jSceJ fort dégradé. Layette 66«, liasse lr«.

655. jVfonition de L'official d'Arras , par le doyen de la ehrétienneté , du samedi avant la fête St. -André , 1394 ,

XIV* SfÊCLS*

aux bailli et échevins de Douai qui avaient arrêté un eWc tonsuré par Pierre , évéque d'Arras y à Douai , le vembre 1377 , portant tonsure et habit clérical , Vivaient emprisonné et condamné à 60 livres d'amende, pour «mît frappé de la main un bourgeois dans s» maison* L'officM dit qu'ils ont empris sur la jurisdiction ecclésiastique , ta cite pardevant lui pour roir prouver la dérkatore du 0sm* damné , nommé Anselme de Pieronne , sous peine étek+ communication et d'une amende de 100 marcs <Pargettt* Layette 71e , liasse 1».

656. Bail , en parchemin , du 16 janvier 1395 , passé pardevant les échevins de Yitry , par monseigneur Guillaume de Nelle , châtelain de Douai , et madame Mehault de le Vingne, son épouse, aux échevins de Douai, de toutes les eaux et pêche de la rivière de Vitry , pour une somme de 350 florins d'or à l'écu , qu'on dit couronnes de la forge du roi , et à charge de fournir annuellement aux bailleurs,

# durant les neuf ans du bail , la même quantité de poisson que celle indiquée au bail du 1er octobre 1387. Scel perdu. Layette 330e.

Grosse du bail précédent, délivrée par le garde-scel du baillage d'Amiens. Layette 330e.

Une copie collationnée du même bail se trouve dans la même layette. Une autre copie authentique est dans la layette 72e.

657. Commission du prévôt de Beauquesne , du 5 mars 1395 , pour léaiiser le bail précédent.

Layette 330e.

Acte de réalisation du même bail du 16 mars 1595. Layette 330». Une copie collationnée du même acte de réalisation est dans h mêma layette. *»

658. Mandement 9 en parchemin , de Philippe, ûisdë France, duc de Bourgogne et comte de Flandre , du 16 mars 1396 , à son gouverneur de Lille et Douai , de poursuivre les habitans de Douai qui refuseraient de payer

b i»atrib«ûon qui leur est impose pour la réparation des fortification* qui étaient en mauvais état. . Mfmqtfeotier. JtaytftMie*.

050. Lettres de Philippe*, roi de France, da 8 avril après Pâques , 1396 , au sujet du voyage que le comte de Mavttre'doit faire ton Hongrie , contre les sarrasins et mécréaaë dota foi chrétienne;

jMptttfti*».

•60, Bédaratkm faite le SO avril 1306, pardevant nn notaire apostolique et des témoins , dans l'église St.-Atntf , eimn particulier sTétail retiré pour avoir blessé un homme à son corps défendant.

Layette 134e.

661. Lettassjle vidimus , en parchemin * par les prévôt et jsaésde Tanrmay , d'an arrêt du parlement de Paris , du 27 mai* 1306, qui adjuge audits prévôt et échevins la fotmaiamnre des délite .commis par les clercs mariés trouvés sans tpnture , en habits séculiers , contre L'évéque de Tournai ; condamne ledit évêque aux dépens et lui fait remise de l'amende»

Scel dégradé. £sm/ttti H* , tau* *•*

Un semblable vidimus des mêmes lettres se trouve dans la même layette.

662. Lettres de Philippe , fils de France > duc de Bourgogne, au snjet d'une difficulté élevée entre les échevins et conseil de la ville de Bruges et les échevins et conseil de laville de Douai, relativement à l'assise du boutehor* , du 16 juin 1396.

B&rait du cartufaire T, folio 49. Armoire lïe.

663* Peux arrêts du conseil du duc de Bourgogne , comte de Flaa^te, du 9 septembre J396 , qui déclarent que des électeurs ou échevins accusés d'homicide ou de n'être pas bourgeois , peuvent , vu les raisons alléguées et prouvées. , rçmplir leurs fonctious.

Layette 75e. 10

XIV* SliCLÊ.

664. Lettres de la duchesse de Bourgogne , du 15 oct0~ bre 1397 , qui , sur la plainte des échevins de Douai , réprimande les chapitres de St.-Amé et de St.-Pierre sur la fraude du vin qu'ils faisaient.

Layette 34e. . ^ :

665. Lettres, en parchemin, de Philippe, duc de Bourgogne , du 4 juin 1398 , aux échevins de Douai , de nonpréjudice de ce qu'un de ses sergents destitués par le gouverneur de Lille et Douai , et remplacé par un autre, ^vait été rétabli par lui duc de Bourgogne , en sorte que ledits sergents , qui n'avaient jamais été qu'au nombre de sût f ae trouvaient au nombre de sept.

Scel brisé en partie. Layette 8e.

666. Copie collalionnée , en papier, de la sentence rendue par Jean Audefroy , lieutenant de la gouvernance , le 6 juillet 1398 , qui , sur la réclamation des. échevins , condamne le seigneur de Warlain qui , outre 12 deniers douîsiens , percevait deux lots de vin du vinage sur chaque bateau chargé de vin.

Layette 329e.

Ce^te sentence se trouve encore dans la layettê 108e.

667. Divers bannissemens pour différentes causes, depuis le 7 août 1398 jusqu'au 2 février 1410.

Layette 60e.

668. Lettres , en parchemin , de Philippe , fils du roi de France, duc de Bourgogne , comte de Flandre , du 4 octobre 1398 , par lesquelles il ordonne que ceux de la ville et banlieue de Douai , soit bourgeois ou autres , qui se battront , qui blesseront , tueront ou feront injure à un clerc , nonobstant qu'il ait décliné la jurisdiction des échevins , soient punis de telle peine et amende que le cas le requerra et qu'il est accoutumé faire des autres.

Scel dégradé. Layette 71e, liasse 5e.